18/09/2016

UE: Le corps européen de gardes-frontières opérationnel fin 2016

Le nouveau corps européen de garde-frontières et garde-côtes sera opérationnel avant la fin de l’année 2016, pour contrôler les frontières extérieures de l’Union européenne, a déclaré le Premier ministre slovaque dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l’UE. Toutes les démarches législatives en la matière ont été effectuées, le Parlement européen avait donné en juillet son accord à la création d’un corps de 1.500 garde-frontières et garde-côtes européens mobilisable rapidement pour venir en aide à un pays confronté à une pression migratoire exceptionnelle. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lui, a appelé à la mi-septembre à la mise en œuvre rapide du corps européen de gardes-frontières, avec un déploiement dès le mois d’octobre d’au moins 200 gardes-frontières et 50 véhicules supplémentaires aux frontières extérieures de la Bulgarie avec la Turquie.

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13/09/2016

UE: La commission va tenter de donner un statut d’opérateur à Whatsapp, Skype et autres

Le fait de considérer les messageries en ligne et les VoIP (voix par internet) comme des opérateurs de téléphonie est de longue date demandé par les opérateurs classiques qui dénoncent « de la concurrence déloyale » puisque certaines obligations sont imposées aux opérateurs mais pas aux services en ligne. Ces obligations sont notamment de permettre d’appeler un service d’urgence (112) et de permettre la mise sur écoute par la police, c’est d’ailleurs les nouvelles demandes des agences de renseignement qui poussent le retour ce projet de législation. Cette transformation ne se fera pas forcément facilement, puisque les développeurs de ces applications de communication sont bien souvent les géants du web: Google (Hangouts, Duo, Allo), Facebook (Messenger, Whatsapp), Microsoft (Skype), etc… qui eux demandent la création d’un statut à part. Encore une raison de passer à Signal.

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22/07/2016

Internet: L’UE cherche à acquérir des technologies israéliennes contre les ‘loups solitaires’

Suite à l’attentat de Nice, le coordinateur européen pour la « lutte contre le terrorisme » était en visite en Israël, notamment car l’Union Européenne cherche à acquérir des technologies qui permettent à l’état d’Israël de repérer les ‘loups solitaires’ sur les réseaux sociaux (ou pas, voir notre précédent article), c’est à dire des personnes qui passent à l’acte sans être liée à une quelconque organisation et donc sans se faire repérer par ses liens, communications, casiers judiciaires,… Les technologies qui intéressent l’UE seraient donc susceptibles de repérer ces personnes. Mais contrairement aux logiciels qui parcourent automatiquement les réseaux sociaux à la recherche de contenus illégaux, ici c’est plus un « comportement » qui doit être repéré. Les logiciels israéliens font donc intervenir des opérateurs humains pour départager les énormes masses de données. Le Coordinateur a également souligné que les services secrets européens avaient moins de marge de manœuvre que leurs homologues israéliens. Le fonctionnement de ces logiciels qui scannent vraisemblablement les posts Facebook à la recherche de messages d’adieu est d’ailleurs à peu près opaque.

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08/04/2016

UE: Le PNR, traçage des passagers, arrive bientôt

Le PNR, pour « Passenger Name Record » est un système de surveillance déjà déployé dans les pays anglo-saxons, il consiste à enregistrer pour une durée de 5 ans (dans le cas de l’UE) les informations concernant les voyageurs de tous les passagers des aéroports. Il est réclamé depuis des années par les USA au nom de la lutte anti-terroriste, mais le droit à la vie privée avait freiné son arrivée jusqu’ici. Les social-démocrates européens ont conditionné le vote la semaine prochaine à Strasbourg par un dernier passage de la directive en commission « Libertés civiles ». Le problème lié aux données n’est pas seulement lié à la façon dont les données sont traitées en Europe, mais surtout à la façon dont elles seront traitées aux Etats-Unis. Notons que le fichage des passagers est déjà largement pratiqué de façon irrégulière.

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05/04/2016

UE: Un projet de directive européenne contre les whistleblowers

Le Parlement européen doit se prononcer ce 14 avril sur un projet de directive européenne sur la « protection des secrets d’affaire ». Si cette loi venait à être adoptée, des révélations comme les « Panama Papers » ou le « LuxLeaks » ne pourrait plus être légalement faites. Cette loi donnera à des entreprises des moyens juridiques supplémentaires pour poursuivre les journalistes qui s’aventureraient à publier des informations sans leur consentement.

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01/03/2016

Belgique: Débat sur l’intégration des empreintes digitales dans les cartes d’identité

Le Ministre de l’Intérieur Jan Jambon compte demander à la « Commission de Protection de la Vie Privée » de se pencher sur la question de l’enregistrement des empreintes digitales sur la carte d’identité. Un tel système est déjà appliqué au Maroc depuis 1975, c’est d’ailleurs à l’occasion d’une visite de deux jours avec Charles Michel et Théo Francken que Jambon a dit vouloir lancer ce débat, en visitant le centre de production des cartes à Rabat. Le Premier Ministre Charles Michel ne s’est pas opposé à l’idée en précisant « qu’il fallait intégrer des garanties pour éviter les abus »… L’intégration de données biométriques dans les documents d’identité sera de plus en plus poussée par l’UE dans les prochaines années.

Edit: La commission pour la protection de la vie privée ainsi que l’Open-VLD (libéraux flamands) ont refusé même d’ouvrir le débat. L’intégration des empreintes digitales semble donc éloignée, pour l’instant.

