08/06/2013

Pérou: Perpétuité pour ‘Artemio’

Capturé blessé l’an dernier après un affrontement avec les forces de sécurité, Eleuterio Flores Hala, alias Artemio, vient d’être condamné à la prison à perpétuité. Dirigeant du comité régional Huallaga du PCP-SL, il était accusé d’être responsable de plus de 500 actions armées attribuées à la guérilla. Ce dimanche, il a été reconnu coupable de terrorisme, trafic de drogue et blanchiment d’argent. Le juge a déclaré ‘il a été prouvé qu’Artemio a ordonné l’exécution de civils, de policiers et de soldats. Il a été prouvé qu’il appartenait au comité central du PCP-SL. Il a été prouvé qu’il en était le dirigeant dans la Alto Huallaga Valley’. Outre une peine de prison à vie, il a été condamné à 183 millions de dollars de dommages et intérêts.

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06/06/2013

Russie: Début du procès de douze manifestants

Le 6 mai 2012, des milliers de personnes s’étaient réunies pour dénoncer le retour au pouvoir de Vladimir Poutine. De violents heurts les avaient opposé aux forces de l’ordre et de nombreux manifestants avaient été interpellés. Le procès de douze d’entre eux, en détention provisoire depuis lors, a commencé ce jeudi. Dans les faits, ils sont poursuivis pour avoir jeté des bouteilles en plastique et résisté aux forces de l’ordre. Néanmoins, ils sont inculpés de ‘troubles massifs’, une délit qui en Russie signifie ‘atteinte à l’ordre public par une foule, incendie volontaire, destruction de biens, utilisation d’armes à feu et d’explosifs’. Ils encourent une peine de huit ans de camp.

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05/06/2013

Bruxelles: Décision ‘surprise’ contre le renvoi pour les 4 du Secours Rouge

La cour de Cassation, qui s’est réunie ce matin et a mis sa décision en délibéré cet après-midi, a décidé de casser en tout point l’arrêt de renvoi en correctionnelle des quatre militants de notre Secours Rouge. Cette décision annule donc celle du 28 février dernier rendue par la Chambre des mises en accusation qui avait décidé de renvoyer nos quatre camarades devant un tribunal sous l’accusation de ‘participation à une activité terroriste’, ‘tentative de faux’ et, pour un d’entre eux, ‘détention d’un brouilleur d’ondes’. La cour de Cassation a estimé que l’arrêt n’était pas suffisamment motivé (‘en réalité, il n’y avait aucune motivation), considérant les importantes questions soulevées par les avocats et notamment celle de la territorialité (est-ce que la justice belge est compétente pour cette affaire « italienne »?)

Concrètement, cela signifie un nouveau renvoi devant une nouvelle Chambre des mises en accusation qui devra statuer sur la tenue d’un éventuel procès et, surtout, sur les éventuels chefs d’accusation.

Dossier(s): Archives Belgique - Affaire du 5 juin 2008 Secours Rouge Bruxelles Tags: Belgique, Procès, Secours Rouge/APAPC

05/06/2013

France: Trois mois avec sursis pour des militants anti-nucléaires

En 2010, un convoi nucléaire de la firme Areva avait été la cible de multiples actions de blocage par des militants anti-nucléaires. Certains d’entre eux s’étaient attachés aux voies à Caen, forçant les forces de l’ordre à les désincarcérer. En première instance, sept d’entre eux avaient été condamnés à un mois de prison avec sursis, à des amendes de 1000 à 1500 euros ainsi qu’à 20500 euros d’amende à payer solidairement à la SNCF en raison des retards de train causés par leur action. Aujourd’hui, leur peine a été alourdie par la cour qui statuait en appel. Les sept, six Français et un Allemand ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et à 29000 euros d’amende à la SNCF. Les amendes ont quant à elles été abandonnées. Par contre, la société Areva a été déboutée de sa demande en dédommagement symbolique. Les militants ont quant à eux porté plainte pour violences policières subies lors de leur désincarcération, l’un ayant eu un tendon sectionné et deux autres ayant été brûlés au troisième degré. Cette plainte est en cour d’instruction après avoir été classée sans suite en 2011.

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04/06/2013

USA: Début du procès du soldat Manning

Le procès en cour martiale du soldat Bradley Manning s’est ouvert lundi à Fort Meade (Maryland). il est prévu pour durer trois mois. Accusé en particulier de « collusion avec l’ennemi », Manning encourt la prison à vie. L’accusation porte sur la fuite de quelque 700.000 documents classifiés, l’une des plus importantes de l’histoire des Etats-Unis. Le jeune soldat était tombé sur la vidéo d’une bavure d’un hélicoptère de combat américain sur des civils en Irak en juillet 2007, puis sur la vidéo du carnage de quelque 150 civils, dont femmes et enfants, dans un village d’Afghanistan en mai 2009. Il a estimé nécessaire que ces informations soient rendues publiques.

Il a fini par télécharger des documents par dizaines de milliers sur des bases de données confidentielles et les a mises entre les mains du site WikiLeaks, de novembre 2009, moins de deux semaines après le début de son travail d’analyste du renseignement en Irak, à son arrestation en mai 2010.

