Actualité de la répression et
de la résistance à la répression

02/12/2008

Paris: Trois inculpés de Tarnac remis en liberté

La cour d’appel de Paris a ordonné aujourd’hui la remise en liberté de trois personnes inculpées pour les sabotages des lignes TGV et le maintien en détention des deux autres. Des cinq personnes placées en détention provisoire dans cette affaire, la chambre de l’instruction de la cour d’appel a décidé la remise en liberté de Gabrielle H., Benjamin R. et Manon G., ont indiqué Mes Irène Terrel et Steeve Montagne. La première avait été mise en examen le 15 novembre par le juge anti-terroriste Thierry Fragnoli pour destruction en réunion et association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Benjamin R. et sa compagne Manon G. sont pour leur part poursuivis pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Ne restent donc en détention que Julien C. et Yldune L., mis en examen pour les mêmes chefs que Gabrielle H.. Le cas de cette dernière, qui avait fait appel de son incarcération, a été examiné mardi après-midi par la chambre de l’instruction qui a rendu son arrêt en même temps que pour les quatre autres inculpés. Quatre autres personnes avaient également été mises en examen le 15 novembre pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, mais placées sous contrôle judiciaire.

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01/12/2008

Paris: Manifestation pour les prisonniers d’Action Directe

Communiqué de NLPF:

Après plus de 20 ans de prison, libérable déjà depuis 3 ans, Georges Cipriani déposait il y a plus d’un an une nouvelle demande de libération conditionnelle. La décision aurait dû lui être signifiée dans les six mois, soit au plus tard en mai dernier, mais la loi Dati sur la rétention de sûreté lui fut appliquée rétroactivement, avant même la publication des décrets d’application d’une loi adoptée dans la précipitation. Ainsi, en juin-juillet, il a été placé pendant six semaines au Centre national d’observation de Fresnes et soumis aux examens multiples d »experts’ prétendant juger de sa ‘dangerosité’.

La Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté avait soi-disant deux mois pour rendre son rapport. Son dossier aurait dû être examiné le 5 septembre; il ne l’a pas été. Ne doutant pas de sa toute-puissance, le pouvoir en place n’hésite pas à bloquer ou à retarder illégalement la procédure et Georges Cipriani ne sait toujours pas quelle sera la date de l’audience. Les effets de la vengeance d’Etat vont à l’encontre de l’esprit de la loi, en fragilisant les projets de réinsertion des prisonniers: le logement trouvé par Georges Cipriani est-il toujours disponible? L’employeur qui était prêt à l’embaucher l’est-il encore, plus d’un an après que le dossier ait été monté? En attendant, Georges Cipriani aura quand même passé une année supplémentaire en prison… Régis Schleicher se trouve dans la même situation, après, lui, plus de 25 ans de prison!

Pour dénoncer cet acharnement, soyons nombreux au rassemblement de solidarité: Jeudi 4 décembre, de 18 h à 19 h, en face de la direction de l’Administration pénitentiaire, carrefour rue de la Verrerie – rue du Renard, Paris 4e, (métro L1-L11 Hôtel-de-Ville).

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01/12/2008

Le Crédit Suisse innove

Le Crédit Suisse propose un nouveau produit: un fonds misant sur les prisons privées aux USA, en précisant qu’il s’agit d’une branche à l’abri de toute crise. Et sans manquer de souligner qu’une mauvaise situation économique faire croître la criminalité. Donc les bonnes affaires du secteur pénitentiaire…

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01/12/2008

Bruxelles: Cocktails Molotov vs police

Le 19 novembre dernier, le lendemain de l’expulsion des sans-papiers de l’immeuble d’Electrabel à Ixelles, un cocktail Molotov a été retrouvé entre deux véhicules de police stationnant rue du Viaduc, près du commissariat de police d’Ixelles. L’engin ne s’était pas enflammé. Le Service d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs (SEDEE) et le laboratoire de la police fédérale se sont rendus sur place. Le cocktail Molotov ne s’est pas enflammé. Aucun suspect n’a été interpellé. ‘Si le cocktail Molotov s’était enflammé, les deux véhicules auraient été détruits, selon le service de déminage‘, a déclaré une porte-parole du parquet de Bruxelles. Déjà le 23 octobre, à Laeken, un cocktail Molotov avait été jeté contre la maison d’un commissaire de police. Des déchets de construction de la maison, qui est en chantier, avaient pris feu. Le début d’incendie avait été éteint dans un premier temps par des policiers arrivés sur place, puis par les pompiers. Les dégâts sont limités. Aucun suspect n’a été interpellé. La commissaire travaille au service du Palais de Justice au sein de la Direction des Interventions et du Soutien opérationnel de la zone de Bruxelles Capitale Ixelles, qui a pour mission principale d’assurer le transfert des détenus et la surveillance des cours et tribunaux.

