La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé, mardi 30 juin, à Strasbourg, la décision de la justice espagnole qui, en 2003, avait déclaré ce parti illégal. Et non seulement la CEDH n’a pas jugé que le Tribunal suprême espagnol avait violé la Convention européenne des droits de l’homme en prononçant leur dissolution, mais elle dit que cette décision ‘répondait à une nécessité sociale impérieuse‘. Pour l’instance strasbourgeoise, ‘un parti politique dont les responsables incitent à recourir à la violence ou qui propose un projet ne respectant pas les règles de la démocratie ne peut recourir à la protection de la Convention européenne des droits de l’homme‘. Pour les mêmes motifs, les juges ont rejeté à l’unanimité les recours de candidats au Parlement de Navarre et aux élections européennes déclarés inéligibles. Avec ces décisions s’éteignent les derniers espoirs de la gauche nationaliste d’être représentée électoralement. Lors des élections européennes du 7 juin, la liste de la gauche nationaliste radicale, un temps interdite puis finalement autorisée à se présenter, a recueilli 116.000 votes au Pays-Basque, soit environ 16% des suffrages exprimés. En Guipuzcoa, la province de Saint-Sébastien, près d’un électeur sur quatre (23,4%) avait voté pour elle.

L’opération militaire pour la capture du ‘camarade Artemio’, un important dirigeant de l’Armée Populaire de Guérilla (force armée du Parti Communiste du Pérou), opération qui a mobilisé des forces spéciales et des hélicoptères, a été un échec. Et non contents de se soustraire aux opérations des forces répressives, les guérilleros maoïstes ont attaqué la base anti-subversive de Sanabamba dans le district d’Ayahuanco. L’attaque, qui a duré une heure, a mobilisé une colonne de guérilla. La base de Sanabamba avait déjà été attaquée au début du mois de juin: un militaire avait été tué, six autres blessés et un hélicoptère avait été endommagé. On ne connait pas encore le bilan de la dernière attaque.

Des peines allant de 18 mois à 16 ans de prison ont été prononcées merdredi soir contre huit membres présumés d’ETA jugés par la cour d’assises spéciale de Paris après la découverte en 2004 d’une des plus importantes fabriques d’armes de l’organisation indépendantiste basque. La plus lourde de ces peines, toutes en deçà des réquisitions qui allaient de 5 à 20 ans de prison, a été infligée à Felix Ignacio Esparza Luri (photo), 46 ans, condamné à 16 ans de réclusion criminelle avec une peine de sûreté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français.

Esparza Luri avait été condamné en décembre 2008 à 19 ans de réclusion en tant qu’ancien chef de l’appareil logistique d’ETA. La cour d’assises spéciale de Paris a condamné Luis Enrique Garate Galarza, 51 ans, et Jose Ceberio Aierbe, 44 ans, des cadres présumés de l’appareil logistique, à 15 ans de réclusion avec une sûreté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français. Une peine de 14 ans de réclusion a été prononcée à l’encontre d’Ibon Elorrieta Sanz, 32 ans. Jean-Marie Saint-Pée, un agriculteur de 55 ans chez qui avait été installé un atelier clandestin de l’ETA, à Saint-Michel, a écopé de 11 ans de prison. Jon Gonzalez Gonzalez, 35 ans et Jon Kepa Preciado Izarra, 33 ans, ont été condamnés à 10 ans d’emprisonnement tandis que Diego Ibarra, 37 ans, a été sanctionné de trois ans de prison dont 18 mois ferme. Comparaissant libre et ayant déjà effectué huit mois de détention provisoire, Diego Ibarra a été laissé en liberté.

L’atelier clandestin d’ETA renfermait 185 détonateurs, 590 kilos de matériel entrant dans la fabrication d’explosifs, 14 roquettes, 61 grenades, deux mortiers, une mitrailleuse lourde, de nombreuses armes de poing ainsi que des éléments de missile sol-air. Des plans de vol concernant des déplacements du roi d’Espagne avaient en outre été trouvés dans ce qui a été considéré comme une des plus importantes bases de l’ETA depuis celle dissimulée dans la cave d’une maison, en 2002 dans les Landes. A l’énoncé du verdict, les accusés et leurs proches dans le public ont crié ‘Gora ETA’ (vive ETA) et entonné le chant traditionnel du soldat basque (Eusko Gudariak), hymne de la l’organisation indépendantiste.

Entendre l’Eusko Gudariak

Esparza Luri

Le Sénat a adopté ce jeudi, par 41 voix pour, 4 contre et 8 abstentions, une proposition de loi permettant aux services de police d’avoir recours aux caméras de surveillance mobiles dans le cadre de grands rassemblements comme les festivals. Ces caméras pourront être utilisées dans un lieu ouvert ou dans un lieu fermé accessible au public. La proposition définit notamment les conditions de visionnage et d’enregistrement des images. Un amendement approuvé à la dernière minute prévoit que lorsque lorsque l’officier de police administrative décide de recourir à l’utilisation de caméras mobiles, il notifie la décision au plus tard la veille du jour dudit rassemblement à la Commission de la protection de la vie privée, sauf en cas d’urgence (manifestation impromptue).

