Actualité de la répression et
de la résistance à la répression

Le verdict du quatrième procès de cette affaire aurait dû être rendu le 14 juillet, mais le président avait annoncé la réouverture des débats avec la requalification des inculpations initiales. Mercredi 14 octobre, la Cour d’Appel de Bruxelles a tenu une sixième… et dernière audience. Express. Deux heures et quart de plaidoiries, au cours desquelles l’accusation puis les cinq avocats de la défense ont résumé leurs points de vue respectifs. Cette audience ‘pour la forme’ n’avait d’autre intérêt que d’entendre comment l’accusation allait réagir à la volonté des juges de requalifier les charges ‘à la baisse’.

Le Procureur fédéral J. Delmulle était parvenu dans les premiers procès à imposer le libellé le plus radical à chacune des préventions retenues. Chaque inculpé avait été poursuivi au titre de ‘membre ou dirigeant d’une prétendue association de malfaiteurs’, de ‘membre ou dirigeant’ d’une organisation soi-disant criminelle’, voire de ‘dirigeants’ d’un groupe terroriste pour ce qui concerne Musa Asoglu et Bahar Kimyongür.

Les juges de la Cour d’Appel de Bruxelles s’étant déclarés prêts à requalifier les chefs d’inculpation en rabaissant l’intensité des poursuites à des délits moins grave, le Parquet fédéral a opéré un repli tactique. Après avoir pesamment rappelé combien les activités d’information ‘en soutien à un groupe à vocation terroriste sont aussi dangereuses que l’action terroriste elle-même’, la représentante de l’accusation s’est dite prête à suivre les juges dans l’hypothèse ou ceux-ci requalifieraient à la baisse les charges dressées contre les prévenus. En ce qui concerne la prévention d’organisation criminelle justement, le débat porte sur la législation à appliquer. La loi a été modifiée en 2005 pour étendre le concept d’organisation criminelle, mais les faits poursuivis dans le dossier ‘DHKP-C’ datent de 1999. Si la Cour considère que l’ancienne législation est d’application, le parquet demanderait pour Kimyongür non plus sept mais quatre années d’emprisonnement ferme (idem pour Akar, Erdal, Sari et Saz; et cinq ans au lieu de dix à l’encontre d’Asoglu)…

Compte-rendu complet sur le site du CLEA

Ce vendredi 9 octobre 2009, un jeune étudiant allemand a été condamné à deux mois de prison avec sursis (pendant 5 ans) au tribunal de grande instance de Strasbourg. Il était accusé d’avoir peint un ‘A anarchiste’ à la bombe de peinture sur un mur d’une enceinte militaire (une annexe de la caserne Lyautey).

Le 19 octobre 2009, à la Cour d’appel de Colmar, aura lieu la deuxième audience en appel d’un militant condamné lors d’une comparution immédiate, après une audience de 15 minutes, à 6 mois de prison ferme (il était détenu depuis le 2 avril 2009) bien avant la grande journée de manifestation contre le sommet de l’OTAN à Strasbourg du 4 avril 2009. Dans la même journée et celles qui suivront, d’autres militants ont écopé de peines aussi lourdes, Nicolas Sarkozy ayant demandé lors d’un discours que ‘les peines devaient être exemplaires’. Le procès a eu lieu quatre jours après l’interpellation (donc le 6 avril 2009) mais il a fallut quatre mois pour passer en appel… le prévenu aurait pu sortir avant ces quatre mois avec réduction de peine s’il avait accepté le jugement de première instance, mais il a fait appel. On peut donc souligner son courage et sa détermination. La police déclare que le jeune homme de 25 ans a jeté une pierre.

Deux autres militants de Berlin et Dresde sont jugés pour des cas similaires et ont eux aussi fait appel. Le militant de Dresde a été relaxé après 4 mois de prison et est en droit de demander une indemnisation. Mais le procureur a fait appel et le procès est toujours en cours. Pour le militant berlinois, les 6 mois de prison ferme ont été confirmés,l’interdiction de rentrer sur le territoire français et l’amende ont été augmentées (5 ans et 2000 euro).

Les prisonniers politiques du ‘groupe de Marrakech’ se sont mis en grève de la faim ce mercredi pour protester contre les mauvaises conditions de détention qu’ils subissent. Comme tout les détenus politiques, ils sont privés de droits reconnus aux prisonniers sociaux (droit à l’enseignement, à la télémédecine et la visite ouverte sans conditions). A cela s’ajoute le surpeuplement des cellules et le harcèlement des autorités pénitentiaires.

Le projet du ministre de la Justice Stefaan De Clerck de louer des cellules aux Pays-Bas pour y envoyer des détenus belges étant en stand-by, une nouvelle proposition a été mise sur la table. En collaboration avec le ministre de la Défense Pieter de Crem, il a proposé de transformer les casernes désaffectées en prison. Le plan de ce dernier, présenté au parlement hier, prévoit la fermeture d’une vingtaine de quartiers militaires, qui pourraient être réaffectés. Deux éléments sont mis en avant: les casernes disposent déjà d’un périmètre de sécurité et leur réaffectation générerait de nouveaux revenus pour le ministère de la Défense.

