13/08/2011

Grande-Bretagne : Les tribunaux anti-émeutiers travaillent la nuit

Les tribunaux tentent de faire face à l’afflux de centaines de pillards et d’émeutiers présumés interpellés lors des violences qui ont secoué plusieurs villes d’Angleterre. Dans le centre de Londres, des fourgons de police stationnaient en file indienne autour du tribunal de Westminster, théâtre d’une procession ininterrompue de prévenus appelés à comparaître.
La police londonienne a procédé à 922 arrestations en rapport avec les violences, les actes de pillage et autres troubles à l’ordre public. Sur les 922 personnes interpellées (compte arrêté à jeudi midi), 401 ont déjà été inculpées. Face à cet afflux inattendu de prévenus, les juges des tribunaux de la capitale et d’autres grandes villes anglaises ont siégé toute la nuit de jeudi à vendredi.

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13/08/2011

Grèce : Le procès de ‘Lutte révolutionnaire’ s’ouvrira le 5 octobre

Le 5 octobre a été décidé comme jour d’ouverture du procès de l’organisation révolutionnaire, Lutte Révolutionnaire. Le procès aura lieu dans la salle du tribunal de la prison de Koridallos. Huit accusées passeront en procès, selon un ordre du conseil d’appel, pour participation à l’organisation. Ce sont N.Maziotis, P.Roupa, K.Gournas, Ch.Kortesis, V.Stathopoulos, S.Nikitopoulos, K.K. (en cavale) et M.Beraha (l’épouse de K.Gournas). Les charges sont: formation et participation dans une organisation terroriste, fabrication et possession d’engins explosifs, dynamitages et nombreuses tentatives d’homicides.

Les trois premiers accusé-e-s, Maziotis, Roupa et Gournas ont pris la responsabilité de leur participation et restent emprisonné-e-s, mais mi-octobre les 18 mois de leur détention provisoire expirent. Les autres accusés sont libres. Kortesis, Stathopoulos et Nikitopoulos, ont récemment été relâchés sous conditions, suite à deux décisions de juges de la Cour d’Appel˙ la Cour Suprême avait appliqué une rétractation sur la première décision de la Cour d’Appel et la deuxième décision prise a ratifié les décisions des juges d’appel.

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09/08/2011

France/Pays-Basque: Prison ferme pour deux Basques

En mars 2010, les autorités françaises avaient interpellé huit hommes dans le cadre d’une enquête sur des attentats ou des tentatives d’attentat contre des agences immobilières, des terrains de golf et des villas perpétrés par le mouvement ‘Euskal Herria ez da salgai!’ (Le Pays-Basque n’est pas à vendre!) entre 2007 et 2009. Aujourd’hui, deux d’entre eux ont été condamnés à des peines de prison ferme. Mettin Olçomendy a été reconnu coupable de tentatives de destruction de biens par engins explosifs, fabrication et détention d’engin explosif et association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et écope de cinq ans de prison ferme. Peio Irigoyen a quant à lui été condamné à quatre ans de prison dont un avec sursis pour association de malfaiteurs et détention d’engin explosif.

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09/08/2011

Maroc: Sixième report pour Ilham Hasnouni

L’étudiante à l’université de Marrakech et membre de l’UNEM (Union Nationale des Etudiants Marocains) devait voir commencer son procès ce mardi, après déjà cinq reports. L’audience d’aujourd’hui a prononcé un nouveau report.

Ilham Hasnouni est détenue depuis plus de dix mois sans jugement. Elle a été arrêtée sans mandat ni convocation préalable et torturée début octobre 2010 pour des faits qui remontent aux manifestations dans la cité universitaire en 2008. Au cours de celles-ci, des affrontements avaient opposés les étudiants et les forces de l’ordre qui avaient procédé à une série d’arrestation. Ilham n’y a échappé que durant un an avant que les autorités ne reviennent à la charge. Elle est aujourd’hui poursuivie pour une vingtaine de chefs d’inculpation dont: destruction de biens de l’état, participation à un rassemblement non-autorisé, humiliation d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, utilisation de la force, participation à un groupement armé,… La prochaine audience, et donc le début de son procès, aura lieu le 23 août.

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04/08/2011

Turquie/Kurdistan: Plainte contre des avocats et des politiciens pro-kurdes

Un tribunal de Diyarbakir a décidé de porter plainte contre 300 avocats ainsi que contre la Diyarbakir Bar Association pour entrave à la justice. Ces 300 avocats représentent les 152 politiciens kurdes poursuivis dans l’affaire KCK (Kurdish Communities Union) actuellement en cours. La KCK est accusée d’être l’aile urbaine du PKK. Depuis plusieurs jours, les défenseurs boycottent les audiences car ils refusent la décision du tribunal d’empêcher les accusés de témoigner en kurde. Le tribunal a donc réagit à ce boycott en saisissant une instance supérieure contre les 300 avocats concernés.

