A Bristol, une manifestation rassemblant un millier de personnes contre une loi visant à renforcer les pouvoirs de la police lors des manifestations (voir notre précédent article) a tourné à l’affrontement avec la police. Une dizaine de manifestant ont été arrêtés. La ville avait déjà été le théâtre d’affrontements ces derniers jours lors de différentes actions organisées contre cette loi. Un van de police avait même été brulé lors d’une émeute lundi soir.
Au moins quatre policiers indiens ont été tués et 14 blessés mardi dans une embuscade à l’IED réalisée par la guérilla maoïste dans leur bastion à l’est du pays. Les policiers revenaient précisément d’une opération anti-maoïste lorsque le bus dans lequel ils voyageaient a été pris pour cible dans le district de Narayanpur, dans l’État de Chhattisgarh. L’onde de choc a projeté le bus dans un fossé. Deux des blessés sont dans un état critique.
L’avenue Cheikh Anta Diop, à Dakar, a été le théâtre d’affrontements entre étudiants et forces de l’ordre. Les étudiants réclament la libération de leurs camarades Amadou Sow et Amadou Woury Barry détenus depuis près d’un mois. Ils avaient été arrêtés dans le cadre de l’affaire Sonko (voir notre article). Les forces de l’ordre munies de gaz lacrymogènes ont dispersé les manifestants qui se sont regroupés à l’intérieur du Campus Social.
Deux Palestiniens ont été blessés par balles et à balles réelles lors d’affrontements qui ont éclaté aujourd’hui soir dans la ville de Bir Nabala, au nord-ouest de Jérusalem occupée. Les forces israéliennes avaient installé deux points de contrôle à l’entrée de la ville de Bir Nabala et au passage de Qalandiya, qui sont utilisés par les habitants d’au moins 10 villages voisins, provoquant un embouteillage et des affrontements.Les forces ont tiré et blessé deux résidents à balles réelles alors qu’ils travaillaient dans un atelier de peinture de la région.
Mardi 23 mars, Çiçek Kobanê (Dozgin Temo), une combattante kurde des YPJ emprisonnée à Urfa en Turquie, a été condamnée à la réclusion à perpétuité. Çiçek Kobanê avait été blessée et capturée le 21 octobre 2019 durant une attaque des groupes armées syriens soutenus par la Turquie près d’Ain Issa (Serê Kaniyê). Le procès a débuté le 2 juin 2020. Lors de la 6e audience, le tribunal l’a condamné à la perpétuité pour avoir « détruit l’unité et l’intégrité de l’État turc », en plus des 10 ans et 10 mois pour « meurtre ». Çiçek Kobanê a participé à l’audience depuis la prison via un système de visioconférence. Son avocate Hidayet Enmek a annoncé qu’elle fera appel du verdict.
Mardi 23 mars, le député LREM Patrice Perrot a adressé une question parlementaire à Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, afin de demander la dissolution du Collectif Palestine Vaincra. Celui-ci s’appuie sur la récente désignation du réseau Samidoun (dont est membre le collectif) comme organisation « terroriste » par Israël afin de réclamer cette interdiction (voir notre déclaration). Sa demande est un copier-coller d’un communiqué de l’organisation sioniste NGO Monitor qui mène des campagnes agressives contre les organisations de soutien à la Palestine en Europe.
La 4e édition du Petit guide légal des manifestant.e.s vient de paraître. Il expose les informations de base, actualisées, relatives aux types de manifestations et d’arrestations, aux prises de photo ou d’empreinte, aux conditions des premiers interrogatoire etc. Les groupes qui désirent en disposer pour les distribuer à leurs membres et/ou aux participants à leurs activités peuvent se mettre en contact avec nous. Ont aussi été réimprimées des milliers de cartes « légal team » indiquant le numéro de la permanence et les liens vers diverses ressources anti-répression (dossier légal complet, liste des lieux de détention, etc.). Le Secours Rouge remercie la Fondation Marius Jacob pour sa contribution aux frais de ces rééditions.
