José Antonio Urrutikoetxea, alias Josu Ternera, a été condamné ce jeudi par défaut à cinq ans de prison pour ‘association de malfaiteurs à visée terroriste’ par le tribunal correctionnel de Paris. Ce n’est pas la première fois qu’il est poursuivi en France. Interpellé en 1989 à Bayonne une grenade à la main et muni de faux papiers, il avait été condamné à dix ans de prison. Il avait été expulsé vers l’Espagne après sa remise en liberté en 1996. Ternera est un ancien député régional basque et le dirigeant historique de l’ETA. Elu en 1998 au parlement autonome basque sur une liste nationaliste, il avait été désigné en 1999 comme l’un des interlocuteurs de l’ETA pouvant négocier avec le gouvernement espagnol. En 2002, la cour suprême espagnole lançait un mandat d’arrêt pour qu’il réponde de son implication dans un attentat commis en 1987 contre une caserne de la garde civile à Saragosse. Il passe alors à la clandestinité. Le tribunal correctionnel, outre la condamnation à une peine de cinq ans, a maintenu son mandat d’arrêt lancé en 2008 et lui a définitivement interdit l’accès au territoire français.

Fin 2009, la cour d’appel de Bruxelles (photo) avait écarté les préventions de terrorisme à l’encontre des militants et sympathisants du DHKP-C. Trois d’entre eux avaient toutefois été condamnés pour association de malfaiteurs, écopant de peines avec sursis. L’Etat turc a décidé de se pourvoir en Cassation contre cette décision. Le parquet fédéral devra décider jeudi s’il saisit lui aussi la Cour de Cassation pour cette affaire où l’Etat turc s’est constitué partie civile.

Au procès DHKP-C à Bruxelles

Au procès DHKP-C à Bruxelles

La cour d’appel d’Amiens a fait savoir que le procès en appel du jugement du tribunal de Compiègne (qui avait condamné lourdement six manifestants qui protestaient contre la fermeture de leur usine Continental de Clairoix) se tiendrait le mercredi 13 janvier 2010. Les condamnations pénales et financières prononcées contre les six salariés suite à la lutte victorieuse des 1120 travailleurs de Continental-Clairoix, sont des condamnations pour l’exemple qui s’adressent à l’ensemble des travailleurs du pays. Pour prononcer ces condamnations, le tribunal, à la demande du parquet, et donc des autorités gouvernementales, a remis sur pied une loi abrogée depuis 28 ans: la loi dite ‘anticasseurs’, qui permettait, comme c’est le cas dans cette affaire, de condamner des personnes sans avoir de faits précis à leur reprocher, au nom d’une prétendue responsabilité collective qui découlerait de leur seule présence à une manifestation. Certains ont immédiatement réclamé que soit généralisé dans tout le pays, et pour toutes les manifestations, ce qu’ils ont appelé ‘la jurisprudence Continental’.

Manifestation mercredi 13 janvier à 11h de la gare d’Amiens au Palais de Justice pour exiger la relaxe des 6 ouvriers de l’usine Continental de Clairoix condamnés par le tribunal de Compiègne le 1er septembre 2009.

Manifestation pour les ouvriers de Continental

Manifestation pour les ouvriers de Continental

La Cour suprême du Pérou a confirmé en appel la condamnation à 25 ans de prison de l’ancien chef de l’Etat Alberto Fujimori pour violations des droits de l’Homme pendant sa présidence, de 1990 à 2000. La Cour suprême, qui avait examiné l’appel de Fujimori en novembre dernier, s’est prononcée à l’unanimité. L’ancien président avait été condamné en avril pour son rôle dans des massacres de civils en 1991-92 par des ‘escadrons de la mort’, lors de la répression de l’Etat contre les guérillas (guévariste du MRTA, et maoïste du PCP). Fujimori avait été condamné au même procès pour les séquestrations avec circonstances aggravantes, par ses services secrets, d’un journaliste et d’un entrepreneur. Lors de procès distincts en 2007 et 2009, Fujimori a aussi été condamné pour corruption et abus de pouvoir.

Ce matin se tenait une audience du procès du CAS en l’absence des parties civiles. Une délégation de notre Secours Rouge était présente. Le procès a été reporté au 6 mai 2010. Le procureur a demandé à ce que l’affaire de l’occupation du Commissariat aux réfugiés soit jointe à l’affaire de la manifestation du CAS lors du congrès du MR. Une Chambre du Conseil devra trancher le 30 mars.

Rassemblement au procès du CAS

Rassemblement au procès du CAS

La cour d’appel de Bruxelles a acquitté mercredi les six membres présumés du mouvement d’extrême-gauche turc DHKP-C d’appartenance à une organisation criminelle. Deux prévenus ont aussi été acquittés de terrorisme et trois autres d’appartenance à une association de malfaiteurs. La cour a condamné trois personnes pour association de malfaiteurs et leur a infligé des peines avec sursis.

