18/12/2013

France/Turquie: Verdict contre 15 membres présumés du DHKP-C

La cour d’appel de Paris a prononcé des peines aggravées à l’égard de quinze personnes accusées d’être membres du CHKP-C. Elles ont toutes été reconnues coupables de ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et de ‘financement d’une organisation terroriste’. Les condamnations prononcées vont de deux à sept ans de prison ferme. Dans son jugement le 20 décembre 2012, le tribunal correctionnel de Paris les avait condamné à des peines allant de 18 mois à sept ans de prison. Il avait également ordonné la fermeture de l’Anatolian Culture and Solidarity Association pour ses prétendus liens avec le DHKP-C.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: DHKP-C, France, Prisonnier, Procès, Turquie

18/12/2013

France: Cinq militants de la CGT relaxés

En novembre 2012, la cour d’appel de Lyon avait reconnu coupables cinq militants de la CGT de ‘dégradations en réunion’ pour avoir inscrit des tags sur un mur lors d’une manifestation en 2010. Reconnus coupables, mais dispensés de peine. Cela n’avait pas empêché la police et la gendarmerie de les convoquer pour un prélèvement ADN afin de les inscrire un fichier national automatisé des empreintes génétiques. En mai dernier, ils refusent catégoriquement, entrainant un nouveau procès dont le verdict a été prononcé hier après une audience le 5 novembre dernier. Le tribunal correctionnel de Roanne a prononcé la relaxe des cinq syndicalistes, estimant que ce prélèvement n’avait pas lieu d’être. D’après le jugement, un prélèvement d’ADN ne pouvait concerner que des personnes condamnées alors que les cinq prévenus avaient été dispensés de peine. La justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l’avoir refusé vu que le parquet n’aurait pas dû exiger ce prélèvement. Les cinq militants risquaient un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Procès, Syndicalisme

17/12/2013

Belgique: Lourdes peines requises contre des policiers

Quatorze policiers comparaissent actuellement devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Ils sont accusés d’avoir abusé de leur pouvoir, d’avoir frappé et humilié des sans-abris entre janvier et novembre 2006 aux alentours de la gare du Midi. Ils auraient également dressé de faux procès-verbaux de rébellion. Le substitut du procureur du roi a demandé des peines de prison allant jusqu’à 4 ans pour certains des prévenus.

Dossier(s): Archives Belgique - Autres sujets Tags: Belgique, Procès

12/12/2013

Turquie: Condamnation pour ‘insulte’ à l’égard du Premier ministre

Il y a quelques mois, les avocats du Premier ministre turc Erdogan avaient déposé une plainte à l’encontre d’un étudiant de 22 ans, Yarkin Atay. Ils l’accusent d’avoir insulté le Premier ministre sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook en marge du mouvement de contestation au mois de mai dernier. Dans ses commentaires, il qualifiait notamment Erdogan de menteur et de provocateur. Jugé en vertu de la ‘Law on Demonstrations and Meetings’, Yarkin Atay disait jusqu’à trois ans de prison. Le tribunal se jeudi a jugé que sa peine pouvait être commuée en amende avec période de probation de cinq ans. L’étudiant écope d’une amende de plus de 7000 lires (2500 euros). Ses avocats ont annoncé leur intention d’aller en appel de cette décision tandis qu’Atay a immédiatement réagi: ‘Je ne vais pas payer cette amende maintenant. Ils veulent que je reste en dehors des manifestations, ils veulent que je ne fasse rien. Mais ça n’est pas possible car notre pays traverse une période difficile. Je prends le risque d’avoir une amende plutôt que de rester à la maison.’.

Dossier(s): Archives Turquie-Kurdistan Tags: Manifestation, Procès, Turquie

12/12/2013

Russie: Les Pussy Riot vont être rejugées

La Cour Suprême a rendu ce jeudi ses conclusions quant au procès en première instance des membres du groupe Pussy Riot. Celles-ci ont été condamnée en 2012 à deux ans de prison pour avoir chanté une ‘prière punk’ anti-Poutine dans une cathédrale de Moscou. Mais ce verdict va devoir être réexaminé sur ordre de la Cour Suprême qui estime, entre autre, que les motifs du délit n’ont pas été prouvés. Selon la Cour, le tribunal de première instance n’a pas fourni la preuve que les chanteuses avaient été mues par ‘la haine contre un groupe social’. En outre, d’autres éléments n’ont pas été pris en compte lors du jugement: le jeune âge des accusées, le caractère non-violent de leur action, leurs situations familiales (elles ont toutes un enfant très jeune),… L’affaire a été renvoyée au tribunal municipal de Moscou, mais en attendant, Nadejda Tolokonnikova et Maria Alekhina restent incarcérées (Ekaterina Samoutsevitch a été libérée en appel après que sa peine ait été commuée en sursis).

