Reporté à deux reprises, le verdict DHKP-C sera finalement prononcé le 23 décembre 2009. Dans ce cadre, le CLEA organise un rassemblement, dès 8h30 ce mercredi, sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Libérez-vous le 23, pour soutenir les militants criminalisés et assister à la lecture du jugement.

Des milliers de personnes ont manifesté samedi à Bilbao (Pays-Basque espagnol) pour soutenir cinq responsables d’un journal en langue basque, Egunkaria, jugés pour des liens présumés avec ETA. Les manifestants ont défilé dans les rues de Bilbao, le centre financier du Pays-Basque, derrière une large banderole noire et blanche sur laquelle on pouvait lire ‘Liberté pour Egunkaria’. Trois anciens dirigeants du gouvernement régional basque – Juan Jose Ibarretxe, Jose Antonio Ardanza et Carlos Garaikoetxea – de même que plusieurs écrivains basques connus ont pris part à la manifestation

En février 2003, la police espagnole avait fermé le journal Egunkaria – mot qui signifie ‘journal’ en langue basque – et arrêté les cinq responsables de la publication, dont le rédacteur en chef. Leur procès a commencé au début de cette semaine à Madrid devant l’Audience nationale, la plus haute instance pénale espagnole. Selon les autorités espagnoles, Egunkaria a été créé et financé par l’ETA qui s’en servait pour blanchir de l’argent obtenu grâce à des enlèvements et à propager l’idéologie du groupe armé.

Affiche de soutien au journal Egunkaria

Affiche de soutien au journal Egunkaria

C’est aujourd’hui que la cour d’appel de Paris devait examiner la demande de levée de contrôle judiciaire des dix inculpés dans l’affaire de Tarnac. Ces derniers avaient annoncé il y a quelques semaines avoir pris la décision de ne plus se plier à leurs obligations liées à ce contrôle et avaient saisi la cour d’appel de Paris pour qu’elles soient annulées. La chambre de l’instruction a finalement décidé d’alléger ces conditions, ne maintenant effective que l’interdiction pour les co-inculpés de se voir. ‘L’étau judiciaire dont ils dénonçaient le caractère inique est allégé, mais notre réaction est mitigée car est maintenue l’interdiction de communiquer entre eux. C’est un désaveu pour le parquet général qui avait requis le maintien des mesures de contrôle judiciaire‘ a déclaré un des avocats.

Le 25 avril 2007, jour anniversaire de la chute du régime fasciste au Portugal, une grande manifestation s’est tenue à Lisbonne, en réponse à la force croissante de l’extrême-droite dans le pays. Les mots d’ordre étaient clairs: anti-fascisme et anti-capitalisme. Le cortège, accompagné par la police, s’est déroulé sans incidents. A l’issue du rassemblement, quelques 150 personnes ont décidé d’effectuer un trajet ‘retour’. C’est alors que d’importantes forces de sécurité se sont déployées et ont bloqué la rue dans les deux sens. Les policiers anti-émeutes sont descendus des voitures en marche et ont commencé à donner la chasse aux manifestants. Ils ont cogné avec leurs bottes, leurs matraques,… Une fille qui fuyait a été attrapée, frappée, immobilisée au sol et trainée jusqu’à une voiture où elle a été enfermée.

De nombreuses personnes ont été blessées et onze ont été arrêtées. Les onze militants se trouvent aujourd’hui toujours en prison, accusés d’outrage, de rébellion et de désobéissance civile, alors qu’ils ont simplement tenté de fuir face aux assauts brutaux et injustifiés des forces de l’ordre. Leur procès devait initialement se tenir ce 7 décembre, mais au jour dit, le juge a constaté que les notifications aux accusés n’avaient pas été faites et à du reporter l’audience au 22 janvier. Les onze détenus risquent jusqu’à cinq ans de prison.

Manif antifasciste à Lisbonne

Manif antifasciste à Lisbonne

Le 18 novembre, la Cour suprême du Brésil décidait de l’extradition de Cesare Battisti par cinq voix contre quatre, ajoutant qu’il revenait au président Lula de décider en dernier ressort de son application. Mais l’Italie, où il a été condamné par contumace à la prison à perpétuité, et qu’il fui, réclame son extradition de manière de plus en plus insistante. C’est ainsi qu’elle a posé il y a quelques jours une question de droit à la Cour suprême du Brésil, à laquelle cette dernière a répondu que s’il revenait bien au président de trancher la question, il devra néanmoins respecter l’accord bilatéral d’extradition signé avec l’Italie. Cette affirmation limite grandement le pouvoir décisionnaire de Lula, qui s’était jusqu’ici montré clairement défavorable au renvoi de Battisti dans son pays d’origine. Ratifiant la demande d’extradition et imposant une décision au président brésilien, la Cour suprême a rapproché un peu plus le militant d’un retour en Italie.

