Le 13 octobre dernier, trois des ‘5 cubains’ condamnés à la perpétuité en 2001 pour avoir infiltré le milieu contre-révolutionnaire cubain de Miami, comparaissaient afin d’obtenir une réduction de peine. Le gouvernement cubain exigeait également leur libération, les cinq hommes étant chargés d’enquêter et de découvrir les terroristes d’extrême droite qui voulaient attaquer Cuba, et non d’espionner les USA. Pourtant, les cinq, arrêtés en 1998 ont été déclarés comme ayant agis en tant qu’agents étrangers non-déclarés et de conspirer pour commettre des crimes contre les USA dans un jugement violant les normes internationales d’un procès adéquat selon le Groupe de Travail de l’ONU sur les Détentions Arbitraires.

Finalement, la juge de la Cour Fédérale de Miami a remplacé la condamnation a perpétuité contre Antonio Guerrero par une peine de 262 mois, ou presque 22 ans de prison, ce qui signifie qu’il sera libéré dans sept ans, compte tenu de son incarcération depuis son arrestation en 1998 et d’une réduction de peine pour son bon comportement en prison. L’audience de la sentence pour les deux autres condamnés a été prorogée

Le 24 septembre, un assistant social anarchiste avait été arrêté lourdement armé dans une chambre de motel de Pittsburgh par le FBI. Les policiers l’accusaient d’écouter les communications de la police sur un scanner pour les communiquer sur Twitter et ainsi informer en temps réel les manifestants anti-G20. Une semaine plus tard, le Joint Terrorism Task Force (une force conjointe du FBI et des polices locales), muni d’un mandat de perquisition et soutenu par un jury d’accusation fédéral a investit la maison communautaire où habite l’activiste. Les policiers ont saisit des ordinateurs, cartes mémoire, livres, masques anti-poussière, autocollants et affiches politiques. Ceci dans le but de prouver que l’assistant social de 41 ans avait violé la loi fédérale anti-émeute – ce qui peut lui valoir cinq ans en prison. L’activiste a entamé des démarches légales et soutient que les autorités ont violé la Constitution américaine. Un Juge régional à Brooklyn doit se prononcer sur la légalité de la recherche et a en attendant ordonné au gouvernement de s’abstenir d’examiner le matériel saisi.

Lire le dossier complet de cette affaire (en anglais)

Les deux jeunes incarcérés après les violences en marge de la manifestation anti-carcérale de Poitiers le 10 octobre ont été remis en liberté ce vendredi. Ils avaient été condamnés en comparution immédiate malgré les preuves fournies au procès, notamment une photo où on les voyait regarder les affrontements de loin. Le troisième homme jugé le même jour et condamné à huit mois de prison dont quatre fermes a vu sa demande de liberté refusée, la cour ayant jugé insatisfaisantes les garanties de non-réitération. Hier pourtant, l’avocat général s’était prononcé pour leur maintien en détention. Il estime également que les peines prononcées sont trop clémentes, et a fait appel de ces décisions. Les procès sont prévus le 19 novembre et le 10 décembre.

Après le procès de la journaliste Heike Schrader, des 5 de Stuttargt-Stammheim puis de Faruk Ereren, ce sont deux des trois membres de la Fédération anatolienne arrêtés en novembre qui devront être jugés. Le procureur allemand chargé du terrorisme a mis en accusation ces deux militants turcs qu’il affirme être membres du DHKP-C. Les deux hommes Ahmet I., 40 ans, et Cengiz O., 36 ans, sont accusés d’avoir voulu faire parvenir des armes à l’organisation en Turquie. Aucune date n’a été fixée pour le procès qui aura lieu à Düsseldorf.

Trois jugements à Gênes en début de semaine qui en disent long.

D’abord, le préfet de police Gianni De Gennaro a été totalement mis hors de cause. Ensuite dix membres présumés du ‘Black bloc’ ont été condamnés au total à 98 années et 9 mois d’incarcération. Enfin, les dissociés collabos des Tute bianche ont tous été acquittés et/ou ont bénéficié de la prescription et/ou de la circonstance atténuante d’avoir réagi à une charge illégitime des forces de l’ordre.

