Tbilissi, mardi, les législateurs ont voté en faveur du projet de loi intitulé « Protection des Valeurs Familiales et des Mineurs » avec 84 voix pour et aucune contre lors d’un vote boycotté par l’opposition. Le projet vise à fournir une base légale pour interdir « la propagande homosexuelle », les rassemblements LGBTQIA+, le mariage entre personnes de même sexe et la chirurgie de réassignation sexuelle. Elle interdira aussi l’affichage public du drapeau LGBTQIA+ et introduira une censure dans les médias.

Le projet de loi doit être signé par la présidente Salome Zourabichvili pour entrer en vigueur, elle a déclaré qu’elle le mettrait en veto. Le parti au pouvoir, Rêve Géorgien, peut toutefois passer outre, après quoi le président du parlement pourra légalement signer la loi.

Aujourd’hui lundi 16 septembre 2024, l’Allemagne a réintroduit des contrôles aléatoires à ces plus de 3000 km de frontières. Les autorité prétendent que ces contrôles exceptionnels serviront à prévenir le « terrorisme et la criminalité transfrontalière », mais l’objectif réel est surtout de lutter contre l’arrivée de migrant·es, dans un contexte de percée du parti néo-nazi AFD aux élections régionales. Ces contrôles exceptionnels devraient s’appliquer jusqu’à ce qu’une réforme législative sur la migration puisse être mise en place. Le gouvernement fédéral annonce une durée de 6 mois, l’entrée en vigueur de cette réforme pourrait, en fait, durer 2 ans.

Pour que ces contrôles restent en accord avec les règles européenne, l’Allemagne se base sur la possibilité offerte par l’accord de Schengen de réinstaurer des contrôle en cas de circonstances extraordinaires tels que des menaces à l’ordre public ou à la sécurité et ce, en dernier recours.

De lors côté, les Pays-Bas vont demander une dérogation aux politiques de l’Union européenne en matière d’asile et d’immigration, en invoquant les inquiétudes suscitées par l’afflux de migrants. Dans le cadre de leurs nouvelles mesures en matière d’immigration, le gouvernement néerlandais prévoit de mettre en œuvre des contrôles frontaliers plus stricts, de pénaliser les personnes responsables de perturbations liées à l’immigration, de limiter le regroupement familial et de donner la priorité aux déportations. Le gouvernement néelandais prévoit d’invoquer une loi d’urgence pour faciliter la mise en œuvre de ces mesures sans l’approbation du Parlement.

L'Allemagne réinstaure les contrôles à ses frontières

Le régime taliban a instauré le mercredi 21 aout une nouvelle loi qui interdit aux femmes de chanter ou de lire à voix haute en public. L’objectif de cette loi est de « combattre le vice et promouvoir la vertu » selon le gouvernement afghan. La voix d’une femme est considérée comme intime. Le ministère de la Propagation de la vertu et de la Prévention du vice (PVPV) est désormais chargé d’appliquer cette loi. Cette nouvelle législation de 35 articles contrôle tous les aspects de la vie des femmes Afghanes, dans une interprétation ultra-rigoriste de la charia (loi islamique).

Les sanctions imposées par la police des mœurs vont de l’avertissement verbal aux menaces, amendes et détentions à la durée variable. La nouvelle loi stipule que les femmes doivent se couvrir le visage et le corps si elles quittent la maison, veiller à ce que leur voix ne soit pas entendue. « L’amitié » avec « un infidèle », à savoir un non-musulman, est proscrite, tout comme l’homosexualité, l’adultère, les jeux d’argent ou prendre le volant sauf dans certaines conditions. Les femmes ont aussi l’interdiction d’entrer dans les parcs, jardins, salles de sport et bains publics.

