Actualité de la répression et
de la résistance à la répression

En date de septembre 2008, le collectif se compose de 40 prisonniers, 24 hommes et 16 femmes parmi lesquels l’un est militant du Secours Rouge International, 17 du Parti communiste d’Espagne (reconstitué) et 22 des Groupes de Résistance Antifascistes du Premier Octobre (GRAPO). En outre, en situation de ‘liberté’ provisoire jusqu’au jugement, bien qu’ils soient passés par une étape de prison, on trouve 10 autres militants, du PCE(r) – 5 – et du SRI – 5 -.

Lire le rapport sur la situation des prisonniers – format pdf

Rachida Dati s’est déclarée, mercredi 3 décembre lors de la remise d’un rapport sur la réforme de la justice des mineurs, favorable à l’idée de fixer à 12 ans l’âge auquel pourront être appliquées des sanctions pénales, dont éventuellement une mise en détention dans le cas d’un crime. La ministre de la justice approuve ainsi la proposition de la commission présidée par André Varinard, très critiquée la semaine dernière par les syndicats de magistrats. ‘Ce serait une innovation importante dans notre droit, elle mérite d’être examinée avec beaucoup d’attention’, a-t-elle dit dans un discours prononcé à son ministère lors de la réception du rapport, ajoutant que ‘sanctionner ne veut pas dire emprisonner’. Mais ‘les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d’une palette de réponses adaptées qui vont jusqu’à l’incarcération‘. ‘Dire qu’un mineur d’aujourd’hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble simplement correspondre au bon sens‘, a-t-elle ajouté.

Le tribunal de Furnes siégeant en référé a déclaré recevable et fondée la requête en tierce opposition lancée par le LBC-NVK (l’aile flamande du syndicat chrétien des employés) à l’encontre de la procédure judiciaire initiée unilatéralement par la direction du magasin Carrefour de Coxyde pour empêcher des piquets de grève début novembre. Cette décision favorable aux syndicats est la première d’une série de requêtes en tierce opposition contestant en justice ce qu’ils estiment être des atteintes au droit de grève. La grève avait frappé le Carrefour de Coxyde le 10 novembre dernier, comme dans bien d’autres établissements du groupe à cette époque.

La direction de Coxyde avait immédiatement répliqué en intentant une action en justice. Le tribunal avait jugé que le secrétaire de la LBC-NVK devrait payer une astreinte de 1.000 euros par personne, client ou membre du personnel désireux de travailler, qui n’aurait pu entrer dans le supermarché en raison des piquets de grève. L’objectif de Carrefour était de casser l’action, ce qui fut le cas. En raison de cette menace d’astreinte, le syndicat chrétien avait en effet préféré stopper la grève.

La LBC-NVK estimait que le tribunal des référés ne pouvait pas prendre cette décision du fait que le juge n’avait entendu que Carrefour et pas les syndicats. Le juge des référés a donné raison aux syndicats. Selon lui, la procédure engagée sur requête unilatérale pour mettre fin à la grève n’était pas appropriée. Il a relevé notamment que l’action avait été annoncée par les syndicats dans les temps. Le caractère urgent d’une telle procédure, indispensable pour un référé, n’était donc pas fondé. Le juge a encore estimé exagéré l’argument selon lequel toute l’activité économique de Carrefour avait été à l’arrêt en raison de cette action. L’ordonnance du 10 novembre doit donc être réduite à néant, a jugé le tribunal. L’astreinte qui menace le syndicaliste n’est plus applicable, de même que l’interdiction qui lui est faite de pénétrer dans un Carrefour.

