Les 2 et 3 février prochain se tiendra à Berlin le 13ème Congrès Européen de la Police, rassemblement de fonctionnaires de police internationaux, de politiciens et de différents acteurs de l’industrie de la sécurité. Selon les organisateurs, le meeting de l’an dernier avait réuni plus de 1.800 participants de 70 pays. Officiellement, cette réunion vise à ‘renforcer les relations existantes et à développer de nouvelles pratiques’.

Le point central est l’extension et la consolidation de la coopération entre les institutions répressives européennes, dont le programme porte sur une stratégie de sécurité interne à l’UE. A l’agenda se trouve le ‘Programme de Stockholm’, un programme multi-annuel sur le futur des affaires intérieures européennes. Ce programme en cinq ans appelle une nouvelle fois à ‘la guerre contre le terrorisme, le crime organisé et la migration illégale’, ainsi qu’à l’expansion de la coopération entre la police, les services militaires et ceux du renseignement. Cela comprend l’adoption de nouvelles normes technologiques pour la surveillance et le contrôle pour lesquels l’industrie de la sécurité va exposer différents produits dans la salle de congrès. Ce congrès de la police se veut être ‘tendance’ pour l’implémentation des méthodes des services de renseignement dans les procédures de police. Surveillance et répression fonctionnent de plus en plus de manière ‘proactive’ et dans le jargon des forces de police, c’est devenu un synonyme commun pour une ‘approche anticipative’, qui a également été adoptée par l’OTAN.

Durant le congrès, il y aura des forums divers durant lesquels les stratégies seront mises en commun pour ‘fusionner sécurité intérieure et extérieure’. En conséquence, un comité se posera la question ‘Que peut-on apprendre des forces armées?’. Des représentants de l’OTAN rencontreront des fonctionnaires de police et des agents du renseignement, des ministres de l’intérieur et des secrétaires d’état prendront le café aux stands de PDGs de l’industrie de la sécurité. L’an dernier, Kai Vittrup, chef de la mission de police européenne en Afghanistan, a donné une conférence sur la coopération entre civils et militaires. Vittrup a été le chef des forces de police au Kosovo, avant d’être impliqué dans des postes de police au Soudan, en Irak ou au Timor oriental. Durant des années, il a été le chef de la police de Copenhague, qui a récemment démontré, durant le sommet sur le climat, comment le maintien de l’ordre de la protestation et de la résistance se fera dans le futur.

Les bases de données et les informations considérables qui y sont stockées sont d’un extrêmement grand intérêt pour les services de police. En Allemagne, avec la fameuse ‘enquête coup de filet’, on constate l’installation d’un instrument de contrôle très puissant, définissant un comportement déviant et normalisant la population. Chaque singularité est traitée comme un ‘risque’. Cependant, ‘l’enquête coup de filet’ actuelle a accès à beaucoup plus d’informations relatives aux personnes et aux objets que le BKA (Bureau fédéral allemand de la police criminelle) à l’époque du président Horst Herold, qui a commandé une ‘enquête coup de filet’ pour la première fois en 1979. De plus, cela contient aujourd’hui l’analyse des statistiques criminelles prise en charge de manière informatisée, mais également d’autres données telles que la conservation de données des informations provenant des télécommunications, des registres de population, des autorités étrangères, des agences pour l’emploi ou des informations d’obtention d’un diplôme, aussi bien que le lieu de résidence des délinquants ou des suspects (comme dans la note de Körting sur ‘la violence de la gauche à Berlin’).

