03/04/2010

Maroc: Peines confirmées au procès en appel des étudiants révolutionnaires

Le procès en appel des étudiants révolutionnaires marocains de l’organisation Voie Démocratique Basiste s’est terminé. Les peines ont été confirmées, sauf un camarade qui a vu sa peine alourdie. Voici les photos des étudiants rassemblées par leurs proches après leur arrestation (de droite à gauche puis de haut en bas); Zahra Boudkour (deux ans de prison en appel comme en première instance), Jalal El Kotbi (deux ans), Nacer Hsaïn (pas concerné par ce procès), Youssef Machdoufi (deux ans), Youssef El Alaoui (deux ans), Khaled Meftah (trois ans en appel au lieu de deux en première instance), Redouane Zbiri (pas concerné par ce procès), Othmane Chouini (deux ans), Alae Derbali (deux ans), Mohamed Jamili (deux ans), Younes Salmi (pas concerné par ce procès), Mourad Chouini (quatre ans), Mansour Aghrid (par concerné par ce procès), Hafid El Hafidi (pas concerné par ce procès), Abdellah Errachidi (deux ans). L’illustration porte aussi les noms et prénoms (sans photos) de Mohamed El Idrissi (pas concerné par ce procès), Mohamed El Arbi Jeddi (deux ans) et Hicham El Idrissi (pas concerné par ce procès).

Dossier(s): Archives Monde arabe et Iran Tags: Maroc, Prisonnier, Procès

01/04/2010

France: Georges Cipriani en semi-liberté

Ce jeudi 1er avril, la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Paris a confirmé la décision du tribunal d’application des peines qui avait accordé, le 24 février, un régime de semi-liberté à Georges Cipriani. Comme en 2009, le parquet s’était immédiatement opposé à ce jugement. Emprisonné depuis 24 ans, Georges Cipriani obtient aujourd’hui une réponse positive à sa 4e demande de libération, alors que, libérable depuis 2005, il n’avait pu jusqu’à présent bénéficier du moindre jour hors de la prison. L’aménagement de peine accordé à Georges, sous la forme d’un régime de semi-liberté contraignant, devrait logiquement déboucher sur sa libération conditionnelle.

Arrêté avec ses camarades Joëlle Aubron, Nathalie Ménigon et Jean-Marc Rouillan en 1987, Georges Cipriani avait été condamné avec eux à perpétuité pour des actions armées revendiquées par leur organisation, Action directe. Durant des années, Georges a résisté à l’anéantissement carcéral dans des conditions particulièrement dures: traitements médicaux imposés après une terrible grève de la faim, interdiction de communication et isolement carcéral prolongés… Dans une quinzaine de jours, Georges Cipriani quittera enfin la prison d’Ensisheim.

Dossier(s): Archives Archives - Action Directe Tags: Action Directe, France, Prisonnier, Procès

30/03/2010

Bruxelles: Première audience du 3ème procès du CAS

Le 15 avril 2009, une quinzaine de militants du comité d’action et de soutien aux sans-papiers avaient perturbé le lancement de la campagne des libéraux européens pour les prochaines élections européennes. Aux cris de ‘A bas les frontières, stoppez les déportations!’, les militants ont fait irruption peu après le début du congrès organisé à Tours et Taxis devant un petit millier de militants libéraux venus de toute l’Europe. Après un bref instant de confusion, la police est intervenue pour déloger manu militari les militants qui avaient tous été appréhendés, parfois brutalement, par la police.

C’est aujourd’hui que se tenait la première audience du procès de cette affaire. Les avocats des six membres du CAS poursuivis à cette occasion ont demandé et obtenu le report de l’affaire au 24 avril. Ils ont fait remarquer que les seuls témoignages présents dans le dossier étaient des témoignages de policier, et qu’un procès ne pouvait se faire sur base d’une telle ‘enquête’.

