Le 6 novembre, un millier de kurdes manifestaient devant le Conseil de l’Europe à Strasbourg en soutien à Öcalan (voir notre article précédent). Lors de cette manifestation une quinzaine de manifestants kurdes ont pénétré dans les locaux de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) après avoir escaladé les grilles et forcé l’entrée. A l’intérieur, les militants se sont mis à terre et agrippés les uns aux autres pour former une chaîne humaine. Dans les locaux, la police a fait usage de la force pour les interpeller. Les prévenus, à l’exception d’un, nient avoir opposé la moindre résistance et se plaignent au contraire de violences policières. L’un des militants arrêté était accusé d’avoir lancé un projectile contre un motard de la police.

Le jeudi 8 novembre, onze militants ont été jugés par la chambre des comparutions immédiates de Strasbourg. La procureure Françoise Toillon avait requis des peines de huit mois de prison avec sursis pour neuf d’entre eux et six mois avec sursis à l’encontre du militant ayant admis sa responsabilité. Elle avait requis une condamnation de six mois ferme avec mandat de dépôt contre le militant soupçonné de violence, ainsi qu’une interdiction du territoire national durant trois ans. Le militant accusé d’avoir lancé un projectile contre le motard a été condamné à deux mois de prison ferme pour violences et rébellion, assorti d’un mandat de dépôt et d’une interdiction de territoire national pour deux ans. Huit militants ont écopé d’une peine de quatre mois avec sursis, et trois mois avec sursis pour celui qui a admis sa responsabilité. Le onzième militants a été relaxé.

Manifestation du 6 novembre en soutien à Ocalan (Strasbourg)

Ahmet Kaya, un militant kurde a été placé en garde à vue le mercredi 7 novembre pour « violation des obligations du FIJAIT » (fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes) et est passé en comparution immédiate devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny le vendredi 9 novembre. Il est accusé de s’être rendu à l’étranger sans en avertir les autorités françaises et se serait rendu à Edimbourg et à Bodrum (Turquie), muni d’un « passeport anglais » et « en compagnie de sa femme et de ses deux enfants ». Or, l’intéressé est célibataire, réfugié en France depuis 2006 et ne détient pas de passeport. Le parquet a demandé un complément d’information et a renvoyé l’affaire à une audience ultérieure fixée au 20 novembre. Entre temps, il reste placé en détention provisoire.

Ahmet Kaya à la statut de réfugié politique en France depuis 2006. Il avait passé plusieurs années en prison en Turquie où sa tête est mise à prix. Actuellement, Ahmet Kaya ne peut quitter la France sans permission légale des autorités françaises.

Cette arrestation intervient deux jours avant l’arrivée d’Erdogan à Paris. Le mercredi 7 novembre, la France avait également émis une interdiction pour toute manifestation à Strasbourg en soutien à Oçalan.

Le tribunal de grande instance de Bobigny

Le 6 novembre, Benjamin Ramos, secrétaire général de l’Union nationale des avocats du peuple – Negros Island (NUPL), a été abattu à bout portant. Ben Ramos était connu pour son engagement. Il représentait un certain nombre de prisonniers politiques et de représentant.e.s de la jeunesse et de l’université des Philippines. Ces derniers, connu.e.s sous le nom de Mabinay 6, ont été arrêtés en mars et accusé.e.s d’ affrontements avec des soldats gouvernementaux.

Le président de la NUPL a déclaré que Benjamin Ramos avait récemment été identifié de façon malveillante sur une affiche publique de la police philippine comme faisant partie des prétendues personnalités du mouvement armé clandestin. Plusieurs membres de la NUPL ont déjà été attaqués et tués devant les tribunaux, dans des rassemblements, dans des piquets de grève… Un certain nombre d’entre eux ont également reçu des menaces car ils/elles défendent des prisonniers politiques, des suspects de rebelles, des écologistes et des présumés consommateurs de drogue pauvres.

Benjamin Ramos

En février de cette année, la police française avait arrêté Ricardo Palma Salamanca suite à un mandat d’Interpol émis par le Chili (voir notre article précédent).

