Ce vendredi 6 mars, après un nouveau rejet de la demande de mise en liberté de Julien Coupat par le Juge des Libertés (alors qu’un autre Juge des Libertés, dessaisi depuis, l’avait jugé libérable le 19 décembre 2008), la cour d’appel devra déterminer si ce rejet est fondé. Julien Coupat est le dernier des neuf mis en examen dans cette affaire à être encore en ‘détention préventive‘, sous le chef d’inculpation de ‘direction d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste‘. Rassemblement vendredi 6 mars à Paris. Rendez-vous à 14h devant la chambre de l’instruction, esc A, au Tribunal de Grande Instance de Paris (Métro Cité).

Le mardi 3 février ont eu lieu les premières auditions sollicitées par la Commission parlementaire chargée d’évaluer la loi anti-terroriste. Quatre intervenants étaient ainsi annoncés: Gilles de Kerchove (coordinateur de la lutte anti-terroriste au niveau de l’Union européenne); Frank Schins (Procureur général auprès de la Cour d’Appel de Gand), Johan Delmulle (Procureur fédéral) et Damien Vandermeersch (Avocat général à la Cour de Cassation). Delmulle avait à ses côtés la magistrate Franssen, qui a en charge l’affaire du 5 juin contre les membres du Secours Rouge et le dossier contre Ferhiye Erdal. Dans la salle, outre la présidente de session, près de vingt parlementaires (ou attachés). Ils seront rejoints un peu plus tard par le ministre de la Justice Stefaan Declerck et son prédécesseur Jo Vandeurzen.

Premier intervenant: de Kerchove (ex-attaché de Cabinet à la Justice). Il justifie la lutte contre le terrorisme en demandant le renforcement de l’arsenal déjà en place. L’approche européenne harmonisée s’applique à travers des déclinaisons chaque fois nationales ‘selon les standards des lois ordinaires du Code pénal, avec un Droit adapté qui ne repose aucunement sur des législations d’exception, à la différence des Etats-Unis‘. De Kerchove insiste sur la nécessité de prévenir la commission d’actes terroristes en améliorant la pro-activité, c’est-à-dire les mesures de surveillance en amont. Il se félicite de la dernière Décision-Cadre (novembre 2008) adoptée par l’UE ajoutant ‘la provocation publique au terrorisme’ parmi les délits déjà inclus dans la loi nationale.

Renforcer donc l’espionnage? Pour de Kerchove cela implique de mieux se concerter avec Europol/Eurojust: ‘Le mandat d’arrêt européen? Enfin, ‘un produit’ (sic) qui répond aux attentes’. ‘Il faut croiser nos ‘watchlists’ (sic) et transmettre nos fichiers de renseignements aux USA’. ‘En Belgique, et ça n’existe nulle part ailleurs en Europe, la Sûreté de l’Etat n’est toujours pas légalement habilitée à user de méthodes particulières d’investigation. Ca ne va pas, même si on a mis sur pied l’OCAM’. Ce qui ne va pas non plus: ‘Dans le Droit belge, pour qu’il y ait provocation condamnable, il faut qu’on ait affaire à une association structurée. Il faudrait donc changer la loi et appliquer comme en France une définition beaucoup plus lâche‘… Même s’il ne le dit pas explicitement, l’intervenant voudrait que la loi soit considérablement durcie notamment parce qu’elle bute sur le concept de liberté d’expression (‘Au Danemark, cette liberté prime sur tous les autres droits reconnus!’). Conclusions: ‘Ces dernières années, on a assisté à un déplacement du Droit pénal: en matière de terrorisme, on a institué des modalités accentuant la prévention en amont. Il faut aller encore beaucoup plus loin‘.

Deuxième orateur: Schins. Le magistrat se contente de remettre un document dactylographié et d’énoncer des thématiques dont le principal commentateur ne sera autre que Johan Delmulle. Des multiples interventions du Procureur fédéral, on retiendra l’insistance à légiférer notamment pour protéger les témoins anonymes et les policiers chargés de leur protection; ou l’évocation de chiffres mettant en exergue l’excellent travail accompli grâce aux méthodes particulières d’enquête: ‘Durant les quatre dernières années, ont eu lieu 3.721 ‘observations’ dont 91 ayant trait au terrorisme, soit 2,44%; et 220 ‘infiltrations’ dont 4 pour terrorisme, soit 1,8%‘.