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30/11/2008

Brésil: Cesare Battisti pourrait être extradé vers l’Italie

Le Comité national pour les réfugiés du Brésil a rejeté vendredi la demande de statut de réfugié politique faite par l’ex-militant italien d’extrême gauche, Cesare Battisti, ce qui ouvre la voie à son extradition vers l’Italie. La décision a été adoptée par la ‘majorité des membres’ du Comité, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué. Ce Comité comprend des représentants du Haut commissariat de l’ONU pour les réfugiés ainsi que de l’ONG Caritas. Battisti aura quinze jours pour faire appel de cette décision auprès du ministre de la Justice, Tarso Genro. Condamné à la prison à perpétuité par contumace dans son pays pour la mort de quatre personnes lors d’actions de l’organisation révolutionnaire ‘Prolétaires armés pour le communisme’ entre 1977 et 1979, Battisti avait été arrêté à Rio de Janeiro en 2007 et écroué à Brasilia, dans l’attente d’une décision de la justice brésilienne sur la demande d’extradition déposée par l’Italie. Battisti était en cavale depuis août 2004. Il avait quitté clandestinement la France, où il s’était réfugié, peu avant que la justice française ne donne le feu vert à son extradition vers l’Italie en octobre 2004. Jusqu’à présent, le Brésil a toujours refusé les demandes d’extradition vers l’Italie d’anciens activistes italiens notamment des Brigades Rouges, considérant qu’ils étaient poursuivis pour des délits de nature politique. Mais en avril, le Procureur général de la République, Antonio Fernando Souza, avait rendu un avis favorable à la demande d’extradition de Battisti, refusant de considérer ses crimes comme ‘politiques’. Il avait estimé ‘qu’ils avaient été marqués par une certaine froideur et un certain mépris pour la vie humaine’. Le 25 juillet, la Cour suprême avait décidé de faire examiner le cas Battisti par le Comité national des réfugiés. Il lui appartient maintenant de dire si Battisti peut être extradé mais la décision finale revient à l’exécutif.

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30/11/2008

Belgique: Arrestation et perquisition chez des membres du Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre (Tarnac)

Communiqué du Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre:

-25 novembre, 20h: création à Bruxelles d’un Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les sabotages des TGV en France. Les neuf inculpés sont poursuivis pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et cinq d’entre eux sont maintenus en détention provisoire après une garde à vue de 96 heures et une opération très médiatisée dans le petit village de Tarnac.

-27 novembre, 10h45: lors d’un contrôle routier sous caméras de repérage, un membre du Comité fraîchement créé est interpellé à Bruxelles parce que la voiture qu’il conduit est signalée dans le fichier Schengen. Alors que lui-même ne fait l’objet d’aucun signalement de recherche, il est immédiatement arrêté et menotté lorsque les policiers découvrent des documents relatifs au Comité. La voiture, un rétro-projecteur et tous les documents trouvés dans le véhicule sont saisis. L’automobiliste est emmené au commissariat de la rue Marché au Charbon et maintenu menotté à un banc sans pouvoir manger de 11h du matin à 20h. Il est interrogé par des inspecteurs du Parquet fédéral qui l’interrogent au sujet du Comité et cherchent à savoir qui est le responsable du Comité de soutien. A 20h, il est emmené avec trois voitures de police place du Jeu de Balle.

-27 novembre, 20h: sept inspecteurs du Parquet fédéral font irruption au domicile de Philippe Simon, au-dessus de la librairie ‘Imaginaire’, place du Jeu de Balle à Bruxelles. Pendant deux heures, en l’absence de Philippe Simon, munis d’un mandat de perquisition sur lequel était mentionnées apparemment les infractions ‘association de malfaiteurs‘ et ‘détérioration en réunion‘, les policiers fouillent minutieusement l’appartement et copient tous les fichiers de son ordinateur pour finalement emporter celui-ci. Des revues politiques et des cd ont également été saisis.

-28 novembre, 1h: le membre du comité est relâché mais la voiture, la liste d’adresses électroniques et tout le matériel du Comité sont saisis.

Cette arrestation, cette perquisition et ces saisies laissent présumer qu’une procédure pour faits de terrorisme a été ouverte en Belgique en relation avec les événements français. S’organiser en vue de soutenir des personnes incriminées pour terrorisme est désormais criminalisé. Détenir des documents relatifs à un Comité de soutien est directement prétexte à arrestation, perquisition… La saisie des documents du Comité et d’un fichier d’adresses est inacceptable. Les adresses des personnes reprises dans le fichier saisi apparaissent dorénavant dans une enquête pour faits de terrorisme! Dorénavant, ils peuvent craindre d’être poursuivis eux-mêmes. Philippe Simon et le membre du Comité de soutien arrêté se voient également, tous deux, associés avec l’enquête menée en France. Ceci est excessivement grave.

Il y a clairement amalgame entre lutte politique et terrorisme. Le Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre s’est constitué non seulement pour obtenir la remise en liberté des personnes arrêtées en France mais également pour dénoncer les législations anti-terroristes qui prolifèrent partout en Europe. L’utilisation du terme ‘terrorisme’ pour qualifier les idées portées par certaines personnes constitue une épée de Damoclès qui plane au-dessus de toutes les formes d’actions politiques et sociales. Cet incident en est une nouvelle preuve.