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03/06/2013

France: Ca re-bouge dans l’affaire Tarnac

Suite à la demande de déclassification de plusieurs documents secret-défense effectuée en février dernier par la juge d’instruction chargée de l’affaire, la Commission consultative de la défense nationale a publié son avis au Journal officiel. Et celui-ci est positif. Il s’agit cette fois du volet concernant les écoutes dans l’épicerie de Tarnac. La juge d’instruction aimerait savoir qui en a donné l’ordre dans la mesure où celle-ci ont débuté avant même l’ouverture d’une enquête judiciaire et déterminer si elles se sont déroulées dans un cadre légal. La déclassification complète de la demande d’interception permettrait de le découvrir. Même si les détenteurs des documents ne sont pas obligés de se plier à l’avis de la Commission, ils ont pour habitude de le faire. Cette requête de la juge d’instruction s’ajoute à l’enquête toujours en cours sur le procès-verbal de filature (cf notre article). Rappelons que toute cette procédure fait suite à la mise en examen de dix personnes accusées d’avoir saboté des voies TGV en novembre 2008. Certaines, parmi lesquelles Julien Coupat, ont passé plusieurs mois en détention avant d’être libérées sous conditions. Toutes sont poursuivies pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’.

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31/05/2013

Termonde: Rapport d’audience des « patatistes »

Les avocats des « libérateurs de champ » ont plaidé que le grand échange de patates de mai 2011 était une contestation légale contre un champ illégal. En août 2012, le tribunal de Gand a jugé que l’autorisation de l’essai était illégal suite au manque de motivations de la part des ministres compétents pour n’avoir pas tenu compte des oppositions publics, ni des avis quoique minoritaires des experts du conseil de biosécurité. Le 28 mai, les avocats ont expliqué aux juges que l’action s’inscrit dans le droit de liberté d’expression et qu’elle était nécessaire pour garantir le principe de précaution.

Pendant l’audience du 28 mai,les juges ont de nouveau refusé d’entendre les experts invités à témoigner pour le compte de la défense. Ils vont éventuellement délibérer ultérieurement de la possibilité de les entendre avant de rendre un jugement définitif. Ces témoins et des témoignages vidéo étaient proposés par les accusé(e)s afin d’argumenter leur défense, mais aussi de justifier le lien avec leurs présences devant ce tribunal. Ces témoignages visaient à souligner le caractère politique de l’action. Les juges ont accepté le témoignage d’un comparant volontaire, Bart Staes, parlementaire européen. Ils délibèreront dans les jours qui viennent de la possibilité d’inclure les comparants volontaires dans le procès. Le jugement (ou au minimum le résultat de la délibération) sera rendu le 25 juin 2013.

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27/05/2013

Termonde: Procès des « patatistes » demain

Demain mardi, les 11 activistes seront de nouveau devant le tribunal dans le procès « du 11 de Wetteren ». Il y a exactement deux ans, les accusés ont participé au fauchage de quelques pommes de terre génétiquement modifiées à Wetteren pour attirer l’attention sur les problèmes, et les conséquences liées à l’introduction des OGM dans l’agriculture et la chaîne alimentaire.

A l’extérieur du tribunal, dès 9 H00 se tiendra une « Publieke Expertise Publique » sur l’indépendance de la recherche, la lutte contre les OGM, la criminalisation de l’activisme. En train : de Bruxelles-midi à 8h21, arrivée à Termonde à 8h53 + 10 minutes à pied //De Liège à 7h05, arrivée à 8h53 // De Namur à 7h20, arrivée à 8h53.

Voir le programme détaillé

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23/05/2013

Russie: Pas de libération pour la Pussy Riot

Maria Alekhina, qui a entamé mercredi une grève de la faim pour dénoncer le refus des autorités pour qu’elle soit présente au tribunal, s’est vue refuser sa demande de libération anticipée. Tout comme Nadejda Tolokonnekova qui avait vu sa demande rejetée en avril, elle restera incarcérée. Toutes deux ont été condamnées en août 2012 à deux ans de camp pour ‘hooliganisme’ et ‘incitation à la haine religieuse’ après avoir chanté une ‘prière punk’ dans la cathédrale Christ-Sauveur de Moscou.

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22/05/2013

Russie: Une Pussy Riot entame une grève de la faim

Arrêtée en février 2012 pour avoir chanté une ‘prière punk’, en compagnie de deux autres membres de son groupe, dans une cathédrale de Moscou et condamnée en août 2012 pour ‘hooliganisme’ et ‘incitation à la haine religieuse’, Maria Alekhina purge actuellement sa peine de deux ans de camp. Elle a récemment introduit une demande de libération anticipée dont l’examen a commencé ce matin au tribunal de Berezniki, dans l’Oural. La justice ayant refusé qu’elle assiste à l’audience, la prisonnière a déclaré ce matin qu’elle entamait une grève de la faim pour dénoncer ce refus de participation. En avril dernier, Nadejda Tolokonnikova, également condamnée à deux ans de camp pour les mêmes faits s’était vue refuser une demande de libération conditionnelle, le tribunal estimant qu’elle ne s’était pas repentie et qu’elle avait eu des réprimandes pendant sa détention.

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