Lundi 29 janvier, lors de la première audience du procès contre les antifas, le parquet a présenté son réquisitoire. Pour Ilaria, sous enquête pour deux agressions, avec les circonstances aggravantes d’avoir agi tout en étant à connaissance de l’existence d’une organisation criminelle et d’avoir commis un acte possiblement mortel, le parquet a demandé une condamnation à 11 ans. Pour Tobias et l’autre camarade allemande, accusé.e.s de faire partie d’une association de malfaiteurs, face à une peine maximale de 5 ans, le parquet a demandé des condamnations à 3 ans et 6 mois. Les inculpés doivent choisir de se déclarer innocents et affronter un procès normal, ou reconnaître sa propre culpabilité. La peine maximale que l’inculpé peut encourir est alors celle demandée à cette occasion par le parquet. Ilaria s’est déclarée innocente et, à la demande du juge d’indiquer des éléments à sa décharge, elle a fait remarquer qu’elle ne pouvait pas se défendre parce qu’on ne lui a jamais fait parvenir le dossier judiciaire traduit et elle n’a pas non plus eu accès aux vidéos et aux photos présentés par le parquet comme preuves. La camarade allemande, qui se trouve actuellement en Allemagne, soumise à un contrôle judiciaire, s’est déclarée innocente. Son avocat a demandé que son contrôle judiciaire soit levé, ce qui a été refusé.

Tobias a choisi de se déclarer coupable, tout en contestant la peine demandée par le parquet, c’est-à-dire trois ans et six mois à purger dans une prison de sécurité maximale. Après s’être retiré pendant quelques minutes pour évaluer la situation de Tobias, le juge a émis à son encontre une condamnation à trois ans, à purger pour les deux tiers dans une prison de sécurité maximale, et une interdiction de revenir en Hongrie pendant cinq ans après sa peine. Le parquet, qui considère cette condamnation comme trop légère, a fait appel de la sentence. A ce point, le parcours judiciaire de Tobias se sépare de celui des autres inculpées et l’audience en appel pour lui aura lieu en octobre. La prochaine audience pour Ilaria et la camarade allemande a été fixée pour le 24 mai.

Dossier(s): Reste de l'Europe

Cinq personnes sont en procès depuis le 3 décembre pour avoir participé à une manifestation contre le sommet du G20 il y a six ans. Comme les cinq accusés n’avaient alors que 16 et 17 ans, le procès se déroule à huis clos, en tant que procès de mineurs. Toute participation à des manifestations de solidarité est expressément mise en garde et dissuadée. « Celui qui participe à ce rassemblement se rend complice d’extrémistes de gauche orientés vers la violence », a averti le service de protection de la Constitution en amont d’une manifestation le 5 décembre, à laquelle bien plus de 2000 personnes solidaires ont participé. Les cinq jeunes qui comparaissent actuellement devant la Grande Chambre pénale des mineurs 27 sont accusés de « violation grave de la paix publique en combinaison avec des voies de fait sur des agents d’exécution dans un cas particulièrement grave ainsi que de tentative de coups et blessures, de formation de groupes armés et de dommages matériels ». Toutefois, aucun des cinq prévenus n’est personnellement accusé de ces faits. Comme l’écrit la justice hambourgeoise « aucun acte de violence autonome » ne leur est attribué. Le parquet les considère comme des « complices » au sein d’un groupe de 150 à 200 personnes, à partir duquel des infractions ont été commises. Ils auraient soutenu ce groupe « en défilant en formation fermée ».

Comme lors du précédent procès de l’Elbchaussee, les autorités tentent d’obtenir des condamnations pour la simple participation aux manifestations du G20, créant ainsi un précédent qui permettrait à l’avenir de criminaliser tous les participants à des manifestations dirigées contre l’État et le capital et au cours desquelles des violences ont lieu. Une proposition récente du ministre de l’Intérieur de Rhénanie-du-Nord-Westphalie poursuit le même objectif : il demande un durcissement du fameux paragraphe sur la violation de la paix, de sorte que toute personne se trouvant à proximité de prétendus « violents » lors d’une manifestation puisse également être accusée de commettre un délit. Cette nouvelle rédaction de l’article sur la violation du territoire devrait « permettre à la police d’agir également contre les manifestants qui protègent les auteurs de violences par leur seule présence physique ».