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09/12/2015

Union Européenne: Examen du programme des « frontières intelligentes »

Ce lundi était organisé au Parlement européen une réunion de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), dans laquelle a été abordée le projet des « frontières intelligentes » instaurées aux frontières extérieures de l’Union européenne. Il s’agit de systématiser l’emploi de moyens biométriques pour contrôler et enregistrer les entrées et sorties des individus sans utiliser le passeport papier. Le programme combine un Système d’Entrée et de Sortie (EES) qui enregistrera la date et le lieu d’entrée et de sortie de l’espace Schengen des ressortissants de pays tiers, pour calculer la durée de séjour autorisée et déclencher une alerte en cas de séjour prolongé au delà du visa autorisé ; et un Programme d’Enregistrement des Voyageurs (PEV) pour simplifier le passage aux frontières des personnes pré-enregistrées.

Krum Garkov, le directeur de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, a livré aux députés un rapport sur l’expérience pilote menée depuis quelques mois par 12 états membres de l’UE qui ont mis en place des expérimentations de contrôles biométriques basées sur la reconnaissance des empreintes digitales, de l’iris et du visage. 18 points de passage ont ainsi été équipés, aussi bien sur des frontières terrestres, maritimes qu’aériennes, et plus de 150 garde-frontières ont été associés à l’exercice. En tout, 58 000 passagers de 110 pays ont été contrôlés de cette façon.

Pour harmoniser les moyens techniques aux frontières extérieures de l’Union européenne, plusieurs solutions techniques et plusieurs fabricants ont été testés lors du pilote. Le lecteur d’iris a fait ses preuves en indoor, mais la qualité est très hétérogène d’un fabricant à l’autre, et fonctionne mal chez les personnes âgées ou chez une majorité d’Asiatiques. L’empreinte digitale, pour sa part, est efficace, mais scanner 8 ou 10 doigts de la main prendrait en moyenne trois plus de temps pour l’identification que lorsqu’on se content de quatre doigts. D’autres enseignements moins évidents ont été tirés, par exemple pour constater qu’il y a des problèmes pour utiliser la biométrie dans des trains en mouvement.

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24/08/2015

Kurdistan : 500 Européens combattent aux cotés des YPG

La semaine dernière, les renseignements suédois annonçaient dans la presse que 300 personnes de nationalité suédoise combattaient en ce moment aux cotés des YPG/YPJ dans la partie syrienne du Kurdistan. Suite au débat médiatique provoqué par cette annonce, le PYD (Parti de l’Union Démocratique, duquel dépendent les YPG/YPJ) a confirmé les chiffres, annonçant que plus de 500 Européens combattaient dans les brigades internationales intégrées aux YPG/YPJ, les ‘Lions du Rojava’. Ces chiffres ne tiennent probablement pas comptent des combattants de l’IFB (Brigade Internationale de Libération) qui regroupent les militants communistes et anarchistes étrangers. Le PYD a communiqué qu’il encourageait d’abord les militants qui le contactaient à aider à la reconstruction, et qu’il ne faisait pas campagne pour recruter des combattants.

Entre 1936 et 1939, 500 militants suédois avaient rejoint les Brigades Internationales pour prêter main forte au camps révolutionnaire dans la guerre civile espagnole. 160 d’entre-eux sont morts au combat, les survivants ont été persécutés à leur retour en Suède.

Notes sur le Kurdistan

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05/08/2015

Union Européenne: Frontex fait appel au privé

L’agence de contrôle européenne Frontex qui s’occupe d’organiser les diverses forces répressives en Europe pour en fermer les frontières a annoncé aujourd’hui qu’elle allait avoir recours à des entreprises privées pour la surveillance aérienne. En mai dernier déjà, les Etats membres ont décidé de tripler les moyens opérationnels de Frontex. D’après le directeur adjoint de Frontex, l’aide financière est bien arrivée, mais il se plaint du manque de moyens humains et matériels. Dès lors, l’agence va recourir à des entreprises privées pour pallier à ces manques. Toujours selon le directeur adjoint de l’agence, seuls 10% des besoins totaux de Frontex sont actuellement couverts par les Etats membres.

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15/07/2015

UE: Les données des passagers aériens seront stockées à usage des polices

Les députés européens membres de la commission de libertés civiles ont approuvé mercredi l’établissement d’un système européen de collecte des données des passagers aériens (Passenger name record – PNR). Resté un moment dans les cartons, ce projet a été relancé après les attentats terroristes survenus en Europe en début d’année et suite au départ de jeunes Européens sur le front en Syrie. Il doit permettre aux Etats membres de mieux coopérer en échangeant entre eux et avec Europol ces informations personnelles. Les nouvelles règles prévoient que les données des passagers de vols en provenance ou à destination de l’UE soient conservés par les renseignements nationaux durant 30 jours. Les informations seraient ensuite « masquées », mais resteraient encore stockées pendant cinq ans.

Les dossiers PNR pourraient être utilisés exclusivement pour contribuer aux enquêtes et poursuites d’infraction terroristes, mais aussi de faits relatifs à la traite d’êtres humains, la pédophilie, le trafic de drogues ou d’armes, le blanchiment d’argent et… la cybercriminalité. Le projet avait été rejeté une première fois en avril 2013 par la même commission. Pour garantir le respect de la vie privée, les eurodéputés ont introduit plusieurs sauvegardes pour limiter l’utilisation des données et assurer une trace documentée de leur traitement. Des négociations entre le Parlement européen, la Commission et les Etats membres (trilogues) devront désormais avoir lieu pour donner une forme finale à ce projet de directive.

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