07/12/2008

Palestine: Encore un dirigeant du FPLP condamné à la perpétuité

La Cour centrale israélienne à Jérusalem a condamné le 1er décembre le dirigeant de la branche armée du Front Populaire de Libération de la Palestine (FPLP) Ahed Ghalama, à la perpétuité + 5 ans de prison pour l’exécution du Ministre israélien du Tourisme, Rahba’am Zeevi. Ghalama, 40 ans, est originaire du village de Beit Forik, près de Naplouse. Il avait d’abord été emprisonné par l’Autorité Palestinienne dans la prison de Jéricho en 2002. L’armée israélienne avait donné l’assaut à la prison, qui était gardée par des gardiens européens qui ont fui les lieux peu de temps avant que l’armée n’attaque. Ghalama, tout comme le secrétaire général du FPLP, Ahmad Saadat, et plusieurs autres membres du FPLP avaient été kidnappés par l’armée. En septembre 2008, le même tribunal a condamné Majdi Al-Reemawi, un dirigeant du FPLP, à la perpétuité + 80 ans, pour avoir ‘organisé’ l’exécution de Zeevi. Il avait été inculpé en juillet 2008. En 2006, un autre tribunal israélien a condamné Mohammad Fahmi à la perpétuité et Salah Olwy à 12 ans de prison. Ils ont tous les deux été kidnappé par l’armée peu de temps après l’exécution de Zeevi. Le 3 décembre 2007, le tribunal israélien a condamné Hamdi Qar’aan à la perpétuité après l’avoir accusé d’avoir tiré sur Zeevi. Le 5 février 2008, le tribunal a condamné Basil Asmar à la perpétuité + 20 ans pour ‘participation’ à l’excécution de Zeevi.

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05/12/2008

France: Jean-Marc Rouillan reste en prison

La cour d’appel de Paris a refusé, jeudi 4 décembre, de rendre sa semi-liberté à Jean-Marc Rouillan. Ce régime lui avait été retiré en octobre à la suite d’une interview à L’Express. ‘Sous réserve d’un accord de notre client, nous formons un pourvoi en cassation‘, ont déclaré Jean-Louis Chalanset et Michel Tubiana, les avocats de Jean-Marc Rouillan.

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05/12/2008

Tunisie: Procès des syndicalistes de Gafsa

Le procès de 38 personnes, dont des dirigeants syndicaux, interpellées à la suite de l’agitation sociale survenue dans le bassin minier de Gafsa (350 km au sud de Tunis), a débuté jeudi devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de cette ville. Les prévenus sont poursuivis entre autres pour ‘participation à une entente criminelle en vue de commettre des attentats contre les personnes et les biens, rébellion armée commise par plus de dix personnes et trouble à l’ordre public’. Ils risquent de dix à 12 ans de prison ferme. Il leur est imputé ‘l’usage de bâtons et de barres de fer, l’érection de barrages sur les routes et les lignes de chemins de fer dans le dessein de paralyser, par la violence, l’activité économique dans la région‘.

Lors de l’audience de jeudi, une vingtaine d’avocats ont demandé le report des débats pour rendre visite à leurs clients et préparer leurs plaidoiries. Ils ont réclamé la libération provisoire d’un certain nombre de détenus, ainsi qu’une expertise médicale sur 16 prévenus qui, selon l’avocat, portent encore des traces de tortures. Après délibération, le tribunal a décidé le renvoi du procès au 11 décembre, et donné suite à la demande de libération provisoire de seulement huit des 38 prévenus.

Les troubles sociaux qui ont secoué cette région du centre-ouest tunisien riche en phosphates, avaient été déclenché en janvier dernier, à cause du chômage et de la détérioration des conditions de vie. La goutte qui avait fait déborder le vase avait été la publication des résultats contestés d’un concours de la Compagnie de phosphates de Gafsa (CPG), principal employeur de la région. Les troubles qui ont suivi ont conduit à la mort de trois personnes et l’interpellation de près d’une centaine de manifestants. L’armée avait été déployée dans la ville de Redeyef, principal foyer de lutte.

Manifestation de Gafsa

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04/12/2008

Carrefour: La procédure anti-grève jugée ‘inappropriée’ par le tribunal de Furnes

Le tribunal de Furnes siégeant en référé a déclaré recevable et fondée la requête en tierce opposition lancée par le LBC-NVK (l’aile flamande du syndicat chrétien des employés) à l’encontre de la procédure judiciaire initiée unilatéralement par la direction du magasin Carrefour de Coxyde pour empêcher des piquets de grève début novembre. Cette décision favorable aux syndicats est la première d’une série de requêtes en tierce opposition contestant en justice ce qu’ils estiment être des atteintes au droit de grève. La grève avait frappé le Carrefour de Coxyde le 10 novembre dernier, comme dans bien d’autres établissements du groupe à cette époque.

La direction de Coxyde avait immédiatement répliqué en intentant une action en justice. Le tribunal avait jugé que le secrétaire de la LBC-NVK devrait payer une astreinte de 1.000 euros par personne, client ou membre du personnel désireux de travailler, qui n’aurait pu entrer dans le supermarché en raison des piquets de grève. L’objectif de Carrefour était de casser l’action, ce qui fut le cas. En raison de cette menace d’astreinte, le syndicat chrétien avait en effet préféré stopper la grève.

