La cour d’appel de Versailles a décidé que le policier Florian M., qui a abattu le jeune Nahel Merzouk lors d’un contrôle routier à Nanterre le 27 juin 2023, sera jugé pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et non pour meurtre. Les juges ont estimé que l’intention homicide n’était pas établie, contrairement à l’analyse initiale des juges d’instruction qui avaient demandé un procès pour meurtre devant les assises. La mort de l’adolescent de 17 ans, filmée et largement diffusée sur les réseaux sociaux, avait déclenché une grande révolte populaire à travers la France. La famille de la victime dénonce une décision « scandaleuse ».

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Le 6 mars 2026, treize personnes poursuivies dans le comté de DeKalb, en Géorgie, dans le cadre du mouvement “Stop Cop City”, doivent comparaître pour des audiences sur des requêtes préliminaires. Neuf d’entre elles demandent l’abandon des poursuites engagées sans mise en accusation formelle. Parmi les prévenus figure Priscilla, dont l’avocat, Xavier T. de Janon du People’s Law Collective, plaidera la requête en annulation des charges. Selon la défense, plusieurs accusés sont restés pendant près de trois ans sans inculpation officielle pour des chefs d’accusation criminels, ce qui les a empêchés de contester publiquement les faits devant un tribunal, tout en subissant une longue période d’incertitude, de stigmatisation et de pression financière. Par ailleurs, le bureau du procureur général de Géorgie poursuit toujours 61 personnes dans une vaste procédure pour association de malfaiteurs, après que la Fulton County Superior Court a annulé le chef principal d’accusation ; l’affaire est désormais examinée par la Georgia Court of Appeals.

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Le 2 mars 2026, la cour d’appel de Douai a relaxé Jean-Paul Delescaut, secrétaire départemental de la CGT dans le Nord, initialement condamné en avril 2024 par le tribunal correctionnel de Lille à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » (voir notre article), à la suite de la publication en ligne d’un tract syndical trois jours après le 7 octobre 2023. En première instance, il avait également été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à des parties civiles. Le procès en appel s’était tenu le 2 décembre 2025 à Douai, en présence de plusieurs centaines de soutiens, tandis que l’avocat général avait requis la confirmation de la peine initiale.

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À Fort Worth, le procès de neuf personnes accusées d’avoir participé à une mobilisation le 4 juillet 2025 contre le centre de détention Prairieland ICE à Alvarado a repris après qu’un juge fédéral a déclaré un mistrial lors de la première procédure, en raison d’une controverse liée à la tenue portée par une avocate de la défense pendant la sélection du jury (de nouvelles règles vestimentaires strictes ont depuis été imposées au tribunal). Les procureurs présentent l’affaire comme la première inculpation fédérale pour « terrorisme domestique » liée à des activités attribuées à une « cellule antifa » au Texas, alléguant des tirs contre des agents, des dégradations et la blessure par balle d’un policier local, tandis que les accusés contestent toute implication criminelle et soutiennent qu’il s’agissait d’une manifestation, cinq autres personnes ayant déjà conclu des accords de plaider-coupable et devant témoigner au procès (voir notre article)

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La cour d’appel de Paris a ordonné mi-février 2026 la reprise de l’information judiciaire concernant la blessure d’Alexandre Frey, l’un des 23 manifestants éborgnés lors du mouvement des gilets jaunes, le 8 décembre 2018 sur les Champs-Élysées. L’enquête avait été close par un non-lieu en juillet 2025, la juge d’instruction estimant que l’auteur du tir de lanceur de balle de défense (LBD) n’avait pu être identifié. Saisi par l’avocat de la victime, Me Yassine Bouzrou, l’appel a conduit la juridiction à considérer que les investigations n’étaient pas complètes. Elle relève notamment des éléments concordants liés à un rapport policier mentionnant un tir à proximité des faits et correspondant au lieu, à l’horaire et à la nature de la blessure.

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Le comité de soutien aux inculpé·es du 15 juin 2021 organise une soirée d’information et de solidarité le 2 mars à La Chapelle, à Toulouse. Cette affaire concerne une série d’arrestations liées à l’incendie de huit véhicules d’ENEDIS et de deux antennes-relais de téléphonie et télévision (voir notre article), et les prévenus seront jugés pour « destruction ou dégradation de biens par moyens dangereux » et « association de malfaiteurs ». La soirée inclut une présentation de l’affaire et de ses enjeux, un repas chaud à prix libre à 20h et une chorale révolutionnaire à 20h30.

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Eylül Devrim Altepe, militante du Parti Socialiste des Opprimés (ESP), et Yunus Çakır, militant de la Fédération des Associations de Jeunesse Socialiste (SGDF), ont été condamnés par le 25e tribunal pénal d’Istanbul à 6 ans et 3 mois de prison chacun pour « appartenance à une organisation terroriste ». En réalité, les charges portent sur leur participation à des commémorations pour les 33 victimes de Suruç, au 11e congrès du SGDF et aux événements du 30e anniversaire du journal révolutionnaire Atılım. Les condamnations s’inscrivent dans une série de procès politiques visant les militants de la gauche révolutionnaire.

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Simay Ada Kart, membre du comité central de la Fédération des Associations de Jeunesse Socialiste (SGDF), a vu son assignation à résidence levée par décision judiciaire lors d’une audience tenue le 26 février dernier. Arrêtée lors d’une opération le 24 janvier 2025 puis maintenue sous contrôle judiciaire avec bracelet électronique après sa libération en septembre, elle était poursuivie dans un contexte plus large de répression visant des militants de la gauche révolutionnaire.

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Cinq ans après les manifestations de 2021 contre l’incarcération du rappeur Pablo Hasél à Barcelone, le parquet requiert de lourdes peines (de 5 à 8 ans et demi de prison) contre quatre jeunes poursuivis pour désordres publics, dégradations et attentat aggravé contre agents des Mossos d’Esquadra. Arrêtés lors du troisième jour de mobilisation, ils sont accusés d’avoir lancé des pierres contre des fourgons de la brigade antiémeute (BRIMO) dans un contexte de protestations massives rassemblant plus d’un millier de personnes.

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Six mois de prison avec sursis ont été requis en appel à Lyon contre un commissaire, jugé pour complicité de violences après avoir ordonné une charge policière lors d’une manifestation de Gilets jaunes à Nice en mars 2019, qui avait grièvement blessé la militante d’Attac Geneviève Legay, alors âgée de 73 ans. Le parquet a estimé l’ordre « illégal » et « inadapté », s’appuyant notamment sur un rapport critique de l’IGPN. Déjà condamné en première instance en 2024, le prévenu conteste sa responsabilité, affirmant avoir transmis un ordre légal. De son côté, Mme Legay, aujourd’hui âgée de 80 ans et toujours marquée par de lourdes séquelles, espère une décision faisant jurisprudence. Par ailleurs, la justice administrative a reconnu en 2024 la responsabilité de l’État à 80 % dans ses blessures.

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