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Le super-fichier policier débattu au parlement

Ce mardi, la commission de la Justice et de l’Intérieur de la Chambre entamera ses travaux relatifs au fameux projet d’arrêté royal baptisé ‘BNG’. Ce texte élaboré par les ministres Vandeurzen (Justice, CD&V) et Dewael (Intérieur, Open VLD) tend à donner plus de pouvoir aux 40.000 policiers locaux et fédéraux pour recueillir, traiter et stocker une multitude de données à caractère personnel. Sont notamment visées: les données ‘physiques et psychiques’, les ‘habitudes de consommation’, les ‘opinions politiques et religieuses’, ‘l’orientation sexuelle’, etc. Ces informations seront enregistrées dans la Banque de données nationale générale (BNG), un méga-réseau informatique mis en place depuis 1998 dans lequel figurent déjà 11 millions de ‘faits concrets’, 1,6 million de personnes, 1,8 million de véhicule, 15.000 organisations, etc.

Qui pourra être fiché? L’arrêté est large: avoir plus de 14 ans; être membre d’un ‘groupement présentant un intérêt particulier pour l’ordre public’; avoir fait l’objet d »au moins’ un procès-verbal; etc. Les données seront conservées dix ans ‘après leur dernier traitement’. Quid de la remise à jour? Qui pourra y accéder? Policiers, magistrats et ‘toutes personnes habilitées‘ , précise le texte. Rédigé en catimini, il n’était pas destiné à un débat public. Face aux multiples réactions, le gouvernement a finalement accepté de le renvoyer au Parlement. Cet après-midi, à la Chambre, plusieurs experts seront entendus sur le sujet: président de la commission de la protection de la vie privée, représentants de la police, Ligue des droits de l’homme, ordres des avocats, etc.

Quelques compléments d’infos récentes

L’appel à la manifestation de ce mercredi contre les lois anti-terroristes

Le communiqué de grève de la faim de Marco Camenisch (en français)

Vidéo des émeutes en Grèce après l’assassinat d’un manifestant de 15 ans par la police:

Vidéo des émeutes en Grèce (2) … et bien d’autres sur YouTube

Bruxelles: Tous à la manifestation de ce mercredi contre les lois ‘anti-terroristes’!

Plusieurs organisations turques et kurdes appellent à manifester au rond-point Schuman, ce mercredi 10 décembre, à 13h, contre les lois anti-terreurs en Turquie et dans l’Union Européenne. Le Secours Rouge invite à la participation la plus large possible à cette manifestation.

Les organisateurs de la manifestation sont: AvEG-Kon (Confédération des Immigrés et Opprimés en Europe), ADHK (Confédération des droits démocratiques en Europe), ATRIK (Confédération des travailleurs de Turquie en Europe), YEK-KOM (Fédération des Associations Turques en Allemagne), BIR-KAR (Plate-forme pour l’Unité des Travailleurs et les Fraternité entre les Peuples), le journal Yasanacak Dunya.

Turquie: Mort de se frapper la tête contre les murs de sa cellule

Cité dans un article publié le 2 décembre, un gardien de prison raconte: ‘Le directeur est rentré dans sa cellule, Engin Ceber était assis sur une chaise et lui tournait le dos. Je l’ai entendu lui conseiller de se lever. Ceber ne voulait pas qu’on le touche, il a dit qu’il était un militant et qu’il ne se lèverait pas. Et il se frappait la tête contre le mur. Alors avec mon collègue, nous l’avons maintenu pour qu’il arrête de se blesser mais pas assez fort. Il nous a échappé, a repoussé sa chaise et puis il est tombé. Nous nous sommes précipités pour l’aider.

