Après la vague de manifestations de mai 2024 en kanaky contre le projet gouvernemental de réforme du corps électoral, l’état d’urgence était déclaré sur l’archipel le 15 mai, avant d’être levé le 28 mai. Certaines mesures ont toutefois continué de s’appliquer, dont un couvre-feu nocturne ainsi que des interdictions de rassemblement, de transport et de vente d’armes et d’alcool. Ce jeudi, le tribunal administratif, saisi en référé, a ordonné la suspension des interdictions de manifester dans l’archipel. La Ligue des droits de l’homme avait saisi la justice pour demander la suspension de l’arrêté du 20 mars du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui interdisait tout rassemblement, manifestation et cortège dans les communes de Nouméa, de Dumbéa, de Païta et du Mont-Dore, et ce jusqu’au 30 avril inclus. Le juge des référés a demandé que l’exécution de cet arrêté « soit suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la demande tendant à son annulation ».

Le Premier ministre nationaliste, Viktor Òrban, avait promis « un grand nettoyage de Pâques » contre ses rivaux, taxés de « punaises ». Il a fait adopter un texte s’attaquant aux binationaux, jugés « traîtres à la Nation ». Dans le viseur du gouvernement hongrois, les personnes détentrices d’une double nationalité qui ne se conforment pas aux visions idéologiques du gouvernement en place, tel que: ses rivaux aux élections législatives de 2026, les opposants, les personnes LGBTQIA+, ou celles qui menaceraient la sécurité en s’immisçant dans les affaires intérieures, « sous le couvert d’ONG et de médias se disant indépendants ». « La citoyenneté d’un Hongrois détenteur d’un autre passeport, pourrait être suspendue », selon le texte. Exception: les ressortissants de l’Union Européenne et quelques autres pays européens. Plusieurs juristes dénoncent une mesure « sans précédent en droit international », qui pourrait « constituer une forme de bannissement et de traitement inhumain ».

Le parlement hongrois a adopté, ce lundi, un amendement visant à restreindre encore les libertés des personnes LGBTQIA+. Avant le vote de cette révision, qui a été approuvée à une large majorité de 140 voix contre 21, quelques dizaines de personnes ont bloqué l’entrée du Parlement. Rapidement, elles ont été  délogées par la police mobilisée en nombre. La Constitution va désormais préciser qu’une personne est «soit un homme, soit une femme». Autre texte soumis au vote lundi, celui affirmant «la primauté du droit des enfants à un développement physique, mental et moral correct sur tout autre droit». Le gouvernement entend renforcer les bases légales de l’interdiction de la Marche des fiertés, décidée au nom de «la protection des enfants» (notre article ici). Depuis la mi-mars, la contestation s’amplifie, des milliers de personnes défilent et bloquent des ponts chaque semaine durant des heures. Samedi, toute de gris vêtue une foule a protesté contre l’uniformisation souhaitée par Viktor Òrban.

Les mesures envisagées par le gouvernement Arizona visent à «renforcer» la présence et «l’efficacité» policières, la surveillance et l’approche répressive. l’Arizona annonce comme «priorité absolue», une politique de sécurité claire et intégrée. 445 millions d’euros supplémentaires pour l’Intérieur. Certaines tâches policières seront attribuées à des sociétés privées. Mise en place d’une évaluation récurrente de l’efficience de la police fédérale. Fusion «volontaire» des zones de police.

Les cibles de ces mesures: les vendeurs et consommateurs de stupéfiants, la jeunesse, avec la mise en place d’une «politique ferme à l’encontre de la délinquance juvénile», les personnes sans droit de séjour, « les émeutiers » et les ASBL «suspectes» ou «radicales dangereuses», et citent en exemple Samidoun, un réseau de solidarité aux prisonniers palestiniens. Ils renforcent le contrôle et la répression du monde associatif, en collaboration avec les CSIL (Cellules de Sécurité Intégrales Locales), ils veilleront à ce que les communes puissent surveiller les ASBL ou les associations suspectes actives sur leurs territoires.