Ce guide n’est pas une invitation à respecter la loi
Le travail anti-répression du Secours Rouge est partie intégrante de la lutte révolutionnaire anti-capitaliste. Si nous pensons qu’il est parfois envisageable d’utiliser les moyens légaux, nous savons qu’ils ne suffiront pas pour renverser l’ordre existant, puisque le droit ne fait qu’entériner un rapport de force social. Adopter les limites du droit bourgeois pour lutter contre le pouvoir de la bourgeoisie, c’est se couper le pied pour le faire entrer dans la chaussure.
Ce petit guide légal se contente d’aider à faire les choix pour savoir quand on franchit la ligne autorisant la répression légale (même si elle est souvent la première à ne pas respecter ses propres règles) et donc de prendre les dispositions d’usage, à commencer par l’anonymat.
Anonymat et photos
La police filme les manifestant·e·s à des fins de fichage, via des photographes en civil, des caméras fixes, des hélicoptères, des drones… Dans certains pays, la tradition militante est de ne pas se laisser faire : masques, calicots, expulsion des photographes à l’intérieur de la manif,… Si les cagoules sont interdites, les réglements corona imposent un masque qui couvre la bouche et le nez.
Photos prises par les manifestants
Le SR mène une campagne de sensibilisation sur les photos en manif. Un flyer explicatif, ainsi qu’un sticker affichable pour ne pas être photographié, sont distribués dans les manifs. Info : secoursrouge.org/no-photo
Filmer la police
On a le droit de filmer la police mais ils ne se laissent pas faire et peuvent prétexter une rébellion à posteriori. Les flics peuvent demander la carte d’identité. En revanche, la jurisprudence n’est pas claire concernant la diffusion de ses images.
Manifestations
Autorisée, interdite, tolérée
Le droit de manifester est garantit par la constitution, mais noyé parmi les règlements de police, communaux,… Les communes exigent une demande préalable, la plupart du temps acceptée par téléphone. Les manifestations non-autorisées peuvent être réprimées avant de commencer ou être tolérées.
Il y a deux zones où la tolérance est nulle : à -50m de toute ambassade/consulat (possible avec autorisation) et dans les “zones neutres” autour des parlements et de la chambre. Voir la carte détaillée sur le site du SR.
Les règlements coronavirus limitent les “rassemblements de personne” et peuvent servir de justification légale à la répression de tout type de manifestation.
Dans les lieux publics, la police le droit de :
Vous demander de prouver votre identité. En théorie vous pouvez le faire de n’importe quelle manière, en pratique ne pas montrer votre carte d’identité ou votre passeport mène souvent à une arrestation administrative.
Procéder à une “fouille de sécurité” superficielle et sans vous déshabiller, dans le cas où l’ordre public serait menacé. Personnes, sacs, voitures,… peuvent-être fouillés. Cela doit-être fait en moins d’une heure, la police ne peut pas vous forcer à monter dans un combi pour le faire. Les agents de sécurité (dont STIB et Securail) peuvent également procéder à cette fouille.
Procéder à une fouille approfondie si elle dispose d’un mandat d’arrêt. La fouille peut durer 6h, vous pouvez y être déshabillé·e. Un examen de l’intérieur du corps ne peut être opéré que par un médecin mandaté. Les fouilles doivent être faites par un agent du même sexe, sauf en cas de fouille judiciaire s’il n’y a pas assez d’agents disponibles.
Ce qui est interdit
Rébellion
Un délit dont les policiers n’hésitent pas à se servir. C’est une résistance avec violence (même légère), ou menaces (le policier craint un danger réel et imminent) contre les forces de l’ordre qui agissent pour exécuter les lois. Ceci comprend les cas où vous vous débattez alors que vous êtes maintenu·e par un policier, vous frappez un policier hors légitime défense, ou vous foncez sur un barrage de police. Il y a circonstance aggravante si vous êtes en bande (2 ou +) et si vous êtes armé·e (une pancarte suffit).