Engin Ceber, 28 ans, est mort à l’hôpital de Sisli Eftal, à Istanbul, le 10 octobre. Militant de gauche, il distribuait la revue Yürüyüs, qui protestait contre l’impunité dont jouissait un policier qui avait blessé par balle Ferhat Gercek, autre jeune militant maintenant paraplégique. Il a été arrêté avec deux autres militants à Sariyer, Istanbul. Il a succombé aux coups reçus pendant sa garde à vue et sa détention provisoire et décédera trois jours après son arrivée à l’hôpital.

La mort de ce jeune militant a reposé le problème de la torture en Turquie et celui de l’impunité dont bénéficient les tortionniares. Absence d’enquête, enquête bâclée, procès retardés pour atteindre le délai de prescription, condamnations réduites,… Autant d’outils de la machine judiciaire qui évitent aux auteurs de ces actes d’être condamnés. Les rapports médicaux attestants de viols et de coups ne sont pas pris en compte, les coupables très peu inquiétés. Et quand la justice les condamne à sept ans de prison, survient un vice de forme qui annule tout.

Police turque dans une manifestation

Grèce: Emeutes après l’assassinat d’un manifestant par la police

Une dizaine de banques et de commerces ont été incendiés dimanche 7 décembre, dans l’après-midi à Salonique par des cocktails Molotov lancés par des manifestants qui protestaient contre la mort samedi d’un adolescent de 15 ans, tué à Athènes par un policier. Dans la nuit de samedi à dimanche, des centaines des personnes avaient manifesté dans le centre d’Athènes. Les manifestants, pour la plupart des habitants du quartier d’Exarchia, dans le centre-ville où s’est produit l’incident, ont protesté contre l’arbritraire des policiers, scandant des slogans contre le gouvernement de droite de Costas Caramanlis et du ministre de l’intérieur, Prokopis Pavlopoulos.

L’incident a eu lieu samedi soir à Exarchia. La fusillade s’est produite alors qu’un groupe de manifestants jetait des pierres sur un véhicule de police. La victime aurait été tuée alors qu’elle tentait de jeter un cocktail Molotov. La victime a été atteinte par trois balles de l’un des deux policiers, qui est sorti du véhicule pour arrêter les jeunes. Touché à la poitrine, l’adolescent a été transféré dans un hôpital situé à proximité, où sa mort a été constatée par les médecins.

Plusieurs jeunes manifestants ont mis le feu après cet incident devant des banques, tandis qu’une dizaine de voitures ont été incendiées dans le centre d’Athènes, de Salonique et de Patras. Selon un bilan provisoire de la police, des dégâts ont été provoqués aux façades de 17 banques à Athènes et de cinq à Salonique.

Palestine: Encore un dirigeant du FPLP condamné à la perpétuité

La Cour centrale israélienne à Jérusalem a condamné le 1er décembre le dirigeant de la branche armée du Front Populaire de Libération de la Palestine (FPLP) Ahed Ghalama, à la perpétuité + 5 ans de prison pour l’exécution du Ministre israélien du Tourisme, Rahba’am Zeevi. Ghalama, 40 ans, est originaire du village de Beit Forik, près de Naplouse. Il avait d’abord été emprisonné par l’Autorité Palestinienne dans la prison de Jéricho en 2002. L’armée israélienne avait donné l’assaut à la prison, qui était gardée par des gardiens européens qui ont fui les lieux peu de temps avant que l’armée n’attaque. Ghalama, tout comme le secrétaire général du FPLP, Ahmad Saadat, et plusieurs autres membres du FPLP avaient été kidnappés par l’armée. En septembre 2008, le même tribunal a condamné Majdi Al-Reemawi, un dirigeant du FPLP, à la perpétuité + 80 ans, pour avoir ‘organisé’ l’exécution de Zeevi. Il avait été inculpé en juillet 2008. En 2006, un autre tribunal israélien a condamné Mohammad Fahmi à la perpétuité et Salah Olwy à 12 ans de prison. Ils ont tous les deux été kidnappé par l’armée peu de temps après l’exécution de Zeevi. Le 3 décembre 2007, le tribunal israélien a condamné Hamdi Qar’aan à la perpétuité après l’avoir accusé d’avoir tiré sur Zeevi. Le 5 février 2008, le tribunal a condamné Basil Asmar à la perpétuité + 20 ans pour ‘participation’ à l’excécution de Zeevi.

