14/07/2012

Turquie: Libération dans le procès du KCK

L’affaire KCK a été déclenchée par les autorités turques en 2009, après la victoire électorale du BDP (Peace and Democracy Party), parti pro-kurde, aux élections municipales de 2009. Depuis, l’AKP, parti au pouvoir, accuse entre autre les membres du BDP de faire partie du KCK (Kurdish Communities Union), branche urbaine présumée du PKK. Chaque semaine, des dizaines de personnes parmi lesquelles des élus et membres du BDP, mais aussi des intellectuels, des professeurs, des étudiants,… sont arrêtés. Entre le 2 et le 13 juillet s’est déroulé un premier procès où étaient jugés un grand nombre de membres présumés du KCK. Il s’est clôturé hier par la libération de seize accusés. Les audiences reprendront le 1er octobre, alors que 124 personnes sont toujours emprisonnées dans le cadre de cette affaire. Devant le tribunal, plus de 150 personnes s’étaient rassemblées en solidarité. Elles ont d’abord manifesté leur joie à l’annonce des libérations avant de déclencher un mouvement de protestation contre la décision du tribunal de ne libérer que seize des accusés. La gendarmerie est rapidement intervenue pour évacuer la foule. Deux femmes ont dû être emmenées à l’hôpital suite à cette intervention.

Notre article au début du procès

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13/07/2012

France: Deux antifas condamnés

Deux jeunes antifas comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Limoges pour avoir giflé un homme qui portait deux insignes nazis. Dans la salle, de nombreuses associations ont fait le déplacement pour soutenir Mathieu et Alban, prévenus des faits de violence en réunion pour avoir giflé un homme qui arborait sur son tee-shirt deux insignes nazis : la « wolfangel » (le crochet des loups présent sur les uniformes des SS et de la Das Reich qui a perpétré le massacre d’Oradour) et la « totenkopf » (tête de mort emblème des gardes des camps de concentration et d’extermination de Dachau, Buchenwald, Mauthausen et Oranienbourg). Leur victime s’est révélée être… officier de police. Il s’est constitué partie civile et a réclamé 2.000 € de dommages et intérêts. Dans ses déclarations, il a assuré ne pas connaître la signification des insignes. Les antifas ont été condamnés à une peine d’un mois de prison avec sursis et a 600 € à payer solidairement à la victime.

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11/07/2012

UE: L’Espagne condamnée pour la prolongation de la détention d’une militante d’ETA

La Cour européenne des droits de l’Homme a sanctionné mardi l’Espagne pour avoir prolongé irrégulièrement la détention d’une militante de l’ETA condamnée pour des actes terroristes, et a demandé sa remise en liberté. Inés Del Rio Prada a été condamnée à plus de 3.000 ans de prison pour sa particpation à des actions d’ETA. En vertu d’une loi sur le cumul des peines de 1973, la durée de sa détention a été fixée à 30 ans à partir de février 1989, et elle était libérable le 2 juillet 2008 grâce à des remises de peine. Mais peu avant sa libération, l’Audience nationale, plus haute instance judiciaire espagnole, a prolongé sa détention jusqu’au 27 juin 2017 en se référant à une jurisprudence de 2006. Celle-ci, dite « doctrine Parot », stipule que les bénéfices et remises de peines doivent être appliqués sur chaque peine et non sur la limite de trente ans d?emprisonnement.

Dans son arrêt, la Cour « relève que la nouvelle interprétation du Tribunal suprême (…) a abouti à allonger rétroactivement la peine que la requérante devait purger de presque neuf ans, dans la mesure où les remises de peines pour travail dont elle aurait pu bénéficier sont devenues complètement inopérantes ». L’application rétroactive d’une loi « n’est admise que lorsque le changement législatif est favorable à l’accusé », a-t-elle souligné, estimant que l’Espagne avait violé l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’Homme (« pas de peine sans loi »). La Cour a estimé que, depuis le 3 juillet 2008, la détention n’était pas « régulière ». L’Espagne doit en conséquence « assurer la remise en liberté de la requérante dans les plus brefs délais », a-t-elle conclu, accordant 30.000 euros à la prisonnières pour dommage moral. 77 détenus sont dans le même cas qu’Ines Del Rio Prada.

« Dans cet arrêt, la Cour rétablit en matière d’exécution des peines des critères légaux qui étaient bafoués par des mesures d’exception prises en matière de lutte contre le terrorisme avec un empilement de textes et des organes juridictionnels multiples -tribunal suprême, tribunal constitutionnel et/ou Audience nationale- qui pouvaient appliquer ces textes et rendre des décisions contradictoires », a déclaré l’avocat de la militante qui ne sortira pourtant pas rapidement de prison. Le gouvernement espagnol va rapidement demander le renvoi de l’affaire devant la Grande chambre, l’instance suprême de la CEDH et a annoncé qu’il introduirait un appel devant la cour de justice paneuropéenne.

