Le 1ᵉʳ septembre 2026, un nouveau Code pénal entrera en vigueur en Belgique, pour la première fois depuis 1867. Le texte abandonne la distinction entre contraventions, délits et crimes au profit de huit niveaux de peine. Il réduit le recours à la prison pour les infractions les moins graves : aucune peine d’emprisonnement n’est prévue au niveau 1 et, au niveau 2, le juge devra justifier spécifiquement le recours à la prison, au profit notamment du travail d’intérêt général, de la probation et de la surveillance électronique. À l’inverse, les violences intrafamiliales, le terrorisme et les violences contre certaines professions seront plus sévèrement sanctionnés. De nouvelles infractions sont également créées.
Les huit niveaux de peine sont classés selon la gravité des infractions : niveau 1 pour les infractions les moins graves, comme la diffamation, le vandalisme ou l’incendie involontaire, sans peine de prison ; niveau 2 pour notamment la discrimination, le vol simple ou le faux et usage de faux, avec la prison comme ultime recours ; niveau 3 pour des infractions comme le vol avec violence ou menace, l’extorsion, l’escroquerie, le blanchiment ou la corruption ; niveau 4 pour des infractions plus graves, notamment la fabrication ou diffusion de manuels pédocriminels ; niveaux 5 et 6 pour des infractions de gravité supérieure ; niveau 7 pour notamment l’homicide, les violences sexuelles ou la torture ayant entraîné la mort ; et niveau 8 pour le meurtre, l’homicide intrafamilial, le génocide et les crimes contre l’humanité. Les circonstances aggravantes peuvent faire monter une infraction d’un ou plusieurs niveaux, tandis que les circonstances atténuantes peuvent au contraire entraîner une réduction du niveau de peine.
Sur le volet répressif, le Code introduit surtout un système permettant de prolonger le contrôle et la privation de liberté au-delà de la peine. À partir de 2035, une « mesure de traitement sous privation de liberté » pourra concerner les personnes dont la responsabilité pénale est diminuée, pour une durée de six mois à vingt ans. La « surveillance prolongée », également prévue à partir de 2035, permettra de maintenir certaines personnes sous contrôle après l’exécution de leur peine, jusqu’à quinze ans, avec la possibilité d’imposer des conditions ou un maintien en détention. Une loi de 2024 prévoit en outre une « mesure de sûreté » potentiellement indéfinie pour les personnes considérées comme dangereuses, au nom de « la protection de la société ».