Belgique: Chiffre record pour la population carcérale

La population carcérale en Belgique a atteint aujourd’hui un chiffre record: en 1980, on comptait 5.611 détenus par jour dans les prisons belges. Actuellement, ce chiffre s’élève à 10.208 détenus en prison. C’est à partir des années 90 qu’on a assisté à une hausse vertigineuse. Cela s’explique avant tout par des peines plus sévères. Ainsi, le nombre de jugements avec une peine de 5 ans ou plus est passé de 81 en 1990 à 312 en 2003. Les détenus condamnés à de longues peines sont également moins vite libérés. En 1990, 68,3% des personnes condamnées à une peine de plus de 3 ans ont obtenu une libération conditionnelle, contre 57,4% en 2004. En 1990, le terme auquel les détenus devaient en théorie pouvoir être pris en compte pour une libération conditionnelle (c’est-à-dire un tiers de la peine) était en moyenne dépassé de 9,2 mois. En 2005, il s’agissait de 13,5 mois. La réglementation pour les courtes peines s’est au contraire fortement assouplie. Les tribunaux condamnent plus souvent à des peines plus lourdes: le nombre de condamnations effectives est passé de 2.500 en 1980 à 4.900 en 2005. Au sein de ce groupe, le nombre de détenus purgeant une peine de 5 ans ou plus a été multiplié par dix et le nombre de peines de 3 à 5 ans a été multiplié par trois. Cela a évidemment un impact sur l’évolution de la population carcérale. Le nombre des personnes inculpées qui se trouvent en détention préventive a plus que doublé: il est passé sur la même période de 1.500 à 3.400. En revanche, la présence d’autres catégories de personnes (comme des vagabonds, des mineurs ou des étrangers) dans la population carcérale a fortement diminué.

Maroc: A propos de la répression des étudiants

Une vidéo sur YouTube évoque la situation de certains des 18 étudiants progressistes (et pour certains marxistes-léninistes) détenus à Marrakech.

Voir la vidéo

Grèce et Mexique: Actions radicales pour les inculpés de Tarnac

Un attentat à l’engin incendiaire artisanal mercredi contre le bureau de l’AFP à Athènes a été revendiqué par la ‘Conspiration des cellules de feu’. L’attentat réalisé avec un engin composé de quatre petites cartouches de gaz, placé devant la porte du bureau de l’AFP, a provoqué un incendie. Il n’a pas fait de blessé. Il a été réalisé ‘en signe de solidarité avec les camarades français‘. Apparu en janvier 2008 avec neuf attentats à l’engin incendiaire à Athènes devant des distributeurs de banques grecques et étrangères et des concessionnaires automobiles, ce groupe a depuis revendiqué plus de 30 attaques du même type. Ses dernières actions ont visé début novembre la permanence politique du ministre de la Défense, les sièges d’une association de retraités de l’armée et d’une société informatique liée au ministère de la Défense, une jeep de l’armée, ainsi qu’à Salonique les bureaux de l’union des réservistes. Ce genre de mini-attentats contre des agences, banques ou représentations diplomatiques est très fréquent en Grèce.

Entre le 25 et le 28 novembre, une demi-douzaine de cocktails molotovs ont endommagés les installations du métro de Mexico-City. Des installations téléphoniques et une banque ont également été la cible d’actions incendiaires. Ces actions sont liées au mouvement de lutte contre les expropriations et les saccages éconologiques pour une nouvelle ligne de voie ferrée dans le district de Mexico et en solidarité avec les inculpés de Tarnac. Elles ont été revendiquées par la ‘Cellule éco-anarchistes d’attaque directe’.

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