Dossier(s): Archives Reste de l'Europe Tags: Prisonnier, Procès, Russie

11/12/2013

Turquie: 255 inculpations

Les autorités turques ont inculpé 255 personnes, parmi lesquelles sept étrangers dont les noms et nationalités n’ont pas été rendus publics, suite aux mouvements de protestation qui se sont déroulés au mois de juin et qui ont secoué tout le pays. Les accusés devront faire face à divers chefs d’accusation tels que ‘dommages aux biens publics’, ‘participation à des rassemblements illégaux’, ‘provocation d’interruptions des services publics’, ‘dommage à des lieux de culte’,… D’après un communiqué publié par les autorités hier, 308 personnes ont été mises en examen tandis que 36 enquêtes sont toujours en cours dans le cadre d’accusations d’ ‘appartenance à une organisation terroriste et ‘tentative d’empêcher le gouvernement turc de faire son devoir’ en vertu de la loi anti-terroriste. Par ailleurs, d’autres enquêtes se poursuivent pour retrouver d’autres suspects sur base d’allégations similaires. La majorité des accusés comparaîtra devant la 55ème Cour Criminelle de Première Instance. Les autorités ont également déclaré que les poursuites contre dix autres personnes avaient été abandonnées faute de preuve.

Dossier(s): Archives Turquie-Kurdistan Tags: Manifestation, Procès, Turquie

07/12/2013

France/Kurdistan: Prison ferme pour ‘financement du PKK’

Des peines allant de six mois à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, ont été prononcées mardi à l’encontre de 10 Kurdes de nationalité turque dans une affaire de financement du PKK par l’intermédiaire de la Maison du peuple kurde (MPK) de Marseille. La 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris a également condamné la MPK à 20.000 euros d’amende et prononcé la dissolution de l’association. Un homme considéré comme le président de fait de la MPK a écopé de la condamnation la plus lourde. Certains des prévenus ont été relaxés pour une partie des chefs de prévention et les peines prononcées sont inférieures aux réquisitions du parquet, qui avait demandé jusqu’à quatre ans de prison ferme. Selon l’accusation, sous couvert d’activités culturelles, de soirées, de concerts, la MPK servait en fait pour la “kampanya“, la collecte de l’impôt révolutionnaire auprès de la diaspora kurde, et aurait fait office de siège financier du PKK dans le sud de la France.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, PKK, Procès

06/12/2013

Chili: Lourde peine pour un Molotov

Io Giuria avait été filmée, le 13 juin dernier, en train de lancer un cocktail Molotov durant une manifestation estudiantine. Depuis plus de deux ans, les étudiants chiliens manifestent pour exiger une réforme de l’éducation et sont systématiquement violemment réprimés. De violents heurts émaillent chacun des immenses rassemblements. Les images de Io Giuria ont été largement diffusées, et la jeune femme est finalement arrêtée le 19 juillet. Incarcérée durant plusieurs jours, elle est finalement placée en résidence surveillée (d’abord totale, puis uniquement la nuit) dans l’attente de son procès. Celui-ci a eu lieu fin novembre et le verdict est lourd. Elle écope de trois ans de prison. Le parquet avait quant à lui exigé cinq ans d’emprisonnement.

Dossier(s): Amérique Latine Archives Tags: Chili, Manifestation, Prisonnier, Procès

05/12/2013

Tunisie: Le rappeur Weld El 15 condamné et incarcéré

Weld El 15 était entré dans la clandestinité après avoir été condamné à 21 mois de prison pour ‘outrage a des fonctionnaires, atteinte aux bonnes moeurs et diffamation’ suite à un concert à Hammamet en août dernier. Klay BBJ avait été condamné pour les mêmes faits, mais a depuis été rejugé deux fois pour être finalement relaxé en octobre. Weld El 15 a quant à lui été rejugé ce jeudi par le tribunal cantonal de Hammamet qui l’a condamné à quatre mois de prison ferme. Le chanteur a été immédiatement arrêté, le jugement prévoyant ‘l’exécution immédiate’ de la sentence. Son avocat a déclaré qu’il allait faire appel de cette décision. Il a également indiqué avoir ‘des craintes pour l’intégrité physique de Weld El 15 en prison’.

Dossier(s): Archives Monde arabe et Iran Tags: Prisonnier, Procès, Tunisie

05/12/2013

Brésil: Cinq ans de prison pour des bouteilles d’éthanol

Durant plus de deux semaines en mai dernier, la population brésilienne a dénoncé la hausse des prix des transports publics, les coûts liés à l’accueil de la Coupe du Monde ainsi que la corruption du gouvernement. De violentes émeutes ont secoué toutes les grandes villes du pays, toutes plus ou moins sévèrement réprimées par la police anti-émeute. Hier, un tribunal de Rio a prononcé le premier verdict dans une affaire liée à ces manifestations. Rafael Vieira, 26 ans, avait été arrêté devant un magasin abandonné de Rio le 20 juin après une manifestation qui avait réuni plus de 300.000 personnes. Il était en possession de bouteilles d’éthanol. Le tribunal l’a condamné hier à cinq ans de prison, déclarant que ce produit était destiné à la production de cocktails Molotov. Ses avocats ont d’ores et déjà annoncé leur intention de faire appel de cette décision. Quatre autres personnes arrêtées à Rio à la même période restent détenus dans l’attente de leur jugement.

Dossier(s): Amérique Latine Archives Tags: Brésil, Manifestation, Prisonnier, Procès