Les enquêteurs chargés des dossiers de « terrorisme » ne pourront pas priver les personnes mises en cause du choix de leur avocat. C’est ainsi qu’a tranché vendredi le Conseil constitutionnel français, en censurant une disposition qui permettait de limiter le nombre de conseils habilités à intervenir en garde à vue auprès de leurs clients dans ces dossiers.

Depuis toujours, le gouvernement cherche à préserver une zone dérogatoire pour préserver le travail des enquêteurs sur les affaires les plus sensibles, comme le crime organisé et le terrorisme. Lorsque, poussé par le Conseil constitutionnel et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le gouvernement a bien dû se résoudre à permettre aux avocats d’assister leurs clients dans les commissariats, le législateur souhaitait quand même conserver un régime spécial pour les dossiers les plus lourds, en dressant une liste des avocats admis dans ces affaires.

Mais la Cour de cassation a refusé que perdure une dérogation systématique pour certaines affaires, quelle que soit leur nature. Les magistrats peuvent donc retarder l’arrivée de l’avocat auprès d’un gardé à vue au commissariat, mais à condition de justifier strictement de «circonstances exceptionnelles»-si bien que dans les faits, on compte peu de demandes de report. Le deuxième correctif est tombé vendredi, à travers la question prioritaire de constitutionnalité tranchée par le Conseil constitutionnel, qui a mis fin à l’espoir que caressaient les juges d’instruction de voir publier le décret qui devait organiser, à partir d’avril prochain, la constitution de listes d’avocats autorisés à assister éventuellement les gardés à vue dans les affaires de terrorisme, à la place du conseil attitré du mis en cause.

Noel Adalberto Ovelar, membre présumé de l’Armée du peuple Paraguayen (EPP) sera jugé pour « séquestration, association criminelle, prise d’otages, vol aggravé et homicide » Ovelar travaillat à l’Association Rurale du Paraguay (ARP), il avait été arrêté le 17 février 2011.
Les enquêteurs affirment qu’Ovelar a été l’un des dix membres de l’EPP qui a capturé et a gardé Fidel Zavala durant la captivité. Fidel Zavala est un roiche éleveur du Paraguay, l’EPP avait demandé et obtenu contre la libération une rançon et une distribution massive de viande aux habitants d’une banlieue pauvre de la capitale paraguayenne et du département de Concepción.

Le procès de 12 communistes soupçonnés d’appartenance au (nouveau) Parti communiste italien [(n)PCI] a débuté la semaine dernière à Bologne. ils sont accusés en vertu de l’article 270 bis du Code pénal italien, qui prohibe «les associations qui se proposent d’accomplir des actes de violence dans un but terroriste ou de subversion de l’ordre démocratique». Ce procès fait suite à la décision de la Cour suprême, qui a annulé la décision d’un tribunal inférieur d’abandonner l’affaire faute de preuves suffisantes. Il s’agit de la huitième procédure entreprise contre le (n)PCI au cours des dernières années. Jusqu’à date, toutes se sont soldées par une victoire de la défense. Parmi les accusés, certains sont en fait membres du Parti des comités d’appui à la résistance – pour le communisme et de l’Association pour la solidarité prolétarienne, mais l’accusation allègue que ces groupes « font partie » du (n)PCI.

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Des soldats gouvernementaux ont aperçu des hommes armés près de la ville de Magdalena (province de Laguna), jeudi matin. Ils ont ouvert le feu, tuant un homme et un adolescent et en blessant deux autres. Ceux-ci ont dit qu’ils étaient des chasseurs locaux, ce que confirme leur équipement (des fusils à air comprimé!). L’armée affirme qu’ils sont de la NPA mais « qu’une enquête aura lieu).