Par ailleurs, la date de la prochaine audience du deuxième procès CAS (les échauffourées lors de l’occupation du hall de l’Office des étrangers) vient d’être fixée au 6 mai. On sait que le parquet essaie de joindre ces deux affaires, et que les avocats des activistes tentent d’empêcher cette jonction.

Dossier(s): Archives Belgique - Autres sujets Tags: Belgique, Procès, Sans-papiers

30/03/2010

Bruxelles: Etat de siège au palais de justice

La police a déployé des moyens exceptionnels pour sécuriser le Palais de Justice de Bruxelles. Le procès d’une filière islamiste s’y tient toujours. Déjà sévères depuis l’ouverture du procès le 8 mars, les mesures de sécurité ont été encore renforcées ce lundi. Des véhicules blindés de la police sont stationnés devant le bâtiment. Au pied des marches, des hommes des unités spéciales de la police fédérale, cagoulés et équipés d’armes automatiques, effectuaient un premier filtrage.

Pour se rendre dans la salle du procès, il fallait ensuite subir un contrôle d’identité stricte et passer par des détecteurs de métaux. Dans les couloirs, des barrières munies de fils barbelés étaient prêtes à être déployées, tandis que d’autres hommes des unités spéciales, également armés et portant cagoules et gilets pare-balles, effectuaient des patrouilles. Selon des témoins, une arme monté sur pied a été placé au balcon de la salle des pas perdus mais cette information n’a pas été confirmée de source officielle.

Selon le centre de crise du ministère de l’Intérieur, un tel déploiement policier est dû à une information reçue la semaine dernière par le parquet fédéral, selon laquelle ‘des gens lourdement armés se préparaient à une attaque pour faire évader’ Malika El Aroud et d’autres prévenus, a expliqué le porte-parole du centre de crise, Benoît Ramacker. Ces informations ont été évaluées comme très sérieuses et classées au niveau 3, sur une échelle d’alerte de 4.

Dossier(s): Archives Belgique - Autres sujets Tags: Belgique, Procès

25/03/2010

Belgique: Six libérations dans le ‘dossier PKK’

Le 4 mars dernier, la police avait mené une vaste offensive dans la communauté kurde à travers le pays, interpellant au total 22 personne. Après avoir été auditionnées, huit d’entre elles se sont vues remettre un mandat d’arrêt pour ‘appartenance à un groupe terroriste’, le PKK en l’occurrence. Aujourd’hui, la chambre des mises en accusation a ordonné la libération sous conditions de six des huit inculpés. L’un d’entre eux n’avais pas fait appel et restera donc en prison, tout comme le dernier, qui restera sous les verrous à Charleroi. Le parquet fédéral a affirmé qu’il ne se pourvoirait pas en Cassation.

Dossier(s): Archives Belgique - Autres sujets Tags: Belgique, PKK, Prisonnier, Procès

18/03/2010

France: Réactions au verdict de Vincennes

Le 17 mars à Paris, après la condamnation à des peines de prison ferme entre 8 mois et 3 ans contre les inculpés de l’incendie du centre de rétention de Vincennes, une trentaine de personnes a décidé de ne pas laisser ce jugement sans réponse.

Quelques heures après, l’agence Air France (expulseur de sans-papiers) de Bastille a été bloquée. Tandis qu’une banderole ‘Liberté pour tous, avec ou sans papiers’ barrait sa porte, ses ordinateurs étaient débranchés et elle était recouverte, à l’extérieur comme à l’intérieur, d’affiches ‘sabotons la machine à expulser’ et ‘solidarité avec les inculpés de la révolte de Vincennes’. Une heure plus tard, une boutique SNCF (co-organisateur de rafles et expulseur de sans-papiers) s’est fait occuper. La boutique a entièrement été taguée dedans comme dehors: ‘la SNCF collabore aux expulsions de sans-papiers’, ‘non aux rafles’, ‘feu aux CRA’, ‘solidarité avec les inculpés de Vincennes’. La vitrine d’un magasin Bouygues (constructeur de prisons) s’est fait recouvrir de tags (‘Bouygues construit des taules’, ‘feu à toutes les prisons’). La police n’est pas arrivée assez vite, et le petit groupe a pu disparaître.

