12/02/2013

Dendermonde: Prison ferme pour cinq des ‘patatistes’

Le verdict a été prononcé ce matin à l’encontre des onze militants poursuivis suite à leur action en mai 2011 contre des essais sur un champ de pommes de terre génétiquement modifiées à Wetteren. Le procureur avait clairement politisé le procès en les inculpant notamment pour ‘association de malfaiteurs’. Les autres chefs d’inculpation étaient ‘destruction et coups et blessures’. En outre, lors de la précédente audience, le tribunal avait refusé d’entendre des témoins et de regarder des extraits vidéo, suite à quoi les prévenus avaient quitté la salle d’audience affirmant que leurs droits de défense avaient été bafoués. Le tribunal correctionnel a prononcé de très lourdes condamnations ce matin. Deux militants écopent de huit mois de prison fermes et de 550€ d’amende alors que trois autres écopent de six mois fermes. Les six autres prévenus ont quant à eux été condamnés à six mois de prison avec sursis. La défense a d’ores et déjà annoncé son intention de faire opposition au jugement.

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10/02/2013

Maroc: Nouvelles du procès des prisonniers saharaouis

Les 24 prisonniers sahraouis ou « groupe Gdeim Izik » ont refusé hier samedi à Rabat d’être considérés comme des détenus de droit commun, insistant sur leur droit à être traités en qualité de militants politiques et de défenseurs des droits de l’homme. A l’ouverture de cette troisième audience du procès, les accusés, en tenue traditionnelle, ont brandi des « V » de la victoire et chanté l’hymne national sahraoui au moment où, à l’extérieur leurs familles organisaient un rassemblement en scandant des slogans contre leur comparution devant un « tribunal militaire illégitime » et revendiquaient l’ouverture d’une « enquête juste et honnête » sur le démantèlement, le 8 novembre 2010 du camp de Gdeim Izik suite à un assaut donné par les forces marocaines .

Les requêtes préliminaires introduites par les avocats des accusés dans lesquelles ils réclament notamment que le tribunal militaire soit déclaré incompétent dans cette affaire, ont été refusées. Le tribunal a toutefois retenu tous les chefs d’accusation contre les accusés ainsi que la liste, contestée, des témoins présentée par le procureur général.

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09/02/2013

Chine: Prison ferme pour des manifestants

Un tribunal de la ville de Quidong, située à 65 kilomètres au nord de Shanghai a condamné cette semaine seize personnes à des peines de prison ferme en conséquence de leur participation à une manifestation environnementale en juillet dernier. Toutes ont été jugées coupables de ‘rassemblement pour prendre d’assaut des organes étatiques, détérioration de biens et vol’ au cours de la manifestation du 28 juillet 2012 contre un pipeline pour les déchets d’une usine de papier. Plus de mille personnes avaient défilé dans la ville avant de parvenir à pénétrer une enceinte gouvernementale, y renversant des voitures, fouillant les bureaux et détruisant des documents (cf notre article de l’époque). Suite à ces actions, les autorités avaient été forcées de renoncer au projet de construction. Les seize accusés ont écopé de peines allant de 12 à 18 mois de prison.

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02/02/2013

Maroc/Sahara: Début du procès des 23 de Gdaim Izik

En 2010, des milliers de Saharaouis avaient installé un camp à proximité de El Aaiun pour exiger une amélioration de leurs conditions de vie ainsi que le référendum promis depuis 1991 sur l’indépendance. Le 8 novembre 2010, les autorités ont violemment démantelé le campement, entraînant des affrontements qui se sont propagés jusqu’à Laayoune. Suite à cette intervention policière, 24 Saharouis ont été arrêtés et sont accusés ‘d’atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, formation d’une bande criminelle et atteinte aux fonctionnaires publics dans le cadre de l’exercice de leur fonction’. Leur procès à commencé ce vendredi alors que les 24 sont en détention préventive depuis plus de deux ans. Plus de cent personnes, parmi lesquelles des membres de leurs familles et des militants saharaouis, s’étaient rassemblés devant le tribunal de Rabat. Les manifestants ont dénoncé les tortures subies par les 23 durant leur détention ainsi que le fait qu’ils soient jugés par un tribunal militaire pouvant les condamner à la peine de mort alors que ce sont des civils.

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01/02/2013

Grande-Bretagne: La justice autorise l’extradition d’un etarra

Le 29 juin dernier, les autorités britanniques ont arrêté Antonio Troitino Arranz, alias ‘Antxon’. L’homme, militant de l’ETA, avait été libéré en avril 2011 après avoir purgé 24 ans suite à un jugement sur les réductions de peines (il avait été condamné à plus de 2000 ans de prison, c’est à dire 30 ans, la peine maximale en Espagne). ‘Antxon’ avait quitté l’Espagne quand, quelques jours plus tard, ce jugement avait été invalidé. Depuis, il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt européen, l’Espagne considérant qu’il lui reste à purger 2096 jours. Aujourd’hui, un tribunal londonien a ordonné sa remise à l’Espagne, refusant d’entendre l’argument de la défense que cette extradition risquerait de violer la Convention européenne des droits de l’homme. L’avocat du prisonnier a d’ores et déjà annoncé son intention d’interjeter appel.

