26/09/2013

Turquie/Kurdistan: 17 suspects libérés

Un tribunal de Diyarbakir, dans le sud-est de la Turquie, a ordonné la libération de 17 personnes qui étaient en détention préventive en raison de leur prétendue appartenance au KCK (Kurdish Communities Union), la branche urbaine du PKK. Les 17 restent poursuivis dans le cadre de cette affaire tout comme une trentaine d’autres personnes, mais ils comparaîtront tous libres. Ces 47 personnes avaient été interpellées le 9 décembre 2012 dans la province de Mardin au cours d’une vaste opération contre le KCK. Toutes sont accusées ‘d’appartenance à une organisation terroriste’, et risquent des peines allant de cinq à dix ans de prison.

Dossier(s): Archives Turquie-Kurdistan Tags: PKK, Procès, Turquie

20/09/2013

Turquie: Vers des procès de masse…

L’enquête en marge du vaste mouvement de protestation autour du projet d’aménagement du parc Gezi à Istanbul a identifié plus de 1000 suspects. En outre, elle a été combinée à une autre investigation liée aux rassemblements du 1er mai, toujours à Istanbul. Trois enquêtes ont été ouvertes devant la justice stambouliote. La première concerne la Taksim Solidarity Platform, un groupe qui s’oppose à la construction du centre commercial sur le site de Gezi depuis l’annonce du projet. La deuxième a été plus largement ouverte aux protestations tandis que la troisième concerne certains policiers qui sont intervenus à l’époque. Les autorités ont annoncé l’ouverture prochaine de procès de masse pour juger ces affaires ainsi que celles liées au 1er mai.

Dossier(s): Archives Turquie-Kurdistan Tags: Manifestation, Procès, Turquie

20/09/2013

Danemark: Début d’un procès pour ‘financement du PKK’

C’est hier qu’a débuté le procès de dix personnes accusées de ‘financement du terrorisme’ et plus précisément, d’avoir procuré de l’argent au PKK. Cette affaire est liée à celle d’une chaîne de télévision kurde dont les autorités danoises ont interdit la diffusion en juillet dernier. Mesopotamia Broadcast, qui gère plusieurs chaînes accusées de faire la propagande du PKK a été reconnu coupable de ces faits et un tribunal danois lui a retiré ses droits de diffusion. Rof TV A/S et Mesopotamia Broadcast, les deux sociétés qui détiennent Roj TV, se sont chacune vue infliger une amende de cinq millions de couronnes danoises (670.000 euros) pour ‘propagande du terrorisme’ entre 2007 et 2010. Les dix accusés sont suspectés d’avoir rassemblé au moins 130 millions de couronnes (plus de 17 millions d’euros) qui auraient été transmises à l’organisation kurde. Tous les dix nient en bloc et pourraient être condamnés à dix ans de détention chacun.

Dossier(s): Archives Reste de l'Europe Tags: Danemark, PKK, Procès

21/08/2013

Etats-Unis: 35 ans de réclusion pour Bradley Manning

Reconnu coupable à la fin du mois de juillet de 20 des 22 charges qui pesaient contre lui, Bradley Manning a été condamné ce mercredi à 35 ans de prison. N’ayant pas été reconnu coupable de ‘collusion avec l’ennemi’, il ne pouvait plus être condamné à la perpétuité sans possibilité de remise de peine comme le souhaitait ouvertement les autorités. Celles-ci avaient finalement requis 60 ans de prison. Cette peine de 35 ans pourra être réduite par un système de remise de peine pour bonne conduite après qu’il ait purgé un tiers de la sentence. Manning pourrait dès lors être libéré après neuf ans. Son avocat a par ailleurs déclaré son intention de déposer un appel en grâce auprès du président.

Dossier(s): Amérique du Nord Archives Tags: Etats-Unis, Prisonnier, Procès

26/07/2013

Russie: Maintien en détention de la seconde Pussy Riot

‘Nadejda Tolokonnikova purgera sa peine jusqu’à son terme’ a déclaré le tribunal de Saransk ce vendredi. Tout comme une autre membre du groupe Pussy Riot, Maria Alekhina, elle avait introduit une demande de libération anticipée après avoir purgé plus d’un an de sa peine. Le refus d’accéder à sa requête prononcé en avril dernier a été confirmé ce matin. Rappelons que trois femmes membres du groupe avaient été condamnées après avoir chanté une ‘prière punk’ dans une cathédrale de Moscou, à deux ans de camp pour ‘hooliganisme’ et ‘incitation à la haine religieuse’. Alors que Maria Alekhina et Nadejda Tolokonnikova sont donc toujours détenues, Ekaterina Samoutsevitch a été libérée en appel en octobre, sa peine ayant été commuée en sursis.

