Le collège européen de police (European Police College – CEPOL) a été créé le 22 décembre 2000. Constitué initialement en réseau des divers instituts nationaux de formation des cadres supérieurs des forces de police à statut civil et militaire de l’Union Européenne, le CEPOL a été réformé en 2004 et est devenu en 2006 une agence européenne.

Le CEPOL a officiellement pour vocation de contribuer à la formation des hauts responsables des services de police des différents États membres ; de soutenir et développer une approche européenne des principaux problèmes se posant à ces États dans les domaines de la sécurité ; d’approfondir la connaissance des systèmes et structures de police ; d’améliorer la connaissance des instruments internationaux dans le domaine de la coopération ; d’assurer une formation adéquate quant au « respect des garanties démocratiques » ; de favoriser enfin la coopération avec les autres instituts de formation policière existants.

Le Collège Européen de Police (CEPOL) et l’Institut National Turc de Police ont signé un accord de coopération, à la Délégation turque à l’Union Européenne (l’UE) à Bruxelles. L’accord permettra aux policiers turcs de contribuer aux activités CEPOL comme des formateur, comme élèves, ils participeront à des échanges et aux programmes de recherches, et auront accès au réseau électronique du CEPOL. De plus, un représentant turc sera invité à suivre les réunions du Groupe de travail de Relations Exterieures du CEPOL.

Le Collège européen de police (CEPOL)

Le Collège européen de police (CEPOL)

La Commission Européenne et les Etats-Unis se sont mis d’accord pour augmenter leur coopération dans la recherche scientifique et technologique pour « améliorer les capacités communes à la protection contre les actes de terrorisme et les autres menaces à la sécurité interne et externe ». Le ‘Implementing Arrangement for Cooperative Activities in the Field of Homeland/Civil Security Research’ signé le 18 novembre constitue une base officielle pour la coopération entre la recherche scientifique et technologique. Il élargi et renforce les activités coopératives et favorise l’application des résultats d’une telle collaboration.

Cet ‘Implementing Arrangement’ est une mesure importante dans le domaine de la recherche sécuritaire. Ses objectifs principaux sont d’encourager, de développer et de faciliter les activités de recherche communes. il prévoit une coopération étroite entre les Etats-Unis et l’Union Européenne face aux menaces naturelles, artificielles ou humaines, dont la gestion de crises et de situations d’urgence, la sécurité et la résistance des infrastructures critiques, les relations entre la sécurité et la société, y compris l’interface humain-technologie, la recherche comportementale, les questions concernant la vie privée, et la biométrie; la sécurité des contrôles et des passages aux frontières, y compris les frontières sur terre et côtières; l’optimisation des technologies existantes et leur inter-opérabilité; le développement des technologies et de l’équipement de l’utilisateur final tels que ceux de la protection civile et les premiers intervenants; et le développement et l’échanges des besoins, des normes, des évaluations de vulnérabilité, des analyses d’interdépendance, des certificats, des meilleures pratiques, des conseils, des programmes de formation, des rapports d’essai, des données, des logiciels, de l’équipement et du personnel nécessaires.

Le ‘Implementing Arrangement’ encourage une expertise technique collective des scientifiques européens et américains, en ce y compris un solide réseau de centres internationaux de recherche dans l’Union Européenne et aux Etats-Unis, et encourage la participation soutenue des universités, des organisations sans but lucratif et du secteur privé par l’intermédiaire de partenariats public/privé et des possibilités de financement collaboratif.

Il y a une semaine Amnesty International publiait un rapport intitulé Europe : « Open Secret : Mounting evidence of Europe’s complicity in rendition and secret detention » concernant les détentions secrètes menées par la CIA avec la complicité de certains gouvernements européens. Ces détentions secrètes sont couplées à des disparitions et des actes de torture.

Certaines de ces personnes kidnappées et maintenues secrètement en détention par la CIA, ne sont toujours pas réapparues et on est toujours sans nouvelles de ces disparus. D’autres anciens « kidnappés » ont tous affirmés avoir subi des tortures ou d’autres mauvais traitements.

