Actualité de la répression et
de la résistance à la répression

Le Comité national pour les réfugiés du Brésil a rejeté vendredi la demande de statut de réfugié politique faite par l’ex-militant italien d’extrême gauche, Cesare Battisti, ce qui ouvre la voie à son extradition vers l’Italie. La décision a été adoptée par la ‘majorité des membres’ du Comité, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué. Ce Comité comprend des représentants du Haut commissariat de l’ONU pour les réfugiés ainsi que de l’ONG Caritas. Battisti aura quinze jours pour faire appel de cette décision auprès du ministre de la Justice, Tarso Genro. Condamné à la prison à perpétuité par contumace dans son pays pour la mort de quatre personnes lors d’actions de l’organisation révolutionnaire ‘Prolétaires armés pour le communisme’ entre 1977 et 1979, Battisti avait été arrêté à Rio de Janeiro en 2007 et écroué à Brasilia, dans l’attente d’une décision de la justice brésilienne sur la demande d’extradition déposée par l’Italie. Battisti était en cavale depuis août 2004. Il avait quitté clandestinement la France, où il s’était réfugié, peu avant que la justice française ne donne le feu vert à son extradition vers l’Italie en octobre 2004. Jusqu’à présent, le Brésil a toujours refusé les demandes d’extradition vers l’Italie d’anciens activistes italiens notamment des Brigades Rouges, considérant qu’ils étaient poursuivis pour des délits de nature politique. Mais en avril, le Procureur général de la République, Antonio Fernando Souza, avait rendu un avis favorable à la demande d’extradition de Battisti, refusant de considérer ses crimes comme ‘politiques’. Il avait estimé ‘qu’ils avaient été marqués par une certaine froideur et un certain mépris pour la vie humaine’. Le 25 juillet, la Cour suprême avait décidé de faire examiner le cas Battisti par le Comité national des réfugiés. Il lui appartient maintenant de dire si Battisti peut être extradé mais la décision finale revient à l’exécutif.

Communiqué du Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre:

-25 novembre, 20h: création à Bruxelles d’un Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les sabotages des TGV en France. Les neuf inculpés sont poursuivis pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et cinq d’entre eux sont maintenus en détention provisoire après une garde à vue de 96 heures et une opération très médiatisée dans le petit village de Tarnac.

-27 novembre, 10h45: lors d’un contrôle routier sous caméras de repérage, un membre du Comité fraîchement créé est interpellé à Bruxelles parce que la voiture qu’il conduit est signalée dans le fichier Schengen. Alors que lui-même ne fait l’objet d’aucun signalement de recherche, il est immédiatement arrêté et menotté lorsque les policiers découvrent des documents relatifs au Comité. La voiture, un rétro-projecteur et tous les documents trouvés dans le véhicule sont saisis. L’automobiliste est emmené au commissariat de la rue Marché au Charbon et maintenu menotté à un banc sans pouvoir manger de 11h du matin à 20h. Il est interrogé par des inspecteurs du Parquet fédéral qui l’interrogent au sujet du Comité et cherchent à savoir qui est le responsable du Comité de soutien. A 20h, il est emmené avec trois voitures de police place du Jeu de Balle.

-27 novembre, 20h: sept inspecteurs du Parquet fédéral font irruption au domicile de Philippe Simon, au-dessus de la librairie ‘Imaginaire’, place du Jeu de Balle à Bruxelles. Pendant deux heures, en l’absence de Philippe Simon, munis d’un mandat de perquisition sur lequel était mentionnées apparemment les infractions ‘association de malfaiteurs‘ et ‘détérioration en réunion‘, les policiers fouillent minutieusement l’appartement et copient tous les fichiers de son ordinateur pour finalement emporter celui-ci. Des revues politiques et des cd ont également été saisis.

-28 novembre, 1h: le membre du comité est relâché mais la voiture, la liste d’adresses électroniques et tout le matériel du Comité sont saisis.

Cette arrestation, cette perquisition et ces saisies laissent présumer qu’une procédure pour faits de terrorisme a été ouverte en Belgique en relation avec les événements français. S’organiser en vue de soutenir des personnes incriminées pour terrorisme est désormais criminalisé. Détenir des documents relatifs à un Comité de soutien est directement prétexte à arrestation, perquisition… La saisie des documents du Comité et d’un fichier d’adresses est inacceptable. Les adresses des personnes reprises dans le fichier saisi apparaissent dorénavant dans une enquête pour faits de terrorisme! Dorénavant, ils peuvent craindre d’être poursuivis eux-mêmes. Philippe Simon et le membre du Comité de soutien arrêté se voient également, tous deux, associés avec l’enquête menée en France. Ceci est excessivement grave.

