La justice espagnole a condamné cinq membres du PML(RC) à des peines d’emprisonnement de six mois à trois ans et demi, les accusant de collaborer avec le PKK (voir notre article). Les militants ont été reconnus coupables d’appartenance à un groupe criminel et de détention d’armes, tandis qu’ils ont été acquittés des crimes d’organisation criminelle et d’association illicite. Le tribunal a également estimé qu’il n’y avait aucune preuve qu’ils étaient en possession d’explosifs et les a également acquittés de cette inculpation. De même, il a rejeté la demande du bureau du procureur demandant l’interdiction du PML(RC) (la licence du parti avait été suspendue pour un an à compter du début de la procédure judiciaire). Le secrétaire général du parti, Roberto Vaquero Arribas, a été condamné à deux ans et trois mois. Vraisemblablement, c’est le seul accusé qui doit entrer en prison.

Roberto Vaquero, secrétaire général du PML(RC)

Roberto Vaquero, secrétaire général du PML(RC)

Six anarchistes arrêtés à Murcia par la police nationale espagnole qui les accuse d’être les auteurs de plusieurs attaques explosives et incendiaires contre des infrastructures et notamment des pylônes. Les six anarchistes âgés de 21 à 27 ans sont accusés de détention, de stockage et de trafic d’explosifs, et de dommages. Cette opération fait suite à une arrestation et une perquisition qui ont eu lieu en juin de cette année dans la ville de Molina de Segura (région de Murcie), et au cours de laquelle un jeune anarchiste a été arrêté et du matériel explosif saisi. Une trentaine d’actions similaires dans leur matériel et leurs cibles ont eu lieu en Murcie. Les six anarchistes arrêtés se voient reprochés les neuf dernières.

Les arrestations en Murcie

Les arrestations en Murcie

La Cour européenne des droits de l’Homme a accepté un des trois motifs du recours présenté par Santiago Arrozpide, Alberto Plazaola et Francisco Mujika après que l’État espagnol ait refusé de ne pas tenir compte des années de prison accomplies dans l’État français. Strasbourg a acté que l’État espagnol a violé l’article 6 concernant le droit d’avoir un procès juste. Il précise que le fait que le tribunal constitutionnel ait rejeté les recours présentés par les prisonniers avait entravé le droit d’accès au tribunal. Pour cela, il a condamné l’État espagnol à verser une indemnisation globale de 4 000 euros : 2 000 euros pour Santiago Arrozpide et 1 000 euros pour Alberto Plazaola et Francisco Mujika.

Néanmoins, La Cour européenne des droits de l’Homme considère que les articles 5.1 de la Convention des droits de l’Homme [le droit de liberté et sécurité] et l’article 7 [le droit à ne pas être condamné dans le cadre de la législation en vigueur] n’avaient pas été violés.

Les juges de La Cour européenne des droits de l’homme

Les juges de La Cour européenne des droits de l'homme

Le 27 janvier 2016, 13 militants du PML(RC) et un militant kurde étaient arrêtés par la police espagnole sous l’inculpation de « soutien au PKK » (voir notre cahier). La semaine du 15 octobre 2018 s’ouvre une audience nationale contre ces militants où ils risquent jusqu’à 9 ans de prison. A cet occasion, un large appel est lancé à participer aux journées au tribunal mais également à témoigner de sa solidarité dans diverses initiatives et sur les réseaux sociaux avec le hashtag #LibertadPMLRC

La page Facebook de la campagne de soutien.

L’affiche de la campagne de soutien.

L'affiche de la campagne de soutien.

Le 17 septembre le rappeur majorquin Valtònyc passait devant le tribunal de Gand (nord) pour statuer sur son éventuelle extradition vers l’Espagne. Celle-ci avait émis un mandat d’arrêt international et demandé l’extradition du rappeur qui avait été condamné en février 2018 à trois ans et six mois de prison pour crime de lèse-majesté et soutien au terrorisme (voir notre article). Il avait écrit une chanson qui s’en prenait à l’ex-roi Juan Carlos et qui soutenait ETA et les GRAPO. Le tribunal a finalement décidé de ne pas accéder à la demande de l’état espagnol. Valtònyc ne sera donc pas extradé.

