Les quatre altermondialistes avaient été blanchis à deux reprises par les juridictions d’instruction, mais l’Etat belge avait fait appel de sa condamnation. Pour rappel, les quatre militants avaient organisé, en septembre 2001, une manifestation à l’occasion d’un sommet européen Ecofin à Liège. Deux ans plus tard, tous les quatre apprennent qu’ils sont suspectés d’appartenir à une organisation criminelle et qu’un dossier judiciaire est ouvert. Sur quelle base? A l’époque de la manifestation, leurs GSM avaient été mis sur écoute, leurs SMS interceptés,… et ce dans le cadre de la loi antiterroriste et de ses méthodes particulières de recherche.

Durant le procès, ils n’ont cessé de souligner que le rassemblement avait été organisé dans le cadre d’un mouvement social et ne pouvait être assimilé aux activités d’un organisation criminelle. Argument entendu par les juridictions d’instruction, et entrainant donc l’Etat à se pourvoir en appel. Ce jeudi, la Cour d’appel civile de Liège a confirmé le jugement qui condamne l’Etat belge à verser à chaque militant la somme de 2.000 euros de dommages et intérêts. Elle confirme que les écoutes téléphoniques ont été réalisées hors du champ d’application de la loi. De plus, la Cour a stigmatisé le recours abusif aux méthodes particulières.

Le site des quatre ‘mis sous écoute’

Hier, Georges Ibrahim Abdallah était convoqué à comparaître au tribunal de Grande Instance de Tarbes pour refus de prélèvement d’ADN. Le prisonnier révolutionnaire militant de la cause palestinienne et emprisonné depuis plus de 25 ans en France, est arrivé au tribunal les pieds menottés, escorté par les forces de police. Il avait décidé de ne pas se faire représenter par son avocat. L’audience s’est avérée risible, la juge ne connaissant absolument pas le dossier et multipliant les erreurs (elle a affirmé qu’il était né en Algérie, alors qu’il est né au Liban). Une des clés du procès était que le prisonnier avait refusé de donner son ADN, sachant qu’on le lui avait prélever en 2003. Absurdement, la juge a déclaré que c’était à lui de le prouver! Après un délibéré de quelques minutes, Georges Ibrahim Abdallah a été condamné à trois mois de prison, cumulés à sa peine de perpétuité.

Une cinquantaine de personnes s’étaient rassemblées pour exprimer leur solidarité. Des calicots avaient été déployés devant le palais de justice, devant un grand nombre de policiers. A l’annonce du verdict, ils ont exprimé leur mécontentement et scandé ‘Palestine vaincra, libérez Georges Abdallah‘.

Le verdict du tribunal correctionnel de Marseille est tombé ce mercredi pour les quatre syndicalistes qui s’étaient emparés, le 27 septembre 2005, du cargo ‘Pascal Paoli’ dans le port de Marseille pour le ramener à son port d’attache à Bastia. L’action syndicale avait été menée alors que le port français était paralysé par une grève contre la privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée.

Le 20 novembre dernier, le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre d’Alain Mosconi et Félix Dagregorio et 18 mois avec sursis contre Patrick et Jean-Marc Mosconi, ce qui constituait déjà une peine nettement réduite suite à la requalification des faits de séquestration en menace sous condition (alors qu’ils risquaient jusqu’à 30 ans). Aujourd’hui, Alain Mosconi a été condamné à un an de prison avec sursis pour ‘séquestration et prise indue du commandement d’un navire’. Son collègue Dagregorio écope lui de six mois de prison avec sursis pour ‘séquestration’. Les deux autres prévenus ont été relaxés. Alain Mosconi s’est exprimé en ses termes à la sortie du tribunal: ‘Je suis soulagé, nous revenons de loin, mais nous avons un sourire en demi-teinte. Il y a une injustice en fonction de la classe à laquelle on appartient. Quand on est travailleur et qu’on occupe son outil de travail pendant la lutte, on est sanctionné‘.

