Le conseil des ministres a examiné le projet de loi qui sortira le délit de « provocation aux actes de terrorisme et d’apologie de ces actes » comme un délit « de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour le faire entrer dans le code pénal ». Ce projet crée également un nouveau délit puisque toute personne « qui consultera de manière habituelle, et sans motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui comportent à cette fin des images d’actes de terrorisme portant atteinte à la vie », sera désormais punie.
Le projet de loi prévoit par ailleurs que « toute personne française ou résidant habituellement sur le territoire français, qui se rend à l’étranger pour y suivre des travaux d’endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme, en participant notamment à des camps d’entraînement, puisse être poursuivie et condamnée pénalement dès son retour en France ». Enfin, il transpose en droit national une « décision cadre » européenne qui stipule que « le chantage peut constituer un acte de terrorisme lorsqu’il est en relation avec une entreprise terroriste », une nouvelle infraction réprimant « celui qui essaie, par des promesses ou des pressions, de recruter une personne dans un réseau terroriste, même si la personne ne donne pas suite à cette proposition ».
La porte-parole du gouvernement a indiqué que ce projet serait déposé rapidement devant le Parlement, dont les travaux sont actuellement suspendus pour cause de campagne présidentielle.