Parmi d’autres initiatives à venir: rassemblement samedi 20 mars à 15h30 devant le centre de rétention du Mesnil Amelot

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Prisonnier, Procès, Sans-papiers

17/03/2010

France: Verdict au procès de ‘Vincennes’

Le tribunal correctionnel a rendu ce mercredi son jugement dans l’affaire de l’incendie du centre de détention de Vincennes le 22 juin 2008. Dix personnes sans-papiers étaient poursuivies pour l’incendie et les violences survenues dans le centre après le décès d’un tunisien qui y était enfermé. Les peines prononcées vont de huit mois à trois ans de prison ferme. Une des avocates a immédiatement réagi: ‘c’est un jugement très politique, qui suit les réquisitions à peu près à la lettre, nous allons faire appel’. A l’extérieur du tribunal, de nombreux militants d’associations de soutien aux sans-papiers ont manifesté bruyamment leur hostilité aux centres de détention.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Procès, Sans-papiers

10/03/2010

Bruxelles: Renouvellement de l’interdit professionnel pour Luk Vervaet

Par une lettre du 24 février 2010, le ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire ont à nouveau refusé à l’enseignant Luk Vervaet l’autorisation d’entrée dans les prisons pour y exercer son métier. Cette lettre répondait à la nouvelle demande d’accès introduite par l’employeur de Luk Vervaet. La Cour d’appel de Bruxelles avait jugé, le 27 janvier 2010, que l’État belge aurait dû, avant de retirer l’autorisation, entendre préalablement Luk Vervaet sur cette décision qui risquait de le priver de son travail. La motivation reprise dans la nouvelle lettre de l’administration pénitentiaire et le ministère de la Justice s’assied sur ce jugement et répète mot pour mot la décision initiale: ‘… L’autorisation est refusée pour des raisons de sécurité’.

C’est pourquoi, Luk Vervaet et ses conseils vont devant le Conseil d’État pour obtenir la suspension d’extrême urgence de la décision. L’audience publique aura lieu le jeudi 11 mars à 14 heures dans les bâtiments du Conseil d’Etat – 33, rue de la Science à 1040 Bruxelles.

Dossier(s): Archives Belgique - Autres sujets Tags: Belgique, Procès

27/02/2010

France: Délibéré pour les militants bretons

Un rassemblement est organisé le premier mars à partir de 13h à Nantes devant le palais de Justice, en soutien aux deux militants qui ont vu une peine requise de 750 euro d’amende à leur encontre le mois dernier. Ces deux militants avaient été victimes d’arrestations arbitraires et étaient poursuivis pour ‘rébellion’. Le militant solidaire interpellé à la sortie du procès le 1er février a été libéré sans poursuites après une nuit en garde à vue.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Manifestation, Procès

24/02/2010

France: Semi-liberté accordée puis refusée à Cipriani

Le Tribunal d’Application des Peines a accordé ce mercredi le régime de semi-liberté au militant d’Action Directe Georges Cipriani. Néanmoins, le parquet de Paris a immédiatement annoncé qu’il faisait appel de cette décision, ce qui la suspend automatiquement. L’appel devrait être examiné par la cour d’appel de Paris dans les prochains mois. Le 20 août dernier, cette même cour avait refusé la remise en liberté conditionnelle du militant du fait qu’il ne renie aucunement son engagement politique et que le CNO (Centre National d’Observation de Fresnes), où Cipriani a été enfermé six mois, avait rendu un avis défavorable sur son ‘état de dangerosité’.

Dossier(s): Archives Archives - Action Directe Tags: Action Directe, France, Prisonnier, Procès