Selon nous, les opérations de police de ce 27 novembre sont clairement une tentative d’intimidation à l’encontre du Comité de soutien bruxellois. Nous dénonçons catégoriquement ces pratiques. Nous exigeons la restitution immédiate des objets et documents saisis. Nous protestons à nouveau contre l’existence et l’utilisation de ces législations anti-terrorisme ainsi que la libération des inculpés français.

Adresse mail du Comité bruxellois: soutien11novembre@bruxxel.org

[rouge]Mardi 2 décembre à 14h, un rassemblement et une conférence de presse auront lieu devant la librairie ‘L’imaginaire’, place du Jeu de balle à Bruxelles.[/rouge]

A 20h, se tiendra une nouvelle réunion du Comité de soutien à la Maison de la Paix, 35 rue Van Elewijck à Ixelles. Tout le monde est le bienvenu!

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30/11/2008

La Belgique épinglée au Comité contre la Torture de l’ONU

Les 12 et 13 novembre derniers, le Comité contre la Torture de l’ONU (CAT) examinait le rapport de la Belgique sur son application de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le rapport du Comité épingle la Belgique sur de nombreux points sensibles. Le Comité pointe du doigt l’insuffisance en Belgique des contrôles externes sur les expulsions et le fait qu’il n’existe pas de mesures alternatives permettant de renforcer ces contrôles, vu que les ONG n’ont pas accès aux cellules de l’aéroport ni à la zone d’expulsion. Concernant les centres fermés, le Comité relève le manque de recours effectifs au départ de ces centres et pour les personnes expulsées. Le Comité estime que la Commission des plaintes n’est pas suffisamment indépendante et impartiale et que le système de plainte est déficient. Il recommande à la Belgique de prendre des mesures pour conférer un caractère suspensif ‘non seulement aux recours en extrême urgence, mais aussi aux recours en annulation introduits par tout étranger qui invoque qu’il risque d’être soumis à la torture dans le pays vers lequel il doit être renvoyé et ‘d’étendre la période de 24h disponible pour le recours en extrême urgence‘, comme le demande l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle. Le rapport met également en avant la quasi-impossibilité de porter plainte pour les personnes expulsées et la difficulté de rapporter la preuve de mauvais traitements lors d’une expulsion, tout comme la quasi-absence de suivi des gens expulsés pour voir s’ils ne sont pas maltraités dans leur pays d’origine.

Concernant le Comité P, le Comité regrette ‘la trop grande présence, dans sa composition, de policiers détachés de leur service et qui, parfois, y retournent à l’issue de leur mission‘. C’est l’indépendance et l’impartialité du Comité P qui sont mises en cause. Le Comité de l’ONU relève également ‘le grand nombre d’allégations de mauvais traitements de la part des forces de l’ordre, en particulier pour les zones de police Bruxelles/Ixelles et Bruxelles Midi, et l’absence de sanctions suite au constat de ces violations’.

Le Comité déplore toujours, malgré de précédentes recommandations en ce sens, que l’accès à un avocat dès le début de la détention ne soit toujours pas reconnu aux citoyens. Actuellement, un projet de loi n’accorde le droit à l’assistance juridique qu’après un délai de huit heures ‘or la période qui suit immédiatement la privation de liberté est celle où le risque d’intimidation et de mauvais traitements est le plus important‘, souligne le rapport.

En ce qui concerne les prisons, la surpopulation carcérale est dénoncée, mais le Comité propose non pas d’augmenter les places en milieu carcéral comme le préconise la Belgique, mais d’envisager des mesures alternatives et de rendre plus accessible l’octroi des libérations conditionnelles.

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30/11/2008

Ecoutes des altermondialistes liégeois: l’Etat va en appel

L’Etat va en appel dans l’affaire qui le condamnait pour avoir mis sur écoute les organisateurs de la manifestation du 22 septembre 2001.

Lire le document officiel – format pdf

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29/11/2008

Premier bilan du ciné-débat au Nova

Une quarantaine de personnes ont participé hier soir au ciné-débat sur les lois ‘anti-terroristes’ au cinéma Nova. Ont notamment participé au débat le juriste Julien Piéret, Wahoub Fayoumi, membre du Secours Rouge et inculpée dans le cadre de l’affaire du 5 juin, un représentant du comité de soutien aux inculpés de Tarnac. La soirée était co-organisée par le Nova, S5S et le Secours Rouge. Les bénéfices de la soirée seront versés au fonds de défense des inculpés du Secours Rouge.

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29/11/2008

Inculpés de Tarnac: Manif mardi à Bruxelles

Hier après-midi, plusieurs personnes qui étaient venues au palais de justice de Paris en soutien aux emprisonnés de Tarnac (qui passaient en appel contre leur mise en détention) ont été interpellées à la suite d’une échaufourrée avec la police. Les personnes interpellées ont finalement ont été relâchées. En ce qui concerne les inculpés de Tarnac, le comité de soutien bruxellois appelle à une manifestation mardi à 14h devant une représentation diplomatique française qui reste encore à préciser.

Lire la lettre ouverte des parents des inculpés

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