Des milliers de personnes ont manifesté samedi à Rome pour protester contre la loi DDL 1660 du gouvernement de Giorgia Meloni, imposant un nouveau tour de vis sécuritaire. La loi vise les migrants, les militants ou les squatteurs, et favorise les policiers mis en cause dans des dossiers de violences. Cette loi a donné lieu à de longues mobilisations massives (voir nos articles). Giorgia Meloni a décidé d’accélérer le passage du texte en utilisant un décret-loi. Ce décret-loi, adopté début avril par le gouvernement et voté jeudi par la Chambre des députés, obtiendra le feu vert définitif du Sénat dans une dizaine de jours.

Il prévoit que les membres des forces de l’ordre qui seraient poursuivis dans des dossiers de violences dans le cadre de leur service recevront une aide financière de 10.000 euros pour les frais de défense. Les peines pour certains délits, comme une « révolte dans un établissement pénitentiaire« , sont renforcées, même lorsqu’il s’agit de résistance passive. Les délais d’expulsion de personnes ayant occupé illégalement un appartement ou un garage sont raccourcis, tandis que les femmes enceintes ou ayant un enfant en bas âge, coupables de délits, seront désormais obligatoirement incarcérées, même si c’est dans des établissements moins sévères que les prisons.

Sanaa Salameh Daqqah, veuve de Walid Daqqah, a été arrêtée à un poste de contrôle militaire à Jérusalem par les forces d’occupation israéliennes jeudi. Elle risque à présent de se voir retirer sa citoyenneté et d’être expulsée en vertu d’une nouvelle loi proposée par le ministre israélien de la sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir. Plus tôt dans la journée, Ben-Gvir avait menacé de déchoir de leur citoyenneté et d’expulser les Palestiniens détenteurs de la citoyenneté israélienne s’ils sont les familles de combattants palestiniens emprisonnés ou s’ils reçoivent des fonds de la Commission des affaires des prisonniers de l’Autorité palestinienne. Il a noté que le Bureau du Procureur général de l’État a approuvé l’ouverture d’une enquête contre Sanaa Daqqah, citant comme preuve des messages sur ses médias sociaux commémorant son mari et d’autres militants palestiniens décédés, ainsi que des images de sa famille avec Zakaria Zubeidi, ancien chef de la résistance armée à Jénine qui s’était lié d’amitié avec Walid Daqqah en prison.

Sanaa Daqqah est militante, journaliste et traductrice palestinienne. Son défunt mari, Walid Daqqah était un écrivain palestinien et un prisonnier politique qui a participé à la lutte armée contre l’occupation israélienne en tant que membre du FPLP. Il est décédé à la prison de Ramleh le 7 avril 2024, après 38 ans d’emprisonnement (voir notre article). Le corps de Walid est toujours emprisonné par l’occupation. Sanaa et Walid sont les parents de Milad, leur petite fille née grâce à du sperme sorti clandestinement de prison en 2020. L’arrestation de Sanaa laisse Milad sans ses parents.

Le 7 mai, Rejaz Sydeek, journaliste indien et membre de l’organisation communiste « Democratic Student Association » a été arrêté par la police de la ville de Nagpur en vertu de l’UAPA (Unlawful Activities Prevention Act), alors qu’il se rendait à une conférence de presse à New Delhi pour soutenir les journalistes incarcérés en Inde. L’UAPA est un projet de loi composé d’une série de lois « antiterroristes » introduites en 1967, année de la révolte de Naxalbari. Plus de 97 % des personnes arrêtées en vertu de l’UAPA sont restées en prison sans que leur culpabilité ait été prouvée. Le gouvernement indien l’accuse de diffuser de la propagande anti-nationaliste, citant comme preuve sa possession d’un certain nombre de textes et de pamphlets révolutionnaires, ainsi qu’un poste Instagram dans lequel il condamnait le bellicisme de l’Inde dans le Cachemire occupé. L’un des documents trouvés en possession de Rejaz était une brochure du magazine maoïste Nazariya, qui condamne l’opération Kagaar menée par l’Inde contre les Naxalites. Il est actuellement encore détenu à Maharashtra, où il a été placé en détention provisoire jusqu’au 2 juin.

Rejaz Sydeek

Un décret présidentiel, adopté ce mardi 13 mai lors d’un Conseil des ministres extraordinaire, dissous les partis politiques et les organisations à caractère politiques sur toute l’étendue du territoire. L’annonce a été faite sur la chaîne de télévision d’État ORTM. Les réunions et autres activités des partis et organisations politiques, désormais dissous, sont interdites, sous peine de sanctions. Parmi les objectifs présentés : réduire le nombre de partis autorisés, durcir les règles de création des nouvelles formations, limiter, voire interdire leur financement public. Les partis politiques maliens n’ont cessé ces dernières semaines de dénoncer leur dissolution programmée, considérée comme une violation de la Constitution, une atteinte au pluralisme et aux acquis démocratiques. Un mouvement de contestation inédit dans le pays avait débuté, mais plusieurs figures politiques ont été enlevées par la Sécurité d’État, réduisant les militants pro-démocratie au silence. Certains cadres envisagent des actions judiciaires pour contester cette mesure. Mais les organisations politiques étant désormais dissoutes, ces démarches ne pourront pas être entreprises en leur nom. Quant à la mobilisation « citoyenne », elle s’expose plus que jamais au risque de répression.