Dossier(s): Archives Reste de l'Europe Tags: Prisonnier, Procès, Russie

25/07/2013

Russie: Maintien en détention d’une Pussy Riot

En mai dernier, Maria Alekhina s’était vue refuser sa demande de libération anticipée après plus d’un an de détention au camp de Berezniki. L’an dernier, tout comme deux autres membres du groupe Pussy Riot, elle a été condamnée à deux ans de camp pour avoir chanté une ‘prière punk’ dans une cathédrale de Moscou. Hier, le tribunal de Perm a rejeté la requête de la jeune femme qui contestait la décision prise il y a quelques mois. Le procureur a justifié sa décision en expliquant qu’elle continuait à violer le règlement intérieur de la colonie pénitentiaire. Bien qu’elle ait été transféré à Perm à la veille de l’audience, Maria Alekhina n’était pas présente dans la salle du tribunal et a dû suivre les débats par vidéoconférence, une séance souvent interrompue et émaillée d’incidents techniques. Vendredi sera examinée une demande similaire introduite par Nadejda Tolokonnikova. Tout comme pour Maria Alekhina, les autorités avaient refusé sa libération anticipée en avril dernier et la musicienne conteste cette décision.

Dossier(s): Archives Reste de l'Europe Tags: Procès, Russie

03/07/2013

Danemark/Turquie: Mesopotamia Broadcast condamnée

Mesopotamia Broadcast, qui gèrent un certain nombre de chaînes accusées de faire les porte-paroles du PKK, a été reconnue coupable de soutenir l’organisation par un tribunal danois. La cour a infligé une amende à la compagnie, qui s’est également vue retirer ses droits de diffusion. Les autorités danoises ont statué que Mesopotamia Broadcast, qui contrôle Roj TV, NMC et Nûçe TV, avait bien reçu un soutien de la part du PKK. Roj TV A/S et Mesopotamia Broadcast, les deux sociétés propriétaires de Roj TV, ont chacune été condamnées à 670.000 euros d’amende pour avoir fait la propagande du terrorisme entre 2007 et 2010.

Dossier(s): Archives Reste de l'Europe Tags: Danemark, PKK, Procès, Turquie

15/06/2013

Italie: Confirmation des peines contre des policiers violents

La Cour Suprême italienne a confirmé les peines de prison prononcées en 2010 à l’encontre de 25 policiers impliqués dans de violents interventions en marge du G8 à Gênes en 2001. Les peines, allant de un à quatre ans de prison, se rapportent à une descente policière dans une école où logeaient les manifestants anti-G8. Les policiers avaient agi avec une brutalité incroyable, humiliant physiquement les hommes et menaçant les femmes de viol.

Dossier(s): Archives Italie Tags: Italie, Manifestation, Procès

14/06/2013

Tunisie: Incidents après la condamnation d’un rappeur

Le tribunal de Ben Arous, dans la banlieue de Tunis, a condamné le rappeur Weld El 15 à deux ans de prison ferme. Weld El 15 avait déjà été condamné par contumace en mars dernier pour « Boulicia Kleb » (« Les policiers sont des chiens »), une chanson qui évoquait la corruption de la police. Il avait finalement décidé de se rendre il y a quelques jours pour comparaître de nouveau. A l’énoncé du verdict, des militants venus le soutenir ont protesté et les policiers ont commencé à tabasser tout le monde ; les protestataires, les journalistes et les avocats. Ils ont utilisé de la bombe lacrymogène dans le hall, dans la cour du palais de justice.

Dossier(s): Archives Monde arabe et Iran Tags: Procès, Tunisie

10/06/2013

Koweit: 11 ans de prison pour un tweet contre l’émir

Houda al-Ajmi a été reconnue coupable de trois chefs d’accusations: insulte envers l’émir, appel à renverser le régime et mauvaise utilisation de son téléphone portable. Elle a écopé de cinq ans de prison pour chacune des deux premières accusations et à un an pour la troisième, soit la plus lourde peine de prison prononcée par un tribunal koweïtien dans ce genre d’affaire depuis que le gouvernement a lancé en octobre une campagne de répression contre les militants en ligne.

Dossier(s): Archives Monde arabe et Iran Tags: Koweit, Procès