Le 22 avril 2007 à 20 heures, les émissions TV et radios ont été interrompues sur la ville de Millau. Deux personnes ont été arrêtées, puis, après une longue garde-à-vue, mises en examen pour ‘association de malfaiteurs‘ et ‘destruction de biens publics et privé‘. Un comité de soutien s’est créé pour apporter de l’aide à Rémi et Guilhem, ainsi que pour remettre en cause les accusations qui pèsent contre eux.

Près de 200 personnes se sont réunies le 15 janvier devant le tribunal de Millau, inquiets du sort qu’allait réserver la justice à Rémi et Guilhem. Le petit tribunal de Millau n’a pas pu accueillir tout le monde, mais chacun a eu le privilège d’être pris en photo par les policiers postés à l’entrée. L’audience a débuté par l’audition des deux prévenus, qui ont pu expliquer la dimension politique de leur acte. Les échanges qu’ils ont eu, aussi bien avec le procureur qu’avec le président du tribunal se sont donc déroulés dans une ambiance plutôt sereine. Rémi et Guilhem, leurs avocats et les trois témoins ont su démontrer la portée symbolique de cette action. Le procureur de la République a requis six mois de prison avec sursis, assortis d’une peine de TIG, et du remboursement des parties civiles. Il a également demandé l’abandon des poursuites pour association de malfaiteurs, ne retenant que la destruction en réunion. Le jugement a été mis en délibéré le 25 février.

Le 31, alors que la manifestation se dispersait, les flics ont procédé à des arrestations arbitraires:

-3 personnes accusées par les flics d’avoir lancé des projectiles sont mises en examen, elles ont été libérées sous contrôle judiciaire et ça dépend désormais du juge d’instruction
-le jeune homme agressé par les flics dans le RER passait hier en comparution immédiate, il a demandé un délai, il doit être jugé le 3 mars à la 23ème chambre
-le pique-niqueur de la place Denfert (arrêté avec son sauciflard et un couteau laguiole, il est inculpé de port d’arme prohibé… si, si !) doit être jugé le 23 mars.

Par ailleurs pour la manif du 24, durant laquelle plus de 100 personnes ont été interpellées, à Barbès:

-7 personnes passent devant la 23ème le 2 mars
-6 personnes le 2 mai, et 1 personne est mise en examen pour dégradation (il a eu l’oreille blessée, le tympan percé, 9 jours d’ITT… c’est peut être la raison de ce traitement différencié…).

Khadija Ziane a 35 ans. Présidente de l’association des femmes d’Ifni aït Baâmrane, elle est aussi membre de l’association Aït Baâmrane pour le développement et du centre marocain des droits de l’homme. Khadija Ziane s’est tout naturellement insurgée contre la répression menée par les autorités marocaines dans la région en juin dernier, elle a témoigné courageusement des exactions perpétrées par la police marocaine. Elle a soutenu et accompagné les prisonniers politiques et leurs familles.

Les autorités marocaines ont procédé à l’enlèvement de Khadija Ziane le 28 juillet dernier, à la prison d’Inzegane à Agadir, alors qu’elle accompagnait les familles pour rendre visite aux prisonniers. Depuis, Khadija est incarcérée à la prison d’Inezegane à Agadir. Elle sera jugée le 12 février prochain avec les prisonniers politiques de Sidi Ifni Aït Baâmrane, incarcérés depuis les événements sans être jugés.

Khadija Ziane

Contacter le Comité de Soutien de Khadija Ziane

Khadija Ziane

Nurhan Erdem, Cengiz Oban et Ahmet Istanbullu sont des fondateurs, administrateurs ou membres de la Fédération Anatolienne. La Fédération Anatolienne regroupe une série d’associations culturelles de l’émigration turque en Allemagne; elle est basée dans diverses villes et édite un journal Anadolu Federasyonu. Outre l’activité culturelle, la Fédération développait une activité politique autour de quelques grands axes:

Luttes sociales: la Fédération a soutenu toutes les luttes contre la loi Hartz IV, une réforme du marché du travail prônant la chasse aux chômeurs. Elle a oeuvré à faire connaître les lois Hartz IV et les lois sur l’immigration II parmi les communautés originaires de Turquie et à les sensibiliser par des manifestations, des débats et des conférences de presse.

Antifascisme: La Fédération lutte contre des Néo-Nazis qui ont incendié les maisons et brûlé vifs des centaines d’étrangers dont de nombreux immigrés de Turquie.

Dénonciation du régime turc qui a assassiné, ces trente dernières années, des dizaines de milliers de ses citoyens, forcé des millions de personnes à l’exil et pratiqué la torture de manière systématique. Plus de la moitié des dossiers traités par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concerne des faits commis par le régime turc. Pour rappel, en Turquie:

Ces 8 dernières années, 290 personnes sont mortes en garde à vue.

Ces 10 derniers mois, 29 personnes sont mortes en garde à vue.

