09/11/2018

France/Chili : Ricardo Palma Salamanca reçoit le statut de réfugié politique

En février de cette année, la police française avait arrêté Ricardo Palma Salamanca suite à un mandat d’Interpol émis par le Chili (voir notre article précédent).

Ce vendredi 8 novembre, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) lui a accordé le statut de réfugié politique. Le président chilien, Sebastián Piñera, avait discuté du dossier de Palma Salamanca avec Macron lors d’une visite à Paris début octobre. Suite à la décision de l’Ofpra, il a annoncé son intention d’envoyer une lettre à Emmanuel Macron pour lui demander que le «traité d’extradition entre les deux pays soit respecté».

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09/11/2018

Espagne : La Cour espagnole abandonne les charges pour terrorisme contre Tamara Carrasco et Adrià Carrasco

Tamara Carrasco, qui avait interdiction de quitter Viladecans, et Adrià Carrasco, exilé en Belgique, avaient été arrêté.e.s il y a 7 mois pour avoir participé aux mobilisations des CDR (Comités de Défense de la République) dans en 2018. Tous les deux étaient accusé.e.s de terrorisme, rébellion et sédition. La Cour espagnole a abandonné ces charges. L’affaire sera renvoyée devant les tribunaux ordinaires pour des faits de troubles de l’ordre public.

Adrià Carrasco n’envisage pas, pour l’instant, de rentrer en Catalogne tant que l’ordre de recherche et de capture ne sera pas annulé.

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09/11/2018

France : Procès des 3+4 de Briançon

Jeudi 8 novembre 7 personnes, françaises, suisses et italiennes comparaissaient au tribunal de Gap dans le cadre de l’affaire « de Briançon » (voir notre article précédent). Accusé.es d’aide à l’entrée irrégulière d’étrangers sur le territoire français le procureur a demandé des peines de 12 mois de prison dont 8 avec sursis pour deux d’entre eux et des peines de 6 mois avec sursis pour les cinq autres prévenu.es.

Le procès s’est tenu dans une ambiance tendue. A l’intérieur du tribunal certains accusé.es ont voulu souligner le caractère politique de ce procès et ont tenu à parler du contexte global du problème migratoire. La présidente elle a tenu a écarter toute politique des débats, « Ici on fait du droit, rien que du droit ». A l’extérieur du tribunal des centaines de militant.es c’étaient réuni.es pour soutenir les accusé.es. Une manifestation et un rassemblement se sont tenus tout le long de la journée. La police était présente en nombre. Des barrages avec fouille et contrôle d’identité ont eu lieu toute la journée sur tous les accès de la ville de Gap plusieurs convois de soutien se sont retrouvé bloqués dans la région. La police a déclaré être à la recherche « d’armes, munitions et stupéfiants ».

Le verdict sera rendu le 13 décembre.

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08/11/2018

Turquie : 20 mois de prison pour avoir parlé de l’invasion d’Afrin par l’armée turque

Le 7 novembre, le tribunal d’Ankara a condamné Ceren Coban, coprésidente de la Fédération des Associations des Jeunes Socialistes de Turquie (SGDF), à 20 mois de prison avec sursis pour avoir donné une interview sur l’invasion d’Afrin par l’armée turque.

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08/11/2018

Belgique : Mise en place d’une base de données générale pour la police et la justice

Aujourd’hui le ministre de la Justice Koen Geens a déposé une note de politique générale dans laquelle il annonçait vouloir mettre en place une base de données centrale regroupant un registre des pièces à conviction, un registre central pour les libérés conditionnels et les détenus dit « radicalisés ». Cette banque de données centrale baptisée « Pacos » sera d’abord lancée dans des sites pilotes avant d’être étendue à toutes les polices du pays et à la justice au 1er semestre 2019.