Déjà les premières enquêtes menées sur le sujet et des procédures judiciaires visant à établir les responsabilités individuelles ou celles d’états ont mis à jours quelques dossiers, parmi lesquels (liste non exhaustive) :

L’Allemagne s’est rendue complice de la détention secrète de Muhammad Zammar, interrogé par des agents allemands alors qu’il était maintenu en détention secrète en Syrie. Les responsables allemands ont reconnu le recours à la torture. Zammar n’a toujours pas obtenu justice, malgré la tenue d’une enquête parlementaire allemande.

L’Italie a inculpé des agents américains et italiens pour l’enlèvement d’Abou Omar à Milan et son transfert illégal vers l’Egypte, où il a été maintenu en détention secrète et torturé. Mais ces affaires, impliquant de hauts responsables américains et italiens ont été classées sans suite, en raison du secret d’Etat ainsi que de l’immunité diplomatique. A l’heure actuelle le gouvernement Berlusconi continue d’utiliser le secret d’Etat pour faire obstruction aux injonctions du Parquet.

La Lituanie a reconnu l’existence de deux prisons secrètes de la CIA sur son territoire. L’action en justice suit son cours.

La Macédoine a participé à la détention illégale, puis à la livraison orchestrée par la CIA vers l’Afghanistan du ressortissant allemand Khaled el Masri, qui a déposé une plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Une première dans l’histoire : c’est en effet la première fois que cette cour devra examiner la complicité de l’un des Etats membres du Conseil de l’Europe dans les programmes de la CIA.

La Pologne : la police des frontières a révélé mi-2010 que sept avions de la CIA, transportant des « passagers » ont atterri à l’aéroport de Szymany, près du site d’une prison secrète à Stare Kiejkuty. En septembre 2010, Abd al Rahim al Nasiri s’est vu accordé par le bureau du procureur le statut de « victime », c’est qui est une première dans toute cette affaire.

La Roumanie a hébergé une prison secrète, mais décline fermement toute implication et ce malgré que de nouveaux éléments mis à jour prouve sa participation à ce programme de la CIA.

La Suède est accusée de ne pas avoir enquêter comme il se devait sur sa complicité avec le programme de kidnapping de la CIA concernant Ahmed Agiza et Mohammed al Zari envoyés en Egypte, où ils ont été torturés. Malgré cela, ces hommes ont obtenu de la Suède des indemnisations, sans que celles-ci à l’heure actuelle soient pleines et entières.

Le Royaume-Uni a également mi-2010 reconnu l’implication de responsables britanniques dans le programme de la CIA. Le gouvernement a promis de diligenter une enquête sur ces responsables de mauvais traitements à des personnes qui auraient été détenues à l’étranger aux mains de services secrets étrangers. Le gouvernement britannique a également admis que les Etats-Unis avaient utilisé le territoire britannique pour ces opérations.

Pour accéder au rapport complet (.pdf, en anglais), cliquer ici

La police fédérale organise ces mercredi et jeudi une conférence pour présenter le lancement d’Airpol, un réseau européen de police aéronautique et de sécurité frontalière. Au total, 21 délégations étrangères sont attendues à Bruxelles pour l’événement. L’objectif d’Airpol est la création d’un organe permanent et multidisciplinaire composé de services de police, de maintien de l’ordre et de contrôles frontaliers qui seraient actifs au sein des aéroports européens. Cet organe organisera régulièrement des rencontres, effectuera de vastes opérations transfrontalières et créera un secrétariat permanent ainsi qu’un site Internet (interne). Airpol exercera également une fonction de conseil auprès des autorités européennes.

Airpol concentrera ses activités autour de trois domaines :
– Fonction de police dans les aéroports : toutes les missions de police de première ligne dans et autour des aéroports telles que la criminalité au sein des aéroports, la maîtrise des risques, le contre-terrorisme, la protection des VIP,…
– Sécurité aéronautique : toutes les actions et mesures nécessaires afin de sécuriser l’aéronautique civile comme des air marshals, les rebellions de passagers, des contrôles d’accès et de sécurité,…
– Sécurité des frontières aériennes : tous les aspects des contrôles frontaliers en étroite collaboration avec Frontex (Agence européenne pour la gestion de la collaboration opérationnelle aux frontières extérieures) et ce, sans chevauchement de leurs propres tâches.