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11/07/2012

Cameroun: Etudiants inculpés

Cinq membres de l’Association pour la défense des droits des étudiants du Cameroun sont inculpés pour atteinte à la sûreté de l’état et troubles à l’ordre public pour « avoir voulu organiser une manifestation non déclarée dans les délais de 7 jours que prévoit la loi ». Il leur est ainsi reproché d’avoir intenté une marche «illégale» sur le campus de Soa le vendredi 29 juin 2012. Ladite marche n’avait pu se tenir du fait de l’intervention des forces de l’ordre.

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07/07/2012

Argentine: Militaires condamnés pour vols de bébés

L’ancien dictateur argentin Jorge Videla (1976-1981) a été condamné jeudi à Buenos Aires à 50 ans de prison pour vols de bébés d’opposants sous la dictature (1976-1983), et un de ses co-accusés, Reynaldo Bignone, au pouvoir en 1982 et 1983, à 15 ans, a annoncé le tribunal. Des peines de 40 à 15 ans de prison ont été infligées à plusieurs autres co-accusés, également poursuivis pour avoir participé à un « plan systématique » de vol et d’appropriation de bébés d’opposants.

« Toutes celles qui ont accouché, que je respecte en tant que mères, étaient des militantes actives de la machinerie du terrorisme. Elles ont utilisé leurs enfants comme boucliers humains », a affirmé l’ancien général. Après l’accouchement, les jeunes femmes étaient droguées et embarquées dans des avions par des militaires qui les jetaient en plein vol dans l’océan.

Jorge Videla purge déjà deux peines de prison à perpétuité pour crime contre l’humanité. Reynaldo Bignone purge également deux peines (perpétuité et 25 ans de prison), pour violation des droits de l’homme. Au total, 11 personnes comparaissaient depuis février 2011 à Buenos Aires dans ce premier procès pour « vol systématique » et appropriation d’enfants. On évalue à environ 500 le nombre de « bébés volés » puis « adoptés » par des familles proches du régime sous la dictature.

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05/07/2012

Etats-Unis: Abandon des poursuites contre Carlos Montes

Carlos Montes est un activiste chicano bien connu pour le rôle qu’il a joué dans le mouvement étudiant de 1968 à Los Angeles, dans les mobilisations contre la guerre du Vietnam et, plus récemment, dans les grandes marches pour les droits des immigrants en 2006. Ces dernières années il était actif dans les mouvements anti-guerre et de solidarité avec les peuples en lutte. Il est un des 25 activistes internationalistes anti-guerre ciblé par le FBI.

Le 17 mai 2011, la maison de Carlos Monte a été prise d’assaut et dévastée par un commando conjoint des forces du Shérif du Comté de Los Angeles et du FBI. Il était accusé de six « délits de solidarité » avec les luttes des peuples colombiens, palestiniens etc. il risquait 18 ans de prison. Dans un premier temps, deux délits ont été supprimés, et il ne risquait « plus que » 5 ans. Ces dernières charges viennent de tomber à leur tour, mettant fin aux poursuite.

Une vidéo sur Carlos Montes

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05/07/2012

Etats-Unis: Lynne Steward reste en prison

Le 28 juin 2012, la cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit, a maintenu la décision du 15 juillet 2010 d’augmenter à 10 ans la peine initiale de Lynne Stewart. Le 16 octobre 2006, ce même juge avait condamné Lynne Stewart à 28 mois de prison pour conspiration et soutien matériel au terrorisme. Cette avocate, aujourd’hui radiée du barreau, a consacré sa vie aux pauvres, aux défavorisés, à la communauté noire et à la justice. Ceux d’entre eux qui n’avaient pas les moyens de payer les services d’un avocat pouvaient frapper à sa porte.

