Selahattin Demiras est le co-président du principal parti légal défendant les droits des kurdes en Turquie, le Parti de la paix et de la Démocratie. En 2006, en tant que dirigeant d’une des sections de l’Association des Droits de l’Homme, il prend la parole au micro de Roj TV. Au cours de sa déclaration, il affirme qu’Ocalan, dirigeant emprisonné du PKK, pourrait jouer un rôle dans la résolution de la question kurde. Immédiatement, il est accusé de faire l’apologie d’une organisation terroriste et l’affaire est portée devant le tribunal de Diyarbakir. Le jugement est tombé aujourd’hui. Demirtas écope d’une peine de dix mois avec un sursis de cinq ans. Cette affaire a été jugée malgré le fait que Demirtas soit actuellement député au parlement (et aurait donc du bénéficier d’une certaine immunité) parce que la Cour Suprême a estimé qu’elle était en lien avec le terrorisme.

303 accusés ont comparu dans la journée de lundi devant le tribunal de Toronto suite à la vague d’arrestations en marge du G20 en juin dernier. Les accusations vont de trouble de la paix à complot pour agression en passant par entrave au travail des policiers. L’audition de nombre d’entre eux à été reportée au mois d’octobre, car les dossiers de preuves n’étaient pas prêts. Le procureur a demandé à certains des accusés de s’engager à ne pas troubler l’ordre public pendant un an. D’autres affaires ont été réglées grâce au programme de déjudiciarisation qui permet de faire des travaux communautaires ou des dons de charité plutôt que de passer par le processus judiciaire. Enfin, certains des accusés ont tout simplement vu les accusations portées contre eux retirées.

La majorité des personnes qui ont comparu ce lundi (certaines par vidéo car toujours détenues) ont été arrêtées le 26 juin au cours d’une manifestation au Queen’s Park North, près du parlement. Or ce parc avait été désigné comme étant la zone de manifestation officielle par les autorités. A l’extérieur du tribunal, de nombreux manifestants s’étaient rassemblés pour exiger l’abandon de toutes les accusations et pour dénoncer la criminalisation de la dissidence, accusant en outre la police d’avoir fait des arrestations arbitraires. Au total, ce sont plus de mille personnes qui avaient été arrêtées au cours du sommet du G20 au mois de juin.

Procès G20 à Toronto

Procès G20 à Toronto

Le 28 juillet dernier, Robert Bryan, avocat du militant Mumia Abu Jamal, a déposé un nouveau recours auprès de la justice fédérale pour tenter de lui sauver la vie. Cela fait 28 ans que ce dernier se trouve dans le couloir de la mort à la suite d’une parodie de procès dans lequel il était accusé du meurtre d’un policier en 1982. Depuis lors, de nombreux témoignages ont démontré que les éléments à charge étaient pour la plupart faux, montés de toute pièce, et que les preuves avaient été trafiquées. Malgré cela, en 2008, la Cour Suprême confirme sa culpabilité, mais suspend provisoirement sa peine de mort. En 2009, la demande de la défense que se tienne un nouveau procès qui soit équitable est rejetée. Enfin, en janvier dernier, le dossier de Mumia était renvoyé par la Cour Suprême devant la cour d’appel de Pennsylvanie, lui demandant de revoir sa décision de commuer la condamnation à mort du prisonnier. Ce 28 juillet, son avocat a donc introduit un nouveau recours, dont il explique l’objectif: ‘Un nouveau pas décisif dans la bataille juridique pour sauver la vie de mon client: le 28 juillet, nous avons déposé un recours devant la Cour Fédérale du Troisième District de Philadelphie. L’enjeu est de savoir si Mumia sera exécuté ou s’il se verra accorder un nouveau procès avec jury sur la question de la condamnation à mort. Nous avions gagné sur ce point mais en début d’année, la Cour Suprême des Etats-Unis a statué que le cas devait être réexaminé par la Cour Fédérale de Philadelphie’.

Consultez notre dossier consacré à Mumia Abu Jamal

À l’initiative du ministre de l’intérieur français, deux militant-e-s du réseau RESF d’Indre-et-Loire, et deux du collectif Soif d’Utopies sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Tours pour « diffamation publique » contre l’administration préfectorale : ils avaient dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers et à leurs enfants, rappelant celles de la police de Vichy, en particulier l’utilisation par l’administration des fichiers de la « base-élèves ».

Cette affaire survient après l’affaire des 6 de Pau, condamnés pour injures pour avoir établi cette même comparaison. Une campagne est lancée en France pour exiger leur relaxe.

Site du Comité de soutien

Alfonso Cano (photo), le dirigeant suprême des FARC, a été condamné par contumace à 40 ans en prison pour la mise à mort de cinq policiers et de un civil à un barrage routier entre Bogota et Choachi, entre le 27 et 30 mai 1995. Une Cour criminelle de Bogota a condamné Cano et cinq autres membres de la guérilla pour cette affaire: Rodrigo Londoño Echeverry, Henry Castellanos Garzon, Luciano Marin Arango et deux guéruilleros connus sous les pseudonymes de « Timochenko » et d' »Ivan Marquez ».