Samedi 22 novembre, ElMardi Fatima, militante basiste (marxiste-léniniste), étudiante en faculté de Droit de la Ville de Meknes a été arrêtée suite à une confrontation avec les forces de l’ordre lors d’une manifestation. Cette arrestation est dans la continuité d’une forte répression suivant une vague de lutte dans les universités marocaines. Plusieurs universités marocaines (Casablanca, Rabat, Fès, Agadir, Oujda, Tétouan, Meknès, Taza, Nador, Settat, Errachidia,…) ont connu ces derniers jours des affrontements violents entre policiers et étudiants. Jeudi dernier, de violents affrontements ont opposé les forces de police et les étudiants durant plusieurs heures à l’Université de Fès. Plusieurs blessés et interpellations ont été constatés dans les rangs des étudiants et des étudiantes de cette même université. Plusieurs diplômés chômeurs se sont joints au mouvement. Ainsi, quelque 3.000 grévistes auraient participé à ce rassemblement. Le dispositif sécuritaire qui encerclait les facultés de Dhar El Mehraz (Fès) est intervenu violemment pour disperser les manifestants. Depuis, des éléments de la police marocaine occupent les lieux.

La situation a dégénéré après une manifestation de soutien aux étudiants arrêtés en début d’année à Marrakech, Taza, Meknès et Errachidia. Cette manifestation était aussi l’occasion de rappeler leur revendication quant à l’amélioration de leur situation sociale très dégradée. ‘Ce sont des revendications justes‘, explique un membre de l’Union nationale des étudiants marocains (UNEM). Les protestataires réclament l’amélioration de leurs conditions de vie et d’études qui poussent bon nombre d’étudiants à abandonner ou à travailler pour pouvoir survivre.

Les grévistes se disent déterminés à durcir leur mouvement de protestation jusqu’à ce qu’une issue soit trouvée à leurs revendications. Les cours sont interrompus depuis plus d’une semaine et environ 400 étudiants mènent une grève de la faim. Une cinquantaine d’étudiants ont été interpellés dimanche à Casablanca lors d’un violent incident entre des groupes d’étudiants et la police, a reconnu la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN). D’autre part, cinq autres militants basistes ont été arrêtés à Agadir au sud du Maroc, et ils sont toujours détenus.

Deux étudiants ont succombé à leurs blessures, lundi soir, alors qu’un troisième est en observation à l’hôpital, après avoir été écrasés par un bus. Les victimes faisaient partie d’un groupe de plusieurs étudiants et étudiantes qui manifestaient à la gare routière d’Agadir. Une des revendications étudiantes est la gratuité des transports.

Communiqué du Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre:

– 25 novembre, 20h: création à Bruxelles d’un Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les sabotages des TGV en France. Les neuf inculpés sont poursuivis pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et cinq d’entre eux sont maintenus en détention provisoire après une garde à vue de 96 heures et une opération très médiatisée dans le petit village de Tarnac.

– 27 novembre, 10h45: lors d’un contrôle routier sous caméras de repérage, un membre du Comité fraîchement créé est interpellé à Bruxelles parce que la voiture qu’il conduit est signalée dans le fichier Schengen. Alors que lui-même ne fait l’objet d’aucun signalement de recherche, il est immédiatement arrêté et menotté lorsque les policiers découvrent des documents relatifs au Comité. La voiture, un rétroprojecteur et tous les documents trouvés dans le véhicule sont saisis. L’automobiliste est emmené au commissariat de la rue Marché au Charbon et maintenu menotté à un banc et sans pouvoir manger de 11h du matin à 20h. Il est interrogé par des inspecteurs du Parquet fédéral qui l’interrogent au sujet du Comité et cherchent à savoir qui est le responsable du Comité de soutien. A 20h, il est emmené avec trois voitures de police place du Jeu de Balle.

– 27 novembre, 20h: sept inspecteurs du Parquet fédéral font irruption au domicile de Philippe Simon, au-dessus de la librairie ‘Imaginaire’, place du Jeu de Balle à Bruxelles. Pendant deux heures, en l’absence de Philippe Simon, munis d’un mandat de perquisition sur lequel était mentionnées apparemment les infractions ‘association de malfaiteurs’ et ‘détérioration en réunion’, les policiers fouillent minutieusement l’appartement et copient tous les fichiers de son ordinateur pour finalement emporter celui-ci. Des revues politiques et des cd ont également été saisis.

– 28 novembre, 1h: le membre du comité est relâché mais la voiture, la liste d’adresse électronique et tout le matériel du Comité sont saisis.