La LBC-NVK estimait que le tribunal des référés ne pouvait pas prendre cette décision du fait que le juge n’avait entendu que Carrefour et pas les syndicats. Le juge des référés a donné raison aux syndicats. Selon lui, la procédure engagée sur requête unilatérale pour mettre fin à la grève n’était pas appropriée. Il a relevé notamment que l’action avait été annoncée par les syndicats dans les temps. Le caractère urgent d’une telle procédure, indispensable pour un référé, n’était donc pas fondé. Le juge a encore estimé exagéré l’argument selon lequel toute l’activité économique de Carrefour avait été à l’arrêt en raison de cette action. L’ordonnance du 10 novembre doit donc être réduite à néant, a jugé le tribunal. L’astreinte qui menace le syndicaliste n’est plus applicable, de même que l’interdiction qui lui est faite de pénétrer dans un Carrefour.

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27/11/2008

Manifestation et comparution pour Jean-Marc Rouillan

La chambre d’application des peines de la cour a examiné aujourd’hui à huis clos l’appel de l’ancien militant contre une décision rendue en première instance le 16 octobre, qui a révoqué le régime de semi-liberté dont Jean-Marc Rouillan bénéficiait depuis décembre 2007. L’arrêt sera rendu le 4 décembre. Jean-Marc Rouillan se voit reprocher d’avoir laissé entendre dans un entretien au magazine L’Express qu’il ne se repentait pas. Il avait déclaré exactement: ‘Je n’ai pas le droit de m’exprimer là-dessus… Mais le fait que je ne m’exprime pas est une réponse. Car il est évident que, si je crachais sur tout ce qu’on avait fait, je pourrais m’exprimer. Par cette obligation de silence, on empêche aussi notre expérience de tirer son vrai bilan critique‘. Une manifestation revendiquant la libération de Jean-Marc s’est déroulée devant le palais de justice avant l’audience

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26/11/2008

L’affaire du vol SN 351 bientôt au tribunal?

Le 26 avril 2008, trois personnes avaient été débarquées d’un avion de Brussels Airlines à destination du Kinshasa via Douala, parce qu’elles avaient protesté (avec plusieurs autres passagers) contre les traitements violents infligés à un sans-papier camerounais en instance d’expulsion du territoire belge, Folefack Sontsa. Ce jeune homme décédera le premier mai 2008 dans des circonstances troubles dans un centre de rétention belge. Il laissera un témoignage accablant pour les policiers chargés de son expulsion qu’il accusait de l’avoir tellement frappé après cette tentative d’expulsion manquée qu’il était incapable de manger, tant il avait mal aux mâchoires. Les trois passagers ont été menottés par la police et retenus au commissariat. Une journée pas comme les autres. Une journée au cours de laquelle j’avais été violemment débarqué, menotté et retenu dans une cellule de l’aéroport international de Bruxelles pendant de nombreuses heures. Les trois passagers débarqués ont pu reprendre contact. Une plainte a été déposée par l’un d’eux, épaulé par la Ligue des Droits de l’Homme et du CIRE (Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Etrangers), et les auditions vont commencer avec des enquêteurs du Comité P (Comité Permanent de Contrôle des Service de la Police) et le Juge d’instruction.

Le passager originaire de cette plainte lance un appel à la solidarité pour financer les dépenses liées à ce combat (déplacements à Bruxelles, frais de justice et honoraires de ses avocats). Serge NGAJUI FOSSO, 9 Villa Jean Jaurès, 92110 Clichy – France. Serge NGAJUI FOSSO, BNP PARIBAS, Compte : 00064 00000607856, IBAN : FR76 3000 4000 6400 0006 0785 696, BIC : BNPAFRPPPGN

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24/11/2008

Italie: Communiqué des Avocats Européens Démocrates sur l’acquittement des policiers tortionnaires du G8 de Gênes.

Le 13 novembre 2008, le tribunal de Gênes a rendu son arrêt dans l’affaire de l’intrusion violente de la police dans l’école Diaz (siège du Gênes Social Forum) la nuit du 21 juillet 2001 à la fin des manifestations contre le G8 à Gênes. La police a investi l’école où dormaient une centaine de manifestants. Déchainés, les policiers ont agi avec une brutalité inouïe: coups de matraques, gifles, insultes, humiliations… Sur 29 policiers inculpés, 16 agents ont été acquittés et 13 condamnés à des peines qui vont de 4 ans à un mois de prison ferme. Des peines légères qui ne devront même pas être purgées.

Lire tout le communiqué (.pdf)

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23/11/2008

Bretagne: L’appel du Procureur général contre les trois militants bretons jugé ‘irrecevable’

Les trois militants bretons victimes de l’acharnement judiciaire viennent de remporter une victoire juridique. Le gouvernement français avait, par la voix du Procureur général de Paris, fait appel de l’acquittement des trois militants inculpés à tort dans l’affaire de Quévert. L’Etat français n’avait pas hésité à s’asseoir sur ses propres lois pour tenter de jeter l’opprobre sur la gauche indépendantiste bretonne. Cet appel a été jugé ‘irrecevable’.

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