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07/11/2018

Belgique/Espagne : La question de l’extradition de Valtònyc porté devant la cours de justice européenne 

Aujourd’hui, la cour d’appel de Gand devait décider d’accéder ou non à la demande de l’état espagnol d’extrader Valtònyc.  Les juges ont décidé de ne pas prendre de décision immédiatement et de poser deux questions préjudicielles à la cours de justice européenne. Ils veulent, en effet, savoir si la loi sur l’apologie du terrorisme peut être appliquée de manière rétroactive. En effet, pour qu’une extradition dans le cadre de l’Union Européenne puisse avoir lieu il faut que la peine maximale du délit concerné soit de trois ans de prison. À l’époque où Valtònyc chantait les textes qui lui ont valu sa condamnation pour apologie du terrorisme la peine maximale était de deux ans. L’Espagne a ensuite durcit sa législation faisant passer celle-ci à trois ans.

Pour rappel, Josep Miquel Arenas, alias Valtònyc est un rappeur majorquin qui avait entre 2012 et 2013 avait chanté des textes en soutien au mouvement indépendantiste basque. Il a été condamné par l’état espagnol pour apologie du terrorisme et crime de lèse-majesté (voir notre article).

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07/11/2018

USA : Nouvelle audience pour Mumia Abu Jamal

Le 29 octobre, une nouvelle audience s’est tenue pour demander la révision du procès de Mumia Abu Jamal. Lors de cette audience Maureen Faulkner, la veuve du policier tué dans l’affaire Mumia Abu Jamal, a dû être expulsée alors qu’elle interpellait le juge. Devant le tribunal, Maureen Faulkner s’en est pris à Pam Africa, membre du mouvement Move et soutien de Mumia et l’a insulté alors qu’elle manifestait avec des militants pour demander justice et liberté pour Mumia.

La prochaine audience publique aura lieu le 3 décembre, le juge ayant accordé un délai supplémentaire de 30 jours à la défense de Mumia dans l’attente de nouveaux documents demandés au Comité judicaire du Sénat de Pennsylvanie.

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07/11/2018

Turquie/USA : Les USA mettent à prix la tête de trois hauts responsables du PKK

Ce mardi 7 novembre, les États-Unis ont annoncé qu’ils offriraient des récompenses « permettant d’identifier ou de localiser » trois hauts responsables du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK). Cette récompense peut aller jusqu’à 5 millions de dollars (3,3 millions d’euros) pour des informations sur Murat Karayilan, jusqu’à 4 millions de dollars pour Cemil Bayik et jusqu’à 3 millions de dollars pour Duran Kalkan. La Turquie de son côté exige avant tout que les États-Unis coupent complètement leurs liens avec les YPG.

Les troupes américaines et turques ont commencé la semaine dernière à effectuer des patrouilles communes à Manbij, en Syrie. Le président américain Donald Trump et Erdogan doivent se rencontrer ce week-end lors d’un sommet à Paris.

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07/11/2018

EU : La Cour européenne donne raison aux cinq de « Bateraguna »

Le lundi 6 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a dénoncé le procès qui a conduits en prison Arnaldo Otegi, Rafa Díez, Sonia Jacinto, Miren Zabaleta et Arkaitz Rodriguez, la cour précisant que la juge de l’Audience nationale, Angela Murillo, n’avait pas été impartiale.

En juin et juillet 2011, Otegi et quatre camarades avaient été condamnés à 6 ans de prison dans le procès connue comme celui de « Bateragune ». Ils avaient été accusés d’avoir voulu reconstruire le mouvement Batasuna. A la tête de ce tribunal se trouvait la présidente Angela Murillo contre laquelle la défense présenta un recours. En 2010, le tribunal suprême avait prononcé un non-lieu suite au comportement de la juge pour une affaire différente concernant Otegi. Lors de l’affaire de 2011, le recours avait été rejeté, les cinq camarades ont passé six ans en prison avant de pouvoir présenter un recours à Strasbourg.

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06/11/2018

Mexique: Miguel Peralta condamné à 50 ans de prison

Le 26 octobre, Miguel Ángel Peralta, prisonnier anarchiste, a été reconnu coupable de tentative d’homicide contre Eliza Zepeda Lagunas et de son frère Manuel Zepeda Lagunas (voir notre article) bien que son dossier était vide d’accusations directes et personnelles selon ses avocats. Miguel Peralta a été condamné à 50 ans de prison et à une amende de 150 000 pesos (environ 6600 €). Suite à cette condamnation, Miguel a décidé d’arrêter la grève de la faim entamée le 19 octobre, afin de pouvoir continuer la lutte pour obtenir sa libération.

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