Ce lundi 9 décembre, les Pays-Bas commenceront à effectuer des contrôles aux frontières avec l’Allemagne et la Belgique. Les contrôles seront effectués de manière aléatoire, il n’y aura pas de points de contrôle fixes. 150 millions d’euros de budget supplémentaire ont été débloqués pour accroître les capacités de la police des frontières, l’objectif est de recruter du personnel supplémentaire, acheter des équipements tels que des caméras. Il s’agit d’une mesure temporaire de six mois.

Une proposition de loi a été déposé le 18 novembre par le député Vlaams Belang Ortwin Depoortere (que l’on voit en photo dans sa jeunesse faire le salut hitlérien avec ses amis nazis) pour que soient légalement catégorisés « terroristes » le mouvement antifa « et ses satelittes », Black Live Matter et Extinction Rebellion. Le projet demande aussi que la Belgique propose l’inscription de ces organisation sur la liste des organisations reconnues comme « terroristes » de l’Union Européenne. Lire le projet : Proposition Résolution Etendre liste belge Organisations Terroristes 24

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et à la criminalité organisée, de nouvelles règles de fichage des touristes avaient été prises janvier 2023 – avec une période d’adapatation et d’ajustement qui a pris fin cette semaine.

Dorénavant,  touristes doivent fournir des informations sur leur identité, leur sexe, leur adresse personnelle, leur numéro de téléphone et leurs moyens de paiement. Ils doivent également indiquer leur nationalité, leur adresse électronique et le nombre de personnes qui participent au voyage. Si des mineurs voyagent avec eux, le lien qui les unit doit être précisé. Les autorités espagnoles recueillent également des informations sur les dates auxquelles les touristes utilisent les services d’hébergement ou de location de voitures et sur le mode de paiement utilisé. La date de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement doivent être communiquées aux autorités. Pour les hôteliers, le nombre de chambres louées et la demande d’une connexion internet sont également enregistrés. Les exploitants d’hôtels, de campings et de services de location de voitures utilisent une plateforme numérique à cette fin.

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Dans le cadre des négociations visant à la formation d’une nouvelle coalition gouvernementale de droite (N-VA, MR, CD&V, Vooruit, Les Engagés), une note présentée par le formateur Bart De Wever révèle l’importance du tournant sécuritaire du futur gouvernement.

Le ministre de l’Intérieur serait remplacé par un ministre de la « Sécurité » qui centraliserait toutes les compétences liées à la sécurité. Les fonctions de la police fédérale seraient réduites pour qu’elle se concentre sur les missions spécialisées (crime organisé, anti-terrorisme, cybercrime, …). Les zones de polices de Bruxelles seraient fusionnées. La lutte contre la drogue sera une priorité avec une tolérance zéro et des sanctions immédiates pour les consommateurs comme pour les vendeurs. L’utilisation de l’IA pour lutter contre le trafic de drogue, fermeture de la salle de consommation de drogues à Bruxelles complètent le dispositif.

Des investissements sont prévus pour la police judiciaire, pour la lutte contre la drogue et le terrorisme. Des personnes pourraient être interdites de manifestation. Est aussi prévu le retrait de la nationalité belge à toute personne ayant une double nationalité et condamnée pour terrorisme ainsi que la suppression du jury populaire dans les procès pour terrorisme. Le cadre juridique des agents de sécurité privée serait » assoupli », l’armée déployée pour la défense des infrastructures et des institutions critiques, et la reconnaissance faciale autorisée. Enfin, un nouveau cadre juridique faciliterait les dissolutions d’associations – Samidoun étant expressément dans le collimateur.

Samidoun se retrouve une nouvelle fois dans le collimateur en raison de ses liens supposés avec l’Université populaire de Bruxelles qui a fait l’objet de plaintes au pénal suite l’occupation de locaux de l’ULB dans le campus Solbosch au printemps dernier et suite à ses déclarations sur les réseaux sociaux (voir notre article). Samidoun, une organisation de soutien aux prisonniers palestiniens issue de la gauche laïque révolutionnaire palestinienne,  est interdite en Allemagne  aux États-Unis et au Canada, mais pas en Belgique où elle est considérée comme une organisation « extrémiste », mais pas « terroriste », « ne présentant pas de risque direct de passage à la violence politique ». Samidoun est cependant ciblée par la coalition Arizona qui, si elle parvient à trouver un accord de gouvernement, devrait prononcer sa dissolution, à la demande de Georges-Louis Bouchez, qui souhaite aussi que ministre de l’Intérieur  se substitue aux bourgmestre pour interdire certains rassemblements. Le tout accompagné par les habituels amalgames entre antisionisme et antisémitisme.

Une loi, adoptée le jeudi 31 octobre par 132 voix pour et 1 voix contre, criminalise l’homosexualité au Mali. Le Conseil national de la transition (CNT) a déclaré :« Toute personne s’adonnant à cette pratique, en faisant sa promotion ou son apologie, sera poursuivie ». Les détails exacts des peines ne sont donc pas encore connus puisque le nouveau code pénal n’a pas encore été publié. Tout comme la date de promulgation du code pénal.  L’homosexualité ne devrait pas être présentée comme une infraction autonome. Le Mali n’est pas encore sorti des différents traités internationaux qui protègent les droits civiques, notamment la Charte africaine des droits de l’Homme.

