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Procès

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Articles

Pays basque/Espagne: Un membre d’ETA condamné à 110 années de prison

Un membre d’ETA, Antoni Otegi, a été condamné à 110 ans et demi de prison pour avoir placé une voiture piégée, chargée de 67 kg d’explosifs, devant un hôtel de la localité andalouse de Fuengirola. Mercredi, Javier Garcia Gaztelu, dit « Txapote », 45 ans, avait été condamné à 60 ans de prison pour l’exécution en 2001 […]

Espagne/Pays basque: Quatre tortionnaires relaxés

Un tribunal de Gipuzkoa avait condamné à des peines de prison de deux à quatre ans et demi, le 30 décembre 2010, quatre des quinze gardes civils accusés de torture contre deux membres de l’ETA. Igor Portu et Mattin Sarasola, deux membres de l’ETA avaient interpellés le 6 janvier 2008 au Pays Basque sud. Le […]

France/Pays-Basque: Second mandat d’arrêt européen à l’encontre de Esparza

Le 5 septembre, la police judiciaire française avait arrêté Josu Iraizoz Esparza, membre présumé d’ETA et visé par un mandat d’arrêt européen émis par les autorités espagnoles. Celui-ci visait sa possible appartenance à l’organisation basque Ekin, considérée par l’Espagne comme le coeur de l’ETA. Le 25 octobre, le pourvoi en cassation d’Esparza contre ce MAE […]

France: Relaxe pour les ‘indignés’

Le 19 septembre dernier, plus de 80 personnes avaient été interpellées place de la Bourse à Paris où les ‘indignés’ s’étaient rassemblés pour tenir une assemblée populaire. La plupart ont subi un contrôle d’identité avant d’être relâché, mais onze d’entre eux avaient été placé en garde à vue et poursuivis pour ‘dégradation de biens publics’, […]

France: Plaintes en série des avocats des inculpés de Tarnac

« Faux et usage de faux en écriture publique » : voilà le motif pour lequel une information judiciaire a été ouverte, cette semaine à Nanterre, sur l’enquête des sabotages de TGV. Cette décision fait suite à la plainte des inculpés de Tarnac qui accuse la police antiterroriste d’avoir rédigé un procès-verbal mensonger pour les mettre en […]

Suisse: 17 mois de prison pour Andi

Le tribunal pénal fédéral de Bellizone a prononcé ce matin son verdict à l’encontre de notre camarade Andi, membre du secrétariat du Secours Rouge International et militante de l’organisation Revolutionäre Aufbau. Malgré le manque de preuve, le procureur avait requis une peine de quatre ans et demi de prison ferme, se basant sur le principe […]

Espagne/Pays-Basque: Lourde peine pour ‘Txapote’

Arrêté en France en 2001, l’ancien chef militaire de l’ETA Javier Garcia Gazetlu, alias ‘Txapote’ avait été remis à la justice espagnole en 2007. Le dirigeant du mouvement avait, à ce moment-là, déjà été condamné à de multiples peines de prison pour diverses actions revendiquées par l’ETA. Aujourd’hui, il a à nouveau été condamné par […]

France: Peine de prison ferme pour trois espagnols dans le cadre du contre G20

Mardi matin, les autorités françaises avaient interpellé trois espagnols et les avaient placé en garde à vue. La police, en fouillant leur véhicule (ce qu’elle était autorisée à faire durant toute la semaine), avait découvert un piolet, des masques de ski, des paires de gants,… Inculpé pour ‘participation à un groupement en vue de commettre […]

France: Lourde peine requise contre des ‘indignés’

Ce matin, la 29ème chambre du tribunal correctionnel de Paris jugeait onze ‘indignés’ pour ‘dégradation de biens publics’. Le 21 septembre dernier, les forces de l’ordre étaient intervenues lors d’une manifestation place de la Bourse, à Paris, embarquant plusieurs manifestants dans un de leur fourgon pour les emmener en garde à vue. Durant le trajet, […]

Bruxelles: Verdict au procès du CAS

Le verdict a été rendu ce matin au procès du CAS. Alors que le procureur avait renoncé à demander des condamnations, le tribunal en a pourtant prononcés. Dans la première affaire (l’incident devant l’Office des étrangers) il y a eu deux acquittements et une « suspension du prononcé » (autrement dit: la condamnation n’est pas prononcée, et […]

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