Depuis le 13 octobre, 3 des ‘5 cubains’ emprisonnés depuis douze ans pour avoir infiltré le milieu contre-révolutionnaire cubain de Miami dans le but de prévenir des attentats à Cuba, assistent aux audiences au cours desquelles pourraient être modifiées leurs peines. Ils avaient été condamnés à de très lourdes sentences en 2001 par un tribunal de Miami. Leur procès avait eu lieu dans un climat d’intimidation permanent entretenu par l’extrême droite cubano-américaine de la ville. De plus, mis au secret pendant 17 mois, les accusés n’avaient pas pu préparer correctement leur défense. En 2005, le Groupe de travail sur les détentions arbitraires des Nations Unies a qualifié d’arbitraire leur détention. Après de multiples appel, notamment devant la cour plénière d’Atlanta qui ratifia le jugement de 2001 à Miami, un nouvel appel a été introduit pour que soient revues les peines. Le procès a donc repris ce 13 octobre.

Le verdict du quatrième procès de cette affaire aurait dû être rendu le 14 juillet, mais le président avait annoncé la réouverture des débats avec la requalification des inculpations initiales. Mercredi 14 octobre, la Cour d’Appel de Bruxelles a tenu une sixième… et dernière audience. Express. Deux heures et quart de plaidoiries, au cours desquelles l’accusation puis les cinq avocats de la défense ont résumé leurs points de vue respectifs. Cette audience ‘pour la forme’ n’avait d’autre intérêt que d’entendre comment l’accusation allait réagir à la volonté des juges de requalifier les charges ‘à la baisse’.

Le Procureur fédéral J. Delmulle était parvenu dans les premiers procès à imposer le libellé le plus radical à chacune des préventions retenues. Chaque inculpé avait été poursuivi au titre de ‘membre ou dirigeant d’une prétendue association de malfaiteurs’, de ‘membre ou dirigeant’ d’une organisation soi-disant criminelle’, voire de ‘dirigeants’ d’un groupe terroriste pour ce qui concerne Musa Asoglu et Bahar Kimyongür.

Les juges de la Cour d’Appel de Bruxelles s’étant déclarés prêts à requalifier les chefs d’inculpation en rabaissant l’intensité des poursuites à des délits moins grave, le Parquet fédéral a opéré un repli tactique. Après avoir pesamment rappelé combien les activités d’information ‘en soutien à un groupe à vocation terroriste sont aussi dangereuses que l’action terroriste elle-même’, la représentante de l’accusation s’est dite prête à suivre les juges dans l’hypothèse ou ceux-ci requalifieraient à la baisse les charges dressées contre les prévenus. En ce qui concerne la prévention d’organisation criminelle justement, le débat porte sur la législation à appliquer. La loi a été modifiée en 2005 pour étendre le concept d’organisation criminelle, mais les faits poursuivis dans le dossier ‘DHKP-C’ datent de 1999. Si la Cour considère que l’ancienne législation est d’application, le parquet demanderait pour Kimyongür non plus sept mais quatre années d’emprisonnement ferme (idem pour Akar, Erdal, Sari et Saz; et cinq ans au lieu de dix à l’encontre d’Asoglu)…

Compte-rendu complet sur le site du CLEA

Ce vendredi 9 octobre 2009, un jeune étudiant allemand a été condamné à deux mois de prison avec sursis (pendant 5 ans) au tribunal de grande instance de Strasbourg. Il était accusé d’avoir peint un ‘A anarchiste’ à la bombe de peinture sur un mur d’une enceinte militaire (une annexe de la caserne Lyautey).

Le 19 octobre 2009, à la Cour d’appel de Colmar, aura lieu la deuxième audience en appel d’un militant condamné lors d’une comparution immédiate, après une audience de 15 minutes, à 6 mois de prison ferme (il était détenu depuis le 2 avril 2009) bien avant la grande journée de manifestation contre le sommet de l’OTAN à Strasbourg du 4 avril 2009. Dans la même journée et celles qui suivront, d’autres militants ont écopé de peines aussi lourdes, Nicolas Sarkozy ayant demandé lors d’un discours que ‘les peines devaient être exemplaires’. Le procès a eu lieu quatre jours après l’interpellation (donc le 6 avril 2009) mais il a fallut quatre mois pour passer en appel… le prévenu aurait pu sortir avant ces quatre mois avec réduction de peine s’il avait accepté le jugement de première instance, mais il a fait appel. On peut donc souligner son courage et sa détermination. La police déclare que le jeune homme de 25 ans a jeté une pierre.

Deux autres militants de Berlin et Dresde sont jugés pour des cas similaires et ont eux aussi fait appel. Le militant de Dresde a été relaxé après 4 mois de prison et est en droit de demander une indemnisation. Mais le procureur a fait appel et le procès est toujours en cours. Pour le militant berlinois, les 6 mois de prison ferme ont été confirmés,l’interdiction de rentrer sur le territoire français et l’amende ont été augmentées (5 ans et 2000 euro).

Ce mercredi 14 octobre, un rassemblement a eu lieu à l’appel du CLEA pour le procès des militants et sympathisants du DHKP-C. Une délégation du Secours rouge était présente. Le police a relevé l’identité d’un membre de notre délégation (à la tête du client) qui sera tenu responsable de l’accrochage d’un calicot survenu pendant la manifestation (alors que les accrocheurs n’ont pas pu être interpelés ni même repérés). ‘Ce sont gens de chez vous‘ s’est contenté d’expliquer le policier, se basant sur le fait que le slogan du calicot accroché était le même qu’un slogan inscrit sur un calicot de notre délégation. A l’heure de cette actualisation, l’audience était encore en cours.