Les médiateurs fédéraux ont rendu le rapport d’audit sur les centres fermés pour demandeurs d’asile que leur avait demandé le Parlement en février 2008. Les conclusions tirées par cette instance officielle sont particulièrement accablantes et rejoignent très largement le constat des ONG. Les médiateurs y pointent notamment la séparation absolue entre les hommes et les femmes et l’interdiction de toute forme de contact entrer les occupants des différentes ailes qui ‘contribuent à une aggravation de l’atmosphère carcérale‘. Ils dénoncent également le recours ‘abusif‘ à l’isolement des occupants difficiles à des fins disciplinaires, ainsi que l’enfermement de personnes souffrant de troubles psychologiques. ‘Les conditions de détention de ces personnes sont susceptibles de constituer un traitement inhumain et dégradant‘, estiment-ils.

Un procès important est en train de s’achever à Stammheim-Stuttgart. Mustafa Atalay, Ahmet Düzgün Yüksel, Ilhan Demirtas, Devrim Güler et Hasan Subasi, cinq militants révolutionnaires sont accusés ‘d’appartenance à une organisation illégale étrangère‘ selon le paragraphe 129b, à savoir le DHKP-C (Parti-Front Révolutionnaire du Peuple de Turquie). Le témoin de l’accusation est Hüseyin Hiram, un ex-agent double des services secrets turque et allemand, qui selon les psychologues souffre de schizophrénie et a des hallucinations…

Le cas de Mustafa Atalay est particulièrement dramatique. Il avait été arrêté en Turquie en 1980, pour ses activités politiques en tant que journaliste révolutionnaire et démocrate, et a passé 20 années de sa vie en prison où il a été torturé. Par la suite, il a demandé l’asile politique en Allemagne et l’a obtenu. Mustafa Atalay, qui a 50 ans, a été opéré du coeur à Berlin où on lui a posé un by-pass. Le 15 novembre 2006, il a été arrêté et enfermé dans la prison de Hanovre sur ordre de l’avocat général (procureur en Allemagne) et ce, alors qu’il se trouvait en revalidation à la Clinique de Bad Bevensen. Depuis lors, il se trouve 23 heures par jour en cellule d’isolement et son état de santé se détériore de jour en jour. Aujourd’hui, 7 mois seulement après son opération de by-pass, la clinique universitaire de Hanovre a constaté que ses artères sont à nouveau bouchées en prison. Son incarcération ne fait qu’entraîner des complications. Même le médecin de la prison refuse d’endosser la responsabilité de son traitement.

Répondant à l’appel du Secours Rouge International, notre Secours Rouge/APAPC enverra une délégation à la manifestation du 7 juillet (9h) devant le palais de justice de Stuttgart-Stammheim, 49 Asperger Strasse.

Affiche pour Mustafa Atalay

Le mardi 14 juillet, c’est ‘l’heure de vérité’ dans l’affaire DHKP-C. La Cour d’appel de Bruxelles rendra son arrêt. Dès 8h30, un rassemblement aura lieu sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Le jour et l’heure étant difficiles pour une mobilisation (c’est en plein dans les heures de travail), la responsabilité des militants, des sympathisants, des amis et des proches disponibles à ce moment est d’autant plus importante. Soyons nombreux pour soutenir Bahar, Musa et leurs co-inculpés en assistant au prononcé du verdict du procès DHKP-C.

Ce mardi 2 au matin, la police française a arrêté un couple impliqué dans un accident de la circulation dans la Mayenne, à Château-Gontier. L’homme et la femme, dont l’un d’entre eux grièvement blessé dans l’accident, circulaient dans une voiture volée, équipée de fausses plaques d’immatriculation. Les deux individus, armés, auraient été trouvés en possession de documents les reliant à l’organisation armée ETA. Il s’agirait d’Ibai Mateo Esparza et d’Ohiana Mardaras.

Ibai Mateo Esparza, âgé de 22 ans, inscrit en Sciences Sociales à l’Université publique de Navarre, était un des membres de l’organisation les plus recherchés par les services de police. Il semble qu’il avait échappé aux opérations réalisée en 2008 en Navarre contre ‘Ekin’. Depuis cette arrestation, la police a perquisitionné deux logements dans le quartier de Santutxu à Bilbao, deux interventions qui seraient en lien avec Ohiana Mardaras.

Yann et Pierre ont comparu pendant 3 heures devant la Cour du Tribunal de Perpignan, ce lundi 29 juin après-midi. Deux cents personnes avaient répondu à l’appel de leur comité de soutien et se sont réparties entre une salle comble et le parvis du tribunal. Le procureur a requis 5 mois de prison avec sursis pour Yann et 3 pour Pierre, tout ça pour une affaire où il ne reste qu’une injure à un prof anti-bloqueur, une photo saisie d’un slogan peint sur la route lors de la lutte anti-CPE, et le refus du prélèvement d’ADN. Le verdict sera rendu le 12 août.

Notre lettre d’information numéro 15 est parue ce 1 juillet.

Lire la lettre d’information n°15 (quatre pages)