Le 16 juin 2008, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi contre le verdict rendu le 20 décembre 2007 par la Cour d’Appel de Paris, qui avait elle-même été saisie d’appel contre la sentence rendue le 6 avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Paris. En bref: les membres du (n)PCI restent donc condamnés par la Justice de la bourgeoisie française: G. Maj et G. Czeppel à 5 ans d’emprisonnement dont 42 mois assortis de sursis simple pour détention et fabrication de faux papiers et A. d’Arcangeli à 3 ans d’emprisonnement dont 26 mois assortis de sursis simple pour complicité. Les camarades sont maintenant hors de prison.

Après plusieurs années de mobilisation, l’issue juridique de cette affaire (le volet français des poursuites contre le (n)PCI) a amené le Comité d’Aide aux Prisonniers du (nouveau) Parti Communiste Italien à annoncer que le CPA(n)PCI lui-même a décidé de cesser son activité.

Le site du Comité avec les archives de l’affaire

Cela faisait plus de vingt-cinq années (la première procédure remontant à 1981) que les autorités italiennes s’acharnaient contre le (nouveau)Parti communiste italien, s’efforçant de prouver qu’il s’agissait d’une organisation qui préparait des actes terroristes. Plus de vingt-cinq ans de perquisitions, saisies de matériel et d’argent, garde-à-vue et détentions, et autres entraves à l’activité de propagande, d’organisation et de mobilisation politiques du (n)PCI. Le 1er juillet 2008, la Huitième Procédure Judiciaire de l’Etat italien contre le (n)PCIa pris fin avec une sentence de non lieu, sauf éventuel appel de la part de la Procure de la République. Le Tribunal de Bologne a déclaré que l’enquête n’avait pas abouti à des indices suffisants pour faire un procès. Les camarades étaient poursuivis dans le cadre d’une procédure pour association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, à deux, voir trois volets:

-le volet italien conduit par Paolo Giovagnoli de la Procure de Bologne et Stefania Castaldi de la Procure de Naples. Ce volet s’achève avec la décision du Tribunal de Bologne.

-le volet suisse, dont les autorités suisses se sont vite déchargées en arguant le caractère exclusivement politique de la procédure demandée par les autorités italiennes.

-le volet français dont étaient chargés Louis Bruguière et Gilbert Thiel de la Section Anti-terroriste du Tribunal de Grande Instance de Paris. L’ordonnance du 16 octobre 2006, (après plus de trois ans d’enquête, 18 mois de détention et 22 mois de limitation de liberté pour trois camarades italiens appréhendés en France), avait abouti à la conclusion que l’on n’avait pu trouver aucun indice de préparation d’actes de terrorisme et que les autorités françaises avaient été abusées par les autorités italiennes.

Voir leur site