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La France a annoncé le 24 novembre au Conseil de l’Europe qu’elle faisait usage de l’article 15 de cette convention, qui porte sur les « dérogations en cas d’état d’urgence », une possibilité ouverte en « cas de guerre ou d’autre danger public menaçant la vie de la nation ». Cette procédure est la conséquence […]
À quelques jours de l’ouverture de la COP21, plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations. Ce recours a été rejeté jeudi 26 novembre et la répression ne s’est pas fait attendre et une des personnes ayant déposé le recours s’est vue convoquée au tribunal. Après avoir été […]
Après 6 semaines de détention provisoire à Fleury-Mérogis, Lucile passait en procès ce mercredi 25 novembre au tribunal de Bobigny où elle a été condamnée à 3 mois de prison ferme avec un maintien en détention. Une forte présence policière répondait à une forte mobilisation solidaire: la salle d’audience est comble, une cinquantaine de personnes […]
La 15e chambre de la Cour provinciale de Madrid a condamné Fran Molero, l’un des participants de la manifestation « Encerclez le Congrès », membre du Syndicat Andalou des Travailleurs (SAT), à une peine de 5 ans de prison. La manifestation avait eu lieu le 25 avril 2013. Selon la Cour, l’accusé avait participé au rassemblement devant […]
Déclenchée suite aux attentats islamistes du 13 novembre, l’état d’urgence a déjà servi à réprimer à plusieurs reprises des progressistes. A l’expulsion d’un squat par le RAID à Lille, l’annulation des mobilisations contre la COP21 et aux arrestations de manifestants qui avaient participé à un rassemblement interdit par les mesures d’exception, succède une nouvelle « opération […]
Le projet libéral de légiférer contre le droit de grève est désormais couché noir sur blanc dans une proposition de loi datée du 20 novembre. Sous l’impulsion de son chef de groupe à la Chambre, Denis Ducarme, le MR dépose une proposition de loi qui vise à rendre illégaux les piquets de grève. Ce texte […]
Deux ans d’emprisonnement ont été requis mardi contre huit anciens salariés de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord pour la séquestration durant 30 heures en 2014 de deux cadres. Poursuivis devant le tribunal correctionnel d’Amiens pour «séquestration et violences en réunion», le procureur a requis contre chacun d’entre eux une peine de deux ans d’emprisonnement: un an «ferme […]
Le tribunal d’application des peines de Paris a accepté mardi la demande de libération conditionnelle de Lorentxa Guimon, ancienne militante française d’ETA qui est atteinte de la maladie de Crohn. Une expertise médicale réalisée en août dernier avait relevé les difficultés de suivi du traitement pour Lorentxa Guimon, incarcérée à Rennes et âgée de 46 […]
Suite aux attentats du vendredi 13, la manifestation qui devait avoir lieu à Paris contre la conférence COP21 avait été interdite par la police. Les organisateurs du grand rassemblement avait conclu ce week-end un accord de principe avec la commune d’Ostende pour y déplacer le rassemblement. Le cabinet du bourgmestre vient toutefois de communiquer que […]
Le 22 novembre, suite à la manifestation de soutien aux migrants, l’identité de 58 manifestants identifiés avait été transmise au procureur pour avoir manifesté malgré l’état d’urgence. Plusieurs personnes ont reçu des convocations pour des « auditions libres » et ont ensuite été mises en garde à vue. L’audition libre est censé fournir un statut entre celui […]
