23/12/2009

Bruxelles: Acquittements pour ‘terrorisme’ au procès DHKP-C, acquittement total pour Bahar, Sükriye et Zerin!

La cour d’appel de Bruxelles a acquitté mercredi les six membres présumés du mouvement d’extrême-gauche turc DHKP-C d’appartenance à une organisation criminelle. Deux prévenus ont aussi été acquittés de terrorisme et trois autres d’appartenance à une association de malfaiteurs. La cour a condamné trois personnes pour association de malfaiteurs et leur a infligé des peines avec sursis.

Musa Asoglu, Kaya Saz, Bahar Kimyongür, Fehriye Erdal, Sükriye Akar Özordulu et Zerrin Sari constituaient, selon le parquet fédéral, une ‘association de malfaiteurs’ et une ‘organisation criminelle’ qui préparait en Belgique des attentats contre l’Etat turc. Musa Asoglu et Bahar Kimyongür étaient également poursuivis pour ‘appartenance à un groupe terroriste’ en raison de leur implication dans les activités du Bureau d’information du DHKP-C à Bruxelles.

La cour d’appel de Bruxelles a estimé que des preuves n’étaient réunies que pour Asoglu, Saz et Erdal en tant que membres d’une ‘association de malfaiteurs’ (sur base de l’arme et des faux papiers trouvés dans l’appartement clandestin de Knokke). En outre, la cour a jugé qu’il ne pouvait être question ‘d’organisation criminelle’ parce que les prévenus n’avaient pas l’intention de s’enrichir en commettant des délits. En outre, la diffusion d’un communiqué par le Bureau d’information n’a pas été considérée par les juges comme étant un acte de terrorisme. Enfin, le délai raisonnable étant dépassé, Musa Asoglu, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et Erdal et Saz à deux ans avec sursis.

Le parquet a 15 jours pour se pourvoir en cassation. Quatre-vingt personnes s’étaient réunies devant le palais avant l’audience, y compris une délégation de notre Secours Rouge (photos).

Lire le compte-rendu d’audience du CLEA

Dossier(s): Archives Archives - Procès DHKP-C Tags: Belgique, DHKP-C, Manifestation, Procès

22/12/2009

Bruxelles: Tous au procès DHKP-C demain matin !

Reporté à deux reprises, le verdict DHKP-C sera finalement prononcé demain mercredi. Rassemblement à 8 heures 30 sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles.

Dossier(s): Archives Archives - Procès DHKP-C Tags: Belgique, DHKP-C, Manifestation, Procès

22/12/2009

Espagne/Pays-Basque: Au procès d’Egunkaria

‘Je ne me rappelle pas avoir demandé de fermer un quotidien, mais si le dossier affirme cela… bon… c’est que j’avais demandé la fermeture d’Egunkaria‘. C’est avec cette désinvolture que le responsable de la Garde Civile espagnole, en charge de l’enquête sur Egunkaria, a déposé mercredi devant le tribunal de l’Audience Nationale, à Madrid. Si sa déclaration n’a duré que quelques minutes, son témoignage reste essentiel puisque le juge Juan del Olmo a expliqué s’être basé sur ce dossier d’enquête de la Garde Civile pour fermer le seul quotidien en langue basque.

Pour autant, la police militaire espagnole a réitéré ses accusations au deuxième jour du procès des cinq représentants d’Egunkaria, estimant que le journal avait des liens avec l’ETA. Petit détail cependant, il n’ont fourni aucune preuve de leur accusation. Et comme le procureur Miguel Angel Carballo demande depuis plus d’un an le classement du dossier sans suites, faute, justement, d’éléments à charge, ce dernier est resté silencieux durant les deux premiers jours du procès, ne posant aucune question aux prévenus, ni aux témoins.

A Madrid, près de 7 ans après la fermeture du quotidien, les cinq accusés risquent effectivement de 12 à 14 ans de prison. Des dizaines de milliers de personnes ont défilé samedi à Bilbao pour soutenir les accusés qui ouvraient la marche aux cotés de nombreuses personnalités politiques, culturelles et syndicales, sur le thème ‘Egunkaria libre’. Le procès devrait reprendre à Madrid le 12 janvier prochain et se poursuivre les 25 et 29 janvier. Les cinq accusés ont commencé à être entendu mardi et ont nié tout lien avec l’ETA, rappelant la pluralité des opinions représentées dans le journal, et décrivant les tortures dont ils estiment avoir été victimes durant leur longue garde à vue sous le régime de la mise au secret.

