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En Suisse, le Conseil des États a approuvé plusieurs motions visant à renforcer les capacités de surveillance, notamment par l’extension des écoutes téléphoniques ciblées. Jusqu’à présent, ces interceptions ne sont autorisées que dans des affaires liées au terrorisme, à la prolifération nucléaire ou aux attaques contre des infrastructures critiques. Les nouveaux textes proposent d’inclure également […]
Le verdict d’appel du procès Samuel Paty est tombé : Abdelhakim Sefrioui et Brahim Chnina ont vu leur condamnation pour « association de malfaiteurs terroriste » (AMT) confirmée, bien qu’ils n’aient eu aucun lien direct avec l’auteur de l’attentat. Bien qu’il ait visé des personnalités réactionnaires, il illustre l’usage de plus en plus autoritaire de l’AMT, marquant […]
Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme accuse les forces de sécurité honduriennes d’avoir commis en 2025 plusieurs violations graves pendant l’état d’urgence instauré fin 2022 pour lutter contre les gangs. Selon l’ONU, au moins 24 plaintes ont été recensées, dont huit disparitions forcées, cinq cas de torture ou traitements cruels, trois exécutions extrajudiciaires, […]
La proposition de loi n°1133, portée par la députée Horizons Lætitia Saint-Paul et examinée le 9 avril, vise à durcir la répression des free parties en France. Le texte prévoit jusqu’à six mois de prison et 5 000 euros d’amende pour les organisateurs de rassemblements musicaux non déclarés ou interdits, tout en élargissant la notion […]
Le prisonnier républicain Niall Sheerin, condamné en 2022 par un tribunal sans jury à sept ans de prison pour possession d’arme, s’est vu refuser sa libération anticipée après avoir purgé la moitié de sa peine. En cause : l’application du Counter-Terrorism and Sentencing Act 2021 et du dispositif MARA (Multi-Agency Review Arrangements), un mécanisme piloté […]
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé au 40ᵉ dîner du CRIF qu’une proposition de loi pénalisant l’antisionisme sera inscrite à l’ordre du jour du Parlement dès avril, portée par la députée Caroline Yadan et déjà adoptée en commission des lois (voir notre article). Le texte prévoit d’élargir le délit d’apologie du terrorisme et de […]
Par une ordonnance rendue mercredi 18 février, le Conseil d’État a rejeté la requête en référé du Syndicat de la magistrature (SM) visant à suspendre en urgence une circulaire du 30 décembre 2025 du garde des Sceaux Gérald Darmanin demandant aux parquets de requérir des peines de prison ferme dans certains dossiers de violences commises […]
La Haute Cour de Londres a estimé illégale l’interdiction de l’organisation militante Palestine Action prononcée en 2025 en vertu du Terrorism Act 2000 (voir notre article). Contestée par sa cofondatrice Huda Ammori, cette mesure a été estimée contraire aux droits fondamentaux, malgré les arguments du gouvernement travailliste et de la ministre de l’Intérieur Shabana Mahmood, […]
Les autorités russes ont confirmé le blocage de WhatsApp pour non-respect présumé de la législation nationale, après des restrictions déjà imposées à Telegram, dans un contexte de pression accrue sur les plateformes étrangères. Sa maison mère Meta dénonce une mesure affaiblissant la sécurité des communications de plus de 100 millions d’utilisateurs, tandis que des ONG […]
Le gouvernement allemand envisage d’élargir les pouvoirs de ses services de renseignement face aux « menaces hybrides » extérieures et aux risques sécuritaires internes, avec davantage de moyens financiers, techniques et juridiques ainsi que des capacités offensives (cyberattaques, sabotage d’infrastructures, perturbation de communications ou riposte contre systèmes ennemis). Des responsables politiques souhaitent transformer certains organismes […]
