24/04/2010

Bruxelles: Dernier acte des procès DHKP-C

En janvier dernier, le parquet fédéral avait finalement abandonné les poursuites contre les militants et sympathisants du DHKP-C en renonçant à aller une nouvelle fois en cassation. Seul l’Etat turc a entrepris les démarches pour obtenir un septième (!) et dernier procès sur cette affaire. L’audience (qui ne concerne pas la dimension pénale du précédent jugement, mais uniquement l’indemnisation de l’Etat turc comme ‘partie civile’) a finalement été fixée ‘en urgence’ au 18 mai 2010 à 9h.

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23/04/2010

Argentine: Vingt-cinq ans de prison pour Reynaldo Bignone

C’est ce mardi qu’est tombé le verdict dans le procès de l’ancien président argentin Reynaldo Bignone. Il était poursuivit pour son implication dans l’enlèvement, la torture et le meurtre de 56 personnes dans le camp de concentration de Campo de Mayo, à l’ouest de Buenos Aires. Artisan de la ‘sale guerre’ menée par la dictature militaire instaurée en Argentine entre 1976 et 1983, Bignone est considéré comme l’un des plus hauts responsables de ce camp, dont la plupart des 4000 opposants au régime qui y ont été enfermés sont aujourd’hui toujours portés disparus. On estime à 30.000 le nombre de personnes et de prisonniers politiques qui ont ‘disparu’ (plus que probablement kidnappés, puis assassinés) durant les sept années de dictature de la junte militaire dont faisait partie Bignone. Sur les six autres cadres du régime militaire également considérés comme des responsable de Campo de Mayo et jugés lors de ce procès, cinq ont été condamnés à des peines allant de 17 à 25 ans. Seul un ancien policier a été acquitté.

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07/04/2010

France: Taser-France contre Raid H

RaidH, l’organisation de défense des droits de l’homme qui mène campagne pour une régulation de l’usage du Taser en France, passe en procès le mercredi 7 avril 2010 à 13h30 pôle 2 chambre 7 à la Cour d’appel de Paris. Initié par SMP Technologies Taser France, cet appel porte sur la décision du Tribunal de grande instance de Paris condamnant l’entreprise aux dépens contre RaidH dans sa procédure pour ‘dénigrement de l’image et de la marque Taser’ et ‘dépassement des limites de la liberté d’expression’.

Cette ultime action judiciaire sera l’occasion pour l’association de demander des dommages-intérêts pour procédure abusive et mettre au cœur du débat l’instrumentalisation de la justice par des entreprises qui défendent leurs intérêt privés à coup de procès, une pratique communément qualifiée de ‘poursuite-bâillon’ ou SLAPP (Strategic Lawsuit Against Participation) dans sa dénomination nord-américaine. Après avoir poursuivi à 4 reprises les détracteurs de l’arme à électrochocs, SMP Technologies Taser France, qui a perdu l’ensemble de ces procès, s’acharne de nouveau contre RaidH, seule à être poursuivie en appel.

Le 2 septembre dernier, le Conseil d’Etat saisi par RaidH, annulait le décret autorisant les policiers municipaux à être équipé de Taser X26, relevant notamment dans sa décision que ces armes étaient ‘susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées’.

Le site de Raid H

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04/04/2010

Italie/Turquie: Non à l’extradition d’Avni Er!

Avni Er est actuellement détenu dans le Centre d’identification et d’expulsion (CIE) de Bari. Ses avocats ont fait appel de la décision des tribunaux italiens, qui ont rejeté sa demande d’asile et de protection internationale. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait déjà interdit aux autorités italiennes d’expulser Avni Er tant qu’une juridiction de première instance n’aurait pas statué sur sa demande d’asile et de protection internationale. Ses avocats ont demandé à la CEDH de prolonger cette interdiction jusqu’à ce qu’une décision soit prise en appel. Les autorités italiennes peuvent cependant décider d’expulser Avni Er avant que l’audience d’appel ait lieu.

