Un membre d’ETA, Antoni Otegi, a été condamné à 110 ans et demi de prison pour avoir placé une voiture piégée, chargée de 67 kg d’explosifs, devant un hôtel de la localité andalouse de Fuengirola. Mercredi, Javier Garcia Gaztelu, dit « Txapote », 45 ans, avait été condamné à 60 ans de prison pour l’exécution en 2001 d’un conseiller municipal de droite de Leitza (Navarre). Cette condamnation s’ajoutait à une longue série de lourdes peines prononcées contre « Txapote » en Espagne, dont une de 105 ans de prison.

Un tribunal de Gipuzkoa avait condamné à des peines de prison de deux à quatre ans et demi, le 30 décembre 2010, quatre des quinze gardes civils accusés de torture contre deux membres de l’ETA. Igor Portu et Mattin Sarasola, deux membres de l’ETA avaient interpellés le 6 janvier 2008 au Pays Basque sud. Le lendemain de son arrestation, Portu avait dû être hospitalisé, souffrant de plusieurs blessures, dont une côte fracturée. Le militant basque avait déclaré avoir été victime de tortures pendant son arrestation. Le Tribunal suprême espagnol a annulé, ce mardi 15 novembre, la décision du tribunal de Gipuzkoa.

Le 5 septembre, la police judiciaire française avait arrêté Josu Iraizoz Esparza, membre présumé d’ETA et visé par un mandat d’arrêt européen émis par les autorités espagnoles. Celui-ci visait sa possible appartenance à l’organisation basque Ekin, considérée par l’Espagne comme le coeur de l’ETA. Le 25 octobre, le pourvoi en cassation d’Esparza contre ce MAE avait été rejeté et il avait été placé sous contrôle judiciaire. Le second MAE, émis le 27 septembre, a été validé ce matin par le cour d’appel de Pau. Il porte sur des faits qualifiés d’exaltation du terrorisme commis à Pampelune entre le 26 mars et le 5 avril 2009. L’Espagne l’accuse d’avoir participé à une ‘korrika’ (course en faveur de la langue basque) en brandissant une pancarte avec la photo d’un prisonnier basque. Le tribunal de Pau a ordonné sa remise aux autorités espagnoles après avoir exigé la révocation du contrôle judiciaire et décerné un mandat d’arrêt français contre lui.

Josu Iraizoz Esparza

Josu Iraizoz Esparza

Le 19 septembre dernier, plus de 80 personnes avaient été interpellées place de la Bourse à Paris où les ‘indignés’ s’étaient rassemblés pour tenir une assemblée populaire. La plupart ont subi un contrôle d’identité avant d’être relâché, mais onze d’entre eux avaient été placé en garde à vue et poursuivis pour ‘dégradation de biens publics’, en l’espèce ‘le décollement d’une des vitres du fourgon’ dans lequel ils se trouvaient. Le 31 octobre, devant le tribunal correctionnel, la procureur avait requis de lourdes peines, dont trois mois de prison ferme pour une des manifestantes, affirmant que la situation avait dégénéré et que les prévenus avaient poussé cette vitre de leurs mains dans une action collective et concertée. Ce lundi matin, la présidente du tribunal a annoncé la relaxe des onze inculpés.

« Faux et usage de faux en écriture publique » : voilà le motif pour lequel une information judiciaire a été ouverte, cette semaine à Nanterre, sur l’enquête des sabotages de TGV. Cette décision fait suite à la plainte des inculpés de Tarnac qui accuse la police antiterroriste d’avoir rédigé un procès-verbal mensonger pour les mettre en cause.

Selon les avocats du groupe de Tarnac, leur mise en cause repose notamment sur un PV de la sous-direction antiterroriste de la PJ française, faisant état d’une filature de Julien Coupat et Yldune Levy la nuit des faits, PV qui, selon eux, est un faux bourré d’invraisemblances qui rendent impossibles la présence de Julien Coupat et Yldune Levy à cet endroit-là et à ce moment-là. Deux autres plaintes ont été déposées par les avocats. Des plaintes, qui selon la défense, devraient remettre en cause l’implication du groupe de Tarnac. La première a été déposée à Clermont-Ferrand, elle concerne une subornation de témoins et conteste les déclarations d’un témoin sous X. La seconde, déposée à Brive-la-Gaillarde, vise des faits d’atteinte à la vie privée, liée notamment à la surveillance de l’épicerie de Tarnac. Ces deux procédures en sont au stade de l’enquête préliminaire. Libérés après le début de l’enquête, les suspects restent mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et pour certains « destructions en réunion ». Des faits passibles des assises.