La police du Chhattisgarh, soutenue par les paramilitaires de la Border Security Force ont découvert une importante cache d’explosifs du CPI(maoïste) dans la région du Bastar ce vendredi. D’après un fonctionnaire de police haut placé, un contingent composé de douzaines de policiers et de paramilitaires ont mené un raid contre un campement maoïste dans la forêt d’Abujhmad située dans le district de Kanker. Ils y ont découvert plus de 250 kilos de matériaux explosifs, principalement destinés à la confection d’IED. Le même fonctionnaire a ajouté que les maoïstes avaient tiré quelques salves de munitions vers les policiers avant de se retirer dans les forêts avoisinantes. Aucun guérillero ni aucun policier n’a été blessé au cours de la fusillade.

L’administration pénitentiaire française a publié ce vendredi ses statistiques mensuelles. Au 1er février, on comptait en France 65.699 détenus, parmi lesquels 16.463 en attente de jugement et 723 mineurs. Tous ces chiffres constituent de nouveaux ‘records’. Le nombre total de personnes incarcérées représente une hausse de 6,4% sur un an, de 1,4% sur un mois. Le nombre de mineurs en prison est lui en hausse de 1,5%. Le taux d’occupation explose lui aussi. La France disposant de 57.213 places disponibles, celui-ci s’élève à 114,8%.

Hier, des dizaines de milliers de kurdes se sont rassemblés à l’occasion du 13ème anniversaire de l’arrestation de Abdullah Ocalan (dirigeant du PKK) et pour protester contre son isolement ainsi que contre la répression dont est victime la population kurde en Turquie. Ces rassemblements, à l’appel du parti pro-kurde BPD (Peace and Democracy Party), se sont déroulés dans une cinquantaine de villes à travers la Turquie. En outre, dans la région kurde, une grève générale a été suivie par la majorité des habitants, ceux s’étant vêtus de noirs pour mener une grève de la faim durant 24 heures. La police est intervenue pour disperser les rassemblements dans la plupart des villes. De violents affrontements l’ont opposée aux manifestants à Diyarbakir, à Mardin, à Sirnak, à Istanbul et à Adana, où elle a fait usage de gaz lacrymogène et de canons à eau. Au moins 89 personnes ont été arrêtées, dont trente à Istanbul, dix à Diyarbakir, quinze à Mersin et onze à Batman.

Répression d'une manifestation kurde à Istanbul

Répression d’une manifestation kurde à Istanbul

Dans le même cadre, une association kurde avait organisé une marche aux flambeaux à Anvers. Celle-ci avait été annoncée, mais les autorités ne l’avait pas autorisée. Celles-ci ont procédé à 37 interpellations, précisant qu’il n’y avait eu aucune émeute, ni aucun blessé lors du rassemblement, mais que les interpellations avaient eu lieu ‘par précaution’.

A Sussex (banlieue de Londres), au début du mois, un agent de police sur le terrain a été contacté par sa centrale parce que le système élaboré de vidéosurveillance avait détecté un rodeur. Le policier se met à la chasse du cambrioleur présumé, guidé par radio, en temps réel, par un collègue, lui-même informés par le système. Mais alors que son collègue n’arrête pas de lui dire qu’il est sur les talons du suspect, le policier ne parvient jamais à retrouver l’homme en question : chaque fois que le suspect s’aventure dans une ruelle voisine, le policier se précipite dans cette même ruelle, sans rattraper ni même voir le rôdeur. Cela a duré 20 minutes, le temps qu’il a fallu pour un officier de comprendre que le système avait identitifé comme « suspect » ce même policier (habillé en civil), qui s’était donc poursuivi lui-même.

Une colonne de quelques dizaines de guérilleros du PCP-SL a occupé la localité de Papaplaya (province de San Martin) lundi de 15h à minuit passé. Ils ont prononcé des discours appelant à la libération du « camarade Artemio » et à la guerre populaire. La colonne venait de Pucallpa en suivant la voie fluviale, et après avoir quitté Papaplaya, est parti vers Chipurana. On a signalé par ailleurs, dans d’autres localités, que le slogan “Artemio Libertad” ainsi que des marteaux et des faucilles avaiient été peint sur de nombreux murs. A chaque fois, les tags ont été maculés ou effacés par les autorités.

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