La deuxième section de la Cour d’appel a donc condamné Vincenzo Puglisi à 15 ans de prison, Vincenzo Vecchi à 13 ans et 3 mois, Marina Cugnaschi à 12 ans et 3 mois. Des peines pour des bris de vitrines que la justice italienne n’inflige même pas à des meurtriers. Maria Rosaria D’Angelo, présidente du tribunal, a partiellement changé la décision prise en première instance en décembre 2007: par rapport à avant, le total des peines diminue un petit peu (10 années en moins), mais se durcit contre les dénommés ‘Black bloc’. Les juges ont confirmé que la charge des forces de l’ordre via Tolemaide, en début d’après-midi du 20 juillet, était illégitime. Cet assaut contre le cortège des No-global a déchaîné l’enfer où trouvera ensuite la mort Carlo Giuliani, abattu par les flics alors qu’il tentait de défoncer leur jeep. Massimiliano Monai, le jeune qui se trouvait à côté de lui lors de l’attaque contre la jeep des carabiniers avait été condamné en première instance à 5 ans de prison: la prescription a en revanche maintenant définit qu’il n’effectuera pas de peine.

Je m’honore d’avoir participé en homme libre à une journée de contestation contre l’économie capitaliste‘ avait déclaré Vincenzo Vecchi. Carlo Cuccomarino a été condamné à 8 ans, Luca Finotti à 10 ans et 9 mois, Alberto Funaro à 10 ans, Dario Ursino à 7 ans. Antonino Valguarnera, qui avait effectué son service militaire en Bosnie avant le G8 et même décoré, accusé d’avoir jeté des Molotovs, a pris 8 ans.

Depuis le 13 octobre, 3 des ‘5 cubains’ emprisonnés depuis douze ans pour avoir infiltré le milieu contre-révolutionnaire cubain de Miami dans le but de prévenir des attentats à Cuba, assistent aux audiences au cours desquelles pourraient être modifiées leurs peines. Ils avaient été condamnés à de très lourdes sentences en 2001 par un tribunal de Miami. Leur procès avait eu lieu dans un climat d’intimidation permanent entretenu par l’extrême droite cubano-américaine de la ville. De plus, mis au secret pendant 17 mois, les accusés n’avaient pas pu préparer correctement leur défense. En 2005, le Groupe de travail sur les détentions arbitraires des Nations Unies a qualifié d’arbitraire leur détention. Après de multiples appel, notamment devant la cour plénière d’Atlanta qui ratifia le jugement de 2001 à Miami, un nouvel appel a été introduit pour que soient revues les peines. Le procès a donc repris ce 13 octobre.

Le verdict du quatrième procès de cette affaire aurait dû être rendu le 14 juillet, mais le président avait annoncé la réouverture des débats avec la requalification des inculpations initiales. Mercredi 14 octobre, la Cour d’Appel de Bruxelles a tenu une sixième… et dernière audience. Express. Deux heures et quart de plaidoiries, au cours desquelles l’accusation puis les cinq avocats de la défense ont résumé leurs points de vue respectifs. Cette audience ‘pour la forme’ n’avait d’autre intérêt que d’entendre comment l’accusation allait réagir à la volonté des juges de requalifier les charges ‘à la baisse’.

Le Procureur fédéral J. Delmulle était parvenu dans les premiers procès à imposer le libellé le plus radical à chacune des préventions retenues. Chaque inculpé avait été poursuivi au titre de ‘membre ou dirigeant d’une prétendue association de malfaiteurs’, de ‘membre ou dirigeant’ d’une organisation soi-disant criminelle’, voire de ‘dirigeants’ d’un groupe terroriste pour ce qui concerne Musa Asoglu et Bahar Kimyongür.

Les juges de la Cour d’Appel de Bruxelles s’étant déclarés prêts à requalifier les chefs d’inculpation en rabaissant l’intensité des poursuites à des délits moins grave, le Parquet fédéral a opéré un repli tactique. Après avoir pesamment rappelé combien les activités d’information ‘en soutien à un groupe à vocation terroriste sont aussi dangereuses que l’action terroriste elle-même’, la représentante de l’accusation s’est dite prête à suivre les juges dans l’hypothèse ou ceux-ci requalifieraient à la baisse les charges dressées contre les prévenus. En ce qui concerne la prévention d’organisation criminelle justement, le débat porte sur la législation à appliquer. La loi a été modifiée en 2005 pour étendre le concept d’organisation criminelle, mais les faits poursuivis dans le dossier ‘DHKP-C’ datent de 1999. Si la Cour considère que l’ancienne législation est d’application, le parquet demanderait pour Kimyongür non plus sept mais quatre années d’emprisonnement ferme (idem pour Akar, Erdal, Sari et Saz; et cinq ans au lieu de dix à l’encontre d’Asoglu)…

