Les quatre altermondialistes avaient été blanchis à deux reprises par les juridictions d’instruction, mais l’Etat belge avait fait appel de sa condamnation. Pour rappel, les quatre militants avaient organisé, en septembre 2001, une manifestation à l’occasion d’un sommet européen Ecofin à Liège. Deux ans plus tard, tous les quatre apprennent qu’ils sont suspectés d’appartenir à une organisation criminelle et qu’un dossier judiciaire est ouvert. Sur quelle base? A l’époque de la manifestation, leurs GSM avaient été mis sur écoute, leurs SMS interceptés,… et ce dans le cadre de la loi antiterroriste et de ses méthodes particulières de recherche.

Durant le procès, ils n’ont cessé de souligner que le rassemblement avait été organisé dans le cadre d’un mouvement social et ne pouvait être assimilé aux activités d’un organisation criminelle. Argument entendu par les juridictions d’instruction, et entrainant donc l’Etat à se pourvoir en appel. Ce jeudi, la Cour d’appel civile de Liège a confirmé le jugement qui condamne l’Etat belge à verser à chaque militant la somme de 2.000 euros de dommages et intérêts. Elle confirme que les écoutes téléphoniques ont été réalisées hors du champ d’application de la loi. De plus, la Cour a stigmatisé le recours abusif aux méthodes particulières.

Le site des quatre ‘mis sous écoute’

A la mi-novembre, quatre pays de l’Union Européenne s’étaient opposés au projet d’accord entre l’UE et les Etats-Unis permettant l’utilisation des données bancaires lors des enquêtes antiterroristes. L’Allemagne, l’Autriche, la France et la Finlande évoquaient la protection des données privées pour refuser l’accès aux autorités américaines aux informations de la Society for Worldwide Interbank Financial Communication (SWIFT), société de transferts interbancaires internationale basée à La Hulpe, en Belgique (photo).

Malgré tout, les ministres européens des affaires étrangères ont approuvé hier l’accord transatlantique qui verra donc les pays européens obligés de fournir des données privés bancaires aux renseignements américains. Par une admission tacite du fait que les agences européennes de renseignement ne sont pas capables de surveiller les transactions suspectes, les ministres européens ont donc entendu la demande américaine. Un expert proche du dossier avait récemment affirmé que ‘l’Europe ne disposait pas des compétences techniques pour interpréter ces données‘. Avec cet accord, l’UE compte donc sur les américains pour traiter ces données et lui transmettre les renseignements récoltés. A noter qu’il n’y a aucun accord réciproque pour que les agences de renseignements européennes puissent extraire des informations des bases de données américaines. SWIFT devra donc dorénavant communiquer le nom, le numéro de compte, l’adresse, le numéro d’identification nationale et d’autres données personnelles aux autorités américaines dès qu’il y a un soupçon que la personne soit, de quelle que manière que ce soit, impliquée dans une ‘activité terroriste‘.

Siège de SWIFT

Créée sur papier par un protocole signé le 17 juillet dernier par le ministre de l’Intérieur, la FIPN a inauguré aujourd’hui sa structure opérationnelle. Cette task force, pendant civil du GIGN, sera capable de mobiliser 500 policiers d’élite en cas de nécessité, notamment lors de gros rassemblements de masse, tels que les grands évènements sportifs ou autres sommets du G20. La Force d’Intervention de la Police Nationale intègre sous une même bannière, autour de 120 hommes du RAID (Unité d’élite de la Police Française), les 279 athlètes, tireurs d’élites et logisticiens des brigades anticommandos de Paris ainsi que 200 policiers issus de 10 groupes d’interventions de la police nationale. Cette structure disposera, grâce à un budget propre de plusieurs millions d’euros, d’un attirail impressionnant: drones furtifs et espions, détecteurs thermiques, nouvelle génération de radars, plusieurs postes de commandement mobiles bourrés d’électroniques,… Elle pourra également disposer des appareils du groupe interarmées d’hélicoptères, d’autres appareils militaires ou des avions de la police des frontières.

Force d’Intervention de la Police Nationale

Force d’Intervention de la Police Nationale

Il y a trois ans s’est tenue une manifestation rassemblant plus de 600 militants écologistes devant une centrale électrique dans le Yorkshire. Malgré quelques petits incidents, ce rassemblement familial s’était déroulé dans une ambiance bon enfant. Néanmoins, il avait à l’époque entrainé une longue discussion entre les forces de polices locales et le gouvernement, inquiet de cette mobilisation contre une infrastructure nationale sur le territoire national, entrainant la mise en place d’un vaste dispositif répressif de surveillance des mouvements militants. Au coeur de cet appareil se trouve trois organisations qui collaborent ensemble sous la direction d’un coordinateur national.

