Le Parquet de la Cour Suprême espagnole prétend que la peine de quatre ans de prison ferme imposée par le Tribunal Provincial de Gipuzkoa à un sergent de la Garde Civile pour les tortures infligées à Igor Portu et à Mattin Sarasola soit diminuée de moitié et portée à deux ans. Dans le recours en cassation présenté, le procureur général prétend que le policier ne doit pas être puni pour deux délits de tortures, mais pour un seul concernant deux victimes.

Le Tribunal provincial de Gipuzkoa avait en effet condamné le 30 décembre dernier le sergent à une peine de deux ans de prison et huit ans d’interdiction d’exercer en tant qu’auteur de tortures « par action » à Igor Portu et à la même peine pour les tortures « par omission » à Mattin. S’y ajoutent six mois de prison pour délit de lésions à la première victime. Le Tribunal provincial avait également condamné une autre garde civil à deux ans et demi de prison pour tortures graves et lésions, et deux autres à deux ans de prison et huit jours de résidence surveillée. Le tribunal avait acquitté onze autres gardes civils mis en examen dans la même affaire.

Cette condamnation était la première contre la Garde Civile en presque dix ans. La sentence précédente date du 24 juillet 2001 et émane du Tribunal provincial de Bizkaia. Sept gardes civils avaient alors été condamné à des peines allant de quatre mois à un ans et demi de prison pour délits de tortures commis au cours d’une opération contre l’ETA en 1980. En janvier 2004, la Cour Suprême espagnole a acquitté quatre des condamnés et a rabaissé la peine aux autres. Un autre garde civil initialement condamné pour ne pas avoir dénoncé les tortures a également été acquitté.

L’une des conséquences de la sentence émise en décembre par le Tribunal provincial de Gipuzkoa a été de démentir la version officielle présentée par le Ministère de l’Intérieur dès que l’hospitalisation de l’un des détenus avait été rendue publique. Le ministre a affirmé publiquement que les lésions s’étaient produites du fait de la résistance opposée à l’arrestation et il avait attribué les plaintes déposées à un soi-disant « manuel de dénonciation des tortures ».

Les parties ont présenté leur recours en cassation respectifs devant la Cour Suprême espagnole. Les avocats des victimes plaidant que le cas des agents acquitté soit réexaminé, et que, dans les cas de condamnation, le tribunal a toujours choisi la peine la plus légère prévue par le Code Pénal pour ce type de délits. Selon la partie civile, cela n’est pas adapté à la gravité des faits considérés comme prouvés et, par conséquent, elle demande une augmentation des condamnations à la limite maximale prévue ou, à défaut, à la moitié supérieure. Les avocats des gardes civils condamnés demande leur mise en liberté. Dans ce cadre, le Parquet agit presque en tant que défenseur du condamné en demandant que sa peine soit diminuée de moitié.

Six hommes de nationalités algérienne et tunisienne ont été mis en examen et écroués à la prison des Baumettes après l’incendie du centre de rétention administrative de Marseille (CRA) qui a fait trois blessés par intoxication mercredi. Les hommes, âgés entre 20 et 30 ans, et qui ont justifié leur geste en évoquant les mauvaises conditions de rétention, ont été mis en examen pour destruction de bien public. Le CRA du Canet ne pourra pas rouvrir ses portes avant fin avril

L’alerte de tsunami qui s’étend à tout le Pacifique après le tremblement de terre du Japon, a obligé hier les autorités à la Base Navale du Callao, au Pérou, à déplacer ses prisonniers vers le pénitencier de haute sécurité maximale de Piedras Gordas, à Ancón. Parmi eux, les dirigeants du PCP-SL, Abimael Guzmán, (président Gonzalo) et Óscar Ramirez Durand (camarade Feliciano) et les dirigeants du MRTA, Víctor Polay et Miguel Rincón Rincón. Les prisonniers devraient prochainement revenir à la Base Navale du Callao.

L’amiral Charles Tello Aliaga, le chef de l’État-Major de la zone militaire d’urgence de la Vallée des Rivières Apurímac et Ene (VRAE), et un autre militaire, ont été blessés quand l’hélicoptère dans lequel ils se déplaçaient a été touché par des tirs de la guérilla maoïste. L’incident est survenu vendredi dans l’après-midi dans la forêt de Huancavelica (sud-est). L’amiral Tello effectuait une tournée de l’inspection des bases des forces spéciales de l’Armée, de la Marine et de la Force Aérienne péruviennes dans la région VRAE.