Dossier(s): Allemagne Tags:

Le gouvernement fédéral a trouvé vendredi un accord en comité restreint pour préciser la loi qui contient la peine d’interdiction de manifester. Cette peine accessoire, contenue dans un projet de loi fourre-tout visant “à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme”, vise les “casseurs” actifs dans des manifestations ou autres “rassemblements revendicatifs”. Les syndicats et plusieurs associations ont dénoncé le texte car ils redoutent que celui-ci constitue une entrave de plus aux personnes qui mèneraient des actions dans le cadre d’un conflit social ou pour dénoncer politiquement une situation. En commission de la Chambre, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), avait assuré que son projet ne s’appliquerait pas aux actions de grève. Devant la fronde des syndicats et du monde associatif, le PS et les écologistes ont réclamé que les intentions du ministre se retrouvent explicitement dans le projet de loi et ne soient pas simplement consignées dans les travaux parlementaires (voir notre article).

Mercredi, faute d’accord en “kern”, la commission de la Justice de la Chambre a dû reporter ses travaux. L’accord trouvé aujourd’hui vendredi prévoit que la garantie de “la liberté de manifester dans un but politique syndical, humanitaire, philosophique, environnemental, civique ou le droit de mener des actions collectives” soit inscrite dans le texte de loi par le biais d’un amendement qui précisera aussi la nécessité d’un caractère intentionnel des actes (vandalisme, coups et blessures, etc.) qui donnent lieu à la condamnation principale. L’interdiction de manifester ne s’appliquera en outre qu’à partir d’un “rassemblement revendicatif” d’au moins 100 personnes. En d’autres termes, des piquets de grève ou les actions “coup de poing” de certaines organisations comme Greenpeace ne seraient pas concernés. L’interdiction prononcée par un juge ne peut excéder trois ans et 5 ans en cas de récidive, et non plus 6 ans.

Mardi 6 décembre au café L’Itinéraire Bis, une trentaine de personnes ont participé à la troisième projection toulousaine du film « Rien à déclarer » organisée avec la présence de militant-e-s du Secours Rouge Toulouse et d’Extinction Rebellion. À la suite de la diffusion de ce film, de nombreux échanges ont eu lieu sur la nature de la police, le rôle des avocat-e-s, l’importance de se préparer à la répression et de construire la solidarité face à elle. Chacun a pu témoigner de ses expériences en garde à vue et corroborer les propos tenus dans le documentaire qui démontrent que la seule réponse viable durant un interrogatoire est de dire « rien à déclarer ». La soirée s’est terminée avec la distribution à chaque personne d’un Petit guide légal des manifestant-e-s.

N’hésitez pas à nous contacter si vous voulez organiser une projection.

Quatre prisonniers politiques, dont la mise à mort prochaine avait été annoncée le 4 juin, ont été pendus a communiqué le quotidien officiel du régime. Deux des prisonniers sont des figures très plus connues : le militant et écrivain Ko Jimmy, de son vrai nom Kyaw Min Yu, 53 ans, était un ancien leader étudiant du soulèvement de 1988. Il avait déjà passé plus de quinze années en détention, entre 1988 et 2012. Le second, le chanteur Zayar Thaw, 41 ans, est le cofondateur du premier groupe de hip-hop birman, Acid. Emprisonné de 2008 à 2011 pour avoir mené une campagne de graffitis contre la junte d’alors, il avait siégé comme député de la Ligue nationale pour la démocratie à partir de 2012.

Arrêtés fin 2021, ils avaient été condamnés, en janvier, pour avoir « donné des directives, effectué les arrangements et commis des conspirations pour [mettre en œuvre] des actes inhumains de terreur ». Zayar Thaw était ainsi accusé d’avoir orchestré dans un train de Rangoun une attaque qui a tué cinq policiers. Les deux autres prisonniers, accusés d’avoir assassiné une informatrice présumée, s’appelaient Hla Myo Aung et Aung Thura Zaw.

Kyaw Min Yu, Phyo Zeya Thaw, Hla Myo Aung et Aung Thura Zaw

 

Le Conseil d’État annonce aujourd’hui la suspension du décret de dissolution du Collectif Palestine Vaincra publié le 9 mars dernier par le ministère de l’intérieur. C’est une première victoire pour Collectif Palestine Vaincra en attendant le jugement du recours en annulation. Dans son ordonnance du 29 avril, le Conseil d’État estime que le décret « n’est ni nécessaire, ni adapté et porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et à la liberté d’association », étant donné que le Collectif Palestine Vaincra « ne provoque ni ne contribue à la discrimination, à la haine ou à la violence, que ses prises de position vis-à-vis d’Israël et du sionisme ne présentent pas un caractère antisémite, qu’il a toujours condamné l’antisémitisme, que la campagne de boycott des produits israéliens constitue une modalité légitime d’expression d’opinions protestataires ». Cette décision est un véritable camouflet contre le pouvoir (Emmanuel Macron avait affirmé il y a quelques temps à Toulouse que le CPV était un « collectif antisémite ») et bat en brèche la propagande de l’extrême droite sioniste et ses amalgames entre antisionisme et antisémitisme.

