29/01/2013

Turquie: Folie judiciaire

Le 9 juillet 1998, une explosion au Marché aux épices d’Istanbul fait 7 morts et 120 blessés. La police dirige ses soupçons vers le PKK, et arrête un premier suspect, Abdülmecit Öztürk. Celui-ci, sous la torture, lâche le nom de Pinar Selek, une sociologue qui travaille alors sur le profil de ceux qui s’enrôlent dans la rébellion. Elle est à son tour arrêtée et longuement torturée, mais Pinar Selek ne donne aucun nom. L’enquête sur l’explosion du Marché aux épices n’avance pas et pour cause: deux rapports d’experts concluent à une explosion accidentelle, due à une fuite d’une bouteille de gaz alimentant un réchaud à döner-kebab…

Pinar est même remise en liberté en décembre 2000, et la 12e cour pénale d’Istanbul prononce logiquement, en juin 2006, un verdict d’acquittement. Mais le procureur fait appel et la cour de cassation invalide le jugement. Pinar Selek est à nouveau jugée pour sa participation à cet attentat qui n’en est pas un, mais à nouveau acquittée, encore à l’unanimité des juges. Suite à un nouvel appel du procureur, la cour de cassation est à nouveau saisie; elle invalide ce second acquittement, cette fois sur le fond. Le troisième jugement ne se terminera pas autrement que les précédents : un nouvel acquittement est prononcé, toujours à l’unanimité des membres de la cour, en février 2011.

En décembre dernier, suite à un nouvel appel du procureur et dans l’attente d’une réunion de ce dossier avec d’autres affaires en cours devant une cour de cassation pour un verdict définitif, la 12e cour pénale décide bizarrement d’invalider son précédent verdict et se prononce cette fois pour la culpabilité de Pinar Selek, réfugiée en France. Celle-ci a été condamnée à une peine de prison à vie incompressible!

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27/01/2013

Italie: Début d’un procès No TAV

Lundi 21 janvier a commencé le procès des militants No TAV accusé(e)s de résistance lors de l’expulsion de la Libre République de la Maddelena le 17 juin 2011. C’était une audience de procédure, comme le sera la suivante fixée au premier février. Les véritables débats commenceront le 14 février.

La nouveauté du procureur c’est la décision de transférer le procès dans la salle du « bunker » de la prison de la Valette (photo), ouverte dans les années ’70 pour les procès contre les organisations communistes combattantes (Brigades Rouges, Prima Linea) et qui était désaffectée depuis plusieurs années. Le procureur turinois sous le prétexte d’ordre public veut concentrer à Turin tous les procés NO TAV, y compris ceux qui devaient se tenir à Susa et à Cirié. Elle a été réouverte un première fois pour deux maires No TAV accusés et après non lieu pour des faits de résistance de 2005.

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26/01/2013

Belgique: Audience reportée, rassemblement maintenu!

C’est ce vendredi que les 4 du Secours Rouge ont appris un nouveau report – les troisième – de l’audience décisive les concernant. L’audience de mardi matin ne servira donc qu’à fixer la date de la nouvelle audience. Pour marquer sa solidarité avec les inculpés, pour dénoncer les lois d’exception et la justice de classe indépendamment de l’agenda fixée par celle-ci, le rassemblement du matin est maintenu autour du mot d’ordre: « Pas de procès pour les 4 du Secours rouge! ».

Rendez-vous mardi de 8 à 8h50 sur les marches du palais de justice de Bruxelles!

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20/01/2013

Dendermonde: Audience contre les « patatistes »

En présence massive de sympathisants et de nombreuses organisations, le tribunal a refusé d’entendre des témoins et des interventions vidéo de la défense. Les anti-OGM et leurs avocats ont donc unanimement décidé de quitter la salle d’audience. Lors de ce procès, aucun juge d’instruction indépendant n’a été nommé, ce qui est très inhabituel. Le procureur a par ailleurs contribué à politiser le procès en inculpant 11 libérateurs pour association de malfaiteurs. C’est également le ministère public qui a directement cité à comparaitre. L’instruction a donc été uniquement menée à charge des inculpés. Les parties civiles, dont ILVO, VIB, Université de Gand, HoGent, ont quant à elles plaidé et demandé des dédommagements. Le jugement par défaut se tiendra le 12 Février. En cas de condamnation, les libérateurs de champs OGM feront opposition.

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16/01/2013

Turquie: 21 ans de prison requis contre Sevil Sevimli

Sevil Sevimli, l’étudiante franco-turque poursuivie par les autorités turques pour avoir, entre autre, pris part au cortège du 1er mai dernier à Istanbul a comparu ce mercredi devant le tribunal de Bursa. Celui-ci a requis 21 ans de réclusion à son encontre, l’accusant d’être membre d’une organisation armée (en l’occurrence, le DHKP-C) et d’en avoir fait la propagande lors de manifestations publiques. Sevimli portait, lors du cortège en question, un calicot réclamant la gratuité de l’éducation. Le procureur a également confirmé son placement sous contrôle judiciaire ainsi que l’interdiction de quitter le territoire turc. Sevil Sevimli, en échange Erasmus en Turquie en provenance de l’université de Lyon, avait été interpellée le 10 mai dernier, placée en détention préventive avant d’être relâchée au début du mois d’août, dans l’attente de son procès.