Le 25 novembre 2009, Jürgen et Paolo ont comparu devant le juge. Le procureur a demandé 18 mois de prison pour Jürgen, accusé de 8 attaques incendiaires (dont contre des distributeurs de Fortis/BNP et La Poste, qui gère les comptes des centres de rétention et prison et un chantier Besix, qui construit le nouveau centre de rétention de Steenokkerzeel) et 12 mois contre Paolo, accusé d’une attaque incendiaire. Le verdict sera prononcé mercredi 2 décembre.

Pour leur écrire:

-Jürgen Goethals – Nieuwe Wandeling, 89 à 9000 Gent
-Ian-Paolo Melis – Nieuwe Wandeling, 89 à 9000 Gent

Georges Ibrahim Abdallah, révolutionnaire libanais, militant de la cause palestinienne, emprisonné à Lannemezan, est convoqué à comparaître le 1er décembre devant le Tribunal de Tarbes pour refus de prélèvement d’ADN.

Il s’agit d’une convocation-provocation! En effet l’administration dispose certainement de l’ADN de Georges Abdallah car la loi précise que pour les personnes condamnées avant le vote des lois sur le FNAEG (en général avant 2003), celles ayant écopé de plus de 10 ans de prison doivent fournir leur ADN et que dans ce cas, les prélèvements peuvent être effectués de force ou à l’insu des condamnés. Il est d’ailleurs précisé dans la loi que lorsqu’il n’est pas possible de procéder à un prélèvement biologique, l’identification des empreintes génétiques ‘peut être réalisée à partir de matériel biologique qui se serait naturellement détaché du corps de l’intéressé‘. L’infraction ‘entraîne de plein droit le retrait de toutes les réductions de peine dont cette personne a pu bénéficier et interdit l’octroi de nouvelles réductions de peine‘. La peine encourue pour les condamnés pour crimes est deux ans et 30.000 euros d’amende. Les peines prononcées pour le refus de prélèvement s’ajoutent, sans possibilité de confusion, à la condamnation en cours.

Georges Abdallah est incarcéré depuis plus de 25 ans. Libérable depuis dix ans, la justice le maintient en prison du fait des pressions israéliennes et états-uniennes. Mais les refus de libération ne suffisent pas à la justice. Elle tente de briser la résistance de Georges Abdallah par tous les moyens, comme elle tente de briser la résistance d’autres prisonniers politiques comme Georges Cipriani et Jean-Marc Rouillan. Cette convocation au tribunal de Tarbes doit être l’occasion d’une mobilisation pour la libération de Georges Abdallah et contre la loi sur le fichage génétique.

Venez le soutenir devant et dans le palais de justice de Tarbes, rue du maréchal Foch (à coté de la place de Verdun) le mardi 1er décembre à 13h30. La séance est publique et Georges devrait être présent.

Georges Ibrahim Abdallah

Dans la nuit de mardi à mercredi, les vitres d’une agence Fortis, d’une agence Dexia, d’une agence de la Citybank ainsi que celles d’une banque de la poste ont été brisées à Ixelles et Neder-over-Hembeek en soldiarité avec les deux antifascistes passant en procès ce jour-là à Gand et avec les prisonniers en lutte. Un distributeur de billets a aussi été défoncé.

Le verdict a été rendu un peu après 20h dans le procès qui a commencé à la Cour d’Assises Spéciale (c’est-à-dire anti-terroriste et formée par des magistrats professionnels) de Paris le 16 novembre dernier. Les réquisitions étaient très lourdes, certaines des peines distribuées le sont encore plus. Les militants basques ont été déclarés coupables ‘d’association de malfaiteurs avec des fins terroristes, de détention d’armes et explosifs, de porter des documents falsifiés, de posséder des véhicules volés, dans une bande organisée‘.