Par ailleurs, un procureur a annoncé hier que 106 politiciens kurdes supplémentaires seraient bientôt jugés. Il les accusent d’avoir fait de la propagande pour une organisation terroriste, ceux-ci ayant exigé de meilleures conditions de détention pour Abdullah Ocalan, le dirigeant du PKK qui se trouve derrière les barreaux depuis 1999. Un tribunal d’Ankara a décidé hier que ce procès aurait également lieu à Diyarbakir. Les 102 politiciens risquent vingt ans d’emprisonnement. La date de début du procès n’a pas encore été communiquée.

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03/08/2011

Turquie/Kurdistan: Deux ans de prison pour une député

Aysel Tugluk, député indépendante du district de Van a été condamnée hier à deux années de prison par un tribunal local pour avoir fait de la propagande pour le PKK. L’accusation provient de commentaires énoncés par Tugluk lors d’un rassemblement pour le parti pro-kurde BDP (Peace and Democracy Party) il y a deux ans. Elle y avait notamment dit que l’état turc devait accepter Abdullah Ocalan, dirigeant du PKK, comme interlocuteur dans les pourparlers. Tugluk est la co-dirigeante du Democratic Society Congress (DTK), organisation qui chapeaute plusieurs personnalités et groupes pro-kurdes. Elle est également un des avocats d’Abdullah Ocalan qui est toujours emprisonné et à l’isolement à Imrali.

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03/08/2011

Guatemala: Quatre anciens militaires condamnés

Ce mardi s’est clôturé le procès de quatre anciens militaires (dont deux membres d’une unité d’élite de l’armée) accusés du massacre de 201 paysans en décembre 1982, durant la guerre civile. Celle-ci a confronté durant 36 ans la guérilla rurale et le pouvoir soutenu par les militaires et les milices d’extrême droite. Ces années d’affrontements ont fait plus de 100.000 morts, 40.000 disparus et poussé plus de 100.000 habitants à l’exil. C’est la première fois que d’anciens militaires sont condamnés pour un massacre commis durant la guerre. Les quatre hommes ont été reconnus coupables des 201 meurtres et ont écopé de trente ans de prison incompressibles par paysan assassiné, ce qui revient à un total de 6030 années d’emprisonnement, auxquelles se sont ajoutées trente années supplémentaires pour chacun pour ‘crime contre l’humanité’.

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29/07/2011

Maroc: Report du procès d’Ilham Hasnouni

En octobre dernier, Ilham Hasnouni, militante de l’Union Nationale des Etudiants du Maroc (UNEM) était arrêtée à son domicile par quatre policiers. Ce n’est qu’en décembre qu’elle a pu donner signe de vie depuis la prison de Boulmharez (où elle se trouve toujours) après des de longues semaines durant lesquelles elle a été interrogée, battue et transférée plusieurs fois pour finir au commissariat de Jemâa el Fna. Les interrogatoires, toujours violents, portaient principalement sur les protestations estudiantines à l’université de Marrakech, après que les forces de l’ordre aient investi la cité universitaire en mai 2008. Après deux jours de passage à tabac au poste de police, elle a finalement été conduite devant un juge d’instruction pour lecture des motifs d’accusation: responsabilité d’incendie, destruction de biens de l’état, rassemblement armé,… avant d’être emmenée à la prison de Boulmharez. Depuis huit mois, en compagnie d’autres militants de l’UNEM, elle attend d’être jugée. Son procès a une nouvelle fois été reporté la semaine dernière, et aucun témoin de la partie civile n’a été autorisé à passer à la barre. La prochaine audience a été fixée au 2 août prochain.

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29/07/2011

Turquie: Lourde peine requise contre des étudiants

Ce jeudi, treize étudiants ont été jugé par un tribunal d’Ankara suite à une action menée lors d’une conférence à la faculté de sciences politiques d’un député du Justice and Development Party en décembre dernier. Lorsqu’il était monté sur l’estrade, le public lui avait lancé des oeufs et des bouteilles en plastique afin de l’empêcher de prendre la parole. Les étudiants dénoncent depuis plusieurs mois la politique menée par les partis au pouvoir et notamment les brutalités policières. Aujourd’hui, le ministère public a requis des peines allant de un à deux ans de prison pour dix étudiants pour insulte à une fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions. Il a également requis de huit mois à quatre ans d’emprisonnement pour trois autres étudiants pour avoir empêché un fonctionnaire de faire son travail par la force.

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22/07/2011

Suisse: Verdict pour Billy, Costa et Silvia

Au terme d’un procès sous haute sécurité à Bellinzone, le Tribunal pénal fédéral les a condamnés vendredi à des peines de plus de trois ans de réclusion. Une centaine de manifestants étaient présents devant le tribunal.
Ils ont été tous trois reconnus coupables d’actes préparatoires dans l’exécution d’un incendie intentionnel ainsi que de transport et dissimulation d’explosifs. Leur objectif était le centre de recherche d’IBM en voie d’achèvement à Rüschlikon, au bord du lac de Zurich.

Les peines vont de trois ans et quatre mois à trois ans et huit mois. Ils ont droit à une déduction de peine de 464 jours, soit la durée de la détention préventive. Le jugement est en partie plus sévère que ce que demandait le Ministère public de la Confédération, à savoir au maximum trois ans et six mois de réclusion.

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