Réseau Libres de lutter – Entraver le DDL 1660, c’est le nom choisi pour la coordination nationale d’organisations de lutte, syndicats de base et groupes militants, qui a débuté en juillet avec des assemblées en ligne et quelques initiatives locales (voir notre article ici). Le moment est critique : cette loi, qui sera votée en septembre, s’attaque à tous les secteurs en lutte, à toutes les formes de lutte les plus incisives et même historiques, comme les piquets de grève, les barrages routiers, les occupations de logements, jusqu’à la « résistance passive » en prison. Cette coordination est le résultat d’une large prise de conscience de la gravité de cette législation de « guerre intérieure », et précisément par rapport aux « guerres extérieures ». C’est pourquoi elle a déjà fixé en septembre un calendrier d’initiatives de combat. En même temps que se poursuivent gréves et protestations locales, en photo un piquet ouvrier mardi matin, 13 août dans la ville de Potenza.
Plus d’information sur la coordination sur le site (en italien) Il pungolorosso

Jeudi 18 juillet, 5 militant·es écologistes (Roger Hallam, cofondateur des mouvements « Just Stop Oil » et « Extinction Rebellion », Daniel Shaw, Louise Lancaster, Lucia Whittaker De Abreu et Cressida Gethin) ont été condamnés à quatre et cinq ans de prison pour « complot en vue de provoquer des nuisances publiques ».

Concrètement, il leur est reproché d’avoir participé à une réunion Zoom afin de recruter des activistes pour bloquer la M25, le périphérique encerclant le Grand Londres. Ce blocage, qui avait commencé le 7 novembre 2022 au matin, avait duré 4 jours. Il avait été lancé pour exiger que le gouvernement conservateur mette fin à toutes les nouvelles licences pétrolières et gazières.

Notons qu’en avril 2023, deux activistes de Just Stop Oil avaient eux aussi été condamnés à une peine inédite de près de trois ans de prison pour nuisance publique. Ils avaient escaladé le pont Queen Elizabeth II à l’est de Londres et étaient restés suspendus dans des hamacs au-dessus du vide pendant 37 heures, bloquant la circulation.

Ces condamnations exemplaires ne sont pas le fruit du hasard. Face à la multiplication des actions des écologistes, le gouvernement a introduit en 2023 le Public Order Act, qui criminalise de façon détaillée toute manifestation susceptible de perturber l’ordre public. Un an plus tôt, le Police, Crime, Sentencing and Courts Act dotait la police de pouvoirs étendus l’autorisant à arrêter des participants qu’elle estime trop bruyants. Plus d’infos.

Blocage de la M25 le 25 novembre 2022

La Chambre des représentants a adopté jeudi un amendement interdisant au département d’État de citer les statistiques du ministère de la santé de Gaza sur le nombre de tués par l’armée dans le génocide à Gaza (environ 39 500 à ce jour). Ce projet a été voté par groupe bipartisan de législateurs (démocrates et républicains). Il doit encore passer devant le Sénat pour être effectif. Le ministère de la santé de Gaza est cité par le département d’État et les agences de presse depuis des décennies.

Des Palestiniens évacuent une personne décédée d'un site touché par un bombardement israélien à Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, le samedi 13 juillet 2024

Placés en garde à vue puis relâchés, 8 militants d’Extinction Rébellion encourent une amende de 750 euros pour «souillure de matériel affecté au transport ferroviaire». Ceux-ci ont été interpellés mardi « pour avoir apposé des stickers contre les JO dans les espaces du métro parisien » selon le parquet de Paris. A deux jours de la cérémonie d’ouverture des Jeux les activistes dénoncent une procédure d’intimidation.

Contenu des stickers : «Les JO, c’est pas jojo ! Nettoyage social à Paris : expulsion de 12 500 personnes».

Depuis le 18 juillet, des restrictions d’accès dans certaines zones, entourées de barrières, sont en vigueur à Paris. 4,87 km² (environ 5% de la ville) seront inaccessibles pour les personnes ne pouvant justifier d’une raison valable de pénétrer dans le périmètre « Sécurité insécurité et lutte contre le terrorisme » (SILT) tandis que 10,88 km2 — soit 10,33 % de la surface de la ville sont interdits aux véhicules sans autorisation.