Musa Asoglu, Kaya Saz, Bahar Kimyongür, Fehriye Erdal, Sükriye Akar Özordulu et Zerrin Sari constituaient, selon le parquet fédéral, une ‘association de malfaiteurs’ et une ‘organisation criminelle’ qui préparait en Belgique des attentats contre l’Etat turc. Musa Asoglu et Bahar Kimyongür étaient également poursuivis pour ‘appartenance à un groupe terroriste’ en raison de leur implication dans les activités du Bureau d’information du DHKP-C à Bruxelles.

La cour d’appel de Bruxelles a estimé que des preuves n’étaient réunies que pour Asoglu, Saz et Erdal en tant que membres d’une ‘association de malfaiteurs’ (sur base de l’arme et des faux papiers trouvés dans l’appartement clandestin de Knokke). En outre, la cour a jugé qu’il ne pouvait être question ‘d’organisation criminelle’ parce que les prévenus n’avaient pas l’intention de s’enrichir en commettant des délits. En outre, la diffusion d’un communiqué par le Bureau d’information n’a pas été considérée par les juges comme étant un acte de terrorisme. Enfin, le délai raisonnable étant dépassé, Musa Asoglu, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et Erdal et Saz à deux ans avec sursis.

Le parquet a 15 jours pour se pourvoir en cassation. Quatre-vingt personnes s’étaient réunies devant le palais avant l’audience, y compris une délégation de notre Secours Rouge (photos).

Rassemblement au verdict du DHKP-C

Rassemblement au verdict DHKP-C

Lire le compte-rendu d’audience du CLEA

Rassemblement au verdict du DHKP-C
Rassemblement au verdict DHKP-C

Je ne me rappelle pas avoir demandé de fermer un quotidien, mais si le dossier affirme cela… bon… c’est que j’avais demandé la fermeture d’Egunkaria‘. C’est avec cette désinvolture que le responsable de la Garde Civile espagnole, en charge de l’enquête sur Egunkaria, a déposé mercredi devant le tribunal de l’Audience Nationale, à Madrid. Si sa déclaration n’a duré que quelques minutes, son témoignage reste essentiel puisque le juge Juan del Olmo a expliqué s’être basé sur ce dossier d’enquête de la Garde Civile pour fermer le seul quotidien en langue basque.

Pour autant, la police militaire espagnole a réitéré ses accusations au deuxième jour du procès des cinq représentants d’Egunkaria, estimant que le journal avait des liens avec l’ETA. Petit détail cependant, il n’ont fourni aucune preuve de leur accusation. Et comme le procureur Miguel Angel Carballo demande depuis plus d’un an le classement du dossier sans suites, faute, justement, d’éléments à charge, ce dernier est resté silencieux durant les deux premiers jours du procès, ne posant aucune question aux prévenus, ni aux témoins.

A Madrid, près de 7 ans après la fermeture du quotidien, les cinq accusés risquent effectivement de 12 à 14 ans de prison. Des dizaines de milliers de personnes ont défilé samedi à Bilbao pour soutenir les accusés qui ouvraient la marche aux cotés de nombreuses personnalités politiques, culturelles et syndicales, sur le thème ‘Egunkaria libre’. Le procès devrait reprendre à Madrid le 12 janvier prochain et se poursuivre les 25 et 29 janvier. Les cinq accusés ont commencé à être entendu mardi et ont nié tout lien avec l’ETA, rappelant la pluralité des opinions représentées dans le journal, et décrivant les tortures dont ils estiment avoir été victimes durant leur longue garde à vue sous le régime de la mise au secret.

Reporté à deux reprises, le verdict DHKP-C sera finalement prononcé le 23 décembre 2009. Dans ce cadre, le CLEA organise un rassemblement, dès 8h30 ce mercredi, sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Libérez-vous le 23, pour soutenir les militants criminalisés et assister à la lecture du jugement.

Des milliers de personnes ont manifesté samedi à Bilbao (Pays-Basque espagnol) pour soutenir cinq responsables d’un journal en langue basque, Egunkaria, jugés pour des liens présumés avec ETA. Les manifestants ont défilé dans les rues de Bilbao, le centre financier du Pays-Basque, derrière une large banderole noire et blanche sur laquelle on pouvait lire ‘Liberté pour Egunkaria’. Trois anciens dirigeants du gouvernement régional basque – Juan Jose Ibarretxe, Jose Antonio Ardanza et Carlos Garaikoetxea – de même que plusieurs écrivains basques connus ont pris part à la manifestation

En février 2003, la police espagnole avait fermé le journal Egunkaria – mot qui signifie ‘journal’ en langue basque – et arrêté les cinq responsables de la publication, dont le rédacteur en chef. Leur procès a commencé au début de cette semaine à Madrid devant l’Audience nationale, la plus haute instance pénale espagnole. Selon les autorités espagnoles, Egunkaria a été créé et financé par l’ETA qui s’en servait pour blanchir de l’argent obtenu grâce à des enlèvements et à propager l’idéologie du groupe armé.

Affiche de soutien au journal Egunkaria

Affiche de soutien au journal Egunkaria