– Véritable colonne vertébrale du système, la National Public Order Intelligence Unit est une gigantesque base de données des associations et membres de groupes militants au Royaume-Uni. Elle est installée dans des bureaux secrets à Londres et a pour mission de ‘rassembler, évaluer, analyser et diffuser des renseignements sur les activités menées au Royaume-Uni, susceptibles de constituer une infraction ou une menace à l’ordre public en lien avec toute activité militante‘. Les forces de police de tout le pays rassemblent des informations sur des individus et les lui transmettent afin de permettre une lecture ‘transversale’ et de dresser des profils ‘cohérents’. Une bonne partie de ces informations proviennent des officiers spéciaux chargés de surveiller les manifestations et de prendre des photos. La base de données ainsi constituée contient donc la description physique des individus mais aussi, par exemple, leurs surnoms et pseudonymes.

– La National Extremism Tactical Coordination Unit est chargée d’assister les forces de police, les entreprises, les universités ou toute autre institution visée par une action militante. Seize unités travaillent en collaboration avec la police dans tout le pays, tiennent des fichiers détaillés sur les groupes militants et entretiennent des contacts avec des milliers d’entreprises du secteur aéronautique, de l’énergie, de la recherche, de l’agriculture et du commerce. Cet organe a été fondé suite aux nombreuses doléances présentées par de grands groupes (notamment pharmaceutiques et bancaires) qui se plaignaient de ne pouvoir poursuivre leurs activités normales en raison de comportements extrémistes militants.

– La National Domestic Extremism Team emploie des détectives chargés de prêter main-forte à la police sur tout le territoire britannique.

Manifestation en Angleterre

Manifestation en Angleterre

Les forces de police indiennes ont annoncé qu’elles allaient bientôt utiliser des drônes afin de débusquer les guérilleros maoïstes. Ces drônes ont pour objectif de suivre de près leurs mouvements et d’aider les troupes à terre afin que leurs attaques soient plus précises. Ces drônes disposent de caméras embarquées et sont équipés de dispositifs de collectes de données et de vidéos.

Les forces de contre-guérilla ont mené une opération de trois jours dans quatre districts du Karnataka dans le but de ‘comprendre le terrain d’action des maoïstes’, et ‘d’établir des contacts forts entre le peuple et la police’, ce qui risque d’être ardu, au vu des événements récents. 36 groupes de 25 policiers se sont déployés dans les forêts de la région. Ils disposaient de tout le ravitaillement nécessaire pour y rester durant ces trois jours. Ils ont fouillé chaque maison et contrôlé tous les véhicules aux check-points. Des opérations similaires seront mises en place des manière régulière afin d’assurer l’élément de surprise.

Le Groupe d’étude des systèmes à létalité réduite de l’ULG vient de publier sa seconde étude, consacrée aux armes cinétiques (photo: le FN 303). Rédigée par des criminologues et des médecins, en collaboration avec des policiers, des militaires et des industriels afin d’épauler les parlementaires qui vont devoir légiférer sur ce nouvel arsenal, cette étude en décrit les risques et bénéfices pour les forces répressives. Rappelons que ces armes sont constituées d’un projectile en mousse ou en caoutchouc souple, projeté vers la cible par un lanceur qui peut tirer sa force d’un mélange de gaz ou d’un procédé pyrotechnique.

Le rapport affirme qu’il est essentiel que ces armes aient un design ou des couleurs propres, ainsi qu’un effet sonore spécifique pour éviter le déclenchement de tirs par mimétisme et la confusion avec des armes conventionnelles. Le groupe de travail note ensuite que bien conçus et bien utilisés, ces systèmes offriraient de nombreux avantages pour les forces de répression: possibilité de répéter les frappes, faible pourcentage d’accident, précision, efficacité à courte et moyenne distance… Le seul inconvénient mis en avant par le rapport est … la taille des armes! Elles contrarient le déplacement des policiers et imposent des patrouilles de trois personnes au lieu de deux. Le groupe d’étude conclu que ces armes feraient des adjuvants précieux pour les policiers en intervention.