Avni Er, qui a quitté la Turquie en 1982 à l’âge de 11 ans et n’y est jamais retourné, a été arrêté le 1er avril 2004 dans le cadre d’une opération de police internationale visant des personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions liées au terrorisme. Il a été condamné en décembre 2006 par un tribunal de Pérouse pour appartenance au DHKP-C, et condamné à sept ans de prison suivis de son expulsion d’Italie. En avril 2007, les autorités turques ont demandé son extradition vers la Turquie en lien avec son appartenance au DHKP-C. Cette demande a été rejetée en 2008 par les autorités italiennes au motif que cet homme risquait d’être jugé deux fois pour la même infraction (photo: le palais de justice de Sassari lors de l’audience). Cependant, les poursuites contre Avni Er ne semblent pas avoir été abandonnées en Turquie. De ce fait, il serait probablement arrêté dès son arrivée dans ce pays où les révolutionnaires subissent torture et mauvais traitements. L’affaire mobilise jusqu’à Amnesty international qui propose une campagne de pression sur les autorités italiennes.

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03/04/2010

Maroc: Peines confirmées au procès en appel des étudiants révolutionnaires

Le procès en appel des étudiants révolutionnaires marocains de l’organisation Voie Démocratique Basiste s’est terminé. Les peines ont été confirmées, sauf un camarade qui a vu sa peine alourdie. Voici les photos des étudiants rassemblées par leurs proches après leur arrestation (de droite à gauche puis de haut en bas); Zahra Boudkour (deux ans de prison en appel comme en première instance), Jalal El Kotbi (deux ans), Nacer Hsaïn (pas concerné par ce procès), Youssef Machdoufi (deux ans), Youssef El Alaoui (deux ans), Khaled Meftah (trois ans en appel au lieu de deux en première instance), Redouane Zbiri (pas concerné par ce procès), Othmane Chouini (deux ans), Alae Derbali (deux ans), Mohamed Jamili (deux ans), Younes Salmi (pas concerné par ce procès), Mourad Chouini (quatre ans), Mansour Aghrid (par concerné par ce procès), Hafid El Hafidi (pas concerné par ce procès), Abdellah Errachidi (deux ans). L’illustration porte aussi les noms et prénoms (sans photos) de Mohamed El Idrissi (pas concerné par ce procès), Mohamed El Arbi Jeddi (deux ans) et Hicham El Idrissi (pas concerné par ce procès).

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01/04/2010

France: Georges Cipriani en semi-liberté

Ce jeudi 1er avril, la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Paris a confirmé la décision du tribunal d’application des peines qui avait accordé, le 24 février, un régime de semi-liberté à Georges Cipriani. Comme en 2009, le parquet s’était immédiatement opposé à ce jugement. Emprisonné depuis 24 ans, Georges Cipriani obtient aujourd’hui une réponse positive à sa 4e demande de libération, alors que, libérable depuis 2005, il n’avait pu jusqu’à présent bénéficier du moindre jour hors de la prison. L’aménagement de peine accordé à Georges, sous la forme d’un régime de semi-liberté contraignant, devrait logiquement déboucher sur sa libération conditionnelle.

Arrêté avec ses camarades Joëlle Aubron, Nathalie Ménigon et Jean-Marc Rouillan en 1987, Georges Cipriani avait été condamné avec eux à perpétuité pour des actions armées revendiquées par leur organisation, Action directe. Durant des années, Georges a résisté à l’anéantissement carcéral dans des conditions particulièrement dures: traitements médicaux imposés après une terrible grève de la faim, interdiction de communication et isolement carcéral prolongés… Dans une quinzaine de jours, Georges Cipriani quittera enfin la prison d’Ensisheim.

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30/03/2010

Bruxelles: Première audience du 3ème procès du CAS

Le 15 avril 2009, une quinzaine de militants du comité d’action et de soutien aux sans-papiers avaient perturbé le lancement de la campagne des libéraux européens pour les prochaines élections européennes. Aux cris de ‘A bas les frontières, stoppez les déportations!’, les militants ont fait irruption peu après le début du congrès organisé à Tours et Taxis devant un petit millier de militants libéraux venus de toute l’Europe. Après un bref instant de confusion, la police est intervenue pour déloger manu militari les militants qui avaient tous été appréhendés, parfois brutalement, par la police.

C’est aujourd’hui que se tenait la première audience du procès de cette affaire. Les avocats des six membres du CAS poursuivis à cette occasion ont demandé et obtenu le report de l’affaire au 24 avril. Ils ont fait remarquer que les seuls témoignages présents dans le dossier étaient des témoignages de policier, et qu’un procès ne pouvait se faire sur base d’une telle ‘enquête’.

