La Chambre basse du Parlement du Canada a voté, mercredi 6 mai, une loi antiterroriste étendant considérablement les pouvoirs de ses services de renseignement. Annoncée il y a six mois, au soir d’une fusillade au Parlement, puis débattue par les députés en à peine deux mois, cette réforme suscite des contestations au Canada. En théorie, cette loi doit renforcer l’arsenal juridique pour empêcher les départs vers des zones de combat et prévenir de prochaines attaques.
Jusqu’ici cantonné à la collecte d’informations et à la surveillance, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) peut désormais « perturber » les actions de présumés terroristes (en piratant par exemple leurs comptes Internet) et placer sur écoute des Canadiens et leurs proches s’ils sont soupçonnés d’avoir une « intention » malfaisante. Pour arrêter plus facilement un individu, les agences fédérales pourront s’adresser à un juge lors d’auditions secrètes auxquelles aucun avocat de la défense ne sera présent. L’échange et le partage de contenu sur Internet servant de « propagande terroriste » deviendront en outre un geste criminel, quelle que soit l’intention de l’internaute en cause.
Le siège du SCRS à Ottawa
Le siège du SCRS à Ottawa