Secours Rouge

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Cesare Battisti

S’opposant à la décision du Comité national pour les réfugiés au Brésil qui a récemment refusé d’accorder le statut de réfugié politique à Cesare Battisti, le ministre brésilien de la Justice, Tarso Genro, avait recommandé pour sa part à son pays de lui accorder l’asile politique. La Cour suprême du Brésil doit encore avaliser cette décision. Tarso Genro justifiait son avis en raison d’un risque de persécution du prisonnier dans son pays d’origine. Le gouvernement italien avait demandé au président Lula da Silva, ‘dans le cadre de la coopération judiciaire internationale dans la lutte contre le terrorisme‘, de revenir sur cette décision d’asile politique. Hier (13 janvier) a été déclaré réfugié politique.

Rappel de l’affaire

Cesare Battisti est un ancien membre des Prolétaires Armés pour le Communisme (PAC). Il s’était évadé d’une prison italienne en 1981 et avait gagné le Mexique avant de se réfugier à Paris en 1990. Comme beaucoup d’anciens militants révolutionnaires italiens, il s’était réfugié en France sous la protection de la ‘Doctrine Mitterrand’. Cet engagement pris en 1985 par le président de la République stipulait en effet que les anciens militants italiens réfugiés en France qui renonceraient à la violence ne seraient pas extradés.

Cesare Battisti avait été arrêté à Paris début 2004 mais, remis en liberté sous contrôle judiciaire, il était passé à la clandestinité en août 2004 lorsque le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait décidé, après plusieurs recours en justice, de l’extrader vers l’Italie qui l’avait condamné par contumace en 1993 à une peine de prison à perpétuité. Sa condamnation à la réclusion à perpétuité est devenue là-bas définitive et irrévocable. Cesare Battisti a été arrêté le 18 mars 2007 près de la plage de Copacabana à Rio de Janeiro (Brésil) après 30 mois de cavale. Il a été capturé dans la rue par la police brésilienne au moment où un membre de son comité de soutien, entré au Brésil avec une somme d’argent. L’opération a été coordonnée par les services d’Interpol, la jeune femme ayant été filée par des policiers français de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité qui ont transmis leurs renseignements à la police brésilienne.

Cesare Battisti

Le 16 juin 2008, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi contre le verdict rendu le 20 décembre 2007 par la Cour d’Appel de Paris, qui avait elle-même été saisie d’appel contre la sentence rendue le 6 avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Paris. En bref: les membres du (n)PCI restent donc condamnés par la Justice de la bourgeoisie française: G. Maj et G. Czeppel à 5 ans d’emprisonnement dont 42 mois assortis de sursis simple pour détention et fabrication de faux papiers et A. d’Arcangeli à 3 ans d’emprisonnement dont 26 mois assortis de sursis simple pour complicité. Les camarades sont maintenant hors de prison.

Après plusieurs années de mobilisation, l’issue juridique de cette affaire (le volet français des poursuites contre le (n)PCI) a amené le Comité d’Aide aux Prisonniers du (nouveau) Parti Communiste Italien à annoncer que le CPA(n)PCI lui-même a décidé de cesser son activité.

Le site du Comité avec les archives de l’affaire

Cela faisait plus de vingt-cinq années (la première procédure remontant à 1981) que les autorités italiennes s’acharnaient contre le (nouveau)Parti communiste italien, s’efforçant de prouver qu’il s’agissait d’une organisation qui préparait des actes terroristes. Plus de vingt-cinq ans de perquisitions, saisies de matériel et d’argent, garde-à-vue et détentions, et autres entraves à l’activité de propagande, d’organisation et de mobilisation politiques du (n)PCI. Le 1er juillet 2008, la Huitième Procédure Judiciaire de l’Etat italien contre le (n)PCIa pris fin avec une sentence de non lieu, sauf éventuel appel de la part de la Procure de la République. Le Tribunal de Bologne a déclaré que l’enquête n’avait pas abouti à des indices suffisants pour faire un procès. Les camarades étaient poursuivis dans le cadre d’une procédure pour association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, à deux, voir trois volets:

-le volet italien conduit par Paolo Giovagnoli de la Procure de Bologne et Stefania Castaldi de la Procure de Naples. Ce volet s’achève avec la décision du Tribunal de Bologne.

-le volet suisse, dont les autorités suisses se sont vite déchargées en arguant le caractère exclusivement politique de la procédure demandée par les autorités italiennes.

-le volet français dont étaient chargés Louis Bruguière et Gilbert Thiel de la Section Anti-terroriste du Tribunal de Grande Instance de Paris. L’ordonnance du 16 octobre 2006, (après plus de trois ans d’enquête, 18 mois de détention et 22 mois de limitation de liberté pour trois camarades italiens appréhendés en France), avait abouti à la conclusion que l’on n’avait pu trouver aucun indice de préparation d’actes de terrorisme et que les autorités françaises avaient été abusées par les autorités italiennes.

Voir leur site