Arenas Beltran AKA Valtonyc

La chambre d’appel de la Haute Cour a confirmé hier la condamnation du rappeur Pablo Hasel pour « éloge et justification du terrorisme » mais sa peine a été réduite de 2 ans à neuf mois et un jour de prison et à une amende de 5.040 euros. Cet appel fait référence à un jugement sur des tweets sur l’ETA et Grapo (voir nos articles précédents ici et ici).

Le rappeur Pablo Hasel

Le rappeur Pablo Hasel

Le vendredi 7 septembre, Maria Osorio, séparatiste galicienne emprisonnée a été libéré. Elle avaient été condamnée par contumace en juin 2013 en même temps que Roberto Fialhega ‘Teto’ , Antom Santos Peres et Eduardo Vigo Domingues pour appartenance à une organisation terroriste et falsification de documents. Maria Osorio avait été finalement arrêtée en juin 2014.

En avril 2017, Maria Osario et Antom Santos avaient vu leurs peines réduites (voir notre article précédent). Antom Santos avaient été libéré quelques semaines après cette décision. María Osório a pu quitter vendredi la prison de Mansilla de las Mulas (province de Leon).

Maria Osorio libre

Maria Osorio libre

L’Assemblée Nationale Catalane (ANC) organisera ce 30 août dans le quartier européen un souper en présence du rappeur Valtonyc, persécuté par l’État espagnol car accusé de soutenir l’ETA et les GRAPO. Les inscriptions doivent se faire à anc.bru@gmail.com pour le 29 août au plus tard.

Valtònyc est un rappeur majorquin, condamné en février 2018 à trois ans et six mois de prison pour crime de lèse-majesté et soutien au terrorisme (voir notre article). Il avait écrit une chanson qui s’en prenait à l’ex-roi Juan Carlos et qui soutenait ETA et les GRAPO. La cours constitutionnelle espagnole avait refusé son appel et Valtónyc souhaitait présenter son cas devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Souper anticonstitutionnel avec Valtonyc

Souper anticonstitutionnel avec Valtonyc

Un juge de Gand doit décider de l’application du mandat d’arrêt européen d’arrêt émis par l’Espagne contre le rappeur Joseph Michael Sands, connu sous le nom Valtònyc menacé de de trois ans et demi de prison pour « apologie du terrorisme », « menace » et « insultes à la Couronne ». Le dossier sera plaidé le 3 septembre prochain, a décidé hier mardi la chambre du conseil de Gand.

Le rappeur majorquin n’a pas comparu devant le tribunal espagnol le 24 mai, date de la date butoir fixée par la justice espagnole pour son entrée dans la prison et a décidé de s’enfuir en Belgique (voir notre précédent article). Ce jour-là, le tribunal espagnol a rendu un mandat d’arrêt national et européen et international. Le 5 juillet, un juge d’instruction belge avait décidé de le maintenir en liberté « inconditionnelle » en attendant qu’un autre magistrat étudie sa possible extradition. C’est cette dernière procédure qui a commencé.

Arenas Beltran AKA Valtonyc

Après 10 ans de procédures et un non-lieux prononcé au printemps 2018, les comptes banquaires de six militants abertzale du Pays Basque Nord (France) sont toujours bloqués. Les procédures entre Madrid et Paris compliquent l’affaire. En avril 2008, le juge Baltasar Garzon avait demandé de bloquer plus de 40 comptes dans le cadre d’une procédure contre le parti de la gauche abertzale Batasuna qu’il relie à ETA. Des comptes suspectés d’être destinataires de fonds provenant du parti EHAK (voir notre article), proche de Batasuna. Au Pays Basque Nord, l’ordre est appliqué par des juges français. Les deux enquêtes préliminaires français (2008) et espagnol (2009) amènent elles à la saisie et au blocage de comptes. Depuis, les deux enquêtes préliminaires concernant le volet financier ont été classées sans suite, et dans la procédure espagnole, un accord a été trouvé avec le parquet. Cela fait déjà plus de deux ans que ce dernier a été signé et la question des comptes reste à régler dans le cas des militants du Pays Basque Nord, alors que ceux du sud ont récupéré le contrôle de leurs comptes.
La décision a de nombreuses répercussions sur la vie personnelle et professionnelle des militants : impossibilité d’ouvrir un compte, d’obtenir un prêt pour lancer une entreprise…

Mobilisation à Bayonne, en 2008, en soutien aux militants d’abertzale Batasuna et d’EHAK

Mobilisation à Bayonne, en 2008, en soutien aux militants d'abertzale Batasuna et d'EHAK