Il y a clairement amalgame entre lutte politique et terrorisme. Le Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre s’est constitué non seulement pour obtenir la remise en liberté des personnes arrêtées en France mais également pour dénoncer les législations anti-terroristes qui prolifèrent partout en Europe. L’utilisation du terme ‘terrorisme’ pour qualifier les idées portées par certaines personnes constitue une épée de Damoclès qui plane au-dessus de toutes les formes d’actions politiques et sociales. Cet incident en est une nouvelle preuve.

Selon nous, les opérations de police de ce 27 novembre sont clairement une tentative d’intimidation à l’encontre du Comité de soutien bruxellois. Nous dénonçons catégoriquement ces pratiques. Nous exigeons la restitution immédiate des objets et documents saisis. Nous protestons à nouveau contre l’existence et l’utilisation de ces législations anti-terrorisme ainsi que la libération des inculpés français.

Adresse mail du Comité bruxellois: soutien11novembre@bruxxel.org

[rouge]Mardi 2 décembre à 14h, un rassemblement et une conférence de presse auront lieu devant la librairie ‘L’imaginaire’, place du Jeu de balle à Bruxelles.[/rouge]

A 20h, se tiendra une nouvelle réunion du Comité de soutien à la Maison de la Paix, 35 rue Van Elewijck à Ixelles. Tout le monde est le bienvenu!

Les 12 et 13 novembre derniers, le Comité contre la Torture de l’ONU (CAT) examinait le rapport de la Belgique sur son application de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le rapport du Comité épingle la Belgique sur de nombreux points sensibles. Le Comité pointe du doigt l’insuffisance en Belgique des contrôles externes sur les expulsions et le fait qu’il n’existe pas de mesures alternatives permettant de renforcer ces contrôles, vu que les ONG n’ont pas accès aux cellules de l’aéroport ni à la zone d’expulsion. Concernant les centres fermés, le Comité relève le manque de recours effectifs au départ de ces centres et pour les personnes expulsées. Le Comité estime que la Commission des plaintes n’est pas suffisamment indépendante et impartiale et que le système de plainte est déficient. Il recommande à la Belgique de prendre des mesures pour conférer un caractère suspensif ‘non seulement aux recours en extrême urgence, mais aussi aux recours en annulation introduits par tout étranger qui invoque qu’il risque d’être soumis à la torture dans le pays vers lequel il doit être renvoyé et ‘d’étendre la période de 24h disponible pour le recours en extrême urgence‘, comme le demande l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle. Le rapport met également en avant la quasi-impossibilité de porter plainte pour les personnes expulsées et la difficulté de rapporter la preuve de mauvais traitements lors d’une expulsion, tout comme la quasi-absence de suivi des gens expulsés pour voir s’ils ne sont pas maltraités dans leur pays d’origine.

Concernant le Comité P, le Comité regrette ‘la trop grande présence, dans sa composition, de policiers détachés de leur service et qui, parfois, y retournent à l’issue de leur mission‘. C’est l’indépendance et l’impartialité du Comité P qui sont mises en cause. Le Comité de l’ONU relève également ‘le grand nombre d’allégations de mauvais traitements de la part des forces de l’ordre, en particulier pour les zones de police Bruxelles/Ixelles et Bruxelles Midi, et l’absence de sanctions suite au constat de ces violations’.

Le Comité déplore toujours, malgré de précédentes recommandations en ce sens, que l’accès à un avocat dès le début de la détention ne soit toujours pas reconnu aux citoyens. Actuellement, un projet de loi n’accorde le droit à l’assistance juridique qu’après un délai de huit heures ‘or la période qui suit immédiatement la privation de liberté est celle où le risque d’intimidation et de mauvais traitements est le plus important‘, souligne le rapport.

En ce qui concerne les prisons, la surpopulation carcérale est dénoncée, mais le Comité propose non pas d’augmenter les places en milieu carcéral comme le préconise la Belgique, mais d’envisager des mesures alternatives et de rendre plus accessible l’octroi des libérations conditionnelles.

Une quarantaine de personnes ont participé hier soir au ciné-débat sur les lois ‘anti-terroristes’ au cinéma Nova. Ont notamment participé au débat le juriste Julien Piéret, Wahoub Fayoumi, membre du Secours Rouge et inculpée dans le cadre de l’affaire du 5 juin, un représentant du comité de soutien aux inculpés de Tarnac. La soirée était co-organisée par le Nova, S5S et le Secours Rouge. Les bénéfices de la soirée seront versés au fonds de défense des inculpés du Secours Rouge.

Hier après-midi, plusieurs personnes qui étaient venues au palais de justice de Paris en soutien aux emprisonnés de Tarnac (qui passaient en appel contre leur mise en détention) ont été interpellées à la suite d’une échaufourrée avec la police. Les personnes interpellées ont finalement ont été relâchées. En ce qui concerne les inculpés de Tarnac, le comité de soutien bruxellois appelle à une manifestation mardi à 14h devant une représentation diplomatique française qui reste encore à préciser.