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31/01/2013

Russie: Les vidéos des Pussy Riots jugées ‘extrémistes’

En novembre dernier, un tribunal de Moscou avait ordonné, en première instance, de restreindre l’accès aux vidéos des Pussy Riots, les qualifiant d »extrémistes’. Une des membres du groupe avait introduit un recours suite à cette décision. Ce mercredi, le tribunal municipal de Moscou a rejeté cet appel, confirmant ainsi le caractère ‘extrémiste’ des images. Dès lors, le jugement du mois de novembre va être mis en application. Concrètement, la diffusion des vidéos du groupe sera dès aujourd’hui passible de peines pénales.

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29/01/2013

Bruxelles: Audience pour les 4 du Secours Rouge

Une bonne trentaine de personnes se sont rassemblées ce matin en solidarité avec les quatre du Secours Rouge qui comparaissaient ce matin dans une audience « pour rien » puisque les débats ont une nouvelle fois été reportés. La date a été fixée au 19 février et le président a assuré qu’il n’accepterait plus aucune demande de report…

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29/01/2013

Turquie: Folie judiciaire

Le 9 juillet 1998, une explosion au Marché aux épices d’Istanbul fait 7 morts et 120 blessés. La police dirige ses soupçons vers le PKK, et arrête un premier suspect, Abdülmecit Öztürk. Celui-ci, sous la torture, lâche le nom de Pinar Selek, une sociologue qui travaille alors sur le profil de ceux qui s’enrôlent dans la rébellion. Elle est à son tour arrêtée et longuement torturée, mais Pinar Selek ne donne aucun nom. L’enquête sur l’explosion du Marché aux épices n’avance pas et pour cause: deux rapports d’experts concluent à une explosion accidentelle, due à une fuite d’une bouteille de gaz alimentant un réchaud à döner-kebab…

Pinar est même remise en liberté en décembre 2000, et la 12e cour pénale d’Istanbul prononce logiquement, en juin 2006, un verdict d’acquittement. Mais le procureur fait appel et la cour de cassation invalide le jugement. Pinar Selek est à nouveau jugée pour sa participation à cet attentat qui n’en est pas un, mais à nouveau acquittée, encore à l’unanimité des juges. Suite à un nouvel appel du procureur, la cour de cassation est à nouveau saisie; elle invalide ce second acquittement, cette fois sur le fond. Le troisième jugement ne se terminera pas autrement que les précédents : un nouvel acquittement est prononcé, toujours à l’unanimité des membres de la cour, en février 2011.

En décembre dernier, suite à un nouvel appel du procureur et dans l’attente d’une réunion de ce dossier avec d’autres affaires en cours devant une cour de cassation pour un verdict définitif, la 12e cour pénale décide bizarrement d’invalider son précédent verdict et se prononce cette fois pour la culpabilité de Pinar Selek, réfugiée en France. Celle-ci a été condamnée à une peine de prison à vie incompressible!

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27/01/2013

Italie: Début d’un procès No TAV

Lundi 21 janvier a commencé le procès des militants No TAV accusé(e)s de résistance lors de l’expulsion de la Libre République de la Maddelena le 17 juin 2011. C’était une audience de procédure, comme le sera la suivante fixée au premier février. Les véritables débats commenceront le 14 février.

La nouveauté du procureur c’est la décision de transférer le procès dans la salle du « bunker » de la prison de la Valette (photo), ouverte dans les années ’70 pour les procès contre les organisations communistes combattantes (Brigades Rouges, Prima Linea) et qui était désaffectée depuis plusieurs années. Le procureur turinois sous le prétexte d’ordre public veut concentrer à Turin tous les procés NO TAV, y compris ceux qui devaient se tenir à Susa et à Cirié. Elle a été réouverte un première fois pour deux maires No TAV accusés et après non lieu pour des faits de résistance de 2005.

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26/01/2013

Belgique: Audience reportée, rassemblement maintenu!

C’est ce vendredi que les 4 du Secours Rouge ont appris un nouveau report – les troisième – de l’audience décisive les concernant. L’audience de mardi matin ne servira donc qu’à fixer la date de la nouvelle audience. Pour marquer sa solidarité avec les inculpés, pour dénoncer les lois d’exception et la justice de classe indépendamment de l’agenda fixée par celle-ci, le rassemblement du matin est maintenu autour du mot d’ordre: « Pas de procès pour les 4 du Secours rouge! ».

Rendez-vous mardi de 8 à 8h50 sur les marches du palais de justice de Bruxelles!

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