Ils mettront en place un cadre juridique permettant d’interdire les organisations radicales «dangereuses», ils citent une nouvelle fois l’organisation Samidoun. Retour de l’interdiction judiciaire de manifester, abandonnée sous le gouvernement précédent. L’élargissement légales de la surveillance et de l’usage de caméras intelligentes. Bafouant le droit à la vie privée et à l’intégrité des individus, la possibilité de tracer les messages dans des groupes fermés. Les autorités locales pourront demander à la police de la zone d’organiser des fouilles préventives ciblées dans le temps et dans l’espace. Ils mettent aussi en place, le renforcement des politiques de sanction immédiate, sans passage par la justice, une optimisation du recours à la législation SAC (Sanction Administrative Communale) et notamment la mise en place de SAC pour les mineurs dès 14 ans.

Ils élargiront le concept de «secret professionnel partagé» à des fins sécuritaires entre police, justice et assistance. Ils visent la mise en place d’une criminalisation accrue des réfugiés, avec présomption de «terrorisme». Tout étrangers qui auront commis des délits, délits non décrits dans le texte, ou qui représentent un danger pour l’ordre public ou à la sécurité nationale perdront leur droit de séjour et seront rapatriés de force.

La plus haute juridiction administrative de France a jugé « illégal » le blocage de l’application TikTok en Kanaky en 2024. L’archipel connaissait une vague d’affrontements meurtriers faisant 14 morts (voir notre article ici). La cour fait état de sa décision : « c’est une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, à la liberté de communication des idées et opinions et à la liberté d’accès à l’information ». Le Conseil d’État rappelle que le blocage d’un réseau social est légal à trois conditions : l’interruption doit être d’une durée limitée, nécessaire à la mise en place de mesures alternatives, c’est cette règle que le gouvernement n’a pas respectée. Les associations qui ont saisi le Conseil d’état dénoncent une victoire en trompe-l’œil. Désormais, il n’est plus besoin de voter une loi, ni de déclencher l’état d’urgence pour couper un réseau social, invoquer « des circonstances exceptionnelles », suffit.

La ministre fédérale de l’Action et de la Modernisation publiques également chargée du numérique, Vanessa Matz (Les  Engagés), annonce un projet de loi visant à mettre fin à l’anonymat sur les réseaux sociaux et à rendre Itsme obligatoire pour s’authentifier sur un réseau social. Ce projet, se retrouve dans l’accord du gouvernement Arizona, il veut associer chaque compte en ligne à une personne physique ou morale dûment identifiée, sans interdire pour autant le pseudonymat, ni la possibilité d’associer plusieurs comptes à une même personne. Qu’en est-il des données privées: Itsme ne récupère pas les données personnelles, c’est de l’authentification, il valide que vous êtes la bonne personne, ne stocke, ne traite, ne communique aucune donnée sur notre activité en ligne. Et la liberté d’expression ? Elle sera au cœur des débats parlementaires.

Les républicains de l’État de l’Arkansas veulent interdire aux mineurs d’avoir des coiffures qui ne “correspondent” pas à leur sexe. Ce projet fait partie d’une loi plus large qui interdirait “d’inciter consciemment les jeunes à une transition en termes d’identité de genre”. Toute personne responsable d’un tel “changement”  devrait payer des dommages et intérêts allant de 10.000 à 10 millions de dollars, selon le type de transition envisagé, avancent les défenseurs de cette nouvelle loi.

Les traitements hormonaux pour transition de genre seront punis plus sévèrement, mais, la “transition sociale” fait également partie de ce plan “tout acte par lequel un mineur adopte ou embrasse une identité de genre différente de son sexe biologique”,  y compris “les changements de vêtements, de pronoms, de coiffures et de nom”. Ce projet de loi HB1668, est mieux connu en Arkansas sous le nom de “Loi sur la protection des jeunes vulnérables”. Comme exemple, quiconque ferait à une fille mineure une coupe de cheveux courte “pour homme”, serait en infraction. Selon la loi, des poursuites pourront être intentées jusqu’à vingt ans après les faits.