 

 

Depuis plusieurs années, au moins une cinquantaines de villes, municipalité ou entreprises de transports publics autorisent des entreprises à déployer et tester des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique sur la population. Ces dispositifs se caractérisent par l’ajout d’une couche d’algorithme aux caméras de vidéosurveillance dans le but de rendre automatique l’analyse des images captées par caméras, jusqu’à présent réalisée par des humains. De tels dispositifs rendent notamment possible une analyse quasi-immédiate de toutes les pancartes dans les manifestations afin de détecter celles au contenu illégal (une analyse qui prend en temps normal des centaines d’heures). Ils pourraient également permettre de suivre à la trace une personne sur toutes les caméras d’une ou plusieurs villes. D’une manière générale, ces dispositifs augmentent considérablement les capacités des forces de répression qui ont besoin de beaucoup de moyens humains pour analyser les données à leur disposition.

En janvier 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a demandé aux industriels du secteur de lui faire des retours sur l’usage de ces technologies et ce « afin d’accompagner leur déploiement ». Dit autrement, la CNIL accepte le déploiement de ce type de technologie à grande échelle sur le territoire français. Plus d’infos ici et ici.

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Le réquisitoire a été exposé lundi 20 septembre à la cours d’assises de Gênes contre les anarchistes arrêtée.e.s dans le cadre de l’opération « Prometeo » (voir notre article). Le procureur a requis 17 ans de prison pour Robert et Natascia et 18 ans et 4 mois pour Beppe ; ce deux derniers sont enfermés depuis plus de deux ans dans les prisons de Rebibbia (Rome) et de Bologne. L’accusation principale reste celle de l’article 280 du Code pénal (attentat avec finalité de terrorisme), avec le caractère répété du délit et la circonstance aggravante que les victimes sont deux procureurs et l’ancien chef de l’Administration pénitentiaire. Dans la demande de condamnation, le Parquet a omis le caractère possiblement meurtrier des colis-piégés, mais l’article 270 sexies, c’est-à-dire la conduite avec finalité de terrorisme, est maintenu. Le 27 et 28 septembre il y aura deux audiences dédiées à la défense et le tribunal y fixera la date à laquelle sera prononcée la sentence, normalement vers la mi-octobre.

Pour une solidarité financière avec les accusés:
compte n° 5333 1710 9103 5440 / titulaire : Vanessa Ferrara / IBAN : IT89U3608105138251086351095
compte n° 5333 1710 8931 9699 / titulaire : Ilaria Benedetta Pasini / IBAN : IT43K3608105138213368613377

Une perquisition de l’opération « Prometeo »

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Des affrontements ont éclaté entre la police et les agriculteurs protestataires dans l’Haryana samedi. Les paysans tentaient d’atteindre la ville de Karnal pour protester contre une réunion du BJP au niveau de l’État présidée par le premier ministre. Au moins 10 manifestants ont été blessés lorsqu’ils ont été chargés par la police. Le dirigeant du mouvement local des paysans a appelé au blocage de toutes les autoroutes de l’État pour protester contre l’usage de la force contre les agriculteurs. La circulation a été effectivement bloquée à Hisar, Jind, Bhiwani, Rohtak, Dadri, Fatehabad et Ambala. Le trafic à destination de New Delhi depuis Amritsar a été perturbé à la frontière de Shambu au Pendjab. Le trafic à destination de l’Uttar Pradesh via les villes d’Ambala et de Yamunanagar a également été impacté.

Le gouvernement du BJP et ses dirigeants, principalement au Pendjab et dans l’Haryana, ont été confrontés à la colère des agriculteurs contre les trois lois agricoles de dérégulation du marché des produits agricoles, qui ont déclenché de nombreuses protestations depuis fin novembre.

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Des affrontements ont éclaté samedi entre paysans et policiers à Yamuna Nagar, dans l’Haryana, alors que des manifestants tentaient pour perturber une réunion du Cabinet Mool Chand Sharma. De violents affrontements ont éclaté alors que la police de l’État tentait d’empêcher les manifestants de franchir les limites autorisées. Des manifestants essayant passer avec leurs tracteurs sur des barricades de police. Les agriculteurs protestent contre trois lois libéralisant les marchés agricoles. Des manifestations de paysans ont eu lieu ces derniers mois dans plusieurs états de l’Inde ainsi que dans la capitale (voir notre article). Le gouvernement central a suspendu la mise en œuvre des lois agricoles pendant 18 mois.

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