Ces deux dernières années, 55 personnes ont été exécutées en pleine rue pour avoir enfreint les sommations des forces de l’ordre.

Les années 2006 et 2007, 10.886 policiers et gendarmes ont fait l’objet d’une instruction pour tortures et mauvais traitements. 4.662 d’entre eux ont été inculpés. Mais aucun d’entre eux n’a été écroué.

Nurhan Erdem, Cengiz Oban et, Ahmet Istanbullu ont été mis sous enquête en vertu du §129 (soutien à association terroriste) en 2005 par le Parquet de Karlsruhe qui a mené une instruction en glanant des dossiers judiciaires dans divers pays européens. Ces trois dernières années d’enquête stériles n’ont pas empêché le procureur de faire arrêter Nurhan, Cengiz et Ahmet, le 5 novembre, lors d’une opération policière menée simultanément dans trois associations et de nombreux domiciles. Leur arrestation fait manifestement suite à des pressions exercées par le gouvernement turc. Ils ont tous trois été immédiatement confinés dans des cellules d’isolement. Sur ordonnance du Parquet de Karlsruhe, ils sont depuis privés du droit de visite. Même leurs parents les plus proches ne peuvent les rencontrer.

Si leur lutte contre le terrorisme fasciste de l’Etat turc leur vaut d’être poursuivis au moyen de l’article de §129b, leur engagement contre les lois antisociales allemandes et la terreur des bandes nazies les a exposé à la §129a. Au total, le procureur requiert plusieurs dizaines d’années de prison à leur encontre. Vu les motifs qu’il invoque, le procureur se lance sans équivoque dans un procès non pas ‘anti-terroriste’ mais politique. Dans les procès basés sur le §129, on ne tient même plus compte des critères universels comme la responsabilité personnelle dans le délit ou l’espace et le temps de la commission du délit. L’accusation portée contre les membres de la Fédération Anatolienne dit en substance: ‘Les inculpés peuvent personnellement n’avoir commis aucun délit ni dans notre pays ni nulle part ailleurs dans le monde. Mais les inculpés s’opposent au régime en Turquie et soutiennent la lutte révolutionnaire contre ce régime. Par conséquent, nous pouvons les juger pour tout acte délictueux perpétré contre ce régime-là…

Ce procès n’est pas un cas unique en Allemagne. Actuellement, cinq progressistes de Turquie sont poursuivis dans le cadre du procès dit ‘Stammheim’. Un autre procès semblable démarrera le 15 janvier prochain à Düsseldorf. De la même manière, en décembre dernier, une journaliste allemande dénommée Heike Schrader a été condamnée à un an et dix mois de prison pour avoir simplement traduit des rapports concernant les violations des droits de l’homme en Turquie. Pendant leurs deux années de détention préventive, les inculpés des procès Stammheim et Düsseldorf ont été victimes d’un régime carcéral inhumain.

Procès DHKP-C à Stammheim

Procès DHKP-C à Stammheim

Le tribunal de l’application des peines de Paris a rejeté une demande de libération conditionnelle de Jean-Marc Rouillan jugeant cette requête ‘illégale’, au prétexte que le prisonnier d’Action directe n’avait pas effectué une année complète de semi-liberté. Rappelons que c’est cette même justice qui abrégeait en octobre dernier la semi-liberté de Jean-Marc Rouillan pour quelques mots parus dans la presse bourgeoise.

Nul ne sait pour combien de temps est reparti en prison Jean-Marc Rouillan qui est toujours emprisonné au titre d’une condamnation à perpétuité, même si sa peine de sûreté de 18 ans est accomplie. Georges Abdallah avait eu un juge qui en novembre 2003 acceptait sa demande de libération conditionnelle. Il aurait dû être libéré. Mais suite à l’intervention du ministre de la justice de l’époque la décision de libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah avait été annulée. Plusieurs années se sont écoulées et Georges Abdallah est toujours détenu de l’Etat français, et ce depuis un quart de siècle!

Par ailleurs, la loi de février 2008 sur la rétention de sûreté impose maintenant pour les condamnés à perpétuité l’avis d’une commission pluridisciplinaire avant tout examen de libération conditionnelle. Jean-Marc Rouillan devra certainement passer 6 semaines au CNO de Fresnes (Centre National d’Observation) pour un examen de ‘dangerosité’. La résistance politique est ainsi psychiatrisée.

Depuis le milieu de l’année 2008 plusieurs dizaines de prisonniers ont eu à subir le passage au CNO de Fresnes. Mais les prisonniers politiques subissent un traitement d’exception supplémentaire. Après des mois d’attente, Georges Cipriani et Régis Schleicher n’ont toujours pas reçu officiellement l’avis de la commission alors que des prisonniers sociaux condamnés également à perpétuité sont passés avec eux au CNO de Fresnes et ont depuis été libérés. Georges Cipriani a déposé sa demande en novembre 2007. Début février 2009 il ne sait toujours pas quand sa demande sera examinée par les juges. Quant à Georges Abdallah il a déposé sa demande le 6 février 2007, il y a exactement deux ans, et celle-ci n’est toujours pas examinée en appel.