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15/01/2013

Quatar: Un poète condamné à la perpétuité pour un poème

Le poète quatari Mohammad Ibn al-Dheeb al-Ajami a été condamné à l’emprisonnement à perpétuité jeudi sous l’accusation d’insulter l’émir du Quatar, dans un procès qui s’est déroulé dans le secret. Mohammad Ibn al-Dheeb al-Ajami a été arrêté le 16 novembre 2011 sous l’accusation « d’insulter » l’émir du Qatar et « d’incitation au renversement du régime, » Les accusations portées contre Ibn al-Dheeb al-Ajami concernent son « poème du Jasmin, » écrit en 2010 en appui au soulèvement Tunisien. Les accusations d’insulte semblent être basées sur le vers : « nous sommes tous la Tunisie face aux régimes oppressifs ».

Son avocat, a confirmé la sentence de la cour, et a indiqué qu’il ferait appel du verdict. il a indiqué aussi que son client était emprisonné en isolement complet depuis presque une année et qu’il n’avait pas vu une seule fois sa famille. L’avocat a en outre été empêché de suivre une des sessions du tribunal, et a dû assurer une défense écrite.

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14/01/2013

Belgique: Soli-soirée et audience pour les 4 du SR

C’est mardi 29 janvier à 9 heure que commencera une audience décisive pour les quatre membres de notre Secours Rouge poursuivi dans le cadre de « l’affaire du 5 juin ». Un tribunal devra décidé si il y aura procès et pour quels motifs d’inculpations. Cette affaire est décisive pour la jurisprudence, et donc l’application future, des législations spéciales antiterroristes votées à la cravache dans la foulée du 11 septembre.

Deux rendez-vous:
Une soirée d’information et de solidarité vendredi 25 janvier à partir de 18H30 au Garcia Lorca, à 1000 Bruxelles.
Un rassemblement sur les marches du palais de justice de Bruxelles mardi 29 janvier de 8H à 8H50.

Lire la chronologie de l’affaire

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09/01/2013

Etats-Unis: Moins 112 jours de prison pour Manning

C’est le 6 mars que débutera le procès du soldat Bradley Manning poursuivit pour avoir transmis des documents militaires à Wikileaks. Il est inculpés de 22 chefs d’accusation, dont le principal est ‘collusion avec l’ennemi’. En décembre, son avocat avait plaidé pour l’abandon de toutes les charges, mettant en avant les conditions de détention et les mauvais traitements subis par Manning durant ses neuf mois à la prison de Quantico. La juge a annoncé sa décision hier, le procès aura bien lieu. Elle a estimé que l’argumentation de la défense n’était pas une raison suffisante pour décréter l’abandon de toutes les charges, qui sont graves, selon ses mots. Elle a ajouté que celui-ci n’était justifié qu’en cas de conduite scandaleuse du gouvernement, ce qui d’après elle, n’est pas le cas dans cette affaire. Elle a néanmoins accordé un crédit de 112 jours au soldat (durée correspondant à la période durant laquelle il a été placé à l’isolement), ce qui signifie que sa peine, s’il est condamné, sera réduite d’autant. Manning encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

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07/01/2013

Italie: Lourdes condamnations pour six ‘indignés’

Six membres d’un groupe de manifestants qui avaient pris part, le 15 octobre 2011, à la manifestation organisée à Rome dans le cadre du vaste mouvement européen des ‘indignés’ ont été lourdement condamnés ce lundi. Plus de 200000 personnes étaient descendues dans les rues de la capitale italienne et de violents affrontements avaient opposé la foule aux forces de l’ordre. Plus de 70 personnes avaient été blessées et la police avait procédé à de nombreuses arrestations. Aujourd’hui, six de ces arrêtés (six hommes âgés de 28 à 37 ans) originaires d’Italie et de Suisse ont été condamnés à six ans de prison chacun pour destruction, pillage, résistance et agression des forces de l’ordre.

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07/01/2013

Maroc/Sahara: Une date de procès pour les 23 de Gdaim Izik

Pour la troisième fois, la cour martiale de Rabat a fixé une date pour le procès des 23 prisonniers politiques sahraouis incarcéré dans la prison de Salé depuis le démantèlement le 8 novembre 2010 par les forces marocaines du camp de Gdaim Izik. La date annoncée est le 1er février 2013.

Le camp de Gdeim Izik a été mis en place par des milliers de Sahraouis en 2010 à proximité de la capitale du Sahara Occidental, El Aaiún. Les habitants du camp appelaient à une amélioration de leurs conditions de vie et le référendum sur l’indépendance sous l’égide de l’ONU promis depuis 1991. Les autorités marocaines ont attaqué et détruit le camp. Les prisonniers sahraouis sont accusés notamment « d’ atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, formation d’une bande criminelle et atteinte aux fonctionnaires publics dans le cadre de l’exercice de leur fonction ». Ils risquent la réclusion à perpétuité.

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