Les réseaux sociaux et les sites internet sont analysés électroniquement, pour ensuite alimenter de leurs éventuelles anormalités les bases de données de la police. De plus, l’UE est en train de signer des accords d’échange de données avec des pays tiers, par exemple les traités avec les USA et le Japon, régule le transfert des données récupérées dans les transactions financières et des données des passagers aériens. Et ce n’est pas uniquement dans ce cas que les ministres de l’intérieur européens ont défié un vote défavorable du Parlement Européen contre ces échanges de données. La manie informatique accroit les demandes de faisabilité afin de traiter plus de données en moins de temps tout en intégrant simultanément un nombre croissant de services de police. Mais pour atteindre ce but, les programmes et le matériel dans toute l’Europe doit être adapté. Pour l’administration de cette ‘architecture IT’, de nouvelles agences doivent être développées. A partir de maintenant, cet appareil a le statut ‘d’infrastructure critique’ dont le contrôle à tour de rôle par les autorités policières est un thème important du congrès de cette année.

Les industries de logiciels développent des produits qui visent à rassembler les données satellitaires avec les analyses biométriques CCTV et d’autres bases de données variées. Certains exposant proposent même un programme sensé prédire le comportement humain. Plusieurs entreprises allemandes sont en concurrence sur ce marché de soi-disant ‘Analyses Prophétiques’ pour n’en citer que quelques unes: SAP, PSI, Siemens, EADS. Ces programmes servent la tactique de ‘Full Spectrum Dominance’ (Prédominance d’un Spectre Total) et visent à soutenir les autorités répressives à tout moment grâce à une vue d’ensemble détaillée de toute l’information disponible. Les investissements massifs de l’UE dans la recherche et le développement d’un secteur de ‘Sécurité Intérieure’ renforcent l’industrie européenne de la sécurité, qui malgré une crise financière générale profite de marchés en expansion.

La présidence de l’Union Européenne sera exercée par l’Espagne durant les six prochains mois. Et elle compte mettre à profit cette fonction pour doper les méthodes de travail dans la lutte contre le terrorisme. Elle projette la mise en place d’une unité spéciale dont le but serait principalement l’échange de renseignements en vue de lutter contre le terrorisme. Cette nouvelle unité facilitera l’échange direct d’informations entre deux ou plusieurs pays membres, en étroite collaboration avec le coordinateur spécial antiterroriste déjà en fonction (Gille de Kerchove) et l’unité de gestion de crise de l’Union Européenne, basée à Bruxelles, qui gère aussi les activités antiterroristes. Selon le ministère de l’intérieur espagnol, les unités nationales antiterroristes espagnole, britannique, allemande, française, danoise, hollandaise, italienne, belge et portugaise auraient d’ores et déjà approuvé ce plan. Ce projet vient s’ajouter à la nouvelle structure légale du Traité de Lisbonne qui permet déjà une meilleure coopération et plus d’échanges d’informations dans ce domaine.

Ce 1er janvier, Europol (corps de police pour la coopération et l’échange de données criminelles) a également vu son pouvoir augmenter. Ses activités toucheront au terrorisme dans la mesure où il gérera les données concernant toutes les armes chimiques, biologiques et nucléaires, ainsi que la criminalité et l’extrémisme sur le web.

Des ministres de la Justice de l’Union européenne ont accepté une nouvelle structure pour la coopération dans des affaires intérieures suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui prévoit de transférer plus de pouvoirs à Bruxelles dans beaucoup de domaines qui étaient précédemment l’apanage exclusif des états. Le ‘programme de Stockholm’ quinquénnal est le prolongement des accords qui ont mené l’UE à intervenir dans le domaine de justice et des affaires intérieures, y compris des sujets comme le développement d’une politique d’asile commune et un approfondissement de la coopération entre les polices.

Les traités précédents de l’Union européenne se fondaient sur le fait que la plupart des sujets touchant aux affaires intérieures relevaient exclusivement des États. N’importe quelle offre de coopération devait être approuvée par chaque pays, ce qui limitait les accords. La plupart du domaine des affaires intérieures relèveront désormais de la même logique que les autres affaires. Ce qui signifie que les pays perdront leur droit de mettre leur veto aux propositions de la Commission européenne qui ont été acceptées par le Parlement européen et la plupart des États membres.

