Après une période de test, l’arrêté royal encadrant l’utilisation de bracelets électroniques avec GPS a été publié ce 31 décembre. Ce dispositif sera principalement utilisé pour les détentions préventives. A terme, 400 personnes devraient en être pourvues. Dès ce 1er janvier, le juge d’instruction peut donc décider qu’une personne placée sous mandat d’arrêt purge sa peine à domicile avec un bracelet électronique couplé à un GPS. Ce dernier, relié au Centre national de surveillance électronique, permet de surveiller le détenu de manière continue et permet également au juge de lui interdire de fréquenter certaines personnes.

L’Office de la Justice du canton de Zurich a été attaqué ce 30 décembre avec de la peinture. Des vitres ont également été brisées. Cet Office a déjà été attaqué plusieurs fois. Le communiqué exprime sa solidarité avec les prisonniers révolutionnaires Marco Camenisch et Andrea Stauffacher, secrétaire du Secours rouge international. dont les dossiers sont directement gérés par cet Office, et avec tous les prisonniers révolutionnaires à travers le monde.

Le président de Russie Vladimir Poutine a signé une loi sur la punition des appels publics à la violation de l’intégrité territoriale de la Russie. La loi complète le Code pénal d’un article nouveau prévoyant la responsabilité pour « les appels publics aux actions visant la violation de l’intégrité territoire de la Russie ». Ce délit sera passible d’une amende de 300 000 roubles, de 300 heures de travaux forcés ou d’une peine de prison de 3 ans. Si les appels publics au séparatisme sont faits avec l’utilisation des médias, Internet compris, leur auteur pourra être condamné à une peine de prison de 5 ans.

Depuis le mois d’octobre, un vaste mouvement s’est développé en France pour dénoncer, entre autre, l’écotaxe, cet impôt auquel devraient être soumis les poids lourds à partir de janvier 2014. De multiples manifestations ont eu lieu, d’abord en Bretagne, puis à travers le pays. Des actions ont également eu lieu contre les infrastructures permettant de contrôler les camions. Samedi en début de soirée, un nouveau portique a été incendié sur une route nationale à Pontorson, dans la Manche. Le feu y a été bouté au niveau d’un des piliers et le portique a dû être démonté. C’est le cinquième portique détruit depuis le début de la vague de contestation.

Le gouvernement espagnol avait adopté vendredi un projet de loi qui n’autorise l’avortement que lorsqu’il y a un danger prouvé pour la vie ou la santé physique ou psychologique de la femme, ou en cas de viol ayant fait l’objet d’une plainte préalable. Ce texte, qui a de fortes chances d’être adopté au Parlement où le Parti populaire au pouvoir a la majorité, annulera de fait la loi de 2010 autorisant l’avortement jusqu’à 14 semaines de grossesse et jusqu’à 22 semaines en cas de malformation du foetus.

Les manifestations s’opposant à ce projet se multiplient dans tout l’Etat espagnol. Au Pays basque, une centaine de femmes qui protestaient ont été violemment embarquée par la police locale.

A Grenoble, le budget 2014 prévoit un allongement du temps de travail pour les pompiers. Vendredi matin, ce budget était à l’ordre du jour du conseil général qui devait voter cette réforme du volume-horaire auquel s’opposent fermement les pompiers. Plus de 150 d’entre eux s’étaient rassemblés devant la préfecture où ils ont demandé à être reçu par le président. Ils ont été accueillis par 90 CRS qui ont formé un cordon pour empêcher les manifestants d’entrer dans le bâtiment. Ces derniers ont tenté de forcer le passage en aspergeant les policiers avec une lance à incendie. La réponse s’est faite à coups de flashball et de gaz lacrymogène. Un pompier a été grièvement blessé à l’oeil et immédiatement hospitalisé. Une opération en urgence n’a pas permis de sauver son oeil. En fin de journée, alors que le budget venait d’être voté, une délégation des pompiers a été reçue par les autorités.

Au 1er janvier, les communes pourront choisir d’abaisser l’âge de l’application des sanctions administratives communales (SAC) de 16 à 14 ans pour un montant maximal porté à 350 euros. Il reviendra à la commune, en vertu de l’autonomie communale, de déterminer les comportements susceptibles d’êtres sanctionnés. La loi permet cependant à tout citoyen s’opposant à la sanction qui lui est infligée d’introduire un recours devant le tribunal de police ou de la jeunesse. Le dispositif sera évalué tous les deux ans au parlement et les autorités communales seront invitées à consulter, le cas échéant, les organisations de jeunesse dans le cadre de la prise de certaines sanctions.

Voir ici le top 25 des SAC les plus absurdes

Après avoir abandonné l’idée de la remise d’un récépissé après chaque contrôle d’identité pour limiter les abus, dispositif souhaité par de nombreuses associations, le ministre de l’Intérieur a tranché pour le retour du matricule, abandonné il y a une vingtaine d’années. Les modalités de port de ce « numéro d’identification individuel » ont été précisées dans un arrêté publié vendredi au Journal officiel. Le matricule sera porté sous forme de scratch sur les uniformes et sur les brassards pour les policiers en civil.

matricule

Le 20 décembre, l’anarchiste Sergio Maria Stefani est enfin sorti de prison après 18 mois de détention préventive. Sergio était le dernier détenu incarcéré dans l’opération policière « Ardire ». Comme ses co-accusés libérés avant lui, il a été libéré sous conditions restrictives (se présenter régulièrement aux autorités, assignation à résidence dans sa résidence permanente).

Deux arrêts de la Cour de cassation avaient restreint en France la possibilité de géolocaliser les suspects en estimant que la mise en œuvre de cette technologie permettant le pistage des téléphones portables ou encore le suivi de véhicules à l’aide de balises « constitue une ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite qu’elle soit exécutée par le juge ». Le procureur seul ne pouvait donc plus décider de faire pister un individu dans le cadre d’une enquête préliminaire.

Un projet de loi a été présenté hier en conseil des ministres, et dont l’examen est prévu en première lecture au Sénat le 22 janvier, doit redresser la barre. Dans ce texte, le procureur de la République peut autoriser la géolocalisation « en temps réel » pour une durée maximale de quinze jours, après quoi il faudra obtenir le feu vert du juge des libertés et de la détention (JLD), et ce, pour une durée maximale d’un mois renouvelable. Dans le cas de la recherche de la cause d’un décès ou d’une disparition, le juge d’instruction pourra cependant autoriser les techniques de pistage pour une durée de quatre mois renouvelables.