FN 303

L’opposition de quatre États membres à un projet d’accord entre l’UE et les États-Unis permettant l’utilisation de données bancaires dans des enquêtes anti-terroristes va probablement retarder une décision vers la fin du mois de décembre. Evoquant la protection des données privées, l’Allemagne, l’Autriche, la France et la Finlande s’opposent au texte négocié par la présidence suédoise de l’Union européenne et la Commission européenne donnant aux autorités américaines l’accès aux informations de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) – la société de transferts interbancaires internationale.

SWIFT enregistre des transactions internationales valant des trillions de dollars quotidiennement, entre presque 8.000 institutions financières dans plus de 200 pays. Depuis 2006, SWIFT avait été l’enjeu d’une désaccord majeur entre l’UE et les USA, après qu’il soit apparu que les autorités américaines avaient secrètement utilisé des informations sur des transactions européennes dans leur prétendue ‘guerre contre le terrorisme’. Société basée en Belgique, SWIFT gardait un back-up aux USA, que l’administration Bush utilisait. SWIFT est sur le point de créer un back-up en Suisse, pour répondre de la demande européenne de ne plus stocker les données aux USA. Voilà pourquoi l’administration Obama négocie un cadre légal pour l’échange de données avec l’UE.

La présidence suédoise de l’UE espérait atteindre un accord le 30 novembre, quand les ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE se réuniront à Bruxelles. Mais le ministre de la Justice allemand a dit qu’elle était contre un accord pour que de grandes quantités de données puissent être transférées sans disposition de protection légales. La ministre de l’Intérieur autrichien a dit qu’elle s’opposerait aussi à l’accord.

Selon le projet d’accord, l’UE permettrait à SWIFT de partager le nom, le numéro de compte, l’adresse, le numéro d’identification national et d’autres données personnelles aux autorités américaines, s’il y a un soupçon que la personne soit de n’importe quelle façon impliquée avec l’activité terroriste. Les demandes d’informations seront formulées de manière aussi précises que possible pour empêcher que trop de données ne soient examinées par les services de renseignements et la police. Cependant, si SWIFT ne peut pas identifier les données qui répondraient à la demande de raisons techniques, l’accord prévoit que toutes les données potentiellement appropriées seront transmises en bloc. Eurjust, l’agence de coopération juridique de l’UE doit être informée de la demande de l’information. Les données transmises peuvent être gardées aux EU pour jusqu’à cinq ans avant leur suppression.

En octobre dernier, l’administration britannique lançait une grande campagne de fichage de toutes les personnes ayant un contact avec des ‘personnes vulnérables’. Ce fichier, croisant les antécédents judiciaires des citoyens avec leurs modes de vie et leurs relations, permettrait de jauger leur moralité et les autoriser à être, ou pas, en contact avec des enfants, des handicapés…

Les effets de cette campagne ne se sont pas fait attendre. Dans une commune du nord-ouest de Londres, le conseil communal a décidé que les parents ne pourraient plus accéder aux deux aires de jeux prévues pour les 5-15 ans, sauf s’ils acceptaient de faire l’objet de cette ‘enquête de moralité’. Tout parent est donc dorénavant considéré comme pédophile potentiel par la municipalité, cette dernière arguant qu’elle ne faisait que suivre les recommandations du gouvernement interdisant tout contact entre enfants et adultes non-fiché (omettant le fait que le gouvernement cible les personnes travaillant avec des enfants). Par ailleurs, depuis la mise en place de ce fichier, des milliers d’étudiants en médecine sont interdits de travail du fait des délais dans l’obtention de l’habilitation et que plusieurs églises interdisent désormais aux adultes non fichés d’assister aux cours ou chorales donnés le dimanche, même pour les parents venus accompagner leur enfant, ‘au cas où ils soient amenés à accompagner d’autres enfants aux toilettes‘…

(suite et fin)

INDECT est un amalgame de barbouzes, de policiers et d’universitaires. On y retrouve l’Université de Science et Technologie d’AGH, Pologne; l’Université de Technologie de Gdansk; InnoTech DATA GmbH & Co, Allemagne; IP Grenoble Ensimag, France; MSWiA, l’Etat-Major général de la Police attaché près du ministère polonais de l’Intérieur; Moviquity, Espagne; Products and Systems of Information Technology (PSI), Allemagne; le service de Police d’Irlance du nord (PSNI), Royaume-Uni; l’Université de Technologie de Poznan; l’Universidad Carlos III de Madrid; l’Université Technique de Sofie, Bulgarie; l’Université de Wuppertal, Allemagne; l’University of York, Grande-Bretagne; l’Université Technique d’Ostrava, Tchéquie; l’Université Technique de Kosice, Slovaquie; X-Art Pro Division G.m.b.H, Autriche; et la Fachhochschule Technikum, également en Autriche.