C’est ce mercredi 16 que la 13ème Chambre de la Cour d’appel de Bruxelles aurait du rendre son verdict au procès DHKP-C. Une soixantaine de personnes (parmi lesquelles une délégation de notre Secours Rouge) était présente pour manifester leur solidarité avec les inculpés. Finalement, le prononcé du verdict a été reporté au 23 décembre.

Rassemblement au procès DHKP-C

Rassemblement au procès DHKP-C

Le procès avait commencé le 15 mars 1982 et s’est clôturé aujourd’hui, après 29 ans de procédure. Il avait été lancé par la junte fasciste du général Kenan Evren qui aujourd’hui, passe une retraite paisible sur la riviera turque. Dans ce procès de masse intenté contre le DHKP-C qui s’appelait à l’époque Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire, plus connu sous son diminutif Dev-Sol), 1243 inculpés dont Dursun Karatas, le fondateur du mouvement évadé de la prison de Bayrampasa en 1989 et décédé l’an dernier aux Pays-Bas, durent comparaître ensemble devant des juges militaires.

Après avoir perdu les centaines de classeurs qui constituaient le dossier pénal, les tribunaux ‘civils’ auront délibéré dans le sens de leurs prédécesseurs militaires. 39 des 1223 (!) accusés ont été condamnés à la prison à perpétuité. Vu l’ancienneté de faits, les quelques condamnés qui auront survécu au terrorisme d’Etat (nombreux sont les inculpés qui ont été assassinés durant les années 90) bénéficieront de prescription. Les peines de prison à vie ont été converties en peines de prison de huit années d’emprisonnement en vertu de la loi sur le terrorisme pour ce type de délits. La plupart des condamnés ayant déjà été emprisonné huit ans ou plus sont ressortis libres du tribunal. Un des avocats a déclaré qu’ils iraient en appel de cette décision. Il met en avant le fait que ce procès a débuté durant la période du coup d’Etat, période durant laquelle la seule méthode d’enquête était la torture. Vingt militants accusés dans ce procès ont également porté plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour procès inéquitable.

Les sept défenseurs Sahraouis des Droits de l’Homme détenus dans la prison de Salé ont été soumis à une violente attaque de la part des personnels pénitentiaires. Saleh Lbaihi à été blessé au niveau des testicules. Pendant l’attaque, les employés pénitentiaires chantaient l’hymne du Maroc et divers slogans. Ils disaient notamment qu’ils remerciaient dieu pour le discours du Roi qui relevait leur moral contre les ennemis de la nation.

Après plusieurs reports, la Cour d’Appel de Casablanca a prononcé mardi des peines de prison de 6 mois à l’encontre de deux étudiants Sahraouis. La cour de première instance avait condamné le mois dernier Abdellah Daihani et Baba Ali Toumi à un an de prison. Les deux étudiants ont vécu des conditions particulièrement dures depuis leur arrestation en novembre dernier. L’administration de la prison Okacha – Casablanca – les avait isolés en cellules individuelles, les avait coupés du monde extérieur et comme pour les 7 militants des Droits de l’Homme détenus à Salé, ne leur permettait pas la lecture de livres ou journaux, et n’autorisait que des courtes sorties de moins d’une heure.

La cour d’Appel a réduit la peine prononcée contre deux autres étudiants Sahraouis El-Bachir Ismaili et Youssef Lbraik de 4 ans à un an et demi pour le premier, et de 3 ans à un an de prison ferme pour le second. Les deux étudiants ont été arrêtés alors qu’ils participaient à une manifestation pacifique organisée le 10 novembre, pour condamner les violations par le Maroc des Droits de l’Homme au Sahara Occidental occupé.

Demain, mercredi 16 décembre, c’est ‘l’heure de vérité’ dans l’affaire DHKP-C. Au terme de quatre procès sur le fond et de deux sur la forme, six militants (membres présumés du DHKP-C) risquent d’être enfermés durant de nombreuses années. Si ces militants sont condamnés, une brèche sera ouverte dans la jurisprudence belge: en vertu de la loi ‘antiterroriste’, il ne sera, désormais, plus nécessaire d’avoir commis le moindre délit pour être poursuivi comme chef ou membre d’une organisation terroriste et risquer une lourde peine d’emprisonnement.

Rassemblement demain mercredi 16 à 8h30 sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Ce rassemblement sera suivi de la lecture de l’arrêt, pendant toute la matinée (voire toute la journée), à la 13ème Chambre de la Cour d’appel (section néerlandophone).

Lire le message de Bahar d’avant le verdict

Au début du mois, les dix personnes inculpées dans l’enquête sur les sabotages des lignes de TGV en novembre 2008 annonçaient leur décision de ne plus appliquer leurs obligations liées à leur contrôle judiciaire. La cour d’appel de Paris a été saisi d’une demande de levées de ces obligations qui consistent notamment en une interdiction de se voir entre co-inculpés, de se rendre à Tarnac,… L’examen a eu lieu le vendredi 11 décembre en présence de quatre des inculpés et des avocats. Le parquet a quant à lui requis le maintien en l’état du contrôle judiciaire. La chambre de l’instruction de la cour d’appel rendra sa décision le 18 décembre.