Dossier(s): Archives Espagne Tags: Espagne, ETA, Pays-Basque, Procès

21/12/2009

Bruxelles: Tous au verdict du procès DHKP-C ce mercredi

Reporté à deux reprises, le verdict DHKP-C sera finalement prononcé le 23 décembre 2009. Dans ce cadre, le CLEA organise un rassemblement, dès 8h30 ce mercredi, sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Libérez-vous le 23, pour soutenir les militants criminalisés et assister à la lecture du jugement.

Dossier(s): Archives Archives - Procès DHKP-C Tags: Belgique, DHKP-C, Manifestation, Procès

20/12/2009

Pays-Basque: Un journal au tribunal

Des milliers de personnes ont manifesté samedi à Bilbao (Pays-Basque espagnol) pour soutenir cinq responsables d’un journal en langue basque, Egunkaria, jugés pour des liens présumés avec ETA. Les manifestants ont défilé dans les rues de Bilbao, le centre financier du Pays-Basque, derrière une large banderole noire et blanche sur laquelle on pouvait lire ‘Liberté pour Egunkaria’. Trois anciens dirigeants du gouvernement régional basque – Juan Jose Ibarretxe, Jose Antonio Ardanza et Carlos Garaikoetxea – de même que plusieurs écrivains basques connus ont pris part à la manifestation

En février 2003, la police espagnole avait fermé le journal Egunkaria – mot qui signifie ‘journal’ en langue basque – et arrêté les cinq responsables de la publication, dont le rédacteur en chef. Leur procès a commencé au début de cette semaine à Madrid devant l’Audience nationale, la plus haute instance pénale espagnole. Selon les autorités espagnoles, Egunkaria a été créé et financé par l’ETA qui s’en servait pour blanchir de l’argent obtenu grâce à des enlèvements et à propager l’idéologie du groupe armé.

Dossier(s): Archives Pays-Basque Tags: ETA, Manifestation, Pays-Basque, Procès

18/12/2009

France: Contrôle judiciaire allégé pour ceux de Tarnac

C’est aujourd’hui que la cour d’appel de Paris devait examiner la demande de levée de contrôle judiciaire des dix inculpés dans l’affaire de Tarnac. Ces derniers avaient annoncé il y a quelques semaines avoir pris la décision de ne plus se plier à leurs obligations liées à ce contrôle et avaient saisi la cour d’appel de Paris pour qu’elles soient annulées. La chambre de l’instruction a finalement décidé d’alléger ces conditions, ne maintenant effective que l’interdiction pour les co-inculpés de se voir. ‘L’étau judiciaire dont ils dénonçaient le caractère inique est allégé, mais notre réaction est mitigée car est maintenue l’interdiction de communiquer entre eux. C’est un désaveu pour le parquet général qui avait requis le maintien des mesures de contrôle judiciaire‘ a déclaré un des avocats.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: Anarchisme, France, Procès

18/12/2009

Portugal: Procès contre des manifestants antifascistes

Le 25 avril 2007, jour anniversaire de la chute du régime fasciste au Portugal, une grande manifestation s’est tenue à Lisbonne, en réponse à la force croissante de l’extrême-droite dans le pays. Les mots d’ordre étaient clairs: anti-fascisme et anti-capitalisme. Le cortège, accompagné par la police, s’est déroulé sans incidents. A l’issue du rassemblement, quelques 150 personnes ont décidé d’effectuer un trajet ‘retour’. C’est alors que d’importantes forces de sécurité se sont déployées et ont bloqué la rue dans les deux sens. Les policiers anti-émeutes sont descendus des voitures en marche et ont commencé à donner la chasse aux manifestants. Ils ont cogné avec leurs bottes, leurs matraques,… Une fille qui fuyait a été attrapée, frappée, immobilisée au sol et trainée jusqu’à une voiture où elle a été enfermée.