Juan Ibon Fernandez Iradi (‘Susper’), âgé de 37 ans, a déjà été condamné à deux reprises en 2008 et a écopé de peines de 30 et 15 ans de détention. A l’occasion de ce nouveau procès, il a dû répondre en tant que ‘responsable de l’appareil militaire‘ depuis son évasion du commissariat de Bayonne, le 21 décembre 2002 (deux jours après sa première arrestation) et sa dernière arrestation, quasiment un an plus tard.

Les magistrats avaient dicté une peine de 18 ans de prison pour Gorka Palacios Alday, présenté comme ‘chef des commandos de l’ETA‘ lorsqu’en décembre 2003 avaient eu lieu les deux opérations policières, à Mont de Marsan et aux alentours de Pau. Ces opérations avaient permis l’interpellation des sept membres présumés d’ETA qui ont été jugés cette semaine. La cour a dicté une peine de prison de 15 ans pour Juan Luis Rubenach Roiz, âgé de 46 ans, présenté par le Parquet comme le responsable de la logistique de l’appareil militaire de la bande armée.

José Miguel Almandoz Erviti (37ans) et Iñigo Vallejo Franco (33), présentés comme ‘responsables de la formation des activistes‘, ont été condamné à une peine de 12 ans de prison chacun. Les magistrats ont dicté une peine de 10 ans de prison pour Patxi Abad Urkixo, qui occupait le même appartement à Mont de Marsan avec ‘Susper’. Par ailleurs, la situation de Garazi Aldana, âgée de 27 ans, est un peu différente. Il s’agit de la seule accusée qui a comparu librement, sous contrôle judiciaire et qui a été condamnée à cinq de prison. De ses cinq ans, elle est dispensée de purger trois ans mais sera sous des conditions spéciales. Elle sera sous contrôle judiciaire.

Ces sept militants viennent s’ajouter au 742 prisonniers politiques basques actuellement détenu en France et en Espagne. Le nombre de détenus n’a jamais été aussi élevé, et les conditions qui leur sont imposées au niveau judiciaire et pénitentiaire n’ont jamais été aussi dures.

Iñigo Vallejo

Gorka Palacios

Ibon Fernandez Iradi

Gorka Palacios

Une centaine de manifestants (parmi lesquels une délégation de notre Secours Rouge) étaient présents ce jeudi matin devant le palais de justice en solidarité avec les trois membres du Comité d’Actions et de Soutien aux sans-papiers (CAS) qui passaient en jugement pour s’être interposé pacifiquement devant une rafle de sans-papiers le 16 octobre 2008. Ils devaient répondre de ‘rébellion’, ‘coups et blessures avec effusion de sang’ et ‘incitation à l’émeute’. Le commissaire Vandersmeessen posait en victime (il affirme avoir ‘pris une droite’ et avoir eu son blouson déchiré) – mais en victime indulgente en demandant ‘l’euro symbolique’.

Le procureur a eu une attitude assez écoeurante, alternant paternalisme (expliquant que des étudiants en science politique devaient connaître leurs droits et devoirs, et parmi ces dernier, celui d’obéir à la police) et appel à la connivence de classe (expliquant qu’il ne demandait que des heures de travaux d’intérêts généraux mais que pour ‘n’importe qui’, il aurait demandé six mois de prison). Pénalement, cela coûtera moins cher aux inculpés et tant mieux, mais le spectacle était pénible. Prononcé le 24 décembre.

C’est demain jeudi à 9h que trois membres du Comité d’Actions et de Soutien aux sans-papiers (CAS) passent en jugement pour s’être interposé pacifiquement devant une rafle de 54 sans-papiers qui protestaient en occupant le hall du Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides le 16 octobre 2008 (photos).

Mobilisation du CAS au CGRA

[rouge]Rassemblement à 8h30 devant le palais de justice de Bruxelles![/rouge]

Mobilisation du CAS au CGRA