Le tribunal pénal fédéral de Bellizone a prononcé ce matin son verdict à l’encontre de notre camarade Andi, membre du secrétariat du Secours Rouge International et militante de l’organisation Revolutionäre Aufbau. Malgré le manque de preuve, le procureur avait requis une peine de quatre ans et demi de prison ferme, se basant sur le principe de contre-révolution préventive, afin de ‘faire passer un message aux militants’. Ce matin, Andi a été reconnue coupable d’avoir fait exploser plusieurs fusées de feu d’artifice contre des cibles de l’establishment, et a été condamnée à 17 mois de prison. Cette peine étant en-dessous de la limite de deux ans, elle pourra probablement purger se peine en semi-liberté. A l’annonce du verdict, les quelques sympathisants qui avaient pu entrer dans la salle ont bruyamment manifesté leur désaccord. Les autres militants, rassemblés devant le tribunal ont alors lancé des pétards et scandé ‘Liberté pour tous les prisonniers politiques!’.

Arrêté en France en 2001, l’ancien chef militaire de l’ETA Javier Garcia Gazetlu, alias ‘Txapote’ avait été remis à la justice espagnole en 2007. Le dirigeant du mouvement avait, à ce moment-là, déjà été condamné à de multiples peines de prison pour diverses actions revendiquées par l’ETA. Aujourd’hui, il a à nouveau été condamné par l’Audience Nationale, qui l’a jugé coupable de l’assassinat en février 2000 d’un dirigeant socialiste et de son garde du corps. La plus haute instance judiciaire espagnole a prononcé une peine de 105 ans de prison à son encontre.

Javier Garcia Gaztelu

Javier Garcia Gaztelu

Mardi matin, les autorités françaises avaient interpellé trois espagnols et les avaient placé en garde à vue. La police, en fouillant leur véhicule (ce qu’elle était autorisée à faire durant toute la semaine), avait découvert un piolet, des masques de ski, des paires de gants,… Inculpé pour ‘participation à un groupement en vue de commettre des dégradations’, ils ont été jugés en comparution immédiate jeudi après-midi par le tribunal correctionnel de Nice. Le parquet avait requis entre cinq et dix mois de prison ferme. Les trois hommes, âgés de 24 à 30 ans, ont chacun été condamné à quatre mois de prison, dont un ferme. Ils ont en outre été condamnés à une interdiction de séjour de trois ans dans les Alpes Maritimes. Ils ont été écroués dès la fin de l’audience.

Ce matin, la 29ème chambre du tribunal correctionnel de Paris jugeait onze ‘indignés’ pour ‘dégradation de biens publics’. Le 21 septembre dernier, les forces de l’ordre étaient intervenues lors d’une manifestation place de la Bourse, à Paris, embarquant plusieurs manifestants dans un de leur fourgon pour les emmener en garde à vue. Durant le trajet, une des vitres du véhicule s’est décollée, raison pour laquelle ces onze ‘indignés’ ont comparu ce matin. La procureure, les accusant de s’y être mis à plusieurs, de manière concertée, pour pousser intentionnellement la vitre, a requis une peine de trois mois de prison ferme pour une des manifestantes (selon la présidente du tribunal, celle qui a le ‘casier le plus chargé’: une arrestation pour conduite en état d’ivresse). Les dix autres ont été condamnés à une peine de cent jours-amende à cinq euros, soit 500 euros d’amende. La date du délibéré a été fixée au 14 novembre.

Le verdict a été rendu ce matin au procès du CAS. Alors que le procureur avait renoncé à demander des condamnations, le tribunal en a pourtant prononcés. Dans la première affaire (l’incident devant l’Office des étrangers) il y a eu deux acquittements et une « suspension du prononcé » (autrement dit: la condamnation n’est pas prononcée, et l’affaire sera réexaminée en cas de récidive) pour la seule accusée qui avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés (on ne le dira jamais assez: taisons-nous!)

Dans la seconde affaire (l’incident au congrès des libéraux européens) il y a eu six condamnations à un mois de prison avec sursis (avec inscription au casier judiciaire et tous les handicaps professionnels que cela suppose) + un euro symbolique de dommages et intérêts aux policiers qui s’étaient portés partie civile. Le tribunal a décidé que se tenir debout par les coudes était un délit de « rébellion », ce qui modifie la jurisprudence en la matière. Nous éditerons cet article lorsque nous aurons plus de détails.