Lundi 19 mars a eu lieu à Bar-le-Duc le procès en procédure de comparution immédiate de rois personnes arrètées ä la ZAD de Bure (voir notre article).
La première pour violence sur agent dépositaire de l’autorité sans ITT (en l’espèce un crachat et un coup de pied) attrapée suite à l’expulsion du bois Lejuc (mise en détention provisoire jusqu’au procès en délais). Verdict: trois mois ferme avec mandat de dépot, 5 mois avec sursis, 18 mois d’interdiction de Meuse et Haute Marne et obligation de travailler.
Une personne pour rebellion, attrapée suite à l’expulsion du bois Lejuc, en détention provisoire depuis 3 semaines. Verdict: quatre mois avec surcis.
Une personne attrapé en ballade dans la forêt du bois Lejuc, jugé sous identité anonyme, pour attroupement en vue de commettre des violences sur agent ou des destructions (« habillée de manière tendanciellement uniforme, avec des gants, se masquant le visage »). Verdict: Trois mois ferme avec mandat de dépot.
Procès à venir
3 avril 2018 : une personne en procès au tribunal de Bar le duc à 15h (procèdure de comparution immédiate avec demande de délais). Le procureur avait demandé sa mise en provisoire jusqu’à son procès, le juge lui a mis un contrôle judiciaire avec interdiction de territoire de la Meuse et de la Haute Marne.
27 avril 2018: une personne en procès au TGI de Bar le Duc. Un peu moins de 24h de garde à vue. Chef d’inculpation, refus de se disperser après sommation, participation à une manifestation interdite.
23 mai 2018: 12 personnes en procès.
6 personnes arrêtées à la manif du 4 mars, 48h de garde à vue, pour participation à un attroupement après sommation avec visage dissimulé, certaines personnes pour refus de signalétique et d’ADN.
6 personnes arrêtées à la ballade en forêt le 14 mars, 48h de garde à vue. Chef d’inculpation : Participation à un attroupement en vue de la préparation de violences volontaires contre les personnes ou de destruction ou dégradation de bien.
12 juin 2018: 3 personnes en procès au TGI de Bar le Duc pour outrage (suite à l’expulsion du bois Lejuc)
Heurt à Bure le 4 mars