Mi-17 péruvien

Manuel Perez Martinez « Arenas », secrétaire général du PCE(r), a été condamné à trois ans de prison supplémentaires comme « ‘auteur par incitation » d’une action des GRAPO contre le siège de la sociale-démocratie catalane le 4 mars 2000. Le tribunal s’est basé sur les déclarations du repenti Silva Sande. Manuel Perez Martinez est âgé de 63 ans, il a déjà passé 18 ans en prison.

spray pour M. P. M. Arenas

spray pour M. P. M. Arenas

La torture a de nouveau été utilisée lors de l’opération policière du début de l’année contre les jeunes militants de la gauche indépendantiste basque. Les policiers lui ont arraché les vêtements et l’ont aspergé d’eau froide. Les policiers l’ont fait monter complètement dénudée sur un tabouret où ils lui ont appliqué de la vaseline sur l’anus et la vagin et qu’il lui ont introduit le manche en bois. Beatriz Etxebarria, comme les autres, est restée durant toute la période
de mise au secret avec un masque sur les yeux et elle dénonce que tandis qu’ils lui versaient de l’eau dans les mains, elle entendait un bruit qu’ils simulaient être des décharges électriques. Ses tortionnaires lui ont aussi mis un sac plastique sur la tête et l’ont serré serré jusqu’à l’asphyxie.

La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a condamné l’Etat espagnol à verser 23.000 euros à Aritz Beristain, pour n’avoir pas enquêté à la suite de la plainte qu’il avait posée pour mauvais traitements et tortures. Ce jeune homme avait été arrêté avec une dizaine d’autres militants, le 5 septembre 2002, à Donostia et mis au secret pendant plusieurs jours, aux mains de la garde civile.

La sentence de la Cour européenne affirme que l’Etat espagnol a violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la pratique de la torture. Cette violation est établie d’un point de vue de la procédure qui signale «l’absence d’une enquête approfondie et effective» à la suite des tortures dénoncées par Aritz Beristain qui avait porté plainte.

Durant cette période de mise au secret, Aritz Beristain fut examiné cinq fois par un médecin légiste (assermenté auprès des tribunaux). Le premier examen réalisé par le praticien signalait «une blessure linéaire de 1,5 centimètre sur le côté droit du visage, à hauteur de la mâchoire». Entre le trajet effectué entre le lieu d’arrestation, Donostia, et Madrid, les agents lui avaient mis un sac sur la tête et avaient proféré des menaces à l’encontre de sa famille. Arrivé à Madrid, il détenu a reçu des coups portés par un pistolet et on lui a introduit un objet dans l’anus.

Déjà en septembre dernier, à la suite d’une plainte déposée par le prisonnier basque Mikel San Argimiro, la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné l’Etat espagnol à lui verser 23.000 euros, pour des faits similaires.

L’impunité des tortionnaire est une constante en Espagne. Isabel Llaquet, dirigeante politique et ouvrière catalane,
militante du PCE(r) avait été torturée en 1980. Elle a été tellement maltraitée et conduite à un point proche de la mort qu’ils ont provoqué son entrée dans un hôpital et de graves lésions qui ont obligé Isabel Llaquet à assister en chaise roulante au procès contre elle, bien longtemps après. 31 ans après, elle conserve des séquelles de traitement. L’un de ses tortionnaires était l’inspecteur Juan Antonio Gonzalez Garcia. En 2004, celui-ci était promu et placé à la tête de la police judiciaire par le gouvernement Zapatero.

Une étape de la procédure, dans le cadre de « l’affaire du 5 juin 2008 » (l’arrestation de quatre membres de notre Secours Rouge et leur inculpation pour « participation à activité terroriste ») est prévue pour le 15 mars. La Chambre des mises en accusation se réunira pour statuer de la « régularité de la mise en oeuvre des méthodes particulières de recherche d’observation et d’infiltration ». Cette nouvelle étape, après un an et demi d’inactivité, indique que l’on se dirige (tout doucement…) vers un procès.

Nous appelons toutes les forces solidaires à se montrer vigilantes, à se préparer à cette bataille, et à nous contacter pour mener avec nous la discussion. Cette future lutte soulève plusieurs problèmes juridiques, politiques, tactiques et idéologiques qu’il serait avantageux d’évaluer au plus tôt – ensemble.

Le tribunal de première instance de Fès a prononcé, mardi, des peines allant de 3 à 4 ans de prison ferme, assorties d’une amende, à l’encontre de cinq manifestants. Ils ont été condamnés suite aux incidents de la manifestation du 20 février dernier. Par ailleurs, le tribunal de première instance a reporté à une date ultérieure l’affaire de trois manifestants mineurs. Les manifestants ont été poursuivis, entre autres, pour « participation à une manifestation non-autorisée », « vol qualifié », « destruction de biens publics et privés » et « atteinte à l’ordre public ».

La chambre criminelle près la cour d’appel de Tétouan a refusé, jeudi, la liberté provisoire aux dix neuf personnes, poursuivies pour les incidents consécutifs aux manifestations de Tétouan et Chefchaouen le 20 février dernier. Le procès est reporté au 10 mars. Les manifestants sont poursuivis notamment pour désobéissance civile, coups et blessures, outrage à la police judiciaire et constitution d’une bande de criminels. La Cour d’Appel de Marrakech a décidé jeudi de reporter au 10 mars l’examen de l’affaire de 39 manifestants. Les mis en cause sont poursuivis notamment pour « vol qualifié », « destruction de biens publics » et « atteinte à l’ordre public ». Dans le cadre de ce procès, qui avait déjà été reporté au 3 mars, dix mineurs bénéficient de la liberté provisoire