Le 18 novembre, la Cour suprême du Brésil décidait de l’extradition de Cesare Battisti par cinq voix contre quatre, ajoutant qu’il revenait au président Lula de décider en dernier ressort de son application. Mais l’Italie, où il a été condamné par contumace à la prison à perpétuité, et qu’il fui, réclame son extradition de manière de plus en plus insistante. C’est ainsi qu’elle a posé il y a quelques jours une question de droit à la Cour suprême du Brésil, à laquelle cette dernière a répondu que s’il revenait bien au président de trancher la question, il devra néanmoins respecter l’accord bilatéral d’extradition signé avec l’Italie. Cette affirmation limite grandement le pouvoir décisionnaire de Lula, qui s’était jusqu’ici montré clairement défavorable au renvoi de Battisti dans son pays d’origine. Ratifiant la demande d’extradition et imposant une décision au président brésilien, la Cour suprême a rapproché un peu plus le militant d’un retour en Italie.

C’est ce mercredi 16 que la 13ème Chambre de la Cour d’appel de Bruxelles aurait du rendre son verdict au procès DHKP-C. Une soixantaine de personnes (parmi lesquelles une délégation de notre Secours Rouge) était présente pour manifester leur solidarité avec les inculpés. Finalement, le prononcé du verdict a été reporté au 23 décembre.

Rassemblement au procès DHKP-C

Rassemblement au procès DHKP-C

Le procès avait commencé le 15 mars 1982 et s’est clôturé aujourd’hui, après 29 ans de procédure. Il avait été lancé par la junte fasciste du général Kenan Evren qui aujourd’hui, passe une retraite paisible sur la riviera turque. Dans ce procès de masse intenté contre le DHKP-C qui s’appelait à l’époque Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire, plus connu sous son diminutif Dev-Sol), 1243 inculpés dont Dursun Karatas, le fondateur du mouvement évadé de la prison de Bayrampasa en 1989 et décédé l’an dernier aux Pays-Bas, durent comparaître ensemble devant des juges militaires.

Après avoir perdu les centaines de classeurs qui constituaient le dossier pénal, les tribunaux ‘civils’ auront délibéré dans le sens de leurs prédécesseurs militaires. 39 des 1223 (!) accusés ont été condamnés à la prison à perpétuité. Vu l’ancienneté de faits, les quelques condamnés qui auront survécu au terrorisme d’Etat (nombreux sont les inculpés qui ont été assassinés durant les années 90) bénéficieront de prescription. Les peines de prison à vie ont été converties en peines de prison de huit années d’emprisonnement en vertu de la loi sur le terrorisme pour ce type de délits. La plupart des condamnés ayant déjà été emprisonné huit ans ou plus sont ressortis libres du tribunal. Un des avocats a déclaré qu’ils iraient en appel de cette décision. Il met en avant le fait que ce procès a débuté durant la période du coup d’Etat, période durant laquelle la seule méthode d’enquête était la torture. Vingt militants accusés dans ce procès ont également porté plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour procès inéquitable.

Les sept défenseurs Sahraouis des Droits de l’Homme détenus dans la prison de Salé ont été soumis à une violente attaque de la part des personnels pénitentiaires. Saleh Lbaihi à été blessé au niveau des testicules. Pendant l’attaque, les employés pénitentiaires chantaient l’hymne du Maroc et divers slogans. Ils disaient notamment qu’ils remerciaient dieu pour le discours du Roi qui relevait leur moral contre les ennemis de la nation.

Après plusieurs reports, la Cour d’Appel de Casablanca a prononcé mardi des peines de prison de 6 mois à l’encontre de deux étudiants Sahraouis. La cour de première instance avait condamné le mois dernier Abdellah Daihani et Baba Ali Toumi à un an de prison. Les deux étudiants ont vécu des conditions particulièrement dures depuis leur arrestation en novembre dernier. L’administration de la prison Okacha – Casablanca – les avait isolés en cellules individuelles, les avait coupés du monde extérieur et comme pour les 7 militants des Droits de l’Homme détenus à Salé, ne leur permettait pas la lecture de livres ou journaux, et n’autorisait que des courtes sorties de moins d’une heure.

La cour d’Appel a réduit la peine prononcée contre deux autres étudiants Sahraouis El-Bachir Ismaili et Youssef Lbraik de 4 ans à un an et demi pour le premier, et de 3 ans à un an de prison ferme pour le second. Les deux étudiants ont été arrêtés alors qu’ils participaient à une manifestation pacifique organisée le 10 novembre, pour condamner les violations par le Maroc des Droits de l’Homme au Sahara Occidental occupé.

Demain, mercredi 16 décembre, c’est ‘l’heure de vérité’ dans l’affaire DHKP-C. Au terme de quatre procès sur le fond et de deux sur la forme, six militants (membres présumés du DHKP-C) risquent d’être enfermés durant de nombreuses années. Si ces militants sont condamnés, une brèche sera ouverte dans la jurisprudence belge: en vertu de la loi ‘antiterroriste’, il ne sera, désormais, plus nécessaire d’avoir commis le moindre délit pour être poursuivi comme chef ou membre d’une organisation terroriste et risquer une lourde peine d’emprisonnement.

Rassemblement demain mercredi 16 à 8h30 sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Ce rassemblement sera suivi de la lecture de l’arrêt, pendant toute la matinée (voire toute la journée), à la 13ème Chambre de la Cour d’appel (section néerlandophone).