Refuser d’obéir à un ordre n’est pas de la rébellion : vous pouvez vous coucher par terre et vous laisser trainer (il faudra 2-3 policiers pour vous déplacer), vous enfermer dans un refuge, vous enfuir pour échapper à l’arrestation, garder le silence.
Calomnie
La peine encourue est de huit jours à un an d’emprisonnement et une amende. La dénonciation calomnieuse est punie par un emprisonnement de quinze jours à six mois et une amende. Ce qui constitue la calomnie est évalué par le tribunal.
Emploi de la force
Un policier peut recourir à la force moyennant trois principes : légalité (objectif et cadre prévus par la loi), nécessité (il ne doit pas avoir d’autres moyens d’accomplir son objectif), proportionnalité (il ne peut pas utiliser plus de force qu’il n’en faudrait). Il doit également avertir qu’il va faire usage de la force sauf si cela rend l’action inopérante.
Un policier peut utiliser son arme dans trois cas : légitime défense, contre une/des personnes armées ou très probablement armées, en cas d’absolue nécessité pour défendre les personnes/biens/lieux confiés à sa protection.
Résistance
Si un policier commet une illégalité grave et flagrante vous pouvez l’en empêcher, même par la violence. Cette violence doit être nécessaire et proportionnelle. Ceci est très théorique, dans le cas d’un passage au tribunal la police aura un dossier en béton, vous devez être en mesure de prouver que l’usage de la violence était légitime. Deux notions juridiques rentrent en jeu ici : la légitime défense et la violence excusée par la provocation. Nous renvoyons ici à notre version longue de notre guide pour plus de détails.
Types d’arrestation
Administrative
La police use souvent de ce type d’arrestation sous prétexte de menace à l’ordre public, parfois préventivement. Il n’y a pas de mandat d’arrêt, vous êtes privé·e de liberté pour max 12h. Vous n’avez ni le droit à un·e avocat·e, ni de prévenir que vous êtes là, sauf si vous êtes mineur·e. En cas d’arrestation administrative, on ne peut rien faire d’autre que de prendre son mal en patience.
Les étranger·e·s en situation irrégulière peuvent être privé·e·s de liberté durant 24h. L’arrestation administrative en cas de troubles sur la voie publique en état d’ivresse est quant à elle limitée à 6 h.
Judiciaire sans mandat
Le procureur du roi est prévenu, la durée maximale de privation de liberté est portée à 48h. Ce type d’arrestation a lieu en cas de flagrant délit et permet plus de choses aux policiers, comme : perquisition nocturne, fouille corporelle, surveillance des communications.
Judiciaire avec mandat
Le procureur du roi ou un juge d’instruction en décide, vous êtes entendu dans les 48h par un juge d’instruction qui peut décider de délivrer un mandat d’arrêt et vous faire mettre en prison. Dans ce cas, exigez un·e avocat·e : même s’il est peu probable que la police respecte ce droit.
Coup de téléphone
Vous avez le droit de prévenir quelqu’un·e pourvu que cet appel ne risque pas de nuire à une éventuelle enquête judiciaire.
Interrogatoire
“Rien à déclarer”
Un interrogatoire signifie en général qu’il n’y a pas assez de preuves. N’ayez pas peur : le véritable danger est qu’ils soient en train d’en récolter. Ne les aidez pas. Vous n’avez rien à déclarer.
Quoique la police vous demande, vous pouvez et devriez refuser de répondre, garder le silence et expliquer que vous n’avez rien à dire. Ce refus ne peut être considéré comme un aveu. Si vous faites malgré tout une déclaration, vous avez le droit de relire, de modifier, d’ajouter et d’en recevoir une copie. Vous n’êtes pas obligé·e de la signer. Il n’y a pas d’exception à ces droits.
Les règles sont les mêmes face au juge d’instruction.
Informez vos co-détenu·e·s sur ce point en prêtant garde aux éventuels policiers en civil, micros ou co-détenu·es bavard·es qui pourraient se trouver dans la cellule.