Un service de sécurité proactif ou un service de marketing tamisent des montagnes de données disponibles dans les bases de données commerciales, les appels mobiles, tweets, posts de blog, des recherches Internet pour identifier des ‘agitateurs-clés’. Un système de surveillance comme un INDECT est construit pourrait énormément faciliter – et simplifier aux Etats-Unis la déjà formidable ‘Main Core‘ la base de données qui rassemble et stocke – sans garanties ni décisions judiciaires – les noms et les données détaillées des Américains considérés pour être des menaces à la sécurité nationale.

L’échelle ‘d’agencements d’ensembles de données/annotation’ exploité par INDECT est impressionnant. Cela comprend l’extraction automatique de contenus glanés dans une large gamme de sources, comme des infos, qui identifie des relations entre des entités et les événements dans lesquels elles participent. La Knowledge Base Population (KBP) est un agencement d’annotations qui se concentre sur l’identification des types d’entité de Personne (PAR), d’Organisation (ORG) et d’Entité Géopolitique (GPE), d’Emplacement (LOC), d’installations (FAC), de Véhicule (VEH) et d’Arme (WEA). Tout cela est réalisé par l’exploitation de sources ouvertes.

Un article de Wikipedia est utilisé comme base de connaissance originale. La collecte de documents consiste en un million d’articles newswire. La base de connaissance de référence inclut des centaines de milliers d’entités basées sur des articles Wikipedia. L’agencement d’annotation dans KBP se concentre sur l’identification des types d’entité de Personne (PAR), l’Organisation (ORG) et l’Entité Géopolitique (GPE). Rien n’échappe à cet oeil universel. INDECT cite la société de location de film Netflix comme modèle: les 100 millions d’évaluations des 480.000 clients Netflix sont jugés ‘bien adaptés‘ au modèle de surveillance INDECT.

Des architectes de surveillance de l’Union européenne proposent une nouvelle annotation et un nouvel agencement de représentation des connaissances qui serait extensible, qui permet le complément de nouvelles entités, de relations et d’événements, toute en évitant les doubles-emplois et en assurant l’intégrité. Le déploiement d’une méthodologie ontologique qui exploite des données actuellement disponibles de la source ouverte (des nouvelles, des émissions, des entrées de blogs, des résultats de recherche, des liens obtenus par une lecture d’écoutes téléphoniques de portables, des achats de carte de crédit, des dossiers médicaux, des itinéraires de voyage, etc.) INDECT annonce que, dans un proche avenir, sa recherche permettra un moteur de recherche capable d’aller au-delà des questions de mot-clé simples en exploitant les informations sémantiques et les relations dans l’ontologie.

EthicsPoint affiche comme but ‘assurer la possibilité de communiquer à la direction‘ d’une entreprise, les ‘problèmes et préoccupations relatifs à des activités contraires à l’éthique ou illégales‘. Autrement dit et de manière plus claire, de la dénonciation via Internet entre collègues de travail, et sous couvert d’anonymat. Cette solution venue d’Amérique a traversé l’Atlantique pour être mise à contribution par le fabricant d’implants et de prothèses orthopédiques Benoist Girard, une filiale de la société américaine Stryker. Près de 1.300 entreprises en France ont recours à un tel dispositif, pour la plupart des filiales de groupes américains.

Le syndicat CFDT a été justice en mettant notamment en avant la position de la CNIL selon laquelle pour les dispositifs d’alerte professionnelle (whistleblowing), l’anonymat n’est possible que de manière exceptionnelle. En outre, les champs de dénonciation autorisés par la CNIL (questions financières, corruption) qui peuvent être outrepassés via l’accès à des formulaires belges ou canadiens où il peut être question ‘d’abus de stupéfiants‘ par exemple. Le tribunal de grande instance de Caen rendra sa décision début novembre. Une décision de justice sur un cas similaire impliquant Dassault devrait permettre de fixer une jurisprudence sur les dispositifs d’alerte professionnelle.