Longtemps, en Belgique, la question de ne pas emporter sa carte d’identité dans des initiatives politiques exposant à des arrestations n’a pas ou peu été mis en avant. Même lors de manifestations massives de désobéissance civile (comme par exemple les “bombspotting” qui, des années durant, envahissaient la base aérienne de Kleine-Brogel où sont stockées des bombes atomiques US), le port de la carte était un usage jamais questionné.
Ce n’est que récemment que la question s’est posée ouvertement, sous l’influence de militants français, souvent en méconnaissance des spécificités belges. En France en effet, le fait de ne pas donner son identité (si il n’y a pas d’infraction constatée) ne peut déboucher que sur un maximum de 6 heures de détention (temps laissé à la police pour procéder à la vérification). Après quoi, on peut être “libéré sous X”. C’est que le statut de la carte est faible en France: c’est Vichy qui l’a rendu obligatoire à tous les citoyens et cette obligation a été abrogée en 1955.
En Belgique, c’est durant l’occupation en 14-18 par les troupes allemandes que la carte d’identité, le « personal Ausweis » s’est imposé. À la libération, l’état belge adopte cet outil comme instrument central de contrôle social, sans interruption jusqu’à aujourd’hui.
La possession d’une carte d’identité électronique est donc obligatoire dès l’âge de 12 ans pour les citoyens belges. À partir de 15 ans, la loi impose de l’avoir constamment sur soi et de la présenter sur la voie publique si une autorité compétente vous le demande. Le non-respect de cette obligation est passible de sanctions pénales, comme une amende pouvant atteindre 500 €.
On entend parfois dire que l’on peut présenter n’importe quelle pièce justifiant son identité (carte d’étudiant, etc.). C’est une légende. Selon la loi, le seul document officiel qui remplace pleinement la carte d’identité est le passeport belge en cours de validité. Cependant, dans des situations particulières (dépendant aussi de la bonne volonté du policier), le permis de conduire ou l’attestation de perte ou de vol de la carte d’identité, délivrée par la police, peuvent suffire.
La loi autorise la police à retenir toute personne qui refuse ou est dans l’impossibilité de prouver son identité. Cette mesure de vérification est une arrestation administrative, elle ne peut donc en principe excéder 12 heures et n’entraîne pas d’incarcération en prison. Cependant, les policiers ont deux moyens de contourner cette limite:
1° En liant cela à une infraction
En mars 2010, un militant qui participait à l’occupation du bois de Lappersfort, à Bruges, pour le défendre contre un projet immobilier, a été interpellé pour un prétexte futile (avoir pris de la nourriture périmée dans une poubelle d’un Delhaize). Comme il refusait de donner son identité, il a été maintenu en détention pendant un mois et été condamné à ce mois de prison par la chambre du conseil de Bruges. Le Procureur du Roi a dit explicitement que le vol en soi n’est pas un fait grave (Delhaize n’avait même pas porté plainte), mais il ne pouvait admettre qu’on nargue la justice en refusant de révéler son identité.
2° En liant ou prétendant lier cela à un cas de séjour illégal
Le cas des personnes en séjour irrégulier est légalement spécifique, l’impossibilité ou le refus de coopérer à l’identification, qui empêche l’organisation d’un rapatriement, peut mener à une détention dans un centre fermé. La police peut donc prétendre agir comme si elle avait affaire à des sans-papiers. Le cas le plus récent remonte à octobre dernier. La police bruxelloise avait arrêté six personnes le 14 octobre 2025, lors de la Journée nationale d’action. Au cours de l’intervention, la police a trouvé du sérum physiologique, des lunettes de natation et de ski ainsi que du matériel médical dans les sacs à dos des militants, etc. Le groupe a refusé de s’identifier et a été mis en détention. Les personnes ont finalement cédé et ont accepté de se faire identifier, mais la police a refusé de vérifier leur identité et les a transférés vers les centres de détention de Bruges et de Holsbeek. La police les a traité comme s’ils étaient des sans-papiers ne bénéficiant pas de la citoyenneté belge ou européenne, l’une d’elle de nationalité allemande, est resté plus d’une semaine de détention: “Si vous êtes arrêté et que vous ne pouvez pas présenter de pièce d’identité valide à ce moment-là, ou si vous refusez de le faire, nous partons du principe que vous vous trouvez en situation irrégulière et nous pouvons alors décider de vous placer en détention”, a fait valoir l’Office des étrangers.
Seuls les premiers Code Rouge servent de contre-exemple. Les personnes arrêtées étaient tellement nombreuses (et les infractions pas encore constatées) que de nombreux manifestant.e.s interpellé.e.s ont été libéré.e.s sans identification (souvent sans interrogatoire, parfois même sans avoir été au commissariat mais entassée.e.s dans des bus).
A cette exception près, qui se base sur la masse des personnes arrêtées et l’absence d’infraction constatée (à ce moment), les arguments entendus en défaveur du port de carte trahissaient soient une méconnaissance des usages en Belgique, soit des choix purement moraux. Par exemple “s’aligner” solidairement sur la conditions des sans-papiers. Cette posture est questionnable parce que sont seul impact est une répression élargie. Se faire traiter de sans-papier (et encore… jusqu’à un certain point…) en solidarité avec les sans-papiers n’aide en rien les sans-papiers.
En résumé, les policiers peuvent toujours décider de ne pas appliquer la loi entre votre faveur, par flemme, logique d’apaisement, etc. Mais spéculer sur cette disposition est hasardeux. Dès le moment où il y a infraction (ou claire intention d’infraction, refus d’obéir aux injonctions de la police, etc.), et dès le moment où la police n’est pas débordée par la gestion de milliers de prisonnièr.e.s auxquels on ne peut imputer une infraction, ne pas pouvoir prouver son identité expose à une détention. Cette détention peut servir, soit à vous faire craquer, soit à établir votre identité par d’autres procédés (empreintes digitales, etc.) – et finalement être sanctionné d’une amende. En ce sens, avoir sa carte peut permettre d’éviter détention, amende et prise d’empreintes.
Pour rappel
Vous devez remettre votre carte d’identité au policier. Il ne suffit donc pas de la montrer. La carte d’identité ne peut être retenue que pendant le temps nécessaire à la vérification de l’identité. Elle doit vous être ensuite immédiatement restituée. Ont le droit d’exiger la présentation de la carte d’identité:
– Les policiers, dans le cadre de ses missions légales et réglementaires.
– Les employés à l’occasion de toute demande de certificats et d’extraits par des services communaux ou par d’autres services publics.
– Les contrôleurs et agents de sécurité de la STIB et de la SNCB lorsqu’il y a infraction (Si vous refusez de présenter votre carte, les agents sont habilités à vous retenir sur place le temps nécessaire pour faire appel à la police. ).
– les agents constatateurs communaux belges assermentés (ils ne le sont pas tous), dans le cadre de leurs missions liées aux SAC ou aux infractions environnementales.
– Les huissiers de justice chargés de la signification d’un exploit de justice.
Les autres autorités peuvent seulement vous demander de montrer votre carte d’identité : elles ne peuvent vous obliger à le faire.
(juin 2026)