Un autre nouvel élément est la création d’un nouveau commissaire pour la justice et des droits fondamentaux, un portefeuille attribué à Viviane Reding du Luxembourg, vendredi dernier. Le Royaume-Uni et l’Irlande restent aux franges de ce processus, ayant obtenu la garantie d’un choix cas-par-cas.

A la mi-novembre, quatre pays de l’Union Européenne s’étaient opposés au projet d’accord entre l’UE et les Etats-Unis permettant l’utilisation des données bancaires lors des enquêtes antiterroristes. L’Allemagne, l’Autriche, la France et la Finlande évoquaient la protection des données privées pour refuser l’accès aux autorités américaines aux informations de la Society for Worldwide Interbank Financial Communication (SWIFT), société de transferts interbancaires internationale basée à La Hulpe, en Belgique (photo).

Malgré tout, les ministres européens des affaires étrangères ont approuvé hier l’accord transatlantique qui verra donc les pays européens obligés de fournir des données privés bancaires aux renseignements américains. Par une admission tacite du fait que les agences européennes de renseignement ne sont pas capables de surveiller les transactions suspectes, les ministres européens ont donc entendu la demande américaine. Un expert proche du dossier avait récemment affirmé que ‘l’Europe ne disposait pas des compétences techniques pour interpréter ces données‘. Avec cet accord, l’UE compte donc sur les américains pour traiter ces données et lui transmettre les renseignements récoltés. A noter qu’il n’y a aucun accord réciproque pour que les agences de renseignements européennes puissent extraire des informations des bases de données américaines. SWIFT devra donc dorénavant communiquer le nom, le numéro de compte, l’adresse, le numéro d’identification nationale et d’autres données personnelles aux autorités américaines dès qu’il y a un soupçon que la personne soit, de quelle que manière que ce soit, impliquée dans une ‘activité terroriste‘.

Début novembre, le parlement lituanien avait annoncé l’ouverture d’une enquête sur l’existence présumée d’une prison secrète de la CIA en Lituanie où auraient été incarcérées des personnes soupçonnées de terrorisme. Un centre d’équitation avait été transformé par la CIA en prison pour pouvoir interroger en secret sur le sol européen des suspects d’Al-Qaïda, a rapporté la chaîne américaine ABC News. Jusqu’à huit personnes suspectées d’appartenir à Al-Qaïda ont été interrogées en même temps dans ce centre équestre situé près de la capitale Vilnius, dont la CIA avait fait aménager le bâtiment après l’avoir racheté en sous main.

Un Allemand et un Russe poursuivis pour avoir mis le feu à un bâtiment des douanes lors de la manifestation contre le sommet de l’OTAN à Strasbourg le 4 avril dernier, ont été condamnés lundi à quatre ans de prison dont un avec sursis.

Venus de Rostock, au nord-est de l’Allemagne, les deux manifestants, respectivement âgés de 23 et 18 ans risquaient quatre ans ferme requis par le parquet. Les manifestants avaient incendié l’ancien poste de douane franco-allemand, un hôtel Ibis, une pharmacie ainsi qu’un bâtiment administratif des douanes encore en activité, le seul qui n’ait pas brûlé entièrement. C’est pour ce dernier délit qu’étaient poursuivis l’Allemand et le Russe qui devront encore comparaître devant le tribunal au printemps prochain pour une audience en intérêts civils.

Il s’agit de la plus lourde sanction prononcée par la justice pour les incidents qui ont émaillé le sommet de l’Otan à Strasbourg. Moins d’une quinzaine de personnes ont été jugées depuis lors, le plus souvent pour des faits mineurs.

L’opposition de quatre États membres à un projet d’accord entre l’UE et les États-Unis permettant l’utilisation de données bancaires dans des enquêtes anti-terroristes va probablement retarder une décision vers la fin du mois de décembre. Evoquant la protection des données privées, l’Allemagne, l’Autriche, la France et la Finlande s’opposent au texte négocié par la présidence suédoise de l’Union européenne et la Commission européenne donnant aux autorités américaines l’accès aux informations de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) – la société de transferts interbancaires internationale.