Alfonso Cano, principal dirigeant des FARC

Alfonso Cano, principal dirigeant des FARC

C’est le 20 juin qu’a eu lieu en Russie le procès contre la secrétaire du Comité Central du Parti Communiste de toute l’Union (bolchevik), Zinaida Smirnova. Zinaida Smirnova, décrétée « ennemi public » vit maintenant dans l’illégalité. La cour avait fixé un délai de deux mois, pendant lequel Smirnova devrait se rendre aux autorités russes, demander pardon et renoncer publiquement à ses convictions communistes. Zinadia Smirnova et son Parti (photo ci-dessous: un meeting du PCTUb) doivent répondre du délit « d’extrémisme politique », et d’avoir « fait appel à la dictature du prolétariat en Russie ».

Meeting du Parti Communiste de toute l’Union à Moscou

Meeting du Parti Communiste de toute l'Union à Moscou

Un universitaire et un éditeurs en chef turcs pourraient se voir infliger une peine de prison pour avoir prétendument fait l’apologie d’une organisation terroriste dans un article de presse. Un musicien reconnu s’est également vu accuser des mêmes faits à propos d’un de ses récents discours concernant la question kurde. Les deux premiers pourraient écoper d’une peine allant de 2,5 à 7 ans de prison pour propagande pour le PKK. Or, leur article consiste en une investigation menée dans le but d’éclaircir le problème kurde, d’expliquer et d’analyser les tenants et les aboutissants de la situation politique générale. D’ailleurs, le PKK n’est mentionné qu’une seule fois dans cet article long de 45 paragraphes. Pour sa part, le musicien Ferhat Tunç pourrait écoper d’une peine de 15 ans de prison pour ‘avoir commis un acte illégal sans être membre d’une organisation et d’avoir fait de la propagande pour une organisation terroriste’ dans un discours prononcé lors d’un festival culturel. Les trois hommes ont comparu ce mercredi, et le tribunal a reporté l’affaire à une date ultérieure.

C’est le 20 juillet 2010 que s’est déroulée à Lucca la dernière audience du procès contre Leo, un anarchiste arrêté le 4 novembre 2009 après un an et demi de clandestinité et accusé du braquage d’une Poste en juin 2007 à finalité terroriste. Dans cette même instruction, Francesco Goia et Daniele Casalini ont déjà été condamnés à 4 ans ferme en octobre 2009]. Le parquet avait requis 6 ans pour braquage, avec l’aggravation de terrorisme, la cour n’a pas retenu cette dernière circonstance aggravante, mais a quand même confirmé la condamnation à 6 ans de réclusion.

Le procès consécutifs aux incidents qui ont suivi les provocations policières à Poitiers le 21 juin a eu lieu le 8 juillet lors d’une audience marathon. Lors de ce procès, les incohérences et contradictions dans les déclarations des policiers sont clairement ressorties, en particulier celles du commissaire Papineau, Directeur Départemental de la Sécurité Publique. Et de même leurs omissions – comme faire état d’une condamnation antérieure de l’un d’eux pour violences sans préciser qu’il avait été relaxé, n’étant en rien responsable de ces violences. Et bien d’autres éléments sont apparus nettement : que l’accusation reposait sur les seuls témoignages des policiers, également partie civile, alors que d’autres personnes avaient été témoins des événements – la défense en a ainsi produit six ; que l’enquête sur le terrain avait été inexistante… et surtout que les choses ne s’étaient pas passées comme l’accusation le prétendait, mais bien comme les prévenus et leurs avocats ne cessent de le dire : c’est un véritable tabassage policier de militants et militantes connus pour leur engagement politique qui a eu lieu à Poitiers !

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux appelle à un rassemblement pour la relaxe de tous les inculpés du 21 juin devant le palais de justice de Poitiers le 28 juillet à 18 h, et à un soutien lors du délibéré, le 29 juillet à 14 h. Contact: antirep86@free.fr– http://antirep86.free.fr

Ahmet Düzgün Yüksel, 48 ans, et Devrim Güler, 36 ans, ont été condamnés respectivement à des peine de 5 ans et 4 mois, et 4 ans et 10 mois par le tribunal de Stuttgart (sud-ouest) pour « appartenance à une organisation terroriste », en l’occurrence le DHKP-C.

Arrivé en Allemagne comme demandeur d’asile et sous une fausse identité à l’automne 1997, alors qu’il était soupçonné d’être impliqué dans un attentat commis par le DHKP-C en Turquie sur base d’un dossier turc et d’aveux obtenus sous la torture, Ahmet Düzgün Yüksel, avocat du barreau d’Istanbul, était devenu au printemps 2000 dirigeant de l’organisation pour le centre de l’Allemagne, et en novembre 2006 pour la zone sud, vivant sous de fausses identités, a expliqué le tribunal dans son jugement. Il avait déjà été condamné pour ses activités illégales par le tribunal de Düsseldorf en juin 2005 à un an et trois mois avec sursis.

Devrim Güler, né à Cologne, avait adhéré à une organisation de jeunes proche du DHKP-C, et avait également écopé d’une condamnation à 1 an et 9 mois avec sursis en octobre 2004. Il avait par la suite continuer à effectuer, selon le tribunal, sporadiquement des tâches pour l’organisation.

Le procès avait commencé en mars 2008, et 167 jours d’audience ont été nécessaires. Cinq prévenus étaient jugé, mais trois d’entre eux – deux Turcs et un Allemand – ont été condamnés en août 2009. Le principal accusé, Mustafa A., un Turc qui a déjà passé près de 19 ans en prison en Turquie avait été condamné à cinq ans de prison. Son compatriote Hasan S, a été condamné à 2 ans et 11 mois de détention et un Allemand, Ilhan D., à 3 ans et 6 mois de prison.

Procès de Stuttgart contre le DHKP-C

Procès de Stuttgart contre le DHKP-C