Avocat·e
Vous y avez droit si vous êtes inculpé·e. Votre avocat·e est votre allié·e dans le cadre du droit et veut votre libération. Mais ne perdez pas de vue les enjeux politiques et collectifs. Il vaut mieux perdre sur le terrain légal que de charger vos co-détenu·es ou de perdre sur le terrain politique.
Sanctions Administratives Communales
Les SAC permettent aux communes de punir d’amendes (50 à 350€) à peu près tout comportement, y compris les “rassemblements non-autorisés”. Ces sanctions ne dépendent que d’un “fonctionnaire sanctionnateur” qui base sa décision sur le rapport de l’agent communal ou policier qui a constaté l’infraction. Les SAC s’appliquent dès 14 ans et sont contestables.
Photos, empreintes, ADN
Au commissariat, la police a-t’elle le droit de prendre :
Des photos de vous ? Oui, la police a le droit de prendre en photo les personnes arrêtées, administrativement ou judiciairement.
Vos empreintes ? Uniquement en cas d’arrestation judiciaire.
Votre ADN ? Uniquement en cas d’arrestation judiciaire et à la demande d’un juge d’instruction.
Lundi 22 mars, Santiago du Chili, les prisonniers et prisonnières anarchistes ont entamé une grève de la faim. Il s’agit de Mónica Caballero Sepúlveda (section pour femmes de la prison de San Miguel) ; Marcelo Villarroel Sepúlveda, Joaquín García Chanks, Juan Flores Riquelme, Juan Aliste Vega (qui adhère à la lutte mais ne fera pas la grève à cause de sa situation de santé), tous détenus dans la prison de haute sécurité, à Santiago ; Francisco Solar Domínguez (section de sécurité maximale), Pablo Bahamondes Ortiz, José Ignacio Duran Sanhueza, Tomas González Quezada, Gonzalo Farias Barrientos (sections 2 e 3 de la prison-entreprise de Santiago 1). Les revendications de la grève sont l’abrogation de l’article 9 et le retour à l’article 1 du décret-loi 321, et la libération de Marcelo Villarroel et de tous les prisonniers subversifs, anarchistes, de la libération mapuche et de la révolte. voir le texte intégral
Dans la zone frontalière entre la Colombie et le Venezuela, de violents combats ont eu lieu le 23 mars entre la guérilla des FARC-EP et les Forces armées nationales bolivariennes (FANB). Au moins deux soldats de l’armée vénézuélienne ont été tués, plusieurs blessés et, selon les informations, jusqu’à 32 combattants des FARC-EP ont été arrêtés. L’opération baptisée « Escudo Bolivariano 2021 » s’est déroulée dans l’État frontalier vénézuélien d’Apure, qui borde Arauca du côté colombien.
Selon l’armée vénézuélienne, plusieurs camps des FARC-EP ont été attaqués. L’armée de l’air a été utilisée à cette fin. Les combats ont semé la peur et l’agitation dans la région. Des centaines de personnes ont fui les combats vers la Colombie, notamment la communauté d’Arauquita. Il y aurait également eu des arrestations de simples fermiers. La structure attaquée des FARC-EP serait sous le commandement de Gentil Duarte (Pseudonyme). Certains médias répandent des rumeurs selon lesquelles les forces armées vénézuéliennes intensifient leur action contre les FARC-EP autour de Gentil Duarte, mais que les FARC-EP, Second Segunda, sont laissées tranquilles. Cependant, il est un fait que ces derniers temps, de violents combats ont eu lieu entre les forces armées vénézuéliennes et la Segunda Marquetalia, qui ont également conduit à la mort du commandant « loco Iván » en novembre 2020.
La campagne unitaire pour la libération de Georges Abdallah organisera le 2e rassemblement devant Le Ministère de l’intérieur pour exiger la libération de Georges Abdallah le samedi 27 mars 2021 à 15h00. Rue Mounet-Sully angle rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Les Jeunesses Révolutionnaires de Zurich manifestant le 18 mars pour Georges Abdallah et Amhad Saadat