Lire le message de Bahar d’avant le verdict

Au début du mois, les dix personnes inculpées dans l’enquête sur les sabotages des lignes de TGV en novembre 2008 annonçaient leur décision de ne plus appliquer leurs obligations liées à leur contrôle judiciaire. La cour d’appel de Paris a été saisi d’une demande de levées de ces obligations qui consistent notamment en une interdiction de se voir entre co-inculpés, de se rendre à Tarnac,… L’examen a eu lieu le vendredi 11 décembre en présence de quatre des inculpés et des avocats. Le parquet a quant à lui requis le maintien en l’état du contrôle judiciaire. La chambre de l’instruction de la cour d’appel rendra sa décision le 18 décembre.

Le 8 janvier 2010 devrait s’ouvrir le procès d’Elena Varela à Villarrica, à 650 kilomètres au sud de Santiago, après que son avocat ai par deux fois réussi à lui éviter le tribunal. La cinéaste et militante de gauche chilienne est accusée de ‘terrorisme’ pour avoir réalisé des documentaires sur les Mapuches.

Ces derniers sont le principal groupe ethnique du Chili (6% des 17 millions d’habitants). Depuis la fin du 19ème siècle, ils subissent une politique répressive de l’Etat qui prend la forme d’expropriations, souvent violentes, en vue d’installer des filiales de multinationales. Les Mapuches vivent pauvrement sur leurs terres ancestrales, qui sont pour la plupart infertiles. Ils sont souvent privés du système de santé et d’éducation. Une partie d’entre eux s’est radicalisée ces derniers mois, dénonçant les violences de la police militaire, ainsi que la militarisation de leur territoire par l’armée chilienne. Des dizaines de dirigeants mapuches sont actuellement en prison, et des centaines attendent d’être jugés.

C’est pour avoir filmé ces tribus qu’Elena Varela risque aujourd’hui 15 ans de prison. Elle a été arrêtée en mai 2008 et a passé trois mois en prison avant d’être mise en liberté provisoire. Son avocat dénonce ‘un montage politico-judiciaire contre une intellectuelle qui veut montrer la discrimination dont sont victimes les Mapuches. Le gouvernement n’écoute pas les Mapuches, et les traite comme des mouches qu’il faut chasser.

Le 16 décembre, c’est ‘l’heure de vérité’ dans l’affaire DHKP-C. Au terme de quatre procès sur le fond et de deux sur la forme, six militants (membres présumés du DHKP-C) risquent d’être enfermés durant de nombreuses années. Si ces militants sont condamnés, une brèche sera ouverte dans la jurisprudence belge: en vertu de la loi ‘antiterroriste’, il ne sera, désormais, plus nécessaire d’avoir commis le moindre délit pour être poursuivi comme chef ou membre d’une organisation terroriste et risquer une lourde peine d’emprisonnement.

Rassemblement mercredi 16 décembre à 8h30 sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Ce rassemblement sera suivi de la lecture de l’arrêt, pendant toute la matinée (voire toute la journée), à la 13ème Chambre de la Cour d’appel (section néerlandophone).

Alors que son sort reste toujours suspendu à la décision que prendra le président brésilien quant à son éventuelle extradition vers l’Italie (probablement en janvier), Cesare Battisti a comparu hier au tribunal de Rio. Il y est jugé pour être entré au Brésil en 2004 muni d’un faux passeport. A l’époque, il avait fui la France qui menaçait de l’extrader vers son pays d’origine, où il a été condamné à une peine de prison à perpétuité pour quatre assassinats commis dans les années 70. Entre 1999 et 2004, il avait trouvé refuge en France, bénéficiant de la protection de Mitterand qui avait promis de n’extrader aucun italien recherché pour terrorisme. A son arrivée au pouvoir, Chirac avait décidé de mettre fin à ce système, et Battisti s’était alors envolé pour le Brésil.

L’audience de ce jeudi, durant laquelle le prisonnier était entouré de trois policiers fortement armés, a duré trois heures. L’ancien membre des Prolétaires Armés pour le Communisme y a affirmé qu’il était entré sur le territoire brésilien avec un authentique passeport italien au nom d’une autre personne sur lequel figurait sa photo. Il a précisé que le document lui avait été remis par un agent du gouvernement français lié au gouvernement de Mitterand. En janvier dernier, Battisti avait déjà affirmé que des membres des services secrets français l’avaient été aidé à fuir la France pour le Brésil. Aucun jugement n’a été rendu ce jeudi, l’avocat du prisonnier ayant demandé l’audition de nouveaux témoins.

En 2001, 5 hommes originaires de Cuba étaient condamnés à la prison à perpétuité par un tribunal de Miami, jugés coupables d’espionnage sur le sol américain et de conspirer pour commettre des crimes contre les USA. Mieux connus sous le nom des ‘5 Cubains’, ces derniers purgent depuis douze ans une peine estimée arbitraire par le groupe sur les détentions arbitraires des Nations Unies, notamment du fait que les accusés aient été mis au secret durant 17 mois avant leur procès, et n’avaient ainsi pas pu préparer correctement leur défense. En octobre dernier, 3 des 5 prisonniers comparaissaient en appel pour que soient revues leurs peines. A la fin du mois, l’un d’eux voyait sa peine à perpétuité commuée en peine de 22 ans de prison par la Cour Fédérale de Miami. Antonio Guerrero sera donc libéré dans sept ans, compte tenu de son incarcération depuis son arrestation en 1998 et d’une réduction de peine pour son bon comportement en prison.

Le verdict est tombé ce mardi pour Ramon Labanino et Fernando Gonzalez. La peine à perpétuité du premier a été commuée en une peine de trente ans de prison, tandis que celle du second passe de 19 à 18 ans. Selon les USA, les ‘5 Cubains’ auraient transmis illégalement à La Havane des informations portant notamment sur l’armée américaine, alors qu’il apparait qu’ils aient en fait effectué une mission d’espionnage afin de recueillir des informations sur des terroristes d’extrême-droite qui voulaient attaquer Cuba.

Photo des 5 Cubains

Photo des 5 Cubains