SWIFT enregistre des transactions internationales valant des trillions de dollars quotidiennement, entre presque 8.000 institutions financières dans plus de 200 pays. Depuis 2006, SWIFT avait été l’enjeu d’une désaccord majeur entre l’UE et les USA, après qu’il soit apparu que les autorités américaines avaient secrètement utilisé des informations sur des transactions européennes dans leur prétendue ‘guerre contre le terrorisme’. Société basée en Belgique, SWIFT gardait un back-up aux USA, que l’administration Bush utilisait. SWIFT est sur le point de créer un back-up en Suisse, pour répondre de la demande européenne de ne plus stocker les données aux USA. Voilà pourquoi l’administration Obama négocie un cadre légal pour l’échange de données avec l’UE.

La présidence suédoise de l’UE espérait atteindre un accord le 30 novembre, quand les ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE se réuniront à Bruxelles. Mais le ministre de la Justice allemand a dit qu’elle était contre un accord pour que de grandes quantités de données puissent être transférées sans disposition de protection légales. La ministre de l’Intérieur autrichien a dit qu’elle s’opposerait aussi à l’accord.

Selon le projet d’accord, l’UE permettrait à SWIFT de partager le nom, le numéro de compte, l’adresse, le numéro d’identification national et d’autres données personnelles aux autorités américaines, s’il y a un soupçon que la personne soit de n’importe quelle façon impliquée avec l’activité terroriste. Les demandes d’informations seront formulées de manière aussi précises que possible pour empêcher que trop de données ne soient examinées par les services de renseignements et la police. Cependant, si SWIFT ne peut pas identifier les données qui répondraient à la demande de raisons techniques, l’accord prévoit que toutes les données potentiellement appropriées seront transmises en bloc. Eurjust, l’agence de coopération juridique de l’UE doit être informée de la demande de l’information. Les données transmises peuvent être gardées aux EU pour jusqu’à cinq ans avant leur suppression.

En 2003, la justice espagnole déclarait Batasuna parti illégal et prononçait sa dissolution. En juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg confirmait cette décision, affirmant qu’elle ‘répondait à une nécessité sociale impérieuse‘.

Batasuna s’était directement pourvu en appel et c’est ce 6 novembre qu’est tombée la décision définitive. Le collège de la grande chambre, qui fait office de cour d’appel à la Cour européenne, a confirmé les trois décisions prises fin juin, qui avaient affirmé l’illégalité de l’organisation. Pour la Cour, le projet de Batasuna est ‘en contradiction avec la conception de la société démocratique‘ et ‘comporte un fort danger pour la démocratie espagnole.’ Et donc de confirmer l’action du Tribunal Suprême espagnol, jugée par la Cour comme inscrite ‘dans le souci international de la condamnation de l’apologie du terrorisme‘. Définitivement, les juges ont donc décrété qu’il n’y a pas, dans le jugement espagnol, de violation de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme consacrant le droit à la liberté d’association et de l’article 10, consacrant la liberté d’expression.

Une manifestation transnationale aura lieu le premier décembre à Bruxelles pour s’opposer à la tenue de cette réunion des 27 ministres de l’Intérieur et de la ‘Justice’ de l’Union Européenne. Cette réunion se tiendra dans le cadre du ‘programme de Stockholm’, un nouveau programme répressif et mortifère visant à un régime de contrôle des frontières européennes inhumain et renforcé. Après celui de Tampere et la Haye, c’est le programme de Stockholm qui constitue le nouveau plan quinquennal pour la Justice et les Affaires Intérieures au sein de l’UE et de ses états membres.

Ce nouveau programme entend soi-disant construire ‘une aire de liberté, de justice et de sécurité.’ En réalité, l’UE va continuer à renforcer son régime de surveillance et de contrôle et va promouvoir une politique de contrôle social. À travers la ‘fiche de route de Stockholm’, les gouvernements, à l’échelle nationale aussi bien qu’européenne, augmentent les régimes de contrôle frontalier jusqu’à instaurer un véritable état de guerre, ainsi le rôle de l’agence européenne Frontex dans la militarisation des frontières de l’UE va être accentué à nouveau.

