Procès
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Articles
Chili: Début d’un procès contre une communauté Mapuche
Pendant ces années la Communauté Mapuche de Temucuicui a souffert d’intenses et gigantesques opérations de la police militarisée du Chili, de perquisitions, du harcèlement et interrogatoires d’enfants dans les écoles, de la détention arbitraire d’étudiants secondaires, toutes ces actions faisant partie intégrante d’une stratégie de l’État Chilien afin de démoraliser la Communauté et leurs dirigeants. […]
France: Victoire juridique pour les grévistes de Star’s Service
La Cour de cassation française vient de répondre par l’affirmative à la question de savoir si un gréviste peut faire de la rétention de matériel. L’affaire se passe dans le groupe de transport Star’s Service. Dans l’une de ses sociétés, 15 chauffeurs-livreurs en grève refusent de restituer les clefs de leurs véhicules de fonction, et […]
Maroc: Manifestation et répression dans le Rif
Le 2 mars dernier, lorsqu’un dirigeant de la section locale du Mouvement (berbère) pro démocratie du 20 février, Bachir Benchaïb a été arrêté par la police civile. Des manifestations ont ainsi éclaté pour réclamer sa libération. Pendant les jours qui ont suivi, les manifestants, jeunes et moins jeunes sont sortis dans la rue, bloquant la […]
Bruxelles: Affaire du 5 juin, compte-rendu d’audience
Ce jeudi 22 au matin s’est déroulé une nouvelle audience à la Chambre du conseil relative aux poursuites contre quatre membres de notre Secours Rouge. Rappelons qu’à ce stade, l’enjeu est de savoir si il y aura procès ou non-lieu. La juge aurait dû décider le 8 mars sur base de ce qui avait été […]
Allemagne: Rejet de la demande de récusation des juges de Sonja Suder
Sonja Suder avait déposé en février dernier une demande de récusation des juges suite aux arguments donnés par ceux-ci pour la maintenir en détention. Sa demande était étayée par un ensemble d’arguments extrêmement précis, prouvant entre autres que les juges avaient repris dans la motivation de leur décision des points de l’accusation, ceci revenant donc […]
France: Remise en question de la constitutionnalité du fichage ADN
La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement ADN fut la plus courte de toutes. La juge de Senlis a reconnu le caractère pertinent des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Elles seront donc toutes transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci […]
Turquie/Kurdistan: Lourdes peines requises au prochain procès ‘KCK’
Depuis avril 2009 et le début des opérations gouvernementales dans l’affaire KCK (Kurdistan Communities Union), accusée d’être une branche du PKK, plus de 10.000 personnes ont été arrêtées. Dans quinze jours, le procès de 193 d’entre elles, parmi lesquelles 147 sont actuellement toujours incarcérées, doit commencer. Le procureur d’Istanbul aux pouvoirs spéciaux Adnan Cimen a […]
Turquie: Cinq ans de prison requis pour un lancer d’oeufs
Le ministère public a requis jusqu’à cinq années de prison à l’encontre de deux étudiants qui sont accusés d’avoir perturbé ‘violemment’ le discours du ministre Egemen Bagis à l’université Ege de Izmir en décembre 2011. Des oeufs avaient été lancé, et des slogans tels que ‘AKP, hors de notre campus’ avaient été scandés. Les deux […]
Bruxelles: Affaire du 5 juin: Reprise des débats en vue
C’est hier que la Chambre du Conseil devait décider si il y aurait procès ou non-lieu dans l’affaire du 5 juin contre les 4 du Secours Rouge. Cependant, un élément nouveau étant intervenu entre les débats du 25 janvier et ce 8 mars, à savoir l’arrêt de la cour de cassation de Milan qui invalidait […]
France: Fin des audiences dans le procès pour mutilation au flash-ball
Mardi et mercredi, un policier de 25 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de ‘violences aggravées’ lors d’une manifestation de lycéens le 27 novembre 2007. Il est accusé d’avoir éborgné un adolescent avec une arme à balles souples, nouveau type de flash-ball plus précis et d’une plus longue portée. Le […]