De nombreuses personnes ont été blessées et onze ont été arrêtées. Les onze militants se trouvent aujourd’hui toujours en prison, accusés d’outrage, de rébellion et de désobéissance civile, alors qu’ils ont simplement tenté de fuir face aux assauts brutaux et injustifiés des forces de l’ordre. Leur procès devait initialement se tenir ce 7 décembre, mais au jour dit, le juge a constaté que les notifications aux accusés n’avaient pas été faites et à du reporter l’audience au 22 janvier. Les onze détenus risquent jusqu’à cinq ans de prison.

Dossier(s): Archives Reste de l'Europe Tags: Antifascisme, Manifestation, Portugal, Prisonnier, Procès

18/12/2009

Brésil: Extradition probable pour Battisti

Le 18 novembre, la Cour suprême du Brésil décidait de l’extradition de Cesare Battisti par cinq voix contre quatre, ajoutant qu’il revenait au président Lula de décider en dernier ressort de son application. Mais l’Italie, où il a été condamné par contumace à la prison à perpétuité, et qu’il fui, réclame son extradition de manière de plus en plus insistante. C’est ainsi qu’elle a posé il y a quelques jours une question de droit à la Cour suprême du Brésil, à laquelle cette dernière a répondu que s’il revenait bien au président de trancher la question, il devra néanmoins respecter l’accord bilatéral d’extradition signé avec l’Italie. Cette affirmation limite grandement le pouvoir décisionnaire de Lula, qui s’était jusqu’ici montré clairement défavorable au renvoi de Battisti dans son pays d’origine. Ratifiant la demande d’extradition et imposant une décision au président brésilien, la Cour suprême a rapproché un peu plus le militant d’un retour en Italie.

Dossier(s): Amérique Latine Archives Tags: Brésil, Italie, Prisonnier, Procès

16/12/2009

Bruxelles: Encore un report pour le verdict du procès DHKP-C

C’est ce mercredi 16 que la 13ème Chambre de la Cour d’appel de Bruxelles aurait du rendre son verdict au procès DHKP-C. Une soixantaine de personnes (parmi lesquelles une délégation de notre Secours Rouge) était présente pour manifester leur solidarité avec les inculpés. Finalement, le prononcé du verdict a été reporté au 23 décembre.

Dossier(s): Archives Archives - Procès DHKP-C Tags: Belgique, DHKP-C, Procès

16/12/2009

Turquie: Verdict au grand procès contre Dev Sol

Le procès avait commencé le 15 mars 1982 et s’est clôturé aujourd’hui, après 29 ans de procédure. Il avait été lancé par la junte fasciste du général Kenan Evren qui aujourd’hui, passe une retraite paisible sur la riviera turque. Dans ce procès de masse intenté contre le DHKP-C qui s’appelait à l’époque Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire, plus connu sous son diminutif Dev-Sol), 1243 inculpés dont Dursun Karatas, le fondateur du mouvement évadé de la prison de Bayrampasa en 1989 et décédé l’an dernier aux Pays-Bas, durent comparaître ensemble devant des juges militaires.

Après avoir perdu les centaines de classeurs qui constituaient le dossier pénal, les tribunaux ‘civils’ auront délibéré dans le sens de leurs prédécesseurs militaires. 39 des 1223 (!) accusés ont été condamnés à la prison à perpétuité. Vu l’ancienneté de faits, les quelques condamnés qui auront survécu au terrorisme d’Etat (nombreux sont les inculpés qui ont été assassinés durant les années 90) bénéficieront de prescription. Les peines de prison à vie ont été converties en peines de prison de huit années d’emprisonnement en vertu de la loi sur le terrorisme pour ce type de délits. La plupart des condamnés ayant déjà été emprisonné huit ans ou plus sont ressortis libres du tribunal. Un des avocats a déclaré qu’ils iraient en appel de cette décision. Il met en avant le fait que ce procès a débuté durant la période du coup d’Etat, période durant laquelle la seule méthode d’enquête était la torture. Vingt militants accusés dans ce procès ont également porté plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour procès inéquitable.

Dossier(s): Archives Turquie-Kurdistan Tags: DHKP-C, Prisonnier, Procès, Turquie