Ce jeudi 24 juillet 2025, la commission de l’Intérieur s’est réunie pour discuter de l’accord conclu entre les partis de la coalition Arizona lors du KERN (conseil des ministres restreint) du 21 juillet. Le Premier ministre, Bart De Wever, est notamment revenu sur le projet de loi porté par Bernard Quintin visant la dissolution d’organisations radicales (voir notre article).
Voici ce qu’il a déclaré : « Des organisations telles que Samidoun glorifient les groupes terroristes et leurs atrocités, tout en prenant soin de ne jamais se rendre coupables d’une incitation explicite à la violence. Elles exploitent nos libertés fondamentales pour diffuser des comportements inacceptables, sans nécessairement commettre d’infractions pénales. Nous voulons mettre un terme aux activités de ces organisations, quelle que soit leur forme juridique. […] Il s’agit d’empêcher la diffusion de leurs idées extrémistes. Le projet de loi ne sanctionne ni les opinions ni les idées, aussi controversées soient-elles, mais uniquement les comportements concrets portant atteinte à la sécurité nationale et à l’ordre démocratique et constitutionnel. »
Lors de cette intervention, d’autres éléments du projet de loi ont été précisés. La mesure de dissolution prendra la forme d’un arrêté de dissolution administrative, susceptible de recours devant le Conseil d’État, seule juridiction compétente en matière de contentieux des actes administratifs en Belgique. Le texte prévoit explicitement que les partis politiques et les cultes reconnus par l’État ne pourront faire l’objet d’une telle dissolution. Ce projet de loi va plus loin que les propositions antérieures, notamment celle portée par Denis Ducarme, qui avait dû restreindre sa portée en excluant les associations de fait et les partis politiques du champ d’application, à la suite d’un avis du Conseil d’État. Celui-ci avait en effet estimé que la version initiale constituait une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales.