L’innovation du réseau Airpol consiste à tendre vers une approche intégrée en rassemblant les expériences communes et en veillant à une synergie dans les trois domaines cités ci-dessus. Grâce à un échange constant d’informations, les membres d’Airpol pourront apprendre des expériences de chacun et ce, par exemple, lors de l’accompagnement d’un grand nombre de VIP pendant un sommet européen, d’un accident d’avion ou d’une menace terroriste.

Les policiers et agents de quartier recevront dès fin 2011 une formation, ainsi qu’un manuel, pour rapidement déceler les comportements radicaux, et lutter ainsi contre le terrorisme.

Ce manuel, dont la création a été annoncée jeudi à l’occasion d’une conférence de haut niveau à Anvers sur la radicalisation et le terrorisme, verra le jour à l’initiative de la Belgique et de dix autres pays européens. Le manuel présentera notamment les combinaisons de chiffres, des logos et tatouages liés à des mouvements radicaux. Par cette initiative, les onze pays promoteurs entendent mieux lutter contre la radicalisation, et son aboutissement, le terrorisme.

« La radicalisation prend toujours du temps », a déclaré la ministre fédéral de l’Intérieur, Annemie Turtelboom (Open-VLD). « Nous devons être capable de le déceler dans cet intervalle. Les agents de quartier doivent être les yeux et les oreilles de la société ». Pour l’heure, seule une version anglaise de ce manuel est prête. En Belgique, il devrait être diffusé à 25.000 ou 30.000 exemplaires au sein du corps de police. Les autres pays participant à ce projet sont l’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxemburg, la Grande-Bretagne, la Finlande, la Suède, le Danemark, Chypre, la Hongrie et la Lettonie.

Depuis 1999, la police belge dispose d’une équipe spécialisée, le Fugitive Active Search Team (FAST), qui s’occupe de la recherche de personnes condamnées qui tentent de se soustraire à leur peine. Depuis sa création, le FAST a ouvert 2.336 dossiers. Rien qu’en 2009, 416 dossiers ont été traités. Cela représente le plus grand nombre jamais atteint (324 en 2008). Des 2.336 dossiers au total, 1.351 (57,83%) étaient résolus début 2010. En 2009, 199 personnes ont été arrêtées grâce au FAST (181 en 2008). En 2007, le Conseil de l’Union européenne a souligné dans un rapport l’efficacité de l’unité FAST belge et l’intérêt pour les états-membres de disposer d’une telle unité.

Lors de la Présidence belge de l’Union européenne, la police intégrée souhaite lancer un réseau à l’échelle européenne en commençant par organiser un premier séminaire rassemblant ces experts. 23 délégations et représentants européens d’entre autres Europol, Eurojust, Interpol, US Marchals seront les 9 et 10 septembre 2010 à Bruxelles afin d’échanger des expériences et des pratiques.

Sur la table se trouve aussi le projet d’une résolution européenne en vue de la création officielle de ENFAST (European Network of the Fugitive Active Search Teams). La résolution propose de se réunir le plus souvent possible (au moins une fois par an) afin d’échanger des informations et des expériences et de stimuler les contacts réciproques. Cela ne pourra que favoriser la collaboration opérationnelle. Cet projet de texte encourage également les états-membres européens qui ne disposent pas encore d’un team FAST à en créer un. Des pays tels que l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Autriche et évidemment la Belgique ont déjà une telle entité.

Pour en savoir plus

SAFIRE est un projet de 3.6 millions de $ financé dans le cadre du Programme de Recherche de Sécurité européen, auquel la CE contribue à hauteur de 3 millions de €. Le projet promet « une approche scientifique pour combattre l’extrémisme radical » et a pour but de développer la compréhension fondamentale de processus de radicalisation et de se baser sur cette connaissance pour développer des principes d’interventions conçues pour empêcher, interrompre et renverser cette radicalisation.