Gérald Darmanin, le nouveau patron de la justice, veut une “réforme de bon sens” qui ressemble surtout au tout-répressif. Suppression de la prison avec sursis, retour des peines planchers rebaptisées “minimales”, réduction du nombre de sanctions possibles, le but, faire simple et rapide, le résultat, réduire la marge des juges et durcir les peines. Le garde des sceaux veut quatre types de peines : prison, amende, probation, interdiction. Les travaux d’intérêt général (TIG), bracelets électroniques et autres suivis seront fondus dans une peine de “probation” censée désengorger les prisons. Darmanin refuse tout mécanisme de libération anticipée des détenus. Pas de régulation carcérale, pas de réduction de peine, des cellules modulaires et l’expulsion des étrangers emprisonnés. Il veut aussi étendre le plaider-coupable aux crimes, avec l’accord du parquet et de la victime, ce qui déboucherait vers moins de procès, moins de débat contradictoire et une justice à la chaîne. C’est un projet de justice plus dure, plus rapide qui se met en place.

Vladimir Poutine a promulgué, lundi 21 avril, une série de lois visant à verrouiller toute expression opposée à sa politique, notamment la guerre menée contre l’Ukraine depuis 2022. Le discrédit contre l’armée russe et les appels aux sanctions sont réprimées depuis mars 2022, ces infractions étaient sanctionnées par des amendes. Désormais, elles relèvent du pénal, des peines de prison seront prononcées contre les opposants. Une interdiction toute nouvelle entre également en vigueur : « Aider à mettre en œuvre les décisions d’organisations internationales dont Moscou ne fait pas partie », cela inclu la Cour pénale internationale (CPI) qui a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine en 2023. Durcissement des restrictions contre les « agents de l’étranger » étiquette assignée pour désigner les détracteurs du Kremlin, ce statut fait l’objet, ces derniers mois, de nouvelles contraintes et obligations toujours plus nombreuses. Une liste, mise à jour chaque vendredi soir, comprend un millier de personnes et d’organisations, parmi lesquelles des musiciens, des écrivains et des journalistes.

Depuis jeudi, il est interdit de photographier ou de filmer des infrastructures critiques dans toute la Pologne. Enfreindre cette règle expose à une amende, voire à une peine de prison. Environ 25 000 installations, bâtiments, équipements et appareils sont concernés par cette interdiction. 3% sont des installations militaires, la plupart sont des infrastructures civiles. Il s’agit: des installations militaires, des ponts et tunnels, des chemins de fer et trains, des aéroports et ports, des bureaux de poste et installations énergétiques, des bâtiments gouvernementaux, y compris ceux de la Banque nationale. Toutes personnes qui enfreignent la loi s’exposent à la confiscation de leur téléphone portable ou appareil photo, à des amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 zlotys (4680€), voire à une peine d’emprisonnement allant de cinq à trente jours. L’interdiction s’applique si un panneau officiel est clairement visible sur un bâtiment ou un objet mobile. Les panneaux comprennent des pictogrammes qui indiquent «Interdiction de prendre des photos» en polonais, anglais, allemand, russe et arabe.

Après la vague de manifestations de mai 2024 en kanaky contre le projet gouvernemental de réforme du corps électoral, l’état d’urgence était déclaré sur l’archipel le 15 mai, avant d’être levé le 28 mai. Certaines mesures ont toutefois continué de s’appliquer, dont un couvre-feu nocturne ainsi que des interdictions de rassemblement, de transport et de vente d’armes et d’alcool. Ce jeudi, le tribunal administratif, saisi en référé, a ordonné la suspension des interdictions de manifester dans l’archipel. La Ligue des droits de l’homme avait saisi la justice pour demander la suspension de l’arrêté du 20 mars du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui interdisait tout rassemblement, manifestation et cortège dans les communes de Nouméa, de Dumbéa, de Païta et du Mont-Dore, et ce jusqu’au 30 avril inclus. Le juge des référés a demandé que l’exécution de cet arrêté « soit suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la demande tendant à son annulation ».

Le Premier ministre nationaliste, Viktor Òrban, avait promis « un grand nettoyage de Pâques » contre ses rivaux, taxés de « punaises ». Il a fait adopter un texte s’attaquant aux binationaux, jugés « traîtres à la Nation ». Dans le viseur du gouvernement hongrois, les personnes détentrices d’une double nationalité qui ne se conforment pas aux visions idéologiques du gouvernement en place, tel que: ses rivaux aux élections législatives de 2026, les opposants, les personnes LGBTQIA+, ou celles qui menaceraient la sécurité en s’immisçant dans les affaires intérieures, « sous le couvert d’ONG et de médias se disant indépendants ». « La citoyenneté d’un Hongrois détenteur d’un autre passeport, pourrait être suspendue », selon le texte. Exception: les ressortissants de l’Union Européenne et quelques autres pays européens. Plusieurs juristes dénoncent une mesure « sans précédent en droit international », qui pourrait « constituer une forme de bannissement et de traitement inhumain ».

Le parlement hongrois a adopté, ce lundi, un amendement visant à restreindre encore les libertés des personnes LGBTQIA+. Avant le vote de cette révision, qui a été approuvée à une large majorité de 140 voix contre 21, quelques dizaines de personnes ont bloqué l’entrée du Parlement. Rapidement, elles ont été  délogées par la police mobilisée en nombre. La Constitution va désormais préciser qu’une personne est «soit un homme, soit une femme». Autre texte soumis au vote lundi, celui affirmant «la primauté du droit des enfants à un développement physique, mental et moral correct sur tout autre droit». Le gouvernement entend renforcer les bases légales de l’interdiction de la Marche des fiertés, décidée au nom de «la protection des enfants» (notre article ici). Depuis la mi-mars, la contestation s’amplifie, des milliers de personnes défilent et bloquent des ponts chaque semaine durant des heures. Samedi, toute de gris vêtue une foule a protesté contre l’uniformisation souhaitée par Viktor Òrban.