Lire la lettre ouverte des parents des inculpés

Mercredi 25 novembre, un Comité de Soutien aux Inculpés du 11 novembre a été fondé à Bruxelles. Voici son texte fondateur:

A l’aube du 11 novembre, 150 policiers cagoulés ont encerclé le village de Tarnac (350 habitants) en Corrèze, en plein centre de la France. A leur suite, une brigade de la police scientifique, des chiens renifleurs d’explosifs, un hélicoptère et une nuée de journalistes. Ces derniers n’avaient toutefois pas eu le temps de sortir leurs micro que déjà les dépêches AFP vendaient le scoop: les ‘dangereux saboteurs du rail‘ ont été débusqués et arrêtés. Cette opération spectaculaire a eu lieu à la suite de dommages commis sur des câbles électriques de la SNCF, qui avaient entraîné une perturbation du trafic ferroviaire les jours précédents, dans un contexte de grogne des cheminots. Un jour entier, le petit village a été isolé du monde par des barrages de police. Sur 20 personnes interpellées, 9 ont été emmenées dans les locaux de la police judiciaire à Paris pour subir quatre jours d’interrogatoires (temps maximum récemment autorisé par la loi pour une enquête terroriste). Les personnes qui ont été arrêtées vivaient en communauté; certains travaillaient à la ferme du Goutailloux, d’autres à l’épicerie du village qu’ils avaient repris à sa fermeture et où ils servaient tous les jours des repas ouvriers. Piétinant la présomption d’innocence aussi bien que le simple bon sens, les médias ont relayé deux jours durant les discours de la ministre de l’Intérieur et du chef de l’Etat, qui se sont empressés de saluer cette enquête éclair, ont ‘félicité la police et la gendarmerie pour leur diligence‘ et se sont ‘réjouis des progès rapides et prometteurs de l’enquête‘, tandis qu’un responsable syndical exprimait son soulagement à ne voir figurer aucun cheminot parmi les prévenus. Avant même le début de la garde à vue, l’affaire semblait entendue. Mais moins de deux jours après, force était de reconnaître de source judiciaire qu’aucune des preuves attendues n’était venue conforter les affirmations des policiers; ni flagrant délit, ni trace ADN, ni aveux, le dossier ne se fonde plus que sur l’enquête de police et sur des soupçons. L’on assiste dès lors à une surenchère de discours tenant lieu de pièces à conviction: dans la presse, on est passé ‘d’actes de malveillance‘ à ‘actes terroristes‘. S’il y a communauté, il ne peut s’agir que d »une secte‘. S’ils n’ont pas de portable, ce n’est pas un choix de vie mais parce que ce sont des ‘pros de la clandestinité‘. Ils ont une épicerie? Oui, mais ‘tapie dans l’ombre‘ (le Figaro, 12/11). A cela s’ajoute un classique éculé, la construction de la figure du ‘leader charismatique‘: le principal prévenu est accusé d’être le ‘dirigeant‘ d’une inconcevable ‘cellule invisible‘ ayant pour objet la ‘lutte armée‘, dont les cinq personnes aujourd’hui en détention seraient le ‘noyau dur‘. Ce qui peut valoir ‘jusqu’à 20 ans de prison‘ (le procureur Jean-Claude Marin, dans Libération, 15/11). Avec le comité de soutien de Tarnac à l’appel duquel nous répondons, nous ne pouvons que constater la démesure, grotesque ou tragique, qui entoure cette affaire: Démesure entre les actes reprochés et leurs qualifications, entre les preuves fournies par l’accusation et les procès d’intention faits aux inculpés, entre l’ampleur de l’opération ‘Taïga’ digne d’un raid en Irak et l’existence tout sauf clandestine des personnes qu’elles visaient. Après une semaine de délire et de surenchère généralisée, la presse change un peu de ton, grâce d’ailleurs à la lucidité salutaire de certaines interventions (nous pensons au philosophe Giorgio Agamben, dans le Libération du 19, ou à un article de M. Quadruppani, sur le site Rue89 le 18…) et à l’indignation d’un grand nombre de lecteurs anonymes choqués par le traitement médiatique de cette affaire. Mais cinq des inculpés, eux, restent en détention. Une détention qualifiée de ‘provisoire’ mais qui peut s’étendre en France, pour les affaires qualifiées de ‘terrorisme’, jusqu’à 4 ans et huit mois… Dans un contexte de crise générale allant s’approfondissant et face aux désaveux de sa politique, l’Etat français a besoin pour se soutenir de la constitution d’un nouvel ennemi intérieur. Le ‘terrorisme islamique‘, la ‘racaille des banlieues‘ ne suffisent plus: la ‘résurgence d’une mouvance anarcho-autonome‘ (décrétée par Michèle Alliot-Marie, ministre française de l’Intérieur) semble arriver à point nommé. Si l’affaire de Tarnac paraît ‘montée de toute pièce‘ il y a derrière un enjeu de taille. En faisant, d’une part, coïncider toujours davantage la figure du suspect et celle du coupable, l’Etat installe la peur dans les milieux contestataires. D’autre part, en faisant passer pour terroristes des actes qui relèvent plutôt du blocage, et qui s’inscrivent dans la continuité de gestes qui ont toujours existé dans les luttes sociales (blocages de la gare du midi par les étudiants de l’ULB ces mois derniers à Bruxelles, blocages autoroutiers en France pendant le CPE…). Il diabolise toute contestation qui ne se condamnerait pas d’avance à rester symbolique; il s’agit là de distiller la peur dans l’opinion publique. Pour ce faire, rien de tel qu’une opération comme celle du 11 novembre; opération dont la démesure est elle-même une opération visant à conforter, aussi a posteriori, l’introduction de ces ‘lois d’exception’. Les lois d’exception s’appliquent bien sûr aussi en Belgique. La Belgique a été l’un des premier pays à suivre avec zèle les directives européennes invitant à se doter de nouvelles mesures anti-terroristes. Affirmer maintenant notre solidarité avec ceux qui se trouvent en ce moment sous le coup de ces mesures indique aussi bien que nous nous organisons pour résister, ici, à leur mise en oeuvre. En écho avec le comité de soutien de Tarnac, nous demandons la libération immédiate de tous les inculpés et la levée des poursuites en matière de terrorisme.