La manifestation aura lieu à Schumann, près de l’immeuble où se rencontrent les ministres de la justice et de l’intérieur européens…

(suite et fin)

INDECT est un amalgame de barbouzes, de policiers et d’universitaires. On y retrouve l’Université de Science et Technologie d’AGH, Pologne; l’Université de Technologie de Gdansk; InnoTech DATA GmbH & Co, Allemagne; IP Grenoble Ensimag, France; MSWiA, l’Etat-Major général de la Police attaché près du ministère polonais de l’Intérieur; Moviquity, Espagne; Products and Systems of Information Technology (PSI), Allemagne; le service de Police d’Irlance du nord (PSNI), Royaume-Uni; l’Université de Technologie de Poznan; l’Universidad Carlos III de Madrid; l’Université Technique de Sofie, Bulgarie; l’Université de Wuppertal, Allemagne; l’University of York, Grande-Bretagne; l’Université Technique d’Ostrava, Tchéquie; l’Université Technique de Kosice, Slovaquie; X-Art Pro Division G.m.b.H, Autriche; et la Fachhochschule Technikum, également en Autriche.

Un service de sécurité proactif ou un service de marketing tamisent des montagnes de données disponibles dans les bases de données commerciales, les appels mobiles, tweets, posts de blog, des recherches Internet pour identifier des ‘agitateurs-clés’. Un système de surveillance comme un INDECT est construit pourrait énormément faciliter – et simplifier aux Etats-Unis la déjà formidable ‘Main Core‘ la base de données qui rassemble et stocke – sans garanties ni décisions judiciaires – les noms et les données détaillées des Américains considérés pour être des menaces à la sécurité nationale.

L’échelle ‘d’agencements d’ensembles de données/annotation’ exploité par INDECT est impressionnant. Cela comprend l’extraction automatique de contenus glanés dans une large gamme de sources, comme des infos, qui identifie des relations entre des entités et les événements dans lesquels elles participent. La Knowledge Base Population (KBP) est un agencement d’annotations qui se concentre sur l’identification des types d’entité de Personne (PAR), d’Organisation (ORG) et d’Entité Géopolitique (GPE), d’Emplacement (LOC), d’installations (FAC), de Véhicule (VEH) et d’Arme (WEA). Tout cela est réalisé par l’exploitation de sources ouvertes.

Un article de Wikipedia est utilisé comme base de connaissance originale. La collecte de documents consiste en un million d’articles newswire. La base de connaissance de référence inclut des centaines de milliers d’entités basées sur des articles Wikipedia. L’agencement d’annotation dans KBP se concentre sur l’identification des types d’entité de Personne (PAR), l’Organisation (ORG) et l’Entité Géopolitique (GPE). Rien n’échappe à cet oeil universel. INDECT cite la société de location de film Netflix comme modèle: les 100 millions d’évaluations des 480.000 clients Netflix sont jugés ‘bien adaptés‘ au modèle de surveillance INDECT.

Des architectes de surveillance de l’Union européenne proposent une nouvelle annotation et un nouvel agencement de représentation des connaissances qui serait extensible, qui permet le complément de nouvelles entités, de relations et d’événements, toute en évitant les doubles-emplois et en assurant l’intégrité. Le déploiement d’une méthodologie ontologique qui exploite des données actuellement disponibles de la source ouverte (des nouvelles, des émissions, des entrées de blogs, des résultats de recherche, des liens obtenus par une lecture d’écoutes téléphoniques de portables, des achats de carte de crédit, des dossiers médicaux, des itinéraires de voyage, etc.) INDECT annonce que, dans un proche avenir, sa recherche permettra un moteur de recherche capable d’aller au-delà des questions de mot-clé simples en exploitant les informations sémantiques et les relations dans l’ontologie.