Ce vendredi 8 novembre, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) lui a accordé le statut de réfugié politique. Le président chilien, Sebastián Piñera, avait discuté du dossier de Palma Salamanca avec Macron lors d’une visite à Paris début octobre. Suite à la décision de l’Ofpra, il a annoncé son intention d’envoyer une lettre à Emmanuel Macron pour lui demander que le «traité d’extradition entre les deux pays soit respecté».

Ricardo Palma Salamanca

Tamara Carrasco, qui avait interdiction de quitter Viladecans, et Adrià Carrasco, exilé en Belgique, avaient été arrêté.e.s il y a 7 mois pour avoir participé aux mobilisations des CDR (Comités de Défense de la République) dans en 2018. Tous les deux étaient accusé.e.s de terrorisme, rébellion et sédition. La Cour espagnole a abandonné ces charges. L’affaire sera renvoyée devant les tribunaux ordinaires pour des faits de troubles de l’ordre public.

Adrià Carrasco n’envisage pas, pour l’instant, de rentrer en Catalogne tant que l’ordre de recherche et de capture ne sera pas annulé.

Tamara Carrasco et Adrià Carrasco

Jeudi 8 novembre 7 personnes, françaises, suisses et italiennes comparaissaient au tribunal de Gap dans le cadre de l’affaire « de Briançon » (voir notre article précédent). Accusé.es d’aide à l’entrée irrégulière d’étrangers sur le territoire français le procureur a demandé des peines de 12 mois de prison dont 8 avec sursis pour deux d’entre eux et des peines de 6 mois avec sursis pour les cinq autres prévenu.es.

Le procès s’est tenu dans une ambiance tendue. A l’intérieur du tribunal certains accusé.es ont voulu souligner le caractère politique de ce procès et ont tenu à parler du contexte global du problème migratoire. La présidente elle a tenu a écarter toute politique des débats, « Ici on fait du droit, rien que du droit ». A l’extérieur du tribunal des centaines de militant.es c’étaient réuni.es pour soutenir les accusé.es. Une manifestation et un rassemblement se sont tenus tout le long de la journée. La police était présente en nombre. Des barrages avec fouille et contrôle d’identité ont eu lieu toute la journée sur tous les accès de la ville de Gap plusieurs convois de soutien se sont retrouvé bloqués dans la région. La police a déclaré être à la recherche « d’armes, munitions et stupéfiants ».

Le verdict sera rendu le 13 décembre.

Manifestation de soutien aux 7 de Briançon

Le 7 novembre, le tribunal d’Ankara a condamné Ceren Coban, coprésidente de la Fédération des Associations des Jeunes Socialistes de Turquie (SGDF), à 20 mois de prison avec sursis pour avoir donné une interview sur l’invasion d’Afrin par l’armée turque.

Ceren Coban

Aujourd’hui le ministre de la Justice Koen Geens a déposé une note de politique générale dans laquelle il annonçait vouloir mettre en place une base de données centrale regroupant un registre des pièces à conviction, un registre central pour les libérés conditionnels et les détenus dit « radicalisés ». Cette banque de données centrale baptisée « Pacos » sera d’abord lancée dans des sites pilotes avant d’être étendue à toutes les polices du pays et à la justice au 1er semestre 2019.

Koen Geens

La collégiale A de la Chambre criminelle nationale a admis l’appel en annulation de la peine de réclusion à perpétuité infligée aux membres de la direction du PCP-SL dans l’affaire de l’explosion de la voiture piégée à Lima en 1992 (voir notre article). La défense des dirigeants maoïstes, parmi lesquels Abimael Guzmán et Elena Iparraguirre, avait contesté la condamnation et demandé l’acquittement des personnes condamnées. Du côté de l’accusation, le bureau du procureur conteste l’indemnisation civile de deux millions de soles ordonnée par la décision du Sénat, tandis que le bureau du procureur antidrogue et le bureau du procureur antidrogue conteste l’acquittement du crime de trafic de drogue. Tout indique donc lq tenue d’un nouveau procès.

Procès de l’attentat de 1992 à Lima

Le périphérique de Paris a été bloqué lundi par plusieurs centaines d’ambulanciers dénonçant leurs conditions de travail et protestant contre la réforme du financement des transports sanitaires. Des incidents ont eu lieu. La police a fait usage de gaz lacrymogènes, et les manifestants ont érigé et enflammé une barricade sur le périphérique.

Lacrymogènes lundi sur le périphérique de Paris