Le Comité de Soutien aux Inculpés du 11 novembre – Bruxelles

Pour contacter le comité: soutien11novembre@bruxxel.org

Pour ceux de Tarnac

Pour ceux de Tarnac

La ministre de la Justice, Rachida Dati, avait demandé en avril dernier à des parlementaires de réfléchir à une réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à ‘l’enfance délinquante‘. La dernière réforme, dans le cadre de la loi d’août 2007 sur la récidive, permettait de juger comme des adultes certains mineurs de 16 à 18 ans. Selon le journal La Croix, les membres de la commission parlementaire, présidée par André Varinard, professeur d’université, se sont mis d’accord pour fixer à 12 ans l’âge à partir duquel un enfant peut être pénalement responsable de ses actes. Actuellement, cet âge est laissé à l’appréciation du juge, avec un critère subjectif, celui du discernement. Selon le quotidien, certains membres de la commission, notamment des policiers, auraient préféré l’âge de 10 ans… Bravo!

La chambre d’application des peines de la cour a examiné aujourd’hui à huis clos l’appel de l’ancien militant contre une décision rendue en première instance le 16 octobre, qui a révoqué le régime de semi-liberté dont Jean-Marc Rouillan bénéficiait depuis décembre 2007. L’arrêt sera rendu le 4 décembre. Jean-Marc Rouillan se voit reprocher d’avoir laissé entendre dans un entretien au magazine L’Express qu’il ne se repentait pas. Il avait déclaré exactement: ‘Je n’ai pas le droit de m’exprimer là-dessus… Mais le fait que je ne m’exprime pas est une réponse. Car il est évident que, si je crachais sur tout ce qu’on avait fait, je pourrais m’exprimer. Par cette obligation de silence, on empêche aussi notre expérience de tirer son vrai bilan critique‘. Une manifestation revendiquant la libération de Jean-Marc s’est déroulée devant le palais de justice avant l’audience

C’est mardi que le conseil d’administration de l’ULB se réunissait d’urgence pour prendre une décision relative à l’occupation du gymnase par les 300 sans-papiers chassés de l’immeuble d’Electrabel à Ixelles. Pendant la réunion du conseil d’administration, et pour faire pression sur celui-ci, entre 200 et 300 personnes étaient présentes sur le campus. Finalement, le conseil d’administration a rendu public un communiqué dans lequel on peut notamment lire que: ‘Pour des raisons humanitaires évidentes, le conseil d’administration de l’ULB a décidé de tolérer à titre provisoire l’occupation de son hall des sports par les personnes sans-papiers qui l’occupent depuis mardi dernier. L’Université réitère son soutien à la cause des personnes sans-papiers et en appelle au gouvernement pour concrétiser rapidement les engagements pris en la matière. L’ULB s’attachera également à sensibiliser ses partenaires de l’enseignement supérieur.’

Manif à l’ULB pour les sans-papiers

Manif à l'ULB pour les sans-papiers