Le consortium SAFIRE est mené par l’institut de recherches militaire hollandais TNO et inclut la Société de RAND, l’Académie Contre-terroriste Internationale israélienne (ICSA, qui promet « d’adapter « la Philosophie Opérationnelle israélienne »), Compagnie Européenne d’Intelligence Stratégique (CEIS, la Société d’Intelligence Stratégique, la France), Rapprocher 129 (une société de surveillance italienne), plusieurs universitaires d’Utrecht et Amsterdam et l’Instituut voor Multiculturele ontwikkeling (l’Institut hollandais pour des Affaires Multiculturelles).

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Turquie à verser plus de 250.000 euros pour atteinte au droit à la vie et traitements inhumains lors de la répression d’une mutinerie le 27 septembre 1996 à la prison de Diyarbakir (Kurdistan). Huit détenus avaient été battus à mort (les blessures, notamment crâniennes et costales, avaient été infligées par des matraques) lors de l’intervention de 200 policiers des forces d’intervention rapide. 33 autres détenus avaient été blessés. La Cedh rendait son arrêt suite aux plaintes de 46 anciens détenus ou proches des victimes décédées.

Les Ministres des Affaires Etrangères de l’UE réunis au Luxembourg ont demandé lundi à la Commission européenne d’étudier la faisabilité de la création d’un Centre qui évaluerait les tendances dans le cybercrime tout à travers l’UE et faciliterait le partage d’information international entre enquêteurs nationaux traitant de tels cas.
Le Centre du cybercrime essayerait d’aborder ces questions en évaluant les mesures préventives et investigatrices effectuées dans des États membres et en formant la police, des juges et les procureurs qui se spécialisent dans ce domaine. La fondation d’un tel Centre est annoncé comme une partie d’une stratégie à long terme officiellement dirigée contre les escroqueries internet, la fraude et la pornographie infantile.

L’Union Européenne finance depuis plusieurs mois une série de recherches menées par l’Université de Reading en Grande-Bretagne dont l’objectif est de mettre en place des systèmes de détection des comportements suspects à bord des avions. Le système élaboré par les scientifiques anglais utilise une combinaison de caméras, de micros, de détecteurs d’explosifs et un système informatique sophistiqué qui préviendrait rapidement le pilote de tout danger. Actuellement, le CCTV (Close Circuit TeleVision), qui contrôle et analyse le comportement des passagers grâce à un logiciel informatique, est utilisé dans de nombreux aéroports à travers le monde. Il a été conçu pour relever les attitudes inhabituelles ou suspectes, telles que l’abandon d’un sac. Pour le moment, la sécurité dans les avions est principalement gérée par une caméra CCTV située à côté du cockpit.

Mais avec le nouveau projet, des micros seraient installés et les conversations des passages seraient écoutées. Les mots et les phrases suspects alerteraient le système de contrôle. L’équipe de Reading, dirigée par James Ferryman, a déjà effectué des essais de son nouveau système de caméras dans un avion de la British Aerospace et son système informatique sur un faux Airbus. Ferryman affirme qu’ils ne font qu’étendre une technologie qui existe déjà et qui est déjà utilisée dans les aéroports et dans les gares pour la placer dans des avions. Mes caméras parsemées dans l’appareil chercheront l’anormal, par exemple plusieurs passagers qui entrent ensemble dans les toilettes, ou un individu semblant agité. Une des options proposées par Ferryman serait également d’attribuer certains sièges aux passagers dont le comportement a déjà soulevé l’inquiétude à l’aéroport, afin qu’ils soient surveillés à bord. Les micros écouteront de manière indiscrète pour détecter tout ce qui pourrait suggérer une attitude terroriste. Dans les toilettes, des renifleurs d’explosifs décèleront si une bombe y a été assemblée. Toutes ces informations seront analysées de manière informatique et si l’ordinateur aperçoit quelque chose de malencontreux, la plate-forme du vol en sera instantanément informée. La clé du travail est de développer un logiciel qui peut mettre en avant une authentique menace (tout passager agité n’est pas un terroriste potentiel). Il a été proposé à l’industrie aéronautique de prendre en charge une partie des coûts de la mise en place de ce système. Le coût se répercutera finalement sur le prix du billet du passager qui paiera ainsi les micros qui espionneront ses conversations.