U.E.: Nouvelle décision-cadre ‘contre le terrorisme’
La décision-cadre 2008/219/JAI, adoptée le 28 novembre 2008, modifie (en fait: complète) la décision-cadre 2002/475/JAI. Cette nouvelle décision-cadre doit amener les Etats membres de l’U.E. à considérer comme ‘infraction liée aux activités terroristes‘ toute une nouvelle série de comportements, et notamment ‘la provocation publique à commettre une infraction terroriste‘. Les personnes qui diffusent sur l’Internet […]