Le rappeur Josep Arenas Beltrán, connu sous le pseudonyme de Valtonyc, s’est exilé en Belgique en 2018, pour échapper à une condamnation à de la prison ferme en Espagne, notamment pour « injures à la Couronne ». Depuis trois ans, ses avocats bataillent pour lui permettre d’échapper à une remise à Madrid, en vertu d’un mandat d’arrêt européen soumis à la justice belge. Ils estiment que Valtonyc n’a fait qu’user de sa liberté d’expression dans ses textes en catalan, incriminés par la justice espagnole, où il dit par exemple: «Le roi a un rendez-vous sur la place du village, une corde autour du cou.» Jeudi, ils ont obtenu une victoire avec l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle, saisie d’une question préjudicielle par la Cour d’appel de Gand, qui examine en ce moment le mandat d’arrêt. La question pouvait se résumer ainsi: les injures au roi punies en Espagne tombent-elles sous le coup de la loi en Belgique, ou sont-elles couvertes par la législation belge sur la liberté d’expression? La juridiction suprême a choisi la deuxième option et consacré «la liberté de manifester ses opinions en toute matière», tel que le prévoit la Constitution belge.
Selon la Cour, l’article 1er de la loi du 6 avril 1847, «portant répression des offenses envers le roi», viole l’article 19 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui consacre notamment la liberté d’expression. Cette vieille loi qui prévoit jusqu’à trois ans de prison pour «offense envers la personne du roi», a été très peu utilisée en Belgique. Concernant Valtonyc, l’arrêt de la Cour constitutionnelle empêche les juges belges de s’appuyer sur la qualification des « injures à la Couronne » pour l’extrader, estime l’avocat. Les faits d' »apologie du terrorisme » – autre motif de condamnation du rappeur – ne peuvent être retenus pour une extradition automatique. La Cour d’appel de Gand devrait se réunir dans les semaines à venir, pour statuer.