Ce mercredi 14 octobre, un rassemblement a eu lieu à l’appel du CLEA pour le procès des militants et sympathisants du DHKP-C. Une délégation du Secours rouge était présente. Le police a relevé l’identité d’un membre de notre délégation (à la tête du client) qui sera tenu responsable de l’accrochage d’un calicot survenu pendant la manifestation (alors que les accrocheurs n’ont pas pu être interpelés ni même repérés). ‘Ce sont gens de chez vous‘ s’est contenté d’expliquer le policier, se basant sur le fait que le slogan du calicot accroché était le même qu’un slogan inscrit sur un calicot de notre délégation. A l’heure de cette actualisation, l’audience était encore en cours.

Délégation SR au procès DHKP-C

Rassemblement au procès DHKP-C

Vue d’ensemble du rassemblement au procès DHKP-C

Délégation SR au procès DHKP-C
Rassemblement au procès DHKP-C
Vue d'ensemble du rassemblement au procès DHKP-C

En déplacement à Poitiers ce lundi suite aux incidents qui ont eu lieu dimanche, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a annoncé la création de deux nouveaux fichiers policiers. Il a demandé aux préfets de réaliser ‘un inventaire des lieux de vie communautaire où se regroupent des mouvances anarchistes potentiellement violentes‘ ainsi ‘qu’une identification très précise du ou des groupuscule(s) qui organise(nt) les incidents‘. Alors que le fichier légal ECVERSIP (pour Exploitation documentaire et de la valorisation de l’information relative à la sécurité publique) est toujours en discussion et n’a toujours pas été créé, le nombre de fichiers ne cesse d’augmenter. Chaque incident est prétexte à cette augmentation.

En France, le nombre de fichiers a augmenté de 70% en trois ans, et le quart des fichiers recensés n’a aucune existence légale. La moitié des français y sont fichés et, rien que sur ces trois dernières années, plus d’un million y sont toujours considérés comme suspects alors même qu’ils ont été blanchis par la justice.

Dix-huit personnes avaient été interpellées dimanche après-midi lors d’une violente manifestation anticarcérale dans le centre de Poitiers. Huit d’entre elles ont été jugées en comparution immédiate hier. Au terme d’une audience qui a duré plus de huit heures, et 45 minutes de délibération, trois personnes ont été condamnées à des peines de prison ferme, les cinq autres à des peines avec sursis. Une neuvième personne, mineure, comparaîtra devant le tribunal pour enfants de Limoges.

Les avocats ont réagi de manière virulente au verdict de la Cour: ‘C’est une parodie de justice. Je n’ai jamais vu ce type de condamnation pour un délinquant primaire, au casier vierge et qui a jeté une pile ne blessant personne.‘ Le ministre de l’Intérieur avait en effet fait le déplacement pour constater les dégâts et affirmer qu’il souhaitait que le justice sanctionne, et durement, les casseurs. Les avocats des huit personnes condamnées disposent maintenant de dix jours pour faire appel.

La police a arrêté dix membres de Batasuna, le parti séparatiste basque interdit par les autorités espagnoles, dont un dirigeant du parti, Arnaldo Otegi, a annoncé mercredi le ministère espagnol de l’Intérieur. Dans un communiqué, le ministère précise que les détenus sont soupçonnés de former un nouveau groupe qui opérerait suivant les instructions de l’organisation séparatiste armée ETA. L’Audience nationale a fait savoir que le juge antiterroriste Baltasar Garzon avait ordonné leur arrestation mardi soir. Après avoir purgé 15 mois de prison pour apologie du terrorisme, Otegi est sorti de prison l’an dernier.

Avant-hier à 12h, le parti fasciste nazi Alianza Nacional avait convoqué un rassemblement pour le jour de l’hispanité sur la place centrale de Zocodover à Tolède. Quelques dizaines d’antifascistes se sont concentrées dans les environs de la place pour montrer leur opposition aux fascistes et pour essayer d’empêcher le rassemblement d’Alianza Nacional. La police anti-émeute surveillait la place depuis le début de la matinée. Quand les antifascistes ont essayé de s’approcher de la place, la police anti-émeutes s’est trouvée débordée et s’est retirée du lieu. A ce moment, les nazis et les antifascistes se sont jetés des pierres, des bouteilles et d’autres objets, en arrivant à être presque face à face. À côté des antifascistes sont tombés des écrous et des vis, une munition préparée d’avance par les nazis. Les nazis et la police ont alors chargés ensemble. Six jeunes hommes ont été arrêtés dans une zone lointaine où se sont produits les affrontements. Ils se trouvent dans le commissariat central de police nationale de Tolède et on ignore les charges qui leurs sont imputées.

Ce mercredi 14 octobre, comme à chaque fois depuis des années de résistance à la répression contre les militants et sympathisants du DHKP-C en Belgique, le CLEA appelle à un rassemblement au palais de justice avant l’audience.

Le Secours Rouge s’associe à cet appel et vous invite à être présents devant le palais de justice de Bruxelles de Bruxelles à 8h30 précises (l’audience commence à 9h).

La solidarité est notre arme!

Voir l’appel sur le site du CLEA