Cette arrestation, cette perquisition et ces saisies laissent présumer qu’une procédure pour faits de terrorisme a été ouverte en Belgique en relation avec les événements français. S’organiser en vue de soutenir des personnes incriminées pour terrorisme est désormais criminalisé. Détenir des documents relatifs à un Comité de soutien est directement prétexte à arrestation, perquisition,… La saisie des documents du Comité et d’un fichier d’adresses est inacceptable. Les adresses des personnes reprises dans le fichier saisi apparaissent dorénavant dans une enquête pour faits de terrorisme! Dorénavant, ils peuvent craindre d’être poursuivis eux-mêmes. Philippe Simon et le membre du Comité de soutien arrêté se voient également, tous deux, associés avec l’enquête menée en France. Ceci est excessivement grave.

Il y a clairement amalgame entre lutte politique et terrorisme. Le Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre s’est constitué non seulement pour obtenir la remise en liberté des personnes arrêtées en France mais également pour dénoncer les législations anti-terroristes qui prolifèrent partout en Europe. L’utilisation du terme’terrorisme’ pour qualifier les idées portées par certaines personnes constitue une épée de Damoclès qui plane au-dessus de toutes les formes d’actions politiques et sociales. Cet incident en est une nouvelle preuve.

Selon nous, les opérations de police de ce 27 novembre sont clairement une tentative d’intimidation à l’encontre du Comité de soutien bruxellois. Nous dénonçons catégoriquement ces pratiques. Nous exigeons la restitution immédiate des objets et documents saisis. Nous protestons à nouveau contre l’existence et l’utilisation de ces législations anti-terrorisme ainsi que la libération des inculpés français.

Adresse mail du Comité bruxellois: soutien11novembre@bruxxel.org

Mardi 2 décembre à 14h, un rassemblement et une conférence de presse ont eu lieu devant la librairie ‘L’imaginaire’, place du Jeu de balle à Bruxelles. Le Secours Rouge avait envoyé une délégation de solidarité.

Manif pour ceux de Tarnac

Manif pour ceux de Tarnac

Manif pour ceux de Tarnac

Communiqué de la conférence de presse – format pdf

Manif pour ceux de Tarnac
Manif pour ceux de Tarnac
Manif pour ceux de Tarnac

La cour d’appel de Paris a ordonné aujourd’hui la remise en liberté de trois personnes inculpées pour les sabotages des lignes TGV et le maintien en détention des deux autres. Des cinq personnes placées en détention provisoire dans cette affaire, la chambre de l’instruction de la cour d’appel a décidé la remise en liberté de Gabrielle H., Benjamin R. et Manon G., ont indiqué Mes Irène Terrel et Steeve Montagne. La première avait été mise en examen le 15 novembre par le juge anti-terroriste Thierry Fragnoli pour destruction en réunion et association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Benjamin R. et sa compagne Manon G. sont pour leur part poursuivis pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Ne restent donc en détention que Julien C. et Yldune L., mis en examen pour les mêmes chefs que Gabrielle H.. Le cas de cette dernière, qui avait fait appel de son incarcération, a été examiné mardi après-midi par la chambre de l’instruction qui a rendu son arrêt en même temps que pour les quatre autres inculpés. Quatre autres personnes avaient également été mises en examen le 15 novembre pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, mais placées sous contrôle judiciaire.

Communiqué de NLPF:

Après plus de 20 ans de prison, libérable déjà depuis 3 ans, Georges Cipriani déposait il y a plus d’un an une nouvelle demande de libération conditionnelle. La décision aurait dû lui être signifiée dans les six mois, soit au plus tard en mai dernier, mais la loi Dati sur la rétention de sûreté lui fut appliquée rétroactivement, avant même la publication des décrets d’application d’une loi adoptée dans la précipitation. Ainsi, en juin-juillet, il a été placé pendant six semaines au Centre national d’observation de Fresnes et soumis aux examens multiples d »experts’ prétendant juger de sa ‘dangerosité’.

La Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté avait soi-disant deux mois pour rendre son rapport. Son dossier aurait dû être examiné le 5 septembre; il ne l’a pas été. Ne doutant pas de sa toute-puissance, le pouvoir en place n’hésite pas à bloquer ou à retarder illégalement la procédure et Georges Cipriani ne sait toujours pas quelle sera la date de l’audience. Les effets de la vengeance d’Etat vont à l’encontre de l’esprit de la loi, en fragilisant les projets de réinsertion des prisonniers: le logement trouvé par Georges Cipriani est-il toujours disponible? L’employeur qui était prêt à l’embaucher l’est-il encore, plus d’un an après que le dossier ait été monté? En attendant, Georges Cipriani aura quand même passé une année supplémentaire en prison… Régis Schleicher se trouve dans la même situation, après, lui, plus de 25 ans de prison!

Pour dénoncer cet acharnement, soyons nombreux au rassemblement de solidarité: Jeudi 4 décembre, de 18 h à 19 h, en face de la direction de l’Administration pénitentiaire, carrefour rue de la Verrerie – rue du Renard, Paris 4e, (métro L1-L11 Hôtel-de-Ville).

Le 19 novembre dernier, le lendemain de l’expulsion des sans-papiers de l’immeuble d’Electrabel à Ixelles, un cocktail Molotov a été retrouvé entre deux véhicules de police stationnant rue du Viaduc, près du commissariat de police d’Ixelles. L’engin ne s’était pas enflammé. Le Service d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs (SEDEE) et le laboratoire de la police fédérale se sont rendus sur place. Le cocktail Molotov ne s’est pas enflammé. Aucun suspect n’a été interpellé. ‘Si le cocktail Molotov s’était enflammé, les deux véhicules auraient été détruits, selon le service de déminage‘, a déclaré une porte-parole du parquet de Bruxelles. Déjà le 23 octobre, à Laeken, un cocktail Molotov avait été jeté contre la maison d’un commissaire de police. Des déchets de construction de la maison, qui est en chantier, avaient pris feu. Le début d’incendie avait été éteint dans un premier temps par des policiers arrivés sur place, puis par les pompiers. Les dégâts sont limités. Aucun suspect n’a été interpellé. La commissaire travaille au service du Palais de Justice au sein de la Direction des Interventions et du Soutien opérationnel de la zone de Bruxelles Capitale Ixelles, qui a pour mission principale d’assurer le transfert des détenus et la surveillance des cours et tribunaux.

Le Comité national pour les réfugiés du Brésil a rejeté vendredi la demande de statut de réfugié politique faite par l’ex-militant italien d’extrême gauche, Cesare Battisti, ce qui ouvre la voie à son extradition vers l’Italie. La décision a été adoptée par la ‘majorité des membres’ du Comité, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué. Ce Comité comprend des représentants du Haut commissariat de l’ONU pour les réfugiés ainsi que de l’ONG Caritas. Battisti aura quinze jours pour faire appel de cette décision auprès du ministre de la Justice, Tarso Genro. Condamné à la prison à perpétuité par contumace dans son pays pour la mort de quatre personnes lors d’actions de l’organisation révolutionnaire ‘Prolétaires armés pour le communisme’ entre 1977 et 1979, Battisti avait été arrêté à Rio de Janeiro en 2007 et écroué à Brasilia, dans l’attente d’une décision de la justice brésilienne sur la demande d’extradition déposée par l’Italie. Battisti était en cavale depuis août 2004. Il avait quitté clandestinement la France, où il s’était réfugié, peu avant que la justice française ne donne le feu vert à son extradition vers l’Italie en octobre 2004. Jusqu’à présent, le Brésil a toujours refusé les demandes d’extradition vers l’Italie d’anciens activistes italiens notamment des Brigades Rouges, considérant qu’ils étaient poursuivis pour des délits de nature politique. Mais en avril, le Procureur général de la République, Antonio Fernando Souza, avait rendu un avis favorable à la demande d’extradition de Battisti, refusant de considérer ses crimes comme ‘politiques’. Il avait estimé ‘qu’ils avaient été marqués par une certaine froideur et un certain mépris pour la vie humaine’. Le 25 juillet, la Cour suprême avait décidé de faire examiner le cas Battisti par le Comité national des réfugiés. Il lui appartient maintenant de dire si Battisti peut être extradé mais la décision finale revient à l’exécutif.