Par ailleurs, la date de la prochaine audience du deuxième procès CAS (les échauffourées lors de l’occupation du hall de l’Office des étrangers) vient d’être fixée au 6 mai. On sait que le parquet essaie de joindre ces deux affaires, et que les avocats des activistes tentent d’empêcher cette jonction.

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30/03/2010

Bruxelles: Etat de siège au palais de justice

La police a déployé des moyens exceptionnels pour sécuriser le Palais de Justice de Bruxelles. Le procès d’une filière islamiste s’y tient toujours. Déjà sévères depuis l’ouverture du procès le 8 mars, les mesures de sécurité ont été encore renforcées ce lundi. Des véhicules blindés de la police sont stationnés devant le bâtiment. Au pied des marches, des hommes des unités spéciales de la police fédérale, cagoulés et équipés d’armes automatiques, effectuaient un premier filtrage.

Pour se rendre dans la salle du procès, il fallait ensuite subir un contrôle d’identité stricte et passer par des détecteurs de métaux. Dans les couloirs, des barrières munies de fils barbelés étaient prêtes à être déployées, tandis que d’autres hommes des unités spéciales, également armés et portant cagoules et gilets pare-balles, effectuaient des patrouilles. Selon des témoins, une arme monté sur pied a été placé au balcon de la salle des pas perdus mais cette information n’a pas été confirmée de source officielle.

Selon le centre de crise du ministère de l’Intérieur, un tel déploiement policier est dû à une information reçue la semaine dernière par le parquet fédéral, selon laquelle ‘des gens lourdement armés se préparaient à une attaque pour faire évader’ Malika El Aroud et d’autres prévenus, a expliqué le porte-parole du centre de crise, Benoît Ramacker. Ces informations ont été évaluées comme très sérieuses et classées au niveau 3, sur une échelle d’alerte de 4.

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25/03/2010

Belgique: Six libérations dans le ‘dossier PKK’

Le 4 mars dernier, la police avait mené une vaste offensive dans la communauté kurde à travers le pays, interpellant au total 22 personne. Après avoir été auditionnées, huit d’entre elles se sont vues remettre un mandat d’arrêt pour ‘appartenance à un groupe terroriste’, le PKK en l’occurrence. Aujourd’hui, la chambre des mises en accusation a ordonné la libération sous conditions de six des huit inculpés. L’un d’entre eux n’avais pas fait appel et restera donc en prison, tout comme le dernier, qui restera sous les verrous à Charleroi. Le parquet fédéral a affirmé qu’il ne se pourvoirait pas en Cassation.

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18/03/2010

France: Réactions au verdict de Vincennes

Le 17 mars à Paris, après la condamnation à des peines de prison ferme entre 8 mois et 3 ans contre les inculpés de l’incendie du centre de rétention de Vincennes, une trentaine de personnes a décidé de ne pas laisser ce jugement sans réponse.

Quelques heures après, l’agence Air France (expulseur de sans-papiers) de Bastille a été bloquée. Tandis qu’une banderole ‘Liberté pour tous, avec ou sans papiers’ barrait sa porte, ses ordinateurs étaient débranchés et elle était recouverte, à l’extérieur comme à l’intérieur, d’affiches ‘sabotons la machine à expulser’ et ‘solidarité avec les inculpés de la révolte de Vincennes’. Une heure plus tard, une boutique SNCF (co-organisateur de rafles et expulseur de sans-papiers) s’est fait occuper. La boutique a entièrement été taguée dedans comme dehors: ‘la SNCF collabore aux expulsions de sans-papiers’, ‘non aux rafles’, ‘feu aux CRA’, ‘solidarité avec les inculpés de Vincennes’. La vitrine d’un magasin Bouygues (constructeur de prisons) s’est fait recouvrir de tags (‘Bouygues construit des taules’, ‘feu à toutes les prisons’). La police n’est pas arrivée assez vite, et le petit groupe a pu disparaître.

Parmi d’autres initiatives à venir: rassemblement samedi 20 mars à 15h30 devant le centre de rétention du Mesnil Amelot

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