Le parquet de Paris s’est déclaré opposé, lundi 19 janvier, à la libération conditionnelle de Jean-Marc Rouillan, estimant qu’il devait au préalable réclamer à nouveau le régime intermédiaire de semi-liberté, a annoncé son avocat Me Jean-Louis Chalanset. Le tribunal de l’application des peines de Paris, qui a examiné le dossier à huis-clos en entendant Jean-Marc Rouillan par visio-conférence, rendra sa décision le 4 février, a précisé l’avocat.

Le régime de semi-liberté avait été retiré en octobre à Jean-Marc Rouillan à la suite d’un entretien à L’Express. Dans le cas de Jean-Marc Rouillan, condamné deux fois à la prison à vie dans les années 1990, notamment pour l’assassinat du PDG de Renault Georges Besse en 1986, la semi-liberté – accordée en décembre 2007 – était un préalable obligatoire d’un an minimum à une libération conditionnelle. Ces 12 douze mois n’ayant pas été effectués, le parquet estime désormais qu’il doit à nouveau passer par la semi-liberté (avec journée de travail en extérieur et nuit passée en prison), avant de pouvoir prétendre à la sortie définitive sous conditions, a expliqué Jean-Louis Chalanset. Or, d’après l’avocat, repartir à zéro avec une demande de semi-liberté signifierait ‘un minimum de deux à quatre ans de prison complémentaires‘ d’ici à la sortie sous conditions.

La Chambre criminelle près de la Cour d’appel de Gafsa a renvoyé l’affaire du procès en appel de syndicalistes poursuivis à la suite du mouvement de protestation sociale dans la région minière de Gafsa au 3 février 2009, ‘afin de permettre la présence de l’un des prévenus empêché pour raisons de santé, suite à une maladie constatée antérieurement à son arrestation‘. Il s’agit de Bechir Laabidi, un des dirigeants condamnés à dix ans de prison, actuellement hospitalisé à Tunis pour cause de tuberculose.

Dans ce procès d’appel, les inculpés partent renforcés par le soutien de leur organisation, la puissante centrale syndicale Union Générale des Travailleurs Tunisien (UGTT), qui est revenu sur les sanctions qui ont gelé leurs statuts antérieurs de responsables régionaux. C’est en cette qualité qu’ils vont être jugés. Cette nouvelle donne va peser de tout son poids sur la suite du procès dans un système politique dont les rapports avec le syndicat ont souvent constitué le principal atout pour sa stabilité. Ce procès en appel fait suite à des condamnations de première instance allant jusqu’à dix ans de prison lors du procès du 11 décembre 2008 et qui a été entaché de graves irrégularités. Sur un total de 38 inculpés, le tribunal avait relaxé cinq prévenus et condamné deux autres par défaut, trente-trois des prévenus ont été jugés coupables ‘d’entente criminelle portant atteinte aux personnes et aux biens’ et ‘rébellion armée’, lors des violences ayant nécessité un déploiement de l’armée après la mort par balles le 6 juin d’un manifestant à Redeyef, près de Gafsa.

La Cour a refusé de donner suite aux demandes de mise en liberté présentées par certains avocats, 21 prévenus comparaissant en état d’arrestation. Des observateurs syndicalistes et avocats de France, d’Algérie et du Maroc étaient présents à l’ouverture du procès en appel mardi 13.

Une quarantaine de personnes étaient présentes sur les marches du palais de justice de Bruxelles pour une audience préliminaire et technique du procès contre Bahar, Kaya, Musa et Sükriye. L’audience a fixé la date du début du procès au lundi 25 mai.

Rassemblement au procès DHKP-C

Rassemblement au procès DHKP-C

Voir la vidéo du CLEA et entendre le speech de Bahar

Rassemblement au procès DHKP-C
Rassemblement au procès DHKP-C

Elle reste la seule incarcérée, avec Julien Coupat, dans l’affaire de Tarnac. C’est la décision de la Cour d’appel de Paris, qui a refusé hier la remise en liberté d’Yldune Lévy, la compagne de Julien Coupat mise en examen dans l’enquête sur les dégradations contre des lignes TGV. La chambre de l’instruction de la cour d’appel a suivi les réquisitions du parquet général qui demandait qu’une décision d’un juge des libertés et de la détention (JLD) s’opposant à la remise en liberté de la jeune femme soit confirmée. Le JLD avait justifié sa décision par le fait qu’Yldune Lévy n’avait pas encore été interrogée par le juge d’instruction chargé de l’enquête, Thierry Fragnoli. Sa première audition par le magistrat depuis sa mise en examen est prévue jeudi après-midi.

Pour lui écrire: Yldune LEVY, N° 369772 B, 6 Avenue des Peupliers, 91700 FLEURY MEROGIS, France.