Delmulle revient évidemment sur les victoires judiciaires remportées par son office dans deux grands dossiers déjà jugés: l’affaire du Groupe islamique combattant marocain et le dossier ‘Degauque’ (du nom de la belge kamikaze en Irak). Delmulle retrace la chronologie judiciaire du ‘feuilleton DHKC’. Concernant l’assassinat d’Ozdemir Sabanci dont Fehriye Erdal est accusée, il y aura bientôt procès en Belgique devant les Assises. L’enquête est supervisée par Franssen, et un juge d’instruction de Bruges s’est déjà rendu une première fois en Turquie. A propos de la Cassation de juin 2008, Delmulle y voit la confirmation que son interprétation de la loi anti-terroriste est la bonne; sont fautifs les juges de la Cour d’Anvers (qui avaient acquitté les 7 prévenus du chef d’appartenance à une association ‘délictueuse’), raison pour laquelle l’affaire sera rejugée. Les lois les plus récentes (en matière sécuritaire) apportent ‘une incontestable plus-value’ mais doivent être rendues plus performantes.

Compte-rendu plus complet sur le site du CLEA

Depuis vendredi dernier, d’importants combats se déroulent dans la zone de Cerro Tincuya dans le Vizcatan entre la guérilla maoïste et des unités de fusillers-marins. Le ministre de la Défense Florez Araoz a regretté le nombre de victimes et la mort d’un Marine, mais a réaffirmé la décision de rester dans la zone. Parmi les militaires blessés, l’équipage d’un hélicoptère MI-17 des forces aériennes a été atteint pendant les combats dans la zone de Cerro Tinculla alors qu’il essayait d’approvisionner des fusillers-marins qui venaient d’être surpris par les guérilléros maoïstes. L’hélicoptère touché a pu se poser sur la base militaire de Pichari.

La semaine dernière, les pneus de plusieurs véhicules de Fabricom ont été crevés à Gand en solidarité avec la lutte contre les prisons et avec la lutte pour sauvegarder le forest Lappersfort à Bruges. Des pneus d’un véhicule de police ont également été crevés en solidarité avec la lutte contre les centres fermés.

Nous en avions parlé sur ce site, en novembre 2008, le commandant en chef de l’Armée colombienne Mario Montoya avait démissioné peu après la destitution de vingt-sept autres militaires dont trois généraux. Des témoignages établissent la responsabilité de l’Armée colombienne dans l’enlèvement et l’assassinat de civils. Pour gonfler leurs statistiques dans la lutte contre les guérillas, des militaires gradés recourent aux ‘faux positifs’: des jeunes, pour la plupart, que l’on enlève et assassine pour les enregistrer ensuite morts au combat sous les couleurs de la guérilla. Les officiers recevaient des promotions et les soldats des permissions (5 jours pour chaque soldat ayant tué un ‘guérillero’)

De véritables réseaux d’enlèvement étaient mis en place avec des militaires retraités, des paramilitaires et des narcotrafiquants. Trois groupes de narcotrafiquants auraient passé un accord avec des militaires, en échange des recrutements, ils obtenaient toute liberté pour mener à bien leurs opérations. Les hommes enlevés venaient de quartiers pauvres; certains avaient aussi un passé judiciaire ou étaient connus pour leur consommation de drogue. Ce qui laisse penser qu’en plus de servir les intérêts de certaines brigades de contre-guérilla, une entreprise de nettoyage social s’organisait impunément depuis l’Armée. Aujourd’hui, l’enquête sur les faux positifs à travers le pays s’intéresse à la mort d’environ 800 personnes sur une période de six ans. À ce jour, 46 militaires ont été condamnés et 952 autres sont liés à l’instruction, tout comme 21 policiers et 24 autres personnes. Mais les chiffres donnés par les ONG sont bien plus inquiétants (jusqu’à 1.200 victimes).

Daniel Andres Pesca Olaya

Diego Alberto Tamayo Garcera

Eduardo Garzon Paez

Elkin Gustavo Verano Hernandez

Fair Leonardo Parra Bernal

Jaime Castillo Peña

Jaime Estiben Valencia Sanabria

Julian Oviedo Monroy

Par ailleurs, les assassinats de syndicalistes par les paramilitaires aux ordres de l’oligarchie se poursuivent. Depuis le début de l’année, quatre dirigeants syndicaux ont ainsi été assassinés: Leovigildo Mejía, syndicaliste de l’Association agraire de Santander Asogras, Luis Alberto Arango Crespo, président de l’Association des pêcheurs et agriculteurs et dirigeant de l’Association des pêcheurs artisans de Magdalena Medio, Guillermo Antonio Ramírez Ramírez, éducateur et membre du syndicat de Belén de Umbría, département de Risaralda, et Leoncio Gutiérrez, enseignant affilié au SUTEV, dans la sous-direction municipale de Toro, département de Valle del Cauca.