Compte-rendu complet sur le site du CLEA

Ce vendredi 9 octobre 2009, un jeune étudiant allemand a été condamné à deux mois de prison avec sursis (pendant 5 ans) au tribunal de grande instance de Strasbourg. Il était accusé d’avoir peint un ‘A anarchiste’ à la bombe de peinture sur un mur d’une enceinte militaire (une annexe de la caserne Lyautey).

Le 19 octobre 2009, à la Cour d’appel de Colmar, aura lieu la deuxième audience en appel d’un militant condamné lors d’une comparution immédiate, après une audience de 15 minutes, à 6 mois de prison ferme (il était détenu depuis le 2 avril 2009) bien avant la grande journée de manifestation contre le sommet de l’OTAN à Strasbourg du 4 avril 2009. Dans la même journée et celles qui suivront, d’autres militants ont écopé de peines aussi lourdes, Nicolas Sarkozy ayant demandé lors d’un discours que ‘les peines devaient être exemplaires’. Le procès a eu lieu quatre jours après l’interpellation (donc le 6 avril 2009) mais il a fallut quatre mois pour passer en appel… le prévenu aurait pu sortir avant ces quatre mois avec réduction de peine s’il avait accepté le jugement de première instance, mais il a fait appel. On peut donc souligner son courage et sa détermination. La police déclare que le jeune homme de 25 ans a jeté une pierre.

Deux autres militants de Berlin et Dresde sont jugés pour des cas similaires et ont eux aussi fait appel. Le militant de Dresde a été relaxé après 4 mois de prison et est en droit de demander une indemnisation. Mais le procureur a fait appel et le procès est toujours en cours. Pour le militant berlinois, les 6 mois de prison ferme ont été confirmés,l’interdiction de rentrer sur le territoire français et l’amende ont été augmentées (5 ans et 2000 euro).

Ce mercredi 14 octobre, un rassemblement a eu lieu à l’appel du CLEA pour le procès des militants et sympathisants du DHKP-C. Une délégation du Secours rouge était présente. Le police a relevé l’identité d’un membre de notre délégation (à la tête du client) qui sera tenu responsable de l’accrochage d’un calicot survenu pendant la manifestation (alors que les accrocheurs n’ont pas pu être interpelés ni même repérés). ‘Ce sont gens de chez vous‘ s’est contenté d’expliquer le policier, se basant sur le fait que le slogan du calicot accroché était le même qu’un slogan inscrit sur un calicot de notre délégation. A l’heure de cette actualisation, l’audience était encore en cours.

Délégation SR au procès DHKP-C

Rassemblement au procès DHKP-C

Vue d’ensemble du rassemblement au procès DHKP-C

Délégation SR au procès DHKP-C
Rassemblement au procès DHKP-C
Vue d'ensemble du rassemblement au procès DHKP-C

Dix-huit personnes avaient été interpellées dimanche après-midi lors d’une violente manifestation anticarcérale dans le centre de Poitiers. Huit d’entre elles ont été jugées en comparution immédiate hier. Au terme d’une audience qui a duré plus de huit heures, et 45 minutes de délibération, trois personnes ont été condamnées à des peines de prison ferme, les cinq autres à des peines avec sursis. Une neuvième personne, mineure, comparaîtra devant le tribunal pour enfants de Limoges.

Les avocats ont réagi de manière virulente au verdict de la Cour: ‘C’est une parodie de justice. Je n’ai jamais vu ce type de condamnation pour un délinquant primaire, au casier vierge et qui a jeté une pile ne blessant personne.‘ Le ministre de l’Intérieur avait en effet fait le déplacement pour constater les dégâts et affirmer qu’il souhaitait que le justice sanctionne, et durement, les casseurs. Les avocats des huit personnes condamnées disposent maintenant de dix jours pour faire appel.