Le mercredi 2 juillet, une loi dite “contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur” a été adoptée à l’Assemblée Nationale. Utilisant une définition assimilant l’antisionisme à de l’antisémitisme, l’objectif est en réalité de donner plus de moyens aux présidences d’universités dans leur politique de répression des voix pro-palestiniennes. En effet, la loi prévoit la mise en place de sections disciplinaires au niveau de l’académie pour contourner les sections disciplinaires internes composées à moitié d’étudiant·es et jugées trop laxistes. Ces sections seront présidées par le recteur, permettant au ministre de réprimer directement les étudiant·es et pourront être directement saisies par les présidences d’universités. Ainsi, l’arbitraire des procédures judiciaires est accentué.
Le texte permet également d’interdire l’accès aux locaux à un·e étudiant·e poursuivi·e avant même qu’une décision disciplinaire ne soit rendue. En plus de tout cela, des mobilisations ou conférences pourront être interdites sous motif de “lutte contre la haine”, tout acte ou propos considéré comme “incitation à la haine” pourra être sanctionné disciplinairement même si commis ou prononcé en dehors de la fac. Évidemment, les notions de haine et de violence ne sont jamais définies dans ce texte pour laisser les présidences réprimer le plus largement possible.
Depuis plus d’un an, un grand mouvement de soutien au peuple palestinien et à sa résistance s’est organisé sur les facs françaises pour dénoncer la complicité du monde universitaire dans le génocide en cours en Palestine. Dans le même temps, une féroce répression a vu le jour avec des interdictions de mobilisation et des exclusions d’étudiant·es. Cependant, jusque-là, les sanctions, notamment celles concernant des comportements extérieurs à l’établissement, s’appuyaient sur des interprétations floues sans véritable base légale et donc facilement contestables. Cette nouvelle loi légalise ainsi la possibilité d’exclure un·e étudiant·e pour une action militante extérieure, si elle est liée à la fac.