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La France a déclaré ce vendredi qu’elle prolongeait provisoirement le contrôle à ses frontières. Une mesure applicable dès novembre prochain jusqu’au mois d’avril 2025. La mesure concernera les frontières avec le Grand-Duché du Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne et l’Italie. Cette décision en accord avec la Commission Européenne a pour but de lutter contre l’immigration illégale, de renforcer la sécurité du pays.

La France n’est pas le premier pays de l’UE à rétablir de telles mesures, l’Allemagne et les Pays-Bas ont ré-instauré les contrôles aux frontières au mois de septembre ( voir article ici ), la Norvège, qui ne fait pas partie de l’UE, mais appliquait une politique d’ouverture similaire a fait de même. En outre, la Pologne envisage de suspendre le droit d’asile.

Lundi 07 octobre, le maire de Mandelieu-la-Napoule (du parti Les Républicains) a pris un arrêté interdisant « tous les drapeaux en lien avec le conflit israélo-palestinien ». Le maire a cependant précisé sur les réseaux sociaux que son arrêté ne visait en réalité que les drapeaux palestiniens (et donc par extension probablement tous les drapeaux à connotation pro-palestinienne). Les contrevenants s’exposaient à une amende d’un maximum de 35 euros. Saisi en référé par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) de Nice, le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a cependant suspendu vendredi 11 octobre cet arrêté municipal.

Manifestant palestinien à Gaza (archive)

Dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 octobre, des violences urbaines ont éclaté, toujours sur fond de révolte contre la vie chère, faisant 6 interpellations, un mort, 12 gendarmes et 14 policiers de la CRS8 blessés. Des magasins ont été incendié et des barricades enflammées à Case-Pilote (côte ouest) et à Schoelcher, une commune mitoyenne de Fort-de-France. Au moins trois magasins ont été incendiés sur l’île, plusieurs feux sur des parcs automobiles ont été enregistrés, 400 véhicules neufs importés en Martinique ont été détruits.

Les Gendarmes ont trouvé un homme blessé par balle alors qu’ils intervenaient contre le pillage d’un centre commercial au Robert (est ). Un Bâtiment municipal, servant de poste avancé à la toute nouvelle brigade territoriale mobile basée dans la commune a été incendié dans un quartier populaire de Fort-de-France, des carcasses de voitures calcinées bloquaient les ronds-points, des entrepôts sont partis en fumée, la circulation sur la rocade restait difficile, les manifestant ont lancé des pierres en direction des automobilistes voulant les contourner. À 2h00 locales (8h00 à Paris), de fortes détonations se faisaient toujours entendre à Schoelcher.

Dans la commune du Carbet (nord), quatre gendarmes ont été légèrement blessés alors qu’ils effectuaient une opération de levée de barrage. Les protestataires avaient installé celui-ci dans le cadre d’une opération « île morte » lancée par plusieurs organisations militantes et syndicales, pour notamment dénonçer  « les violences exercées par les policiers de la CRS 8″  lundi contre des militants anti-vie chère bloquant un important axe routier du Lamentin.( voir article ici )

Le préfet de Martinique a instaurer, ce jeudi, un couvre-feu de 21h00 à 5h00 locales, il a aussi interdit les manifestations et rassemblements sur l’ensemble du département d’Outre-mer jusqu’à nouvel ordre.

Edit: Huit personnes ont été interpellées après l’envahissement de la piste de l’aéroport de Fort-de-France, qui a provoqué le déroutement de trois vols vers la Guadeloupe.

Lors de la réunion du Conseil des ministres italien de mercredi, le gouvernement Meloni a approuvé un nouveau décret-loi concernant les migrations. Cette loi, connue sous le nom de « Decreto flussi » (décret sur les flux), introduit, entre autres des dispositions permettant aux autorités d’inspecter les téléphones portables des demandeuses et demandeurs d’asile.

L’objectif de cette inspection serait de vérifier la véracité des informations que ces personnes fournissent. Les autorités ne seraient ainsi autorisées à accéder qu’à des données spécifiques liées à l’identification ou à la détermination de l’origine des demandeurs d’asile. On ignore cependant comment un tel tri sera fait dans la pratique. Quoi qu’il en soit l’accès aux contenus des communications présents sur les appareils sera interdit. En outre, toute inspection doit être autorisée au préalable par les autorités judiciaires compétentes.

Parmi les autres mesures du décret-loi, on peut citer : L’obligation de fournir les empreintes digitales pour les étrangers qui demandent des visas nationaux (ce qui n’est prévu aujourd’hui que pour les visas Schengen), la suppression de l’obligation pour les consulats de notifier formellement le rejet des demandes de visa,  l’obligation d’effectuer des contrôles avant la délivrance du visa ou, s’il a déjà été délivré, après la délivrance du visa, pour les citoyens du Bangladesh, du Pakistan et du Sri Lanka où les irrégularités auraient été plus importantes. En pratique la délivrance des visas de travail pour les ressortissant·es de ces pays sera suspendue afin de permettre des vérifications efficaces en Italie. Notons que la liste de ces pays pourrait être étendues par un décret du ministère des affaires étrangères.

Présentation du décret loi sur les flux par le gouvernement italien (octobre 2024)