Dès le premier procès de Colonna, en 2007, la défense avait dénoncé avec véhémence des enquêtes et des instructions à charge contre le prévenu, finalement condamné à perpétuité pour l’exécution du préfet Erignac. En appel, tandis que Colonna ne cesse de proclamer son innocence, la défense multiplie les mises en cause directe des enquêteurs et de la cour d’assises.

Le procès a connu son tournant lorsqu’un commissaire de police, Didier Vinolas, ancien collaborateur d’Erignac, soutient que deux hommes ayant participé aux faits seraient dans la nature, jamais poursuivis. Le président a ‘oublié’ d’informer la défense que Vinolas lui avait écrit pour l’informer au préalable. Le président a tout tenté pour éviter que les deux noms cités soient réintégrés en procédure. Il y a bien eu ‘supplément d’information’, mais la cour a estimé que le commissaire Vinolas n’apportait pas d’élément nouveau, donc qu’il était inutile d’enquêter sur les faits cités. Donc, rejet d’une nouvelle demande de complément d’information.

Un autre témoin, le commandant Georges Lebbos, policier de la DNAT (Direction nationale anti-terroriste) qui a effectué 80% des actes de procédure dans les enquêtes conduites pour mettre en cause Yvan Colonna, est cité par l’accusation. Sa déposition est nécessaire pour éclairer la manière dont le nom d’Yvan Colonna a été introduit dans le dossier. C’est un document antidaté par Lebbos qui a conduit à l’acquittement de deux des supposés complices de Colonna. Lebbos apparaît le 9 février, à l’ouverture du procès, dans la liste des témoins qui doivent déposer. Or le 27 février, le président Wacogne dévoile que Lebbos lui a adressé dès le 9 février un certificat médical indiquant que son ‘état de santé dépressif’ ne lui permettrait pas de déposer devant la Cour. Mais la défense a relevé le fait que le certificat médical était connu du président dès le 9 février, et qu’il n’en a mentionné l’existence que le 27. Nouvelle tentative pour truquer le procès, on évite d’interroger les acteurs les plus fondamentaux.

Le président Wacogne interroge très longuement et avec une suspicion manifeste tout témoin qui apporte des éléments à décharge en faveur de Colonna, pour ne pas dire qu’il s’acharne. Le président de la cour, chargé de condamner sur une décision politique prise d’avance, a fait l’objet d’une première demande de récusation introduite par la défense, demande rejetée par la cour d’appel de Paris.

Samedi 7 mars, le Secours Rouge organise au Garcia Lorca une soirée d’information sur le thème des Black Panthers. Une essaiste française, visiteuse de prison de Mumia Abu Jamal, viendra présenter une conférence qui sera précédée d’un film sur l’assassinat de Fred Hampton.

La salle située entre la salle de conférence/projection et le bar/restaurant sera aménagée pour l’installation de stands d’information. Une talble sera mise à la disposition de toute organisation ou collectif solidaire des prisonniers communistes, anarchistes, antifascistes, anti-impérialistes. Un mail au site du SR suffira pour réserver une table.

Les bénéfices de la soirée financeront la défense légale des 4 inculpés du Secours Rouge.

Voir la page du site consacrée au Black Panther Party

Hier soir, la relaxe générale a été prononcée pour cinq français arrêtés par l’armée américaine en Afghanistan et sortis du centre de détention américain entre 2004 et 2005. Le 19 décembre 2007, la 16e chambre correctionnelle de Paris avait condamné en première instance un des cinq détenus à cinq ans d’emprisonnement, dont quatre avec sursis, et les quatre autres à quatre ans, dont trois avec sursis. Un autre ex-détenu avait été relaxé. Dans son arrêt, la cour d’appel a annulé mardi les procès-verbaux d’interrogatoires des cinq hommes réalisés par les services de renseignements français en janvier-février 2002 et janvier 2004 à Guantanamo, estimant que ceux-ci agissaient alors dans le cadre d’une mission de renseignements, et non de police judiciaire, comme ils le prétendaient. L’annulation de ces procès-verbaux vidant le dossier de l’accusation, la relaxe a été prononcée. Le parquet général a introduit un recours en cassation.