L’accès à ces zones se base sur des QR Codes qui permettent de contrôler l’identité de tout individu au crible de onze fichiers de la police et du contre-espionnage français, tel que le casier judiciaire ou la liste des fichés S. Ainsi, toute personne figurant parmi l’un de ces fichiers, pourra se voir interdire l’accès à ces zones, même si elle y habite, ou se faire interpeller par la police notamment si elle est fait l’objet d’un avis d’expulsion. Pour ce faire, 180 analystes travaillent à temps plein pour vérifier l’ensemble des profils inscrits sur la plateforme du gouvernement générant ces QR Codes. Le régime juridique entourant le traitement de ces données, leur durée de conservation ou même la nature précise des informations collectées, est flou.

En parallèle, les caméras qui surveilleront les jeux sont dotées de puissants logiciel d’intelligence artificielle qui analyseront les images à la recherche de tout comportement inhabituel dans la foule. Plus précisément le modèle mesurera les modèles « comportementaux » tels que les mouvements et le positionnement du corps.

Cette vidéo-surveillance algorithmique avait été légalisée en mars 2023 (voir notre article), officiellement pour surveiller les Jeux Olympiques et Paralympiques. Elle a cependant déjà été testée dans d’autres cadres, tels que des stations de métro, le festival de Canne et un concert de Dépéche Mode. Par ailleurs, à l’instar d’autres technologies de répression, il est possible qu’elle soit ensuite introduite de manière permanente.

Notons que cette technologie permet également l’utilisation de la reconnaissance faciale. Une fonction qui n’est pas encore utilisée pour l’instant.

Enfin, le gouvernement français, avec cette analyse de données à l’aide de l’IA, s’organise dans le cadre de partenariats avec un certain nombre d’entreprises technologiques, notamment Wintics, Videtics, Orange Business et ChapsVision. Une autre entreprise, Obvious Technologies, avait d’ailleurs été attaquée pour son rôle dans la surveillance des JO (voir notre article).

Zones restreintes à Paris pour la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques

En Italie ont débuté les discussions à la chambre du projet de loi nommé DDL n°1660 Nordio-Piantedosi-Crosetto. Il s’agit du dernier « paquets de sécurité » lancés par le gouvernement Meloni fondés sur l’introduction de nouveaux types de délits et sur le durcissement des sanctions pour celles qui existent déjà. Sont spécifiquement ciblées toutes les formes de lutte qui caractérisent les mouvements de dernières années et actuels. Les piquets de grève ouvrière pourront être condamnés à 4 ans de prison, le blocage des routes et des chemins de fer (jusqu’à 2 ans), l’occupation d’immeubles – pour des logements ou pour la création d’espaces organisés – (jusqu’à 8 ans) avec le risque d’inculpation pour délits associatifs (jusqu’à la finalité de terrorisme), l’abolition des abus de pouvoir pour les agents publics, la prise en charge des frais de justice pour les agents des forces de l’ordre qui commettre des « abus en uniforme »… Un point concerne les actions (manifestations ou sabotages) d’infrastructures publiques définies d’ « intérêt stratégique nationale » comme par exemple la ligne TAV Turin-Lyon et similaires. Dans ce cadre, les condamnations pourraient aller jusqu’à 25 ans de prison. Et ce n’est pas que l’acharnement vis-à-vis d’un mouvement irréductible et puissant, c’est aussi un reflet de la militarisation sociale pour le croissant engagement de guerre.

Face à cette loi en discussion au parlement, une assemblée nationale en ligne s’est tenue le dimanche 21 juillet pour organiser le mouvement d’opposition et les mobilisations futures en Italie. Cette première assemblée a réuni une centaine de personnes, représentants et représentantes de groupes, organisations politiques et de luttes.

Le 3 avril,  le conseil de ministres prononçait la dissolution de la Défense Collective (DefCo), un collectif rennais qui lutte contre la répression et vient en aide aux personnes inquiétées par la justice (voir notre article). Le mercredi 10 juillet, le Conseil d’État a cependant suspendu cette dissolution.

Le ministre de l’Intérieur Darmanin a multiplié les procédures de dissolution depuis son entrée en fonction (contre la Gale, les Soulèvements de la terre et le Collectif Palestine Vaincra qui ont toutes été suspendues ou annulées) et menaces de dissolution (contre Nantes Révoltée).

Logo de Défense collective

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