Délégation SR au procès DHKP-C

Rassemblement au procès DHKP-C

Vue d’ensemble du rassemblement au procès DHKP-C

Délégation SR au procès DHKP-C
Rassemblement au procès DHKP-C
Vue d'ensemble du rassemblement au procès DHKP-C

Dix-huit personnes avaient été interpellées dimanche après-midi lors d’une violente manifestation anticarcérale dans le centre de Poitiers. Huit d’entre elles ont été jugées en comparution immédiate hier. Au terme d’une audience qui a duré plus de huit heures, et 45 minutes de délibération, trois personnes ont été condamnées à des peines de prison ferme, les cinq autres à des peines avec sursis. Une neuvième personne, mineure, comparaîtra devant le tribunal pour enfants de Limoges.

Les avocats ont réagi de manière virulente au verdict de la Cour: ‘C’est une parodie de justice. Je n’ai jamais vu ce type de condamnation pour un délinquant primaire, au casier vierge et qui a jeté une pile ne blessant personne.‘ Le ministre de l’Intérieur avait en effet fait le déplacement pour constater les dégâts et affirmer qu’il souhaitait que le justice sanctionne, et durement, les casseurs. Les avocats des huit personnes condamnées disposent maintenant de dix jours pour faire appel.

Ce mercredi 14 octobre, comme à chaque fois depuis des années de résistance à la répression contre les militants et sympathisants du DHKP-C en Belgique, le CLEA appelle à un rassemblement au palais de justice avant l’audience.

Le Secours Rouge s’associe à cet appel et vous invite à être présents devant le palais de justice de Bruxelles de Bruxelles à 8h30 précises (l’audience commence à 9h).

La solidarité est notre arme!

Voir l’appel sur le site du CLEA

Jaquette du Cahier numéro 3

Sommaire

-1. L’origine de l’affaire (1999)
-2. Le procès en première instance à Bruges (février 2006)
-3. Le débat dans le mouvement de solidarité (mars 2006)
-4. L’arrestation de Bahar en Hollande et le complot d’Onkelinx (avril 2006)
-5. Le premier procès en appel à Gand (novembre 2006)
-6. Le premier procès en cassation (avril 2007)
-7. Le deuxième procès en appel à Anvers (février 2008)
-8. Le second procès en cassation (juin 2008)
-9. Le troisième procès en appel à Bruxelles (en cours)
-10. La loi spéciale antiterroriste
-11. Qu’est-ce que le DHKP-C ?
-12. Annexe : Le communiqué 335 du DHKC

Lire le contenu du Cahier 3 – format pdf

Jaquette du Cahier numéro 3

Il y a un an jour pour jour, le 7 octobre 2008, un jeune militant d’extrême gauche, Engin Ceber, 29 ans, mourait à la suite de tortures subies dans la prison de Metris, à Istanbul. Depuis le 5 octobre, l’affaire est plaidée devant les tribunaux.

Une soixantaine de personnes – policiers, directeur et gardiens de la prison, médecins – sont jugées devant une cour d’Istanbul. Arrêté fin septembre 2008, avec trois de ses amis, alors qu’il manifestait dans la rue et vendait un journal militant, Yürüyüs, Engin Ceber, 29 ans, avait été violemment frappé dans un commissariat puis dans le centre de détention. Hospitalisé pour une hémorragie cérébrale, après une semaine de sévices couverts par un médecin, il décédera quelques jours plus tard. Selon le rapport officiel comme les enquêtes indépendantes qui ont suivi, les circonstances de sa mort sont claires: Engin Ceber est mort de coups reçus à la tête portés par des bâtons et des barres de fer. Le personnel de la prison avait déclaré qu’Egin Ceber s’était lui même frappé la tête contre le mur. Sur plus de 6.000 plaintes déposées contre des policiers ou des militaires en 2006 et 2007, seules 223 ont abouti à un procès et 79 à une condamnation, d’après l’étude de la Fondation turque des droits de l’homme (TIHV).

Lors de leur arrestation, Engin Ceber et ses camarades manifestaient en faveur d’un de leurs camarades, Ferhat Gençer, victime l’année précédente de la police turque (sur la photo, Engin Ceber lors d’une précédente manifestation, brandissant le portrait de Ferhat Gençer). En 2007, ce vendeur de journaux révolutionnaires avait reçu une balle dans le dos tirée par un policier. Le jeune homme de 20 ans est paralysé à vie. Mais les policiers impliqués pourraient échapper à la justice. Aucun d’entre eux n’était d’ailleurs présent, vendredi, à l’audience du procès de Ferhat Gençer. En revanche, la victime, qui comparaissait en fauteuil roulant, demeure sous la menace d’une condamnation. Il risque 15 ans de prison pour propagande terroriste.

Engin Ceber

Engin Ceber

La Haute Cour Régionale de Stuttgart a condamné Ilhan Demistas, 40 ans, (de nationalité allemande), Mustafa Atalay, 52 ans et Hasan Sudasi, 46 ans, pour avoir levé des fonds et rassemblés des armes pour le DHKP-C. Atalay a écopé de 5 ans de prison, tandis que Demistas et Subasi ont pris respectivement 3 ans et demi et 2 ans et 11 mois. Demistas et Atalay ont également été condamnés pour faux en écritures. A la fin juillet, les trois hommes ont admis leur appartenance au DHKP-C, allégeant ainsi la sentence.

Demistas et Atalay sont sortis libres du tribunal, ayant déjà purgé la totalité de leur peine avant et pendant le procès, qui a duré 15 mois. Atalay, qui a écopé de la peine la plus lourde est accusé d’être le responsable des activités du groupe en Allemagne, tout en étant en charge des membres en Grande-Bretagne. Toutes les inculpations reposent une dossier de la police belge concernant une tentative de contrebande d’armes vers la Turquie en 2002. Le procès des deux derniers inculpés continue.