La proposition doit encore être examinée par la Chambre des représentants de l’État, détenue aux trois quarts par les républicains. Les groupes de défense des droits civiques, les éducateurs et les défenseurs des droits LGBTQIA+ affirment qu’ils continueront à lutter contre ce projet. L’Arkansas est depuis longtemps un État engagé dans la restriction des droits des personnes trans. En 2021, il est devenu le premier État à interdire les soins de réassignation sexuelle pour les mineurs. Cette loi a été annulée par un juge fédéral en 2023. Un recours en appel est actuellement en cours.

Le parti conservateur du Premier ministre Viktor Orbán, a interdit la tenue de la Marche des fiertés. Le Parlement a adopté ce mardi 18 mars, à une large majorité (136 voix pour, 27 contre) une loi visant à bannir cet évènement, marquant une escalade dans la politique visant à restreindre les droits des personnes LGBTQIA+. La nouvelle loi interdit la tenue d’un rassemblement qui «violerait la législation» de 2021, selon laquelle, il n’est pas possible de promouvoir auprès des mineurs «l’homosexualité et le changement de sexe».

La Marche des Fiertés est maintenue par les organisateurs, elle aura lieu le 28 juin. Les participants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 500 euros, les contrevenants pourront être identifiés via des outils de reconnaissance faciale. La décision du Parlement  intervient alors que les autorités viennent de subir un échec devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de la communauté LGBTQIA+. La justice européenne estime que la Hongrie ne peut pas exiger une opération pour rectifier l’identité de genre et devait enregistrer l’identité choisie par les personnes transgenres au nom du droit à l’exactitude des données, c’est un premier succès pour les LGBTQIA+ depuis le changement de loi en 2020.

Vendredi 7 mars une liste de 200 mots a été établie par les agences de l’administration fédérale, elles ont ordonné le retrait de ces mots des sites web accessibles au public. Plusieurs termes sur les droits des femmes sont visés comme les mots «féminisme», «violence basée sur le genre», «stéréotypes», «femme». L’administration Trump souhaite voir s’effacer les acronymes BIPOC, désignant les personnes noires, autochtones et de couleur, ainsi que LGBTQ. Les termes sur l’inclusion des minorités sont particulièrement ciblés. «Promouvoir la diversité» ne doit plus exister. Le concept de «ségrégation», au cœur de l’histoire des États-Unis, doit également être évité, «racisme», «amérindien», «migrants , «intersectionnalité»…Les agences limitent les termes qui représentent les personnes trans et les identités de genre comme «transgenre», «assigné à la naissance», «pronom non-genré» ou «non-binaire». La liste révèle que «changement climatique» et «pollution» doivent être mentionnés au minimum.

En lien : les 200 mots et leur traduction

https://www.questionsdeclasses.org/les-200-mots-bannis-par-ladministration-trump/

Depuis décembre, 42 000 Koweïtiens et Koweïtiennes ont été déchus de leur nationalité au mépris du droit international. Suite au virage autoritaire du nouvel émir du Koweït, Mechaal Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, officiellement, il invoque la lutte contre la fraude, « atteinte à la morale » ou « menace à la sécurité de l’État ». Opposants, tribus nomades, femmes étrangères mariées à des Koweïtiens sont privées de leur nationalité et transformées en fantômes administratifs. Plus de papiers, plus de soins, plus d’écoles pour leurs enfants. Idem pour les bidouns, 100 000 sans-patrie coincés depuis des générations dans un vide juridique. Le souverain de 83 ans a décidé de suspendre le Parlement le 10 juin 2024 et veut modifier la constitution, il affirme qu’il ne laissera pas la démocratie « détruire l’État ». Plusieurs personnes ayant critiqué cette initiative ont été arrêtées, des députés ont été poursuivis dans une vague de répression.