Âgée de 72 ans, elle est détenue à la prison de Carswell, au Texas depuis 32 mois. Il lui reste encore sept ans et demi avant de pouvoir espérer retrouver la liberté, à l’âge de 80 ans… Lynne Stewart a servi de bouc émissaire au gouvernement US. La justice américaine s’est intéressée à son cas seulement après le 11 septembre 2001. Rappelons que sa seule faute est d’avoir contrevenu aux « mesures administratives spéciales » (SAM) de l’US Bureau of Prisons. Elle avait été obligée de signer ces mesures pour pouvoir défendre un islamiste. Les SAM sont inconstitutionnelles : elles enlèvent aux accusés de « terrorisme » le droit à un avocat et à être jugé par un jury d’État impartial dans l’État même où le « crime » a été commis et seulement pour ce « crime ». A l’époque de L’administration Clinton, le cas de Lynne Stewart a simplement été considéré comme une faute administrative. Lynne Stewart a reçu une lettre à cet effet, et n’a pas pu rendre visite à son client pendant quelque temps. Puis, elle a pu reprendre ses visites en prison et poursuivre son travail d’avocate. Ce n’est que le 9 avril 2002 qu’elle a été arrêtée à son domicile par le FBI, dans le climat d’hystérie consécutif aux évènements du 11 septembre 2001. Le soir de son arrestation, leministre de la Justice US, est allé dans une émission populaire déclarer que Lynne Stewart était une traîtresse à la nation.

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04/07/2012

Turquie: Début du procès géant anti-kurde

Le procès de Silivri, où sont jugés 205 membres présumés du KCK, se poursuit jusqu’au 13 juillet. Déclenchée en 2009, avec l’arrestation de plusieurs dizaines de maires et d’élus BDP, la série d’arrestations, trois ans plus tard, n’en finit plus. Chaque semaine, il y a de nouvelles descentes de police, arrestations, mises en examen. Plus de 8.000 ont été arrêtées depuis le début de l’enquête, environ 2.000 seraient actuellement détenus.

Tout a commencé après la victoire électorale du BDP aux municipales de 2009, et donc l’échec de l’AKP qui espérait conquérir les grandes villes du Kurdistan. La suite fut une longue série de mises sous les verrous: des maires, des fonctionnaires municipaux, des membres d’associations, des journalistes, des syndicalistes, etc. L’assimilation du mouvement politique kurde au terrorisme ne date pas d’hier en Turquie. Mais l’arrestation de deux figures du monde intellectuel, Ragip Zarakolu et Büsra Ersanli respectés au-delà du mouvement kurde a soulevé une vague de réprobation nationale et internationale que n’avaient pas réussi à susciter les milliers d’autres détenus avant eux.

Juridiquement, l’affaire KCK tombe sous le coup de la loi antiterroriste, modifiée et élargie en 2006. Les tribunaux compétents pour les juger sont des juridictions d’exception. Ces cours spéciales ont succédé aux Cour de sûreté de l’Etat héritées de la dictature militaire. Limitant les droits de la défense, sérieusement critiquées par les institutions européennes, leur légitimité est remise en question. Un vif débat a vu le jour, au sein même du parti au pouvoir, l’AKP. Le premier ministre, qui s’était prononcé pour une réforme de ces cours, a été, une fois n’est pas coutume, désavoué par une partie des députés de l’AKP, souhaitant, eux, leur maintien. Dans la nuit de dimanche à lundi, quelques heures avant l’ouverture du procès KCK, l’AKP faisait voter au Parlement une loi pour les abolir. Tout en précisant que la réforme ne concernerait pas les procès en cours et qu’elles seraient remplacées par des cours criminelles régionales.

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26/06/2012

USA: Fin d’un procès anti-ELF

Briana Waters, une californienne de 36 ans membre du Front de Libération de la Terre (ELF) était la dernière accusée de l’affaire de l’incendie de 2001 à l’Université de de l’Etat de Washington. Elle avait plaidé coupable et a été condamné vendredi en appel à quatre ans de prison par un tribunal fédéral. Considérant le temps de la préventive et l’échelle de réduction de peine, elle devrait être libérée après 11 mois supplémentaires de détention. L’incendie du Centre de l’UW’S pour l’Horticulture Urbaine à Seattle avait causé 6 millions de dollars de dégâts. Les membres de l’ELF le soupçonnait (à tort semble-t-il) de modifier génétiquement des peupliers. Trois autres accusés ont été reconnus coupables et un quatrième s’est suicidé en prison.

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23/06/2012

Canada: Audience pour la bousculade de l’hôtel de ville

Mardi, une cinquantaine de personnes ont bruyamment manifesté dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville de Québec contre l’adoption d’un nouveau règlement encadrant plus sévèrement les manifestations. La manifestation avait tourné à la bousculade. Quatre personnes se sont présentées à la cour municipale hier après-midi pour faire face à diverses accusations d’introduction par effraction, de méfait et d’avoir troublé la paix. Ils ont été relâchés après leur comparution. Ils doivent respecter plusieurs conditions en attendant leur retour en cour à la fin du mois de juillet. Ils doivent notamment s’abstenir de participer à une manifestation. Les quatre hommes ont été